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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation : modification

NOR : MENA2132649A

Arrêté du 15-10-2021

MENJS - MESRI - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 86-83 du 17-1-1986 modifié ; arrêté du 23-6-2008 modifié ; arrêté du 17-7-2018 ; arrêté du 14-2-2019 ; arrêté du 18-12-2020 ; procès-verbal du 6-12-2018 ; procès-verbal du 20-12-2018 ; sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

Représentants titulaires :

2e collège :

Aude Antoine - Sgen/CFDT

Claire Margaria - CGT Educ'action

Lire :

Représentants titulaires :

2e collège :

Aouatif de la Laurencie - Sgen/CFDT

Nathalie Champion - CGT Educ'action 

Au lieu de :

Représentants suppléants :

2e collège :

Aouatif de la Laurencie - Sgen/CFDT

Nathalie Champion - CGT Educ'action

Lire :

Représentants suppléants :

2e collège :

François Bocquet - Sgen/CFDT

Jordan Parisse - CGT Educ'action

 

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 15 octobre 2021

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse, et des Sports,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Thierry Bergeonneau