Entre
Le ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, représenté par la directrice générale de la cohésion sociale, Virginie Lasserre et ci-après dénommée le délégant, d'une part,
Et
Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, représenté par le directeur général de l'enseignement scolaire, Édouard Geffray et ci-après dénommé le délégataire, d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Afin de lutter contre la précarité menstruelle, une expérimentation de libre distribution de protections périodiques dans différents lieux accueillant du public, notamment des établissements scolaires, a été lancée en 2020 et se poursuit en 2021. Pour l'année 2021, dès signature du présent avenant, le délégant met à disposition du délégataire un montant de 80 000 € (quatre-vingt mille euros) en autorisation d'engagement et crédits de paiement.
Article 2 - Les références d'imputation de la dépense sont les suivantes :
| Programme 137 : Egalité entre les femmes et les hommes | Centre financier : 0137-CDGC-CMEN Domaine fonctionnel : 0137-21 « Politiques publiques - Accès aux droits » Activité : 013750032161 « Subventions nationales » |
Article 3 - Les autres clauses de la convention susmentionnée demeurent inchangées.
Fait le 9 septembre 2021
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Réglementation financière et comptable