À la suite de la saisine de la ministre des Sports par le président de la Fédération française de football (FFF), par courrier en date du 29 juillet 2021, la Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres) s'est réunie le mardi 28 septembre 2021.

Au cours de cette réunion, la Cerfres a examiné le projet de modification du règlement des terrains et installations sportives 2021, présenté par la Fédération française de football (FFF).

• Vu les articles R.142-7 à R.142-10 du Code du sport,
• Vu le projet de modification du règlement des terrains et installations sportives 2021 et la notice d'impact afférente adressés par la Fédération française de football à la ministre des Sports et transmis aux membres de la Cerfres le 1er septembre 2021,
• Entendu les représentants de la Fédération française de football,
• Entendu les membres de la Cerfres,

La Cerfres adopte l'avis suivant :

Avis favorable

Le règlement fédéral modifié et la notice d'impact qui s'y rapporte peuvent être consultés auprès du secrétariat de la Cerfres : Bureau de l'éthique sportive et de la protection des publics (DS3A) - Ministère des Sports - 95, avenue de France - 75650 Paris Cedex 13 - téléphone : 01 40 45 96 87.

Cet avis est publié, conjointement avec le règlement définitivement adopté par la fédération, au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et selon les modalités prévues par l'article R.131-36 du Code du sport.

Fait le 28 septembre 2021