Conformément aux dispositions prévues par les lignes directrices de gestion ministérielles du 22 octobre 2020 relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (LDG), la présente note de service a pour objet de préciser le calendrier et les modalités de constitution des dossiers pour les campagnes 2022 d'avancement de grade et de corps des personnels du second degré : professeurs de chaires supérieures[1], professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'éducation physique et sportive, conseillers principaux d'éducation (CPE), psychologues de l'éducation nationale (PsyEN), professeurs d'enseignement général de collège, chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive et adjoints d'enseignement. 

I. Le calendrier des campagnes 2022 d'avancement de grade et de corps

Le calendrier récapitulatif des opérations conduisant à l'établissement par le ministre des tableaux d'avancement ou des listes d'aptitude figure en annexe de la présente note de service.

II. Autorités compétentes 

Les recteurs examinent les candidatures ou les dossiers des personnels affectés dans leur académie y compris ceux qui sont affectés dans un établissement d'enseignement supérieur (dont les enseignants détachés comme Ater), ainsi que ceux qui sont détachés en qualité de personnels d'inspection ou de direction stagiaires.

Ils examinent également l'ensemble des dossiers des PEGC promouvables appartenant aux corps académiques qu'ils gèrent, y compris ceux qui n'exercent pas actuellement dans l'académie : PEGC détachés, ou affectés dans les écoles européennes, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en principauté d'Andorre, ou mis à disposition de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie. Ceux dont la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie ou l'affectation à Wallis-et-Futuna prend effet en février 2022 voient leur dossier examiné par leur académie d'affectation d'origine. Par ailleurs, l'examen des dossiers des PEGC détachés et leur promotion à la hors-classe s'effectuent sur les contingents attribués à leur académie d'origine.

Des dispositions particulières sont cependant prévues pour les personnels suivants :

• les personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon voient leur dossier examiné par le recteur de l'académie de Normandie (Caen) ;
• les personnels dont l'affectation à Wallis-et-Futuna ou la mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie prend effet en février 2022 voient leur dossier examiné par le recteur de leur académie d'affectation d'origine ;
• les personnels mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie, dont l'affectation en métropole ou dans un département d'outre-mer prend effet en février 2022, voient leur dossier examiné par le vice-recteur de Nouvelle-Calédonie ;
• les personnels affectés à Wallis-et-Futuna dont l'affectation en métropole ou dans un département d'outre-mer prend effet en février 2022, voient leur dossier examiné par le bureau DGRH B2-4 du ministère (bureau des personnels enseignants du second degré hors académie) ;
• les personnels hors académie, gérés par le bureau DGRH B2-4 : détachés dans l'enseignement supérieur - à l'exception des détachés en qualité d'Ater -, détachés auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France, détachés à l'étranger, mis à disposition, affectés à Wallis-et-Futuna, affectés dans les établissements d'enseignement supérieur de Mayotte, Polynésie Française et Nouvelle-Calédonie ou affectés à l'administration centrale; conseillers principaux d'éducation et psychologues de l'éducation nationale mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie et conseillers principaux d'éducation mis à disposition de la Polynésie Française.

À noter que suite à la suppression de la compétence des commissions administratives paritaires en matière de promotions, l'examen des dossiers des psychologues de l'éducation nationale mis à disposition de la Polynésie française, affectés en Corse, en Guyane ou à Mayotte, relève désormais de ces académies. 

III. Règles relatives à la constitution des dossiers

1. Constitution du dossier pour l'accès au corps des professeurs agrégés par voie de liste d'aptitude

L'acte de candidature et la constitution du dossier se font uniquement via le portail I-Prof à l'adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/i-prof-l-assistant-carriere-12194, que l'enseignant soit affecté dans l'enseignement secondaire ou dans l'enseignement supérieur. Les données qualitatives que le candidat saisit dans le menu « Votre CV » alimentent automatiquement le CV spécifique de candidature à la liste d'aptitude, prévu par l'arrêté du 15 octobre 1999. Les candidats qui ont complété et validé leur CV, saisi et validé leur lettre de motivation reçoivent un accusé de réception dans leur messagerie I-Prof dès la validation de leur candidature.

Les personnels gérés par le bureau DGRH B2-4 doivent compléter leur dossier et faire acte de candidature via le portail I-Prof à partir du menu « Vous êtes enseignant du second degré hors académie ». Ils doivent faire parvenir à ce bureau au plus tard à la date fixée dans le calendrier en annexe, la fiche d'avis, dûment renseignée et visée par leur supérieur hiérarchique, téléchargeable sur Siap à l'adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/personnels-enseignants-d-education-et-d-orientation-s-inscrire-pour-une-promotion-siap-11696. Elle est également disponible auprès du bureau DGRH B2-4. Les personnels affectés à Wallis-et-Futuna au moment du dépôt de leur dossier doivent transmettre au vice-recteur de Wallis-et-Futuna une édition papier de leur dossier de candidature avec la fiche revêtue de l'avis de leur chef d'établissement. Le vice-recteur de Wallis-et-Futuna formule un avis sur chacun des dossiers et les transmet au bureau DGRH B2-4.

2. Constitution du dossier pour l'accès des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d'EPS aux corps des professeurs certifiés, des PLP et des Peps

Les personnels affectés dans l'enseignement secondaire ou dans l'enseignement supérieur, détachés dans l'enseignement supérieur, auprès d'une administration ou auprès d'un organisme implanté en France, ainsi que les personnels mis à disposition candidatent via SIAP  accessible à l'adresse : https://www.education.gouv.fr/personnels-enseignants-d-education-et-d-orientation-s-inscrire-pour-une-promotion-siap-11696 . Ils transmettent leur dossier de candidature (accusé de réception et pièces justificatives) par la voie hiérarchique au recteur compétent au plus tard à la date fixée dans le calendrier figurant en annexe.

Les personnels en position de détachement à l'étranger, les personnels affectés à Wallis-et-Futuna, à Mayotte ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, mis à disposition de la Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie, doivent, pour candidater, utiliser un imprimé téléchargeable sur Siap à faire parvenir, avec leur dossier, au plus tard à la date fixée dans le calendrier figurant en annexe :

• pour les personnels en position de détachement à l'étranger, au bureau DGRH B2-4 ;
• pour les personnels affectés à Wallis-et-Futuna ou mis à disposition de la Polynésie française ou de la Nouvelle-Calédonie, au vice-recteur ;
• pour les personnels affectés à Saint-Pierre-et-Miquelon, au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour les agents concernés, les autorités de tutelle et le vice-recteur de Wallis-et-Futuna transmettent leurs propositions au bureau DGRH B2-4 au plus tard à la date fixée dans le calendrier figurant en annexe.

IV. Règles relatives à l'examen des dossiers

1. Recueil de l'avis

Les inspecteurs compétents et les chefs d'établissements ou, selon le cas, les supérieurs hiérarchiques, formulent un avis via l'application I-Prof sur chacun des agents promouvables.

Pour les campagnes d'accès à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial des personnels hors académie, l'avis du chef d'établissement, de l'autorité auprès de laquelle ils exercent ou du supérieur hiérarchique est recueilli sur une fiche spécifique qui doit être adressée par ces personnels avec leur CV au bureau DGRH B2-4, au plus tard à la date fixée dans le calendrier figurant en annexe.

2. Propositions des recteurs pour l'avancement de grade des professeurs agrégés et les avancements de corps par voie de liste d'aptitude

Vos tableaux de propositions d'avancement de grade ou vos propositions d'inscription sur les listes d'aptitude doivent être transmis par courrier à la direction générale des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières (bureau DGRH B2-3 - 72, rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13) et par liaison informatique, au plus tard à la date fixée dans le calendrier en annexe.

Pour les campagnes d'avancement de grade, vos tableaux devront être présentés dans l'ordre décroissant de barème. Le dossier de l'agent proposé est transmis de façon dématérialisée ; il est composé d'une fiche de synthèse individuelle créée dans I-Prof reprenant les principaux éléments de la situation professionnelle des agents proposés, les avis émis par le corps d'inspection et le chef d'établissement, ou par le supérieur hiérarchique direct, les appréciations finales et les fonctions exercées retenues au titre du 1er vivier pour l'accès à la classe exceptionnelle. Pour cette campagne, le dossier dématérialisé est complété par le CV d'I-Prof.

Pour la campagne d'accès au corps des professeurs agrégés, vos propositions d'inscription sur la liste d'aptitude doivent être classées par discipline d'agrégation d'accueil et, dans chaque discipline, par ordre préférentiel. Vous veillerez à renseigner, sur la fiche de candidature de l'agent, le rang de classement et votre motivation.

Pour la campagne d'accès des adjoints d'enseignement et des chargés d'enseignement d'EPS aux corps des professeurs certifiés, des PLP et des Peps, vos propositions d'inscription sur la liste d'aptitude doivent être présentées pour chaque discipline par ordre de barème décroissant. En cas d'absence de candidature, vous veillerez à adresser au bureau DGRH B2-3 un document précisant « État néant ». En cas d'avis défavorable à une candidature, un document à part précise le motif du refus.

3. Ancienneté moyenne dans le grade des professeurs agrégés et des professeurs de chaires supérieures promus en 2021

L'ancienneté moyenne dans le grade des professeurs agrégés promus en 2021, à prendre en compte pour une inscription sur les tableaux d'avancement 2022 des déchargés syndicaux concernés, est de :

• 17,2 ans pour l'accès à la hors classe ;
• 4,9 ans pour l'accès à la classe exceptionnelle via le vivier 1 ; 8,7 ans pour l'accès via le vivier 2.

Pour information, l'ancienneté moyenne pour l'accès à l'échelon spécial du corps des professeurs de chaires supérieures est de 13,7 ans.

V. Suivi par l'administration centrale des avancements de grade des personnels relevant des corps à gestion déconcentrée

Afin de permettre à l'administration centrale d'assurer son rôle de pilotage en matière de gestion des carrières et de veiller notamment au respect des orientations générales définies dans les LDG, vous adresserez au bureau DGRH B2-3, à l'issue des opérations de gestion, le bilan des promotions réalisées. Ces éléments devront être transmis par courrier et par liaison informatique à la date fixée dans le calendrier figurant en annexe.