La présente note de service annule et précise la note de service du 22 juin 2021 relative aux supports d'évaluation et de notation des unités générales du baccalauréat professionnel (NOR : MENE2119707N) :

L'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général prévoit, à l'article 5, la publication par note de service des documents supports d'évaluation et de notation des unités générales de baccalauréat professionnel.

La présente note de service a pour objet de mettre à la disposition des examinateurs les documents nécessaires à l'évaluation et à la notation des candidats dans la perspective des nouvelles définitions des unités générales de baccalauréat professionnel à compter de la session 2022.

Champ d'application de la fiche d'évaluation et de notation

Les fiches d'évaluation et de notation figurant en annexes de la présente note de service sont applicables à l'ensemble des spécialités de baccalauréat professionnel.

Elles s'appliquent à l'ensemble des candidats, quel que soit le statut du candidat (scolaire, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle continue, individuel ou autre candidat) pour les épreuves et sous-épreuves de :

• français ;
• histoire-géographie et enseignement moral et civique ;
• mathématiques et physique-chimie ;
• langues vivantes obligatoires et facultatives ;
• prévention santé et environnement ;
• arts appliqués et cultures artistiques.

Annexes applicables aux épreuves générales de baccalauréat professionnel

Pour l'ensemble des spécialités de baccalauréat professionnel, les fiches d'évaluation et de notation des épreuves ou sous-épreuves :

• de français figurent en annexe 1 ;
• d'histoire-géographie et enseignement moral et civique figurent en annexe 2 ;
• de mathématiques et de physique-chimie figurent en annexe 3 ;
• de langue vivante obligatoire A figurent en annexe 4 ;
• de langue vivante obligatoire B figurent en annexe 5 ;
• de prévention santé et environnement figurent en annexe 6 ;
• d'arts appliqués et cultures artistiques figurent en annexe 7 ;
• de langue vivante facultative figurent en annexe 8.

Pour l'ensemble des spécialités de baccalauréat professionnel, les fiches d'évaluation et de notation :

• de l'épreuve d'éducation physique et sportive sont prévues par circulaire du 16 décembre 2020, spécifique à l'évaluation de cette épreuve ;
• des sous-épreuves d'économie-droit et d'économie-gestion sont transmises directement par l'Inspection générale en illustration d'un sujet zéro.