Les dispositifs relais (classes, ateliers et internats) proposent un accueil temporaire adapté à des élèves en marginalisation scolaire et sociale afin de les préparer à la poursuite d'un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle tout en s'attachant à privilégier un objectif de socialisation et d'éducation à la citoyenneté. Certains élèves en rupture plus profonde avec les exigences de la vie des établissements scolaires, ou en voie de déscolarisation, ont besoin d'une prise en charge éducative plus globale et d'un suivi scolaire et pédagogique plus approprié, que peut permettre un internat (cf. 3. Les internats tremplins).

Ces dispositifs bénéficient, en outre, d'un partenariat avec le ministère de la Justice, notamment avec la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), les collectivités territoriales et des associations complémentaires de l'enseignement public ou des fondations reconnues d'utilité publique.

Le décret n° 2019-909 du 30 août 2019 permet à l'autorité académique d'inscrire un élève exclu définitivement de son établissement dans une classe relais, sans le consentement préalable de ses représentants légaux.

Cette inscription, justifiée par des circonstances particulières ayant conduit à l'exclusion définitive de l'élève et des besoins spécifiques de ce dernier, permet à l'élève de continuer sa scolarité dans un cadre adapté. L'élève est également inscrit dans un établissement scolaire qu'il intègrera à l'issue de son passage en classe relais.

L'ensemble de ces dispositifs relais (classes, ateliers et internats) contribue à atteindre l'objectif de réduction de l'abandon scolaire que la France s'est donné en s'inscrivant dans la stratégie Europe 2020.

La circulaire n° 2019-122 du 3 septembre 2019 fixe l'objectif de disposer dans chaque académie d'au moins un internat tremplin à l'horizon 2022.

La circulaire n° 2014-037 du 28 mars 2014 relative aux dispositifs relais est abrogée.

1. Dispositions communes

1.1 Les principes généraux

Les dispositifs relais incluent les classes, ateliers et internats tremplins, dont les effectifs sont au maximum de douze élèves.

Ces dispositifs relais s'adressent à des élèves du second degré relevant de l'obligation scolaire entrés dans un processus de rejet de l'institution scolaire et des apprentissages : absentéisme non justifié, problèmes de comportement violents et récurrents aboutissant à des exclusions temporaires ou définitives d'établissements successifs, mais aussi extrême passivité dans les apprentissages instaurant un processus d'échec et d'abandon. Ils ne se substituent pas aux dispositifs d'enseignement adaptés ou aux dispositifs prévus pour les élèves en situation de handicap, ni aux mesures prévues pour l'accueil des élèves allophones nouvellement arrivés en France. Il est important, dans une perspective de prévention, de prévoir des modalités adaptées aux plus jeunes.

Quel que soit le dispositif, l'admission d'un élève ne peut être réalisée que sur la base d'un accord écrit des personnes détentrices de l'autorité parentale, sauf pour les élèves poly-exclus affectés directement par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) [1]. Ces dispositifs doivent essentiellement permettre une démarche de réinvestissement dans les apprentissages, favoriser la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que l'appropriation des règles de la vie sociale et scolaire. Ils visent le retour réussi de l'élève dans des formations de droit commun.

Les dispositifs relais disposent d'un encadrement scolaire, périscolaire et éducatif renforcé, notamment dans le cadre des coopérations partenariales.

1.2 L'implantation et l'administration

L'implantation et l'administration des dispositifs relais relèvent d'un projet académique élaboré à partir d'un diagnostic partagé avec l'ensemble des acteurs territoriaux des politiques publiques. Un des objectifs étant de repérer les jeunes les plus en difficulté et de penser des solutions adaptées, les directeurs territoriaux de la PJJ ou leurs représentants sont associés à cette démarche. 

Par ailleurs, l'ensemble des projets pédagogiques et éducatifs, ainsi que les conventions liées, ont vocation à être partagés entre les acteurs impliqués, et notamment le directeur territorial de la PJJ concerné.

Les dispositifs relais sont rattachés à un établissement public local d'enseignement (EPLE). Cet établissement est le plus souvent un collège, mais il peut être un lycée d'enseignement général et technologique, un lycée professionnel ou, exceptionnellement, un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ; il convient d'éviter autant que possible d'implanter, ou même de rattacher administrativement, un dispositif relais dans un établissement comportant déjà des dispositifs spécifiques comme les unités pédagogiques pour les élèves allophones arrivants (UPE2A) ou les unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis).

Le projet pédagogique et éducatif du dispositif relais étant intégré pleinement au projet d'établissement, l'ensemble des personnels est donc susceptible d'y intervenir.

Les dispositifs relais accueillent des élèves provenant de plusieurs établissements scolaires, selon une répartition par district ou par bassin de formation. Le repérage est effectué par tous moyens dont ceux mis en œuvre dans le cadre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) telle qu'elle a été définie par la circulaire n° 2013-035 du 29 mars 2013.

Les activités des dispositifs relais peuvent se dérouler en totalité ou en partie dans des locaux distincts de ceux de l'établissement de rattachement. Lors de la création d'un nouveau dispositif relais, la conformité des locaux aux règles d'hygiène et de sécurité devra être préalablement vérifiée. Une convention entre le chef d'établissement et l'association ou la collectivité propriétaire de ces locaux précisera les conditions d'utilisation et les modalités d'exercice des responsabilités.

Un établissement privé sous contrat peut également accueillir un dispositif relais ; la convention entre l'association gestionnaire et l'autorité académique précisera le nombre et le profil des élèves que le Dasen peut y faire admettre.

Dans la mesure du possible, une relation conventionnelle est établie avec un centre médico-psychologique (CMP) ou un centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) de proximité, en reprenant les modèles de conventions-types fournis par la circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000.

1.3 L'action pédagogique

La pratique pédagogique en dispositifs relais doit prendre en compte la situation particulière de chaque élève et l'aider à s'engager dans un projet qui favorise la poursuite d'un cursus de formation avec de meilleures chances de réussite. À cette fin, elle met en œuvre trois principes : l'individualisation du parcours, le suivi de l'élève et l'engagement de sa famille.

1.3.1 Le parcours individualisé

Le parcours individualisé est construit à partir d'une évaluation pluridisciplinaire qui a pour objectif d'élaborer les solutions pédagogiques les plus appropriées. Cette démarche doit se conduire de manière interinstitutionnelle, notamment avec le concours des services de la PJJ et de la collectivité territoriale chaque fois que l'élève est connu de ces services [2]. 

Le parcours individualisé est élaboré et formalisé par l'équipe pédagogique et éducative en prenant en compte les indications suivantes :

- l'individualisation du parcours peut être fondée sur des pratiques sportives, artistiques ou culturelles et sur des activités de découverte du monde économique et professionnel ;

- une inclusion progressive dans les classes, de façon complémentaire à la prise en charge par l'équipe pour des aides spécifiques, est programmée en fonction des disciplines et du niveau des élèves en associant des professeurs et personnels de vie scolaire de l'établissement d'accueil ; pour en assurer la réussite, cette inclusion intervient à l'issue d'un temps de réassurance au sein du dispositif ;

- l'emploi du temps de l'élève doit se rapprocher progressivement du contenu d'un emploi du temps habituel ;

- un carnet de suivi hebdomadaire est mis en place, mentionnant, outre les enseignements dispensés, les progrès observés, les problèmes rencontrés, les commentaires de l'équipe pluridisciplinaire du dispositif, mais aussi les observations de l'élève et de sa famille. 

En cas de difficultés dans le déroulement de son parcours au sein du dispositif relais, et après évaluation globale de la situation avec l'ensemble des intervenants, le parcours individualisé de l'élève peut être modifié. Si les difficultés, notamment en termes de comportement, persistent, le coordonnateur informe rapidement le référent départemental violence. Ce dernier réunit, sans délai, la cellule départementale et, en accord avec l'IA-Dasen, décide de la suite à donner si la scolarisation en classe relais ne semble plus envisageable et formule une proposition de réorientation.

1.3.2 Le suivi de l'élève

L'accueil de l'élève dans le dispositif est un moment essentiel qui doit être travaillé dans la perspective d'une bonne appropriation par l'élève et sa famille des objectifs du dispositif et des conditions de leur atteinte. Afin d'assurer la qualité de l'information concernant le suivi scolaire et éducatif de l'élève admis, le lien doit être maintenu durant toute la scolarité en dispositif relais avec l'établissement d'origine qui désigne une personne précise à cet effet. Lors de l'entrée en dispositif relais, un tutorat des élèves par un adulte de l'établissement support du dispositif est mis en place jusqu'à la réintégration du jeune dans le cursus commun.

Le tuteur de l'élève participe à des bilans avec l'équipe du dispositif jusqu'à ce que la réussite de la réintégration soit assurée. Il est nécessaire de prolonger ce suivi en désignant un tuteur dans le nouvel établissement en amont de l'arrivée de l'élève.

La prise en charge des élèves pourra être relayée, hors temps scolaire, par différents dispositifs (dispositifs de réussite éducative, contrat local d'accompagnement à la scolarité).

Ce suivi doit être renforcé et systématisé dans le cas d'élèves poly-exclus affectés directement par le Dasen. L'accueil, la scolarité dans le dispositif relais et l'arrivée dans le nouvel établissement doivent faire l'objet d'une attention particulière :

- chaque changement de structure sera préparé avec le jeune, les titulaires de l'autorité parentale et l'établissement d'accueil ;

- des entretiens réguliers et hebdomadaires entre le tuteur et le jeune seront mis en place (intégration, comportement, scolarité, orientation) ;

- un bilan mensuel sera effectué auprès des titulaires de l'autorité parentale.

1.3.3. L'engagement des parents des élèves

L'engagement des parents des élèves (ou de toute personne qui détient l'autorité parentale) est une condition de la réussite de l'action pédagogique des dispositifs relais : admission sur la base d'un accord écrit, instauration d'un dialogue régulier, engagement dans le projet éducatif. Pour les élèves poly exclus, l'affection en classe relais peut s'accompagner de la mise en œuvre avec le chef d'établissement et le responsable de la classe relais d'un protocole d'accompagnement et de responsabilisation des parents (PAR) qui doit permettre de poursuivre le dialogue avec les titulaires de l'autorité parentale de les guider, en cas de besoin, vers le service ou le dispositif le plus approprié (conseil départemental par exemple). Le PAR fait l'objet d'un entretien au niveau de la direction académique qui constitue un temps solennel permettant de présenter le sens des engagements que l'élève et ses parents devront respecter. La scolarisation dans ces dispositifs doit être l'occasion, pour ces jeunes et leur famille, de renouer des contacts réguliers et confiants avec la communauté scolaire.

L'implication des parents suppose l'instauration d'un dialogue régulier et approfondi avec eux. Le coordonnateur veillera particulièrement à favoriser l'implication des parents dans le suivi scolaire, notamment dans le cas des élèves poly-exclus. En cas de difficultés éprouvées dans le travail entre parents et coordonnateur, ce dernier informe rapidement le référent départemental violence.

Les conventions passées localement avec la PJJ doivent être actualisées de façon à permettre une bonne articulation partenariale dans l'accompagnement des parents des élèves.

1.4 L'information, l'orientation et la découverte du monde économique et professionnel

Le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel, défini, sous la responsabilité du chef d'établissement et avec l'élève et ses parents, par les psychologues de l'éducation nationale, les enseignants et les autres professionnels compétents, doit être particulièrement bien formalisé dans le carnet de suivi pour les élèves de dispositif relais.

1.5 Le projet pédagogique et éducatif des dispositifs relais

La nécessaire continuité entre les temps scolaire, périscolaire et le temps familial impose une cohérence des initiatives pour favoriser la réussite et l'épanouissement des élèves. Le projet pédagogique et éducatif du dispositif relais élaboré par l'ensemble des acteurs est l'instrument de cette cohérence. Le temps de prise en charge pédagogique et éducative des élèves ne pourra être inférieur aux horaires d'une classe de collège (ou de lycée, le cas échéant).

Ce projet, élaboré conjointement par les différents partenaires et notamment avec le directeur territorial de la PJJ quand ce dernier affecte des moyens humains au sein des dispositifs, pose les bases d'une prise en charge globale incluant tant la dimension scolaire qu'éducative et citoyenne.

1.6 L'admission, le suivi des élèves et les modalités de sortie du dispositif

Sous l'autorité du Dasen, une commission départementale examine les dossiers des élèves proposés pour l'admission en dispositif relais ainsi que les modalités de sortie. Elle doit rassembler des représentants de la PJJ [3] désignés par le directeur territorial de la PJJ, du département (aide sociale à l'enfance - ASE), éventuellement des autres institutions et associations partenaires, ainsi que les professionnels dont la compétence est nécessaire à un examen approfondi des dossiers (médecin, responsable de service social et infirmier, conseillers techniques départementaux, IEN-IO, IEN-ASH, etc.) et les chefs des établissements de rattachement. Les coordonnateurs de dispositifs relais peuvent y être associés. La commission départementale d'affectation s'appuie sur un dossier d'admission, préparé par la commission éducative de l'établissement et transmis par le chef d'établissement, ou dans le cas des élèves poly-exclus par le référent violence du département.

Ce dossier, identique pour les ateliers, les classes relais et les internats tremplins comprend des éléments administratifs et pédagogiques ainsi que le détail des diverses mesures d'aide et de soutien déjà mises en œuvre. Il doit être renseigné par le chef d'établissement, les enseignants, le conseiller principal d'éducation, inclure l'avis du psychologue de l'éducation nationale, du médecin scolaire et de l'assistante sociale, ainsi que l'accord des personnes détentrices de l'autorité parentale, sauf pour les élèves poly-exclus affectés directement par le Dasen. La commission départementale sera systématiquement informée des situations de ces élèves affectés directement en classe relais.

Lorsqu'ils ont connaissance des situations présentées, les services partenaires, parmi lesquels le directeur territorial de la PJJ ou ses représentants, contribueront à la constitution, à l'analyse du dossier et aux décisions d'orientation, dans la limite des règles de droit régissant le partage d'informations entre professionnels.

Lorsqu'un jeune n'est plus inscrit en établissement scolaire mais qu'il bénéficie par ailleurs d'un suivi auprès d'un service partenaire, ce dernier apportera une contribution renforcée pour faciliter une éventuelle orientation vers un dispositif relais. Une évaluation de la situation sociale du jeune ainsi qu'un bilan médical participent du diagnostic. Sur la base des informations dont elle dispose, la commission propose la prise en charge du jeune dans un atelier, une classe ou un internat tremplin. L'élève admis dans un dispositif relais est sous statut scolaire et demeure en conséquence sous la responsabilité de l'institution scolaire.

La commission veille à la composition des groupes et à la mixité dans chacun des dispositifs. Elle émet également, à partir de la proposition de l'équipe du dispositif relais et de celle de l'établissement scolaire d'origine, un avis sur la réintégration de l'élève à la sortie du dispositif.

Les décisions d'admission et d'affectation des élèves sont prononcées par le Dasen par délégation du recteur d'académie, après avis formulés par  les membres de la commission dont le  directeur territorial de la PJJ ou son représentant [4].

1.7 Les personnels

L'encadrement des élèves d'un dispositif relais est assuré par une équipe constituée d'enseignants, d'éducateurs, de personnels associatifs et de professionnels de l'animation. Elle travaille en relation étroite avec les personnels de protection de l'enfance, les personnels sociaux et de santé, les personnels d'orientation ainsi qu'avec la MLDS si nécessaire et le cas échéant, les équipes de réussite éducative. Les intervenants associés au projet interviennent dans le cadre réglementaire défini par l'article D. 551-6 du Code de l'éducation.

1.7.1. L'équipe du dispositif relais

L'équipe pédagogique et éducative du dispositif relais est constituée de personnels qui auront fait acte de candidature sur des postes à profil dans le cadre de la procédure du mouvement intra-académique du second degré ou dans celle du mouvement du premier degré et dont les compétences seront validées par le Dasen.

Outre une expérience professionnelle confirmée, les coordonnateurs, les éducateurs, les personnels associatifs ou les professionnels de l'animation possèdent une bonne connaissance des règles de vie et de travail en établissement scolaire. Ils interviennent dans les dispositifs relais (classes, ateliers ou internats), après accord des autorités académiques, sur proposition du directeur territorial de la PJJ, du responsable de la ou des collectivités territoriales, de la ou des associations ou fondations. Leurs interventions incluent la participation aux réunions d'équipes, la contribution à l'élaboration du projet pédagogique et éducatif du dispositif ; ils sont placés sous l'autorité fonctionnelle du chef d'établissement auquel le dispositif est rattaché pendant la durée de leur intervention.

1.7.2. La coordination

La coordination de l'équipe en établissement est assurée par un personnel désigné par les autorités académiques. Ce coordonnateur doit connaître les problèmes posés par les jeunes en difficulté et être en mesure de conduire une équipe. Il est en contact régulier avec le chef d'établissement de la structure et le référent départemental violence.

Le coordonnateur du dispositif relais assure le pilotage du projet pédagogique et éducatif. Il veille à l'organisation cohérente des services des enseignants, aux articulations concernant l'intervention des éducateurs de la PJJ et à l'intervention des partenaires. Il s'assure de la cohérence des actions menées au sein du dispositif relais, de l'articulation avec les activités organisées hors temps scolaire ainsi que de la qualité du dialogue avec les familles. Il contribue à une information régulière de l'établissement d'origine concernant le suivi pédagogique et éducatif de l'élève admis en dispositif relais. Il agit dans le cadre d'une lettre de mission établie par le chef d'établissement d'accueil à qui il rend compte de la mise en œuvre du projet pédagogique et éducatif de la structure. Les échanges réguliers entre le coordonnateur et le référent départemental violence doivent permettre un suivi fin de l'évolution de chaque jeune afin d'apporter les réponses les plus efficaces et les plus adaptées. Dans cette perspective, les élèves poly-exclus bénéficieront d'une attention particulière quant à l'évolution de leur comportement. Dans les classes et ateliers relais, le coordonnateur exerce principalement des fonctions d'enseignement.

2. Les classes et ateliers relais

2.1 Les principes généraux

Les classes relais, dont la durée d'accueil peut varier de quelques semaines à plusieurs mois (six mois pour les poly-exclus directement affectés par le Dasen), sans toutefois excéder une année scolaire, peuvent bénéficier d'un partenariat relevant de la PJJ. Les ateliers relais ont une durée d'accueil de quatre à six semaines renouvelables trois fois et font appel à des associations complémentaires de l'enseignement public au niveau national et académique, ainsi qu'aux fondations reconnues d'utilité publique. 

Des conventions annuelles, signées par le responsable académique, le chef d'établissement, le directeur territorial de la PJJ quand ce dernier affecte des moyens et les autres partenaires, précisent le projet pédagogique et éducatif du dispositif relais, les modalités de collaboration, les responsabilités des différents intervenants et incluent une annexe financière. Un modèle de convention locale pour l'organisation des dispositifs relais est proposé en annexe 1 et un modèle de convention entre l'État (ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et ministère de la Justice) et un département pour l'implantation et le fonctionnement des dispositifs relais est proposé en annexe 2.

Ces deux dispositifs, destinés à des collégiens des classes de 5e, 4e et 3e, concourent à la persévérance scolaire et à la prévention du décrochage. Les ateliers relais, où l'accueil est plus court, constituent essentiellement des dispositifs de remobilisation, les classes relais, des dispositifs de remédiation.

Le nombre d'élèves admis au sein de ces dispositifs comprend au minimum six élèves ; ce seuil plancher tiendra compte de la période scolaire et éventuellement des circonstances locales.

2.2 Le parcours scolaire en classe et atelier relais

Le parcours des élèves dans les classes ou ateliers relais (entrée, préparation de la sortie et accompagnement de la réinsertion) est suivi par la commission départementale. Les élèves affectés en classes et ateliers relais restent inscrits dans leur établissement d'origine. Une convention est conclue entre l'établissement d'origine de l'élève et l'établissement du dispositif relais.

Les élèves poly-exclus sont affectés par le Dasen dans un nouvel établissement de rattachement. Les élèves non scolarisés et non poly-exclus, sont inscrits dans un établissement de rattachement. Dans tous les cas, les élèves restent sous statut scolaire.

3. Les internats tremplins

3.1 Principes généraux 

L'internat, point d'appui essentiel de la démarche d'aide et accompagnement scolaire, relève des services annexes d'hébergement définis par l'article D. 422-54 du Code de l'éducation. L'internat tremplin est destiné à accueillir des élèves qui sont en rupture profonde avec les exigences de la vie des établissements scolaires ou en incapacité de faire évoluer leur comportement au sein d'un établissement sans un accompagnement spécifique, l'internat tremplin se fonde sur trois principes :

- inclusion ;

- personnalisation ;

- responsabilisation.

3.2 Objectifs

Les internats tremplins ont vocation à se substituer aux internats relais. L'accueil en internat tremplin, par son organisation et son encadrement, permet une appréhension globale des situations en s'attachant, particulièrement, à l'objectif de socialisation, d'éducation à la citoyenneté mais aussi de réinvestissement du jeune dans les apprentissages. Il permet de réinstaurer des relations apaisées avec l'institution scolaire et en accord avec le règlement et le fonctionnement de l'établissement.

3.3 Procédure d'admission et/ou de placement

3.3.1 Principe

Sous l'autorité du Dasen, la commission départementale examine les dossiers des élèves proposés par les chefs d'établissement dans le cas d'élèves hautement perturbateurs et pour tout élève concerné, par une 2e exclusion définitive prononcée au cours d'une même année scolaire. Le directeur territorial de la PJJ garantit la participation d'un représentant de la PJJ au sein des réunions de la commission départementale d'admission dans les dispositifs relais.

Pour apprécier l'opportunité d'une entrée en internat tremplin, cette commission s'appuie sur un dossier (cf. 1.6) qui comprend l'évaluation de l'élève. La commission émet également, à partir de la proposition de l'équipe de l'internat-tremplin, un avis sur la réintégration de l'élève à la sortie de l'internat.

Les décisions d'admission et d'affectation des élèves sont prononcées par le Dasen par délégation du recteur de l'académie, après avis formulés par les membres de la commission départementale, dont le directeur territorial de la PJJ ou son représentant.

3.3.2 Décision judiciaire de placement

L'accueil en internat tremplin peut également résulter d'une décision judiciaire de placement selon les dispositions légales prévues dans un cadre civil comme pénal.

3.4 Évaluation

Des bilans sont assurés régulièrement par le coordonnateur et le chef d'établissement, d'une part, avec l'élève, d'autre part, avec l'élève et sa famille, et toute personne ou service assurant un suivi afin d'évaluer ses acquis et sa capacité à réintégrer une classe en sortie d'internat tremplin.

3.5 Travail conjoint des professionnels

La multiplicité des intervenants, la complexité des situations des jeunes comme leur faculté à interpeller la cohérence des adultes, impliquent pour chaque professionnel une vigilance ainsi qu'une organisation garantie par le coordonnateur de l'internat tremplin, facilitant les échanges et l'intégration de différents professionnels au sein d'une même équipe.

L'internat tremplin bénéficiera d'un encadrement éducatif renforcé avec un éducateur PJJ et devra reposer sur un projet pédagogique et éducatif global élaboré conjointement avec l'équipe pédagogique et le personnel de la PJJ engagé dans le projet.

3.6 Organisation

L'internat tremplin s'adresse à des jeunes se retrouvant en situation de marginalisation et d'échec scolaires. La scolarisation s'effectue en principe en classe relais, sauf en cas d'absence de classe relais à proximité ou si la situation de l'élève permet une scolarisation dans une classe de l'établissement support. Comme pour les autres dispositifs, l'internat tremplin bénéfice d'un coordonnateur qui assure les mêmes missions. En dehors des temps de classe, l'internat tremplin offre aux élèves la possibilité d'un accompagnement en fin d'après-midi pour assurer le travail scolaire, être aidé dans la compréhension et la réalisation du travail, le dispositif Devoirs faits sera donc proposé systématiquement. La sortie du dispositif sera le produit d'un projet partagé entre l'équipe du dispositif relais, la famille et l'établissement qui assurera la suite du parcours de l'élève.

3.7 Personnels

Chaque internat tremplin est prévu pour accueillir de dix à douze élèves afin que soit garanti l'accompagnement individuel pour chacun des élèves accueillis. L'internat tremplin fonctionne avec une équipe composée de professeurs, d'assistants d'éducation et d'un éducateur de la PJJ.

L'implantation progressive de ces structures dans les départements devra tenir compte du volume d'exclusions définitives et relever d'un choix géographique réfléchi avec l'ensemble des acteurs locaux, en particulier avec les collectivités de rattachement des établissements, et sur la base de considérations éducatives. L'implantation dans un établissement classé en éducation prioritaire devra être exclue.

4. Pilotage et évaluation

Le pilotage des dispositifs relais suppose un suivi régulier de leur fonctionnement et ce à tous les niveaux (établissement, départemental, académique et national). Par ailleurs, il implique des moyens d'évaluation afin de mesurer l'impact de ces dispositifs sur la prévention des violences et du décrochage scolaire.

Au niveau de l'établissement, le coordonnateur du dispositif relais assure le renseignement de l'enquête nationale (http://cisad.adc.education.fr/crel) sur le parcours scolaire et éducatif des élèves lors de leur prise en charge en dispositif relais et les informations relatives à leur orientation à la sortie du dispositif. Ces éléments sont indispensables pour disposer d'éléments qualitatifs sur les parcours des jeunes scolarisés en dispositifs relais. Ils doivent commencer à être renseignés dès l'entrée des élèves dans le dispositif relais.

Le référent départemental prévention des violences, dans le cadre de sa mission de coordination des dispositifs au niveau départemental, accompagne les coordonnateurs des dispositifs relais dans le suivi et l'orientation des élèves.

Il est également chargé du renseignement des items relatifs aux moyens et aux personnels affectés et peut si besoin solliciter le directeur territorial de la PJJ à cet effet.

Par ailleurs, au sein du groupe de pilotage académique, il rend compte d'un bilan annuel départemental portant sur le suivi des élèves et le fonctionnement du dispositif. Pour cela, il s'assure auprès des coordonnateurs des dispositifs relais que les données nécessaires à ce bilan sont régulièrement renseignées dans l'enquête.

Au niveau académique, le pilotage est assuré par le correspondant académique qui anime le groupe de pilotage des dispositifs relais auquel il associe le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant. Le correspondant académique assure le suivi académique du déroulement de l'enquête :(http://cisad.adc.education.fr/crelg et renseigne avec l'appui des référents départementaux prévention des violences la partie portant sur les effectifs et le statut des personnels affectés en dispositifs relais.

Le directeur territorial de la PJJ a accès à l'ensemble des données relatives aux internats, aux classes et ateliers relais via l'enquête nationale (http://cisad.adc.education.fr/crelj).

Par ailleurs, le correspondant académique et le directeur territorial de la PJJ se rencontrent au moins trois fois par an afin de partager toutes les informations relatives aux dispositifs relais de leur territoire et d'en évaluer l'efficacité et l'effectivité au regard notamment des moyens mis en œuvre.

Au niveau national, la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) est chargée du suivi des dispositifs relais, à partir notamment des données recueillies par le biais de l'enquête [5] renseignée au fur et à mesure de l'entrée des élèves dans le dispositif.

Ce pilotage est également assuré par le biais d'un comité de pilotage annuel organisé par la Dgesco et la DPJJ afin de dresser un bilan des actions conduites, les évaluer, identifier l'intérêt de l'intervention de professionnels de la PJJ et dégager les perspectives d'amélioration partenariale.