I. Calendrier des opérations de mutation  

II. Dispositif d'accueil et d'information  

III. Mouvement des professeurs d'enseignement général de collège 

A. Dépôt et transmission des demandes  

B. Traitement et déroulé du mouvement 

IV. Mouvement des professeurs de la section CPIF / Enseignants de la MLDS

A. Dépôt et transmission des demandes

B. Traitement et déroulé du mouvement

Annexe 1 - Table d'extension  

Annexe 2 - Critères Cimm   

Annexe 3 - Liste des CSTS  

Annexe 4 -  Candidature PEGC  

Annexe 5 - Candidatures PEGC (Tableau) 

Annexe 6 - Candidature CPIF/MLDS  

Le mouvement interacadémique des enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale au titre de 2022 est organisé selon des modalités décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité.

La présente note de service vise à préciser les éléments de calendrier propres à la campagne de mobilité en vue de la rentrée scolaire 2022, et à en préciser les nouveautés.

Elle est suivie de six annexes.

I. Calendrier des opérations de mutation

II. Dispositif d'accueil et d'information

Afin de faciliter la démarche des agents dans le processus de mobilité, un service d'aide et de conseil personnalisés est mis à leur disposition, pour les informer et les conseiller à toutes les étapes du suivi de leur demande.

Les candidats à une mutation interacadémique ont accès, à compter du 8 novembre 2021 et jusqu'au 30 novembre 2021, en appelant le 01 55 55 44 45, à un service ministériel chargé de leur apporter une aide individualisée dès la conception de leur projet de mobilité et jusqu'à la communication du résultat de leur demande. Après la fermeture des serveurs Siam/I-Prof, le 30 novembre 2021, ils peuvent s'adresser aux cellules téléphoniques académiques qui les informent sur le suivi de leur dossier jusqu'à la fin des opérations de validation des vœux et des barèmes en janvier 2022.

Par ailleurs, les candidats ont accès aux différentes sources d'informations mises à leur disposition sur les sites académiques et le portail de l'éducation http://www.education.gouv.fr, notamment les lignes directrices de gestion ministérielles, les notes de services, la vidéo d'aide à la décision, le comparateur de mobilité et la foire aux questions.

Ils reçoivent également des messages dans leur messagerie I-Prof à toutes les étapes importantes du calendrier. Ce dispositif d'aide et de conseil est facilité dès lors que les candidats à une mutation communiquent lors de la saisie des vœux un numéro de téléphone portable indispensable pour leur faire connaître rapidement les résultats de leur demande de mutation.

III. Mouvement des professeurs d'enseignement général de collège

Les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) candidats à la mutation participent aux opérations du mouvement interacadémique et/ou intra académique. Ils formulent cinq vœux au maximum par le portail Internet I-Prof (www.education.gouv.fr/iprof-siam) entre le 9 novembre 2021 à 12 h et le 30 novembre 2021 à 12 h.

A. Dépôt et transmission des demandes

Après clôture de la période de saisie des vœux, chaque participant au mouvement télécharge dans I-Prof puis imprime, un formulaire de confirmation de demande de mutation. Ce formulaire, dûment signé et comportant les pièces justificatives demandées est remis au plus tard le 7 janvier 2022 au chef d'établissement ou de service qui vérifie la présence des pièces justificatives.

Les personnels détachés, affectés dans une COM ou qui ne sont pas en position d'activité déposeront leur dossier directement auprès du recteur de l'académie d'origine (bureau des PEGC).

Le chef d'établissement ou de service transmet l'ensemble du dossier de demande de mutation au rectorat au plus tard le 14 janvier 2022 en vue du contrôle des vœux et du calcul du barème.

Après avoir fait l'objet de vérifications sur les vœux et barèmes, toutes les confirmations de demande sur support papier, avec les pièces justificatives, accompagnées d'une fiche de renseignements avec le calcul du barème (Annexe 4) et d'un état des services sont adressées ensuite par le recteur de l'académie d'origine au(x) recteur(s) de(s) l'académie(s) demandé(es) pour le 27 janvier 2022.

Une liaison informatique permet de transférer les demandes avec le calcul du barème vers l'administration centrale.

B. Traitement et déroulé du mouvement

Les recteurs examinent les demandes de changement d'académie portant sur leur académie. La totalité des candidatures est envoyée à l'administration centrale sous forme de listes, dressées section par section et par ordre décroissant de barème (Annexe 5) pour le 4 février 2022.

Les recteurs transmettent au bureau DGRH B2-2 pour le 4 février 2022 les tableaux recensant leurs capacités d'accueil à partir desquelles sont évaluées les possibilités d'accueil par académie et par section.

La liste des PEGC bénéficiaires d'un changement d'académie est établie en prenant en compte ces vacances initiales et celles résultant de ce mouvement, la capacité libérée par la satisfaction d'une demande permettant une entrée supplémentaire éventuelle dans l'académie et la section correspondante.

À l'issue de ces opérations, les professeurs d'enseignement général des collèges participent au mouvement intra-académique de l'académie obtenue. Le mouvement intra-académique est traité selon les modalités de la note de service n° 97-228 du 19 novembre 1997 publiée au BOENJS n° 8 du 20 novembre 1997. Il s'effectue antérieurement au mouvement intra-académique des personnels des corps nationaux du second degré.

IV. Mouvement des professeurs de la section CPIF / Enseignants de la MLDS

Les professeurs certifiés et les professeurs de lycée professionnel de la section coordination pédagogique et ingénierie de formation (CPIF) et les personnels exerçant la totalité de leur service au titre de la mission pour la lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), qui souhaitent changer d'académie se voient appliquer des règles spécifiques pour le dépôt et l'instruction de leurs candidatures.

Les décisions d'affectation seront communiquées aux intéressés par l'administration  le 3 mars 2022. Le changement d'académie sera prononcé par la DGRH.

Les postes vacants et susceptibles d'être vacants font l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Les académies transmettent à la DGRH (DGRH B2-2), par voie dématérialisée, les fiches de poste correspondantes en respectant le calendrier de la note de service.

L'attention des candidats est néanmoins appelée sur le fait que des postes sont susceptibles de devenir vacants ou de se libérer après publication au Bulletin officiel.

A. Dépôt et transmission des demandes

Les personnels déposent leur candidature auprès de l'académie qu'ils souhaitent rejoindre à l'aide de l'imprimé en Annexe 4. Les candidatures, accompagnées d'un CV, sont à adresser par la voie hiérarchique et doivent revêtir l'avis du recteur de l'académie d'exercice.

Le dossier complet sera adressé au recteur ou vice-recteur de l'académie d'exercice, au plus tard  le 14 janvier 2022.

Les candidatures, revêtues de l'avis du recteur de l'académie d'exercice, sont envoyées au recteur de la (des) académie(s) demandée(s), au plus tard le 27 janvier 2022.

B. Traitement et déroulé du mouvement

Les recteurs examinent toutes les demandes portant sur leur académie et transmettent l'ensemble du dossier (fiche de candidature et CV), revêtu de leur avis motivé à la DGRH (DGRH B2-2), par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : cpif_inter@education.gouv.fr au plus tard le 4 février 2022.