La présente note de service précise les conditions de dépôt et d'instruction des candidatures aux emplois de :

• directeur national adjoint de l'UNSS ;
• directeur et directeur adjoint de service régional, conseiller technique auprès d'un recteur ;
• directeur et directeur adjoint de service départemental, conseiller technique auprès d'un IA-Dasen.

1. Conditions de candidature et missions attendues sur le poste

Peuvent faire acte de candidature les enseignants d'EPS et autres fonctionnaires d'État  titulaires de catégorie A. Les personnels ne relevant pas des corps enseignants du second degré seront accueillis par voie de détachement selon les modalités définies par la note de service Détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des premier et second degrés, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.

Les missions du directeur régional ou départemental de l'UNSS, effectuées sous l'autorité fonctionnelle de la directrice nationale pour la partie financière et politique générale et sous l'autorité hiérarchique du recteur pour les parties RH et pédagogique, se traduisent de la manière suivante :

• piloter et gérer un service régional ou départemental :

- construire un cadre de travail qui permet de faire fonctionner ensemble des personnels de statuts différents : personnels de droit privé, coordonnateurs de districts, autres conseillers. Établir concrètement les rôles et fonctions de chacun ;

- construire la stratégie de travail annuel du service, en assurer l'organisation le suivi, les ajustements nécessaires et en faire l'évaluation ;

- mettre en œuvre par délégation de la directrice nationale, les prescriptions de la lettre circulaire N° ADM 002 mise à jour chaque année scolaire ;

- veiller à l'application du contrat de travail, de la convention d'entreprise (tâches, horaires, congés) et de la fiche de poste pour les personnels de droit privé si le service en est doté. Il peut faire connaître à la direction nationale toute proposition d'avancement ou de sanction. Il peut proposer les personnels aux titres honorifiques comme les palmes académiques ;

- veiller à la sécurité des locaux utilisés et à la communication des protocoles PPMS et gestion de crise notamment ;

- rendre compte de son action et l'inscrire en interaction avec les autres services de son académie par le dialogue de gestion mis en œuvre avec la direction nationale.

• impulser et animer le sport scolaire dans l'académie ou le département :

- assurer la communication du sport scolaire auprès de tous les acteurs du territoire pour faire valoir sa place comme outil au service de la déclinaison de l'ensemble des politiques publiques ;

- concevoir et mettre en œuvre le Plan académique ou départemental de développement du sport scolaire (PADSS/PDDSS) en lien avec les différents outils de pilotage auxquels il doit se référer ; 

- assurer une communication régulière avec les IA-IPR pour renforcer la place de l'AS comme prolongement de l'EPS ;

- favoriser les stratégies locales de complémentarités entre les établissements pour garantir une équité de traitement de tous les élèves sur l'offre de pratiques et accompagner le parcours sportif du jeune depuis le cycle 3 ;

- être le garant de la mise en œuvre de la feuille de route de répartition des crédits d'animation en tenant compte des choix du service régional. L'ensemble des motifs d'agir du sport scolaire et la variété des modalités de pratiques (compétitives, promotionnelles, événementielles) doivent être mis en œuvre ;

- préparer et animer les instances académiques ou départementales prévues dans le cadre des statuts. Une proposition de programme annuel et un bilan d'activités devront être présentés régulièrement ;

- gérer le réseau des coordonnateurs de districts en formalisant concrètement les rôles de chacun pour informer les autorités des moyens nécessaires au bon fonctionnement du sport scolaire local ; 

- faire vivre le réseau des présidents des présidents d'AS ainsi que les différents réseaux des usagers du sport scolaire ;

- préparer la rentrée en anticipant un calendrier et les temps forts de l'année.

• définir la stratégie d'accompagnement et de suivi des associations sportives :

- développer des outils de suivis des AS en lien avec l'UNSS en chiffres ;

- faire le lien entre les AS, les représentants du monde fédéral et associatif sur le territoire pour constituer un réseau d'acteurs autour de la pratique sportive et des fonctions de jeunes officiels ;

- s'assurer de la représentation de l'UNSS départemental sur les organisations sportives à tous les niveaux et ce jusqu'au niveau national ;

- organiser et animer les commissions mixtes départementales et en assurer les remontées ;

- informer au mieux les AS sur toutes les modalités procédures et outils utilisés par la direction nationale dont OPUSS et ce pour les rencontres, animations et ou compétitions ;

- être garant de la rigueur des enquêtes : caractéristiques des établissements, sections sportives, remontées quantitatives et/ou qualitatives... ;

- concevoir un accompagnement et un suivi spécifique pour les AS en difficulté.

• organiser et gérer les championnats et rencontres UNSS :

Le directeur régional ou départemental doit mener à bien les différents projets d'organisation des championnats UNSS départementaux, nationaux voire internationaux. Pour cela il doit :

- diffuser les circulaires de rentrée ainsi que le règlement fédéral et les fiches sport émanant de la direction nationale UNSS ;

- concevoir et mettre en œuvre un calendrier général des championnats départementaux et des événements ponctuels ou promotionnels ;

- s'assurer tout au long de l'année de la conformité des équipes engagées dans les différentes rencontres ;

- planifier et réserver les installations sportives ;

- établir un plan particulier de mise en sureté (PPMS) qui stipule : les modalités de déclenchement d'alerte et les annuaires de crise, les points de surveillance et les personnes affectées, les modalités de contrôle des allers et venues, la sécurisation des points de rassemblement et les dispositifs de secours pour chaque manifestation et le transmettre aux autorités compétentes en matière de sécurité ;

- contrôler et assurer la diffusion des résultats en renseignant comme il se doit l'outil national de compilation des données. Recueillir les performances et rendre compte des pratiques et pratiquants. Formaliser un bilan régulier des manifestations ;

- développer avec le monde sportif des organisations communes d'évènements.

• construire des partenariats utiles :

- créer les relations nécessaires avec chacun des acteurs du territoire (collectivités, entreprises, associations, CDOS...) pour faire du sport scolaire un outil d'ouverture et d'éducation aux choix (multi-activités sportives et variétés des fonctions) accessible à tous les élèves sans distinction aucune ;

- agir, en déclinant les conventions nationales, afin de signer avec les ligues et les comités, les clubs des accords de coopération pour les compétitions et la formation des JO. Activer les passerelles définies par convention ;

- entretenir des relations constructives avec les fédérations sportives scolaires et universitaires pour participer à la construction du parcours sportif du jeune et garantir la mise en œuvre d'un habitus de pratique sportif à tous les âges de la vie ;

- participer à la réussite des actions éducatives développées dans les thématiques transversales soutenues par l'UNSS (citoyenneté, santé, lutte contre les discriminations, développement durable / éco responsabilité développement de la pratique féminine et de l'accès au sport au plus grand nombre et en particulier pour les élèves en situation de handicap...) ;

- représenter l'UNSS au comité régional ou départemental olympique sportif et dans les commissions dédiées du comité paralympique et sportif français.

• assurer la gestion financière du service :

- garantir la sincérité de la comptabilité présentée à l'UNSS nationale qui présente un compte unique. Être le relais de transmission de toutes les pièces comptables dans les plus brefs délais ;

- affecter dans le respect des orientations les subventions perçues de la direction nationale, des collectivités, de l'ANS et des éventuels partenariats ou mécénats réalisés.

• missions d'expertise :

Répondre aux sollicitations de la direction nationale UNSS pour :

- l'accompagnement ou l'organisation d'évènements nationaux ou internationaux ;

- les éléments de mise en œuvre stratégique ou d'évaluation du PNDSS en activant auparavant les liens avec les acteurs territoriaux ;

- la mise en œuvre du cahier des charges d'évènements locaux pour en faire des projets nationaux.

2. Constitution des dossiers et calendrier d'examen des candidatures

A. Candidatures aux emplois de directeur et de directeur adjoint de service régional, conseiller technique auprès d'un recteur ou aux emplois de directeur et de directeur adjoint de service départemental, conseiller technique auprès d'un l'IA-Dasen

Le formulaire de candidature est joint en annexe de cette publication ou est à télécharger sur le site de l'UNSS dès parution du présent avis (http://www.unss.org/).

Le dossier de candidature, accompagné d'un curriculum vitae et de toutes pièces attestant des qualifications et des compétences, doit être transmis par la voie hiérarchique avant le 3 décembre 2021 minuit heure de métropole (cachet de la poste faisant foi) :

- au recteur de l'académie concernée ; 

- aux services de la DGRH (B2-2) à l'adresse générique mobilite.unss@education.gouv.fr ;

- à la directrice nationale de l'UNSS, 13, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.

Les recteurs accusent réception des dossiers de candidature aux postes de directeurs et/ou directeurs adjoints de service régional et/ou départemental de l'UNSS.

Il leur appartient de créer une commission de sélection chargée d'examiner les candidatures selon des modalités de nature à apprécier la bonne adéquation entre les exigences du poste et les profils des candidats.

La commission de sélection est composée :

- du recteur ou de son représentant (secrétaire général ou IA-Dasen) ;

- de l'IA-IPR EPS ;

- de l'IA-IPR EVS ;

- d'un représentant de la directrice nationale de l'UNSS (directeur national adjoint).

La commission de sélection examine le dossier de chaque candidat(e). Au terme de l'examen des dossiers de candidature, la commission procède à la sélection des candidat(e)s puis à l'audition des candidat(e)s retenu(e)s.

Les cadres déjà en poste, qu'ils soient régionaux ou départementaux, peuvent être sollicités par les membres de la commission de sélection pour recueillir, notamment, des informations sur les caractéristiques propres au territoire et au poste à pourvoir, renseignements qui peuvent se révéler utiles lors de l'audition et sélection des candidats.

Les candidat(e)s auditionné(e)s reçoivent une convocation et les candidats dont le dossier n'a pas été retenu pour des motifs d'irrecevabilité sont informés.

Une grande attention sera portée, tant lors des auditions que lors de la nomination, au respect de la parité hommes/femmes dans le choix des propositions qui seront faites.

À l'issue de la revue des candidatures et des auditions, et dans la mesure où les candidats peuvent postuler sur plusieurs postes, les recteurs établissent une liste des candidats sélectionnés classés par ordre de mérite et proposent à la direction nationale de l'UNSS ainsi qu'aux services de la DGRH (bureau B2-2 à l'adresse générique mobilite.unss@education.gouv.fr) les candidatures retenues avant le  8 mars 2022 (dossiers des candidatures et classement).

Les services de la DGRH (bureau B2-2) transmettront à chaque recteur le nom du candidat retenu le  15 mars 2022 au plus tard.

Les recteurs et les services de la DGRH (bureau B2-2) rendent compte à l'ensemble des candidats auditionnés de la suite réservée à leur candidature, qu'elle soit favorable ou défavorable, et de leur rang de classement le cas échéant, avant le 29 mars 2022.

B. Candidatures aux emplois de directeur national adjoint de l'UNSS

Les candidats doivent formaliser leur demande, via le site Place de l'emploi public (https://www.place-emploi-public.gouv.fr/), en répondant aux offres d'emploi proposées. Ils adressent, simultanément, leur candidature accompagnée d'un curriculum vitae et de toutes pièces attestant de leurs qualifications et de leurs compétences à la directrice nationale de l'UNSS.

Les dossiers sont examinés et classés par la direction nationale de l'UNSS, laquelle informe les candidat(e)s de la suite réservée à leur candidature.

Les résultats des opérations de recrutement sont communiqués aux services de la DGRH (bureaux B2-2 et B2-4).

3.  Modalités d'affectation

Les personnels recrutés sur des postes de directeurs nationaux adjoints seront placés en position de détachement auprès de l'UNSS par arrêté ministériel (bureau DGRH B2-4).

Les personnels recrutés, dans le cadre du présent mouvement, sur des postes de directeur ou sur des postes de directeur adjoint de service régional ou départemental sont :

- soit désignés dans l'académie de recrutement par arrêté ministériel (DGRH bureau B2-2) en cas de changement d'académie. Un arrêté ultérieur du recteur procédera à l'affectation  à titre définitif sur le poste ;

- soit affectés à titre définitif par arrêté du recteur en cas de changement de poste au sein de la même académie.

L'attention des candidates et des candidats participant également au mouvement national à gestion déconcentrée est appelée sur le fait que le recrutement sur un poste de directeur national adjoint ainsi que de directeur de service UNSS, conseiller technique auprès du recteur d'académie ou de l'IA-Dasen pour le sport scolaire entraînera l'annulation de cette participation.

4. Recensement des postes vacants ou susceptibles d'être vacants à la rentrée 2022

Des postes sont susceptibles de devenir vacants ou de se libérer après la date limite de dépôt des candidatures (3 décembre 2021 minuit). Les candidats sont donc invités à en tenir compte dans la formulation de leurs vœux.

Académie d'Amiens

- directeur(trice) du service régional, conseiller(e) technique auprès du recteur de l'académie d'Amiens

- directeur(trice) du service régional adjoint, conseiller(e) technique auprès du recteur de l'académie d'Amiens - PSV

Académie de Besançon

- directeur(trice) du service départemental, conseiller(e) technique auprès de l'IA-Dasen du Territoire de Belfort

Académie de Bordeaux

- directeur(trice) du service départemental, conseiller(e) technique auprès de l'IA-Dasen du département des Pyrénées Atlantiques - secteur pays basque - PSV

Académie de Dijon

- directeur(trice) du service départemental, conseiller(e) technique auprès de l'IA-Dasen du département de Côte-d'Or - PSV

Académie de Grenoble

- directeur(trice) du service départemental adjoint, conseiller(e) technique auprès de l'IA-Dasen du département de l'Isère

Académie de la Guyane

- directeur(trice) du service régional, conseiller(e) technique auprès du recteur de l'académie de la Guyane

Académie de Lille

- directeur(trice) du service régional, conseiller(e) technique auprès de la rectrice de l'académie de Lille

Académie de Limoges

- directeur(trice) du service départemental, conseiller(e) technique auprès de l'IA-Dasen du département de la Corrèze

Académie de Lyon

- directeur(trice) du service départemental, conseiller(e) technique auprès de l'IA-Dasen du département de l'Ain

Académie d'Orléans-Tours

- directeur(trice) du service régional adjoint, conseiller(e) technique auprès de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours

- directeur(trice) du service départemental, conseiller(e) technique auprès de l'IA-Dasen du département de l'Indre

Les postes appelés à devenir vacants ou non pourvus faute de candidatures recevables à l'issue de la présente campagne de recrutement feront l'objet d'une seconde campagne de recrutement et d'une publication sur le site Place de l'emploi public (https://www.place-emploi-public.gouv.fr/) par les services de la DGRH (B2-2) et sur le site de l'UNSS dans le courant du mois d'avril 2022.

L'attention des recteurs est appelée sur le fait qu'en dehors du cadre de ces deux campagnes de recrutement, aucune affectation sur des postes de directeur ou directeur adjoint de service régional ou départemental ne peut avoir lieu.