bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Formation professionnelle

Structures labellisées Eduform par la commission nationale de labellisation

NOR : MENE2205770S

Décision du 17-2-2022

MENJS - DGESCO A2-2

Structures labellisées

Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label Eduform la commission nationale de labellisation du 4 février 2022 a arrêté la liste des dernières structures labellisées Eduform:

Académie

Structure

Typologies d'action

concernées

Guadeloupe

Centre d'Apprentissage Polyvalent de Saint-Barthélémy (CASBH)

Apprentissage

Nancy-Metz

CFA Jean Zay Jarny

Apprentissage

-

VAE Conseil

VAE

-

Compétences et conseils

VAE

-

Carrière et sens

VAE

-

Activ'Consulting

VAE

-

Actions, perspectives & compétences

VAE

-

JE Conseil & Associés

VAE

Fusions de structures et modifications de raison sociale

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du Code du travail la commission nationale de labellisation du 4 février 2022 valide les modifications de raison sociale à la suite de fusion de structures labellisées Eduform :

 Académie

 

Nouvelle raison sociale

Fusion

Normandie

Greta Côtes Normandes

Conservation n° Siren et NDA du Greta de la Manche

Greta Manche

Greta Calvados

Greta de la région havraise

Normandie

Greta Portes Normandes

Conservation n° Siren et NDA du Greta de l'Eure

Greta de l'Eure

Greta Sud Normandie

Greta Elbeuf

Grenoble

Greta Ardèche Drôme

Conservation n° Siren et NDA du Greta Viva 5

Greta VIVA 5

Greta Vivrais Provence

Les périmètres de labellisation maintenus dans le cadre de ces fusions sont ceux des anciens

  • Greta de la Manche
  • Greta de l'Eure
  • Greta Viva 5
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire, et par délégation,
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval