L'égalité entre les femmes et les hommes est un enjeu démocratique majeur et une conquête, jamais définitivement assurée. Inscrite au cœur des valeurs de la République, elle demeure, en ce début de millénaire, et malgré les progrès réels accomplis au siècle précédent, encore inachevée.

L'École de la République contribue depuis longtemps à la marche en avant des femmes dans notre société. Elle a fait de la mixité à tous les niveaux (programmes disciplinaires, diplômes, classes, professeurs), instaurée officiellement par un décret d'application de la loi Haby en décembre 1976, le socle du vivre-ensemble et la porte d'entrée vers l'égalité. Le réseau des personnes chargées de mission académique égalité filles-garçons est l'un des plus anciens et a évolué en même temps que le sujet de l'enjeu de la mixité des formations s'est élargi pour embrasser également ceux de l'éducation au respect mutuel et de la prévention du sexisme. Depuis le début des années 2000 se sont en outre succédé des conventions interministérielles pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, déclinées à l'échelle régionale, qui ont offert et offrent encore un cadre d'action partenarial. Elles ont contribué à tisser de solides réseaux d'acteurs et d'actrices qui œuvrent au service d'une culture de l'égalité, de parcours moins marqués par des déterminismes et d'un environnement d'apprentissage serein et dégagé de toute forme de violence ou de pression.

La création d'un label Égalité filles-garçons pour les établissements du second degré s'inscrit dans le prolongement de cet engagement de l'institution scolaire et vise à rendre visible l'ensemble des actions engagées dans les domaines pédagogique et éducatif pour transmettre et faire vivre l'égalité, qu'il s'agisse des enseignements, de toutes les situations d'apprentissage, des activités menées à l'échelle de la classe ou de l'établissement, de la vie scolaire et de la démocratie scolaire, de la gestion des espaces et de relations entre l'établissement, son environnement et ses partenaires. Il en permet la coordination et l'approfondissement. Il en assure la lisibilité auprès de l'ensemble de la communauté éducative.

Le label Égalité filles-garçons concerne les collèges et tous les lycées, publics et privés sous contrat.

La présente circulaire a pour objet d'en définir les enjeux, les leviers et les modalités d'obtention.

A. Les enjeux actuels de l'égalité entre les filles et les garçons

L'égalité entre les femmes et les hommes comporte des aspects très divers : la permanence de certains stéréotypes de genre, l'accès à une égalité professionnelle réelle et bien évidemment les violences sexistes et sexuelles. Les efforts des pouvoirs publics réalisés au cours de la seconde moitié du XXe siècle ainsi qu'un ensemble complet de dispositions législatives,ont certes permis de réels progrès quant au statut des femmes, à leur émancipation, à leur place dans la société. Pourtant, ils n'ont pas encore suffisamment modifié les regards et les comportements et des progrès en ce sens restent à réaliser.

Dans l'institution scolaire, l'état des lieux fait apparaître des disparités de performance entre les garçons et les filles, ainsi que des inégalités dans le parcours scolaire des élèves et leur poursuite d'études. De même, des déséquilibres subsistent dans les choix d'orientation, où se lisent notamment des déterminismes de genre. Ceux-ci impactent fortement les carrières futures et entrent pour une part dans les inégalités professionnelles. Ainsi, la part de filles embrassant les carrières scientifiques ou celle des garçons embrassant les humanités est insuffisante.

L'expérience scolaire des filles et des garçons est par ailleurs inégalement marquée par des risques d'exposition au sexisme ou à des violences sexuelles, qui portent atteinte au droit de chaque élève à la sécurité et à la santé.

C'est pourquoi il est nécessaire de poursuivre et d'approfondir les actions menées jusqu'alors et d'offrir, par le biais d'un label, un outil de mobilisation de la communauté éducative et de valorisation de l'engagement concret au service de l'égalité entre les sexes.

B. Les leviers de l'égalité entre les filles et les garçons dans le quotidien des établissements scolaires

Inscrite dans le Code de l'éducation (article L. 121-1) comme un principe au fondement de la réussite scolaire et de la réalisation des ambitions de chaque élève, l'égalité entre les filles et les garçons ne cesse, pour autant, de mettre au défi l'institution scolaire. En faire un enjeu quotidien au sein des établissements est à la fois un vecteur d'amélioration du climat scolaire et des parcours des filles et des garçons.

À cet égard, l'établissement scolaire se doit d'être un lieu d'apprentissage de l'égalité et de la compréhension des mécanismes conduisant aux inégalités entre les femmes et les hommes, dans la perspective de les réduire, dans les champs personnel, professionnel, social et politique. Il doit également permettre la construction d'un parcours ambitieux et le développement des relations respectueuses entre élèves et entre tous les membres de la communauté éducative. C'est au collège et au lycée que s'incarne et prend sens la promesse républicaine d'égalité que les élèves, par les expériences démocratiques qu'ils conduisent, de même que les personnels, font vivre au quotidien.

Le cadre juridique existant et les avancées récentes liées à la grande cause du quinquennat 2017-2022 offrent un ensemble de leviers qui permettent à la fois un pilotage de l'égalité entre les filles et les garçons au plus près des élèves, un renforcement des compétences professionnelles des personnels au service d'une égalité de traitement des élèves, une meilleure prise en compte des enjeux de l'égalité dans l'accompagnement des choix d'orientation et une plus grande vigilance vis-à-vis des violences, notamment le harcèlement et le cyberharcèlement à caractère sexiste et sexuel.

Depuis la rentrée 2018, chaque établissement doit avoir désigné un référent égalité, identifié par l'ensemble de la communauté éducative, formé et chargé d'impulser une dynamique, en lien étroit avec l'équipe de direction. Cette désignation vient en soutien d'une démarche globale en faveur de l'égalité entre les filles et les garçons, dont la mise en œuvre progressive permet de garantir à chaque élève, fille comme garçon, une égalité de traitement et d'égales opportunités.

C. Obtenir le label Égalité filles-garçons

La création d'un label Égalité filles-garçons est un outil privilégié pour donner une meilleure lisibilité interne et externe, ainsi qu'une plus grande cohérence, aux actions engagées ou projetées dans l'établissement.

L'obtention du label est une démarche volontaire, progressive et qui s'inscrit dans le temps.

Ses trois principaux objectifs sont :

• la création d'une culture du respect ;
• la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles ;
• la lutte contre les stéréotypes de genre et l'accès pour toutes et tous à une orientation moins genrée.

Appuyé sur un référentiel national, annexé à la présente circulaire, le label prend en compte tous les aspects d'une politique globale de l'égalité entre les filles et les garçons et définit cinq leviers d'action :

• le pilotage de l'établissement ;
• la formation des personnels ;
• la politique éducative et la vie scolaire ;
• la pédagogie mixte et égalitaire ;
• les partenariats et le rayonnement.

Le label propose 3 niveaux de déclinaison de cette démarche :

• le niveau 1 reconnaît un engagement de l'établissement scolaire ;
• le niveau 2 marque l'approfondissement de la démarche ;
• le niveau 3 atteste d'une expertise partagée par l'ensemble de la communauté éducative.

Les niveaux 1 et 2 de labellisation relèvent de l'académie, le niveau 3 est du ressort national. Les résultats de la campagne annuelle de labellisation sont publiés à l'occasion de la semaine de l'égalité, organisée autour du 8 mars, journée internationale des droits des femmes.

Les établissements qui le souhaitent sollicitent l'obtention du label auprès des autorités académiques et adressent leur dossier de candidature à la personne chargée de mission académique pour l'égalité filles-garçons[1], ainsi qu'à la personne référente au niveau départemental le cas échéant. Ce dossier reprend les cinq leviers cités plus haut.

Dans le cas où une dynamique de labellisation a été initiée à l'échelle d'un réseau d'établissements ou sur un territoire éducatif (par exemple à l'échelle d'une cité éducative), la candidature peut concerner plusieurs établissements.

Lorsqu'il existe, le comité de pilotage académique de l'égalité filles-garçons, qui réunit autour du référent ou de la référente toutes les expertises nécessaires à une approche intégrée des enjeux pédagogiques et éducatifs de l'égalité entre les filles et les garçons, procède à l'expertise des candidatures et formule des propositions à la rectrice ou au recteur. Lorsque ce comité n'existe pas, son installation est un préalable nécessaire à l'examen des candidatures au label[2].

Le comité de pilotage académique de l'égalité filles-garçons doit être établi, sous la présidence de la rectrice ou du recteur, autour du référent académique à l'égalité. Il comporte les principaux interlocuteurs sur ce sujet au sein de l'institution scolaire et associe, si nécessaire, des partenaires extérieurs, comme, par exemple, la direction régionale ou la direction départementale au droit des femmes et à l'égalité, les associations, les représentants des familles, les entreprises, les collectivités locales.

Une candidature au label doit témoigner d'un processus engagé et conçu dans la durée, que la démarche soit récente ou plus ancienne et installée. Elle ne peut se fonder sur une action ponctuelle dont l'effet serait au mieux temporaire.

Tous les établissements peuvent être candidats au label Égalité filles-garçons, quelle que soit notamment la situation en terme de mixité des formations dispensées et la ressource disponible localement pour développer des partenariats. Un établissement s'engageant dans une démarche consistant à observer l'existant et à rendre visibles les problématiques liées à l'égalité filles-garçons est ainsi éligible au label. Cette phase de diagnostic – qui se traduit notamment par le partage d'indicateurs sexués et d'observations de pratiques – doit néanmoins être un préalable à des analyses partagées et à la mise en œuvre de mesures adaptées à chaque situation particulière.