Article 1 - Il est créé, dans la région académique Occitanie, un service régional académique des systèmes d'information dénommé « direction régionale académique des systèmes d'information » (DRA-SI).

La direction régionale académique des systèmes d'information est placée sous l'autorité hiérarchique de la rectrice de région académique.

Le secrétaire général de région académique, chargé de l'administration de la région académique, assure le pilotage de ce service.

Article 2 - La direction régionale académique des systèmes d'information définit et met en œuvre les orientations stratégiques de la région académique. Son action vise à renforcer la qualité du service rendu de la fonction système d'information à l'ensemble des utilisateurs et acteurs du système éducatif à l'échelle de la région académique Occitanie et des deux académies de Montpellier et de Toulouse qui la composent.

À ce titre, elle exerce principalement les missions suivantes, pour l'ensemble des académies et la région académique :

• exploiter, maintenir et sécuriser les systèmes d'information de gestion et pédagogiques ;
• gérer les infrastructures techniques et réseaux informatiques et téléphoniques ;
• accompagner et assister les utilisateurs des systèmes d'information en lien avec les collectivités territoriales et la délégation régionale académique du numérique éducatif ;
• conduire la réalisation de projets informatiques répondant aux besoins des deux académies et/ou de la région académique ;
• favoriser les dispositifs d'innovation et accompagner l'évolution des métiers ;
• piloter l'alignement des systèmes d'information des deux académies dans le cadre de la stratégie nationale et régionale.

En outre, il est confié à la direction régionale académique des systèmes d'information des missions nationales au titre desquelles la direction du numérique pour l'éducation (DNE) et le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines (Semsirh) exercent leur autorité fonctionnelle, dans leurs domaines de compétences respectifs.

Article 3 - La direction régionale académique des systèmes d'information dispose d'une implantation dans chacune des deux académies de la région académique. Son siège est situé au rectorat de l'académie de Toulouse.

Une gouvernance régionale associant le secrétaire général de la région académique et les secrétaires généraux des académies de Montpellier et de Toulouse est mise en place afin d'assurer le fonctionnement de la direction régionale académique.

Article 4 - La direction régionale académique est dirigée par un chef de service, directeur régional académique des systèmes d'information.

L'emploi de directeur régional académique est implanté au rectorat de l'académie de Toulouse. Il est assisté par deux adjoints, en poste dans les académies de Montpellier et de Toulouse. Les deux adjoints sont respectivement responsables de la partie du service régional académique implantée dans les académies de Montpellier et de Toulouse.

Le directeur régional académique a autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels affectés sur les deux sites.

Article 5 - La direction régionale académique est constituée des services académiques des systèmes d'information tels qu'ils étaient composés au 1er septembre 2021.

La liste des emplois qui constituent le service régional académique est arrêtée par la rectrice de région académique, en lien avec le recteur d'académie de Toulouse, dans un délai d'un mois après la publication du présent arrêté.

Article 6 - Le chef du service régional académique des systèmes d'information établit avec ses adjoints un projet de service pluriannuel et remet chaque année à chacun des recteurs un rapport d'activité dressant le bilan de l'année écoulée et proposant des objectifs annuels ainsi que les mesures propres à atteindre ces objectifs.

Article 7 - La rectrice de la région académique Occitanie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait à Paris le 14 février 2022