bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Informations générales

Conseils, comités, commissions

Nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification

NOR : MENA2209002A

Arrêté du 15-3-2022

MENJS - MESRI - SAAM A1

articles L. 113-1 et suivants du code général de la fonction publique ; décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié ; arrêté du 21-2-2012 ; arrêté du 23-1-2019

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :

En qualité de représentant suppléant du personnel :

Au lieu de :

Mourad Ben Messaoud, représentant suppléant du SGEN-CFDT

Lire :

François Plessis, représentant suppléant du SGEN-CFDT

Article 2 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 15 mars 2022

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque