La présente note de service a pour objectif de présenter le parcours d'enseignement international mis en place en classes de première et de terminale de la voie générale, qui se substitue au dispositif des sections internationales du cycle terminal. Elle précise les modalités d'application du décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du Code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » et de l'arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes de première et terminale menant au baccalauréat français international (BFI).

Ce parcours d'enseignement international permet aux élèves de classes de première et de terminale d'obtenir le baccalauréat général portant mention sur le diplôme de l'option internationale du baccalauréat, intitulée « baccalauréat français international », avec l'indication de la section suivie (pays partenaire).

Les dispositions décrites dans la présente note de service entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022 en classe de première et à compter de la rentrée 2023 en classe de terminale. Elles s'appliquent à compter de la session 2024 de l'examen du baccalauréat général.

1. Les objectifs du baccalauréat français international (BFI)

Le baccalauréat français international (BFI) est un nouveau dispositif souple et adapté, conçu pour répondre aux attentes de l'ensemble des élèves, dans leur diversité, qu'ils soient scolarisés en France ou dans les établissements d'enseignement français à l'étranger. Il permet aux élèves de découvrir des enseignements novateurs et ouverts sur le monde, tels que l'enseignement de connaissance du monde.

Il permet une reconnaissance de la qualité du parcours des élèves, de leur engagement et de leur travail, grâce à une valorisation marquée en termes de coefficients et de visibilité sur le diplôme lui-même.

Au service du développement de la francophonie à l'international, il offre aux élèves des parcours qui leur permettent de maîtriser plusieurs langues vivantes, à un très bon niveau.

La mise en place des classes de première et terminale menant au baccalauréat français international (BFI) s'inscrit dans un objectif ambitieux de développement de la maîtrise des langues vivantes étrangères et de valorisation du parcours d'enseignement international des élèves inscrits dans le système scolaire français. Son architecture permet de créer des parcours plurilingues, d'augmenter l'exposition aux langues vivantes étrangères et d'enrichir la culture internationale des élèves.

2. Les modalités d'accès des élèves aux classes menant au baccalauréat français international (BFI)

Inscrites dans la continuité des sections internationales, les classes menant au baccalauréat français international accueillent les élèves issus des sections internationales de seconde. Elles sont également ouvertes aux élèves dont le choix d'orientation vers le baccalauréat français international ne se concrétise qu'à compter de la classe de première et qui disposent du niveau de langue leur permettant de suivre les enseignements dispensés pendant les deux années du cycle terminal. Elles sont ainsi accessibles à des élèves aux compétences linguistiques avérées, sans obligation pour eux d'avoir suivi un parcours antérieur en section internationale.

2.1 Les modalités de vérification de l'aptitude de l'élève à suivre les enseignements

Cette vérification du niveau de langue concerne :

• la langue vivante A pour les élèves ayant choisi le parcours bilingue ;
• les langues vivantes A et B pour les élèves ayant choisi le parcours trilingue ;
• les langues vivantes A, B et C pour les élèves ayant choisi le parcours quadrilingue.

Le niveau de langue requis est B2 en langue vivante A et B1 en langues vivantes B et C.

Le niveau de langue en français est également vérifié pour les élèves dont ce n'est pas la langue maternelle.

Élèves issus des sections internationales de la classe de seconde

Pour ces élèves, les niveaux de langues sont établis au vu de l'avis rendu par le conseil de classe de leur établissement d'origine, pour le dernier trimestre de l'année scolaire de la classe de seconde. Ces élèves n'ont à fournir aucun autre justificatif.

Élèves qui ne sont pas issus des sections internationales de la classe de seconde

Pour ces élèves,  les niveaux de langues sont établis au vu, à la fois :

• d'un dossier de candidature, composé d'une lettre de motivation et, le cas échéant, de documents attestant du ou des niveau(x) de langue de l'élève ;
• et du résultat obtenu par l'élève à un examen d'aptitude dans les langues concernées, composé d'une épreuve écrite et d'une épreuve orale, organisé par l'établissement d'accueil.

Outre les éléments d'évaluation figurant dans leur dossier scolaire, les élèves qui ne sont pas issus d'une section internationale de seconde peuvent, le cas échéant, présenter dans leur dossier de candidature des certificats ou des tests de langues qui leur ont été délivrés sur la base du référentiel du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), des diplômes qualifiant le niveau atteint en langue vivante étrangère ou, pour le français, le diplôme d'études en langue française (Delf) et le diplôme approfondi en langue française (Dalf).

2.2. La procédure administrative

La procédure de sélection des candidatures, selon les modalités précisées au 2.1. de la présente note de service, relève des prérogatives du chef d'établissement d'accueil, qui coordonne les opérations de réception et d'examen des dossiers, désigne les examinateurs pour les épreuves de l'examen d'aptitude, organise le déroulement de ces épreuves et arrête la liste des élèves dont il propose l'admission dans les classes menant au baccalauréat français internationale (BFI) au directeur académique des services de l'éducation nationale.

L'admission des élèves dans une classe de première menant au baccalauréat français international (BFI) est prononcée, sur proposition du chef d'établissement d'accueil, par l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale  sur délégation du recteur d'académie.

3. Les enseignements des classes menant au baccalauréat français international (BFI)

L'élève scolarisé en classe menant au baccalauréat français international (BFI) suit :

• les mêmes enseignements que les élèves engagés dans un parcours de droit commun conduisant au baccalauréat général, à savoir : les enseignements de tronc commun, les enseignements de spécialité et, le cas échéant, des enseignements optionnels ;
• des enseignements complémentaires spécifiques à la préparation du baccalauréat français international :

- un enseignement de connaissance du monde ;

- un enseignement de discipline non linguistique obligatoire (DNL1) portant soit sur l'histoire-géographie, soit sur l'enseignement scientifique, selon les termes de l'accord signé avec le pays partenaire ;

- un enseignement d'approfondissement culturel et linguistique.

En complément de ces trois enseignements obligatoires, l'élève scolarisé en classe menant au BFI peut choisir de suivre un enseignement facultatif de discipline non linguistique (DNL2) proposé par l'établissement. Cette seconde DNL porte sur l'un des enseignements de spécialité qu'il a suivis pendant les deux années du cycle terminal. Toutefois, l'accord avec le pays partenaire peut prévoir que cette seconde DNL porte sur un des enseignements de spécialité suivis par l'élève uniquement en classe de première puis en classe de terminale sur l'un des enseignements optionnels mathématiques complémentaires ou mathématiques expertes.

Les élèves scolarisés en classes menant au BFI ne sont pas autorisés à choisir l'enseignement de spécialité langues, littératures et cultures étrangères et régionales (LLCER), conformément au principe de parité de l'enseignement en langue française et  étrangère.

Les programmes des enseignements spécifiques propres au baccalauréat français international sont fixés par arrêté du ministre en charge de l'éducation nationale, après concertation avec le pays partenaire pour tenir compte des exigences des programmes respectifs des deux pays.

3.1 L'enseignement de connaissance du monde

L'enseignement de connaissance du monde est commun à tous les élèves de classes menant au BFI. D'une durée de deux heures hebdomadaires en classe de première et en classe de terminale, dispensé en langue vivante A, il  vise à développer chez les élèves la conscience des valeurs de partage et d'humanisme qui fondent toute démarche interculturelle. Il repose sur un enseignement articulant histoire des idées et questions géopolitiques, connaissance des enjeux du monde contemporain, culture et civilisation des pays des langues étudiées, ainsi que sur un projet avec un partenaire international porté par chaque élève.

Le projet individuel de l'élève est construit en lien avec les thématiques du programme de connaissance du monde et sa déclinaison selon la culture de l'aire géographique de la langue étudiée. Il comporte une part de recherche personnelle de l'élève et intègre un volet international.

En classe de première, l'élève définit son projet individuel et identifie le partenaire international qui sera le sien. Ce partenaire peut être un correspondant scolaire, une institution internationale, un établissement partenaire, une organisation non gouvernementale (ONG), un professeur, un chercheur, un artiste, etc.

En classe de terminale, il réalise son projet par étape : identification d'une thématique (sujet d'étude, problématique incluant des élèments de recherche, etc.), prise de contact avec un partenaire, élaboration d'un calendrier en regard des différentes étapes du projet.

3.2 L'enseignement d'une discipline non linguistique (DNL1)

Un enseignement dans une discipline non linguistique, d'une durée de deux heures hebdomadaires en classe de première et en classe de terminale, est mis en place pour tous les élèves des classes menant au BFI. Cet enseignement, suivi en langue vivante A, peut porter soit sur l'histoire-géographie, soit sur l'enseignement scientifique, disciplines de tronc commun de la voie générale.

Lorsque cette discipline non liguistique porte sur l'enseignement scientifique, la durée totale de l'enseignement est de 3,5 heures par semaine, en classes de première et de terminale, assurées à hauteur de 2 heures en langue française, et de 1,5 heure en langue étrangère.

Lorsqu'il s'agit de l'histoire-géographie, la durée totale de l'enseignement est de 4 heures par semaine, en classes de première et de terminale, assurées pour moitié en langue française, et pour moitié en langue étrangère. Lorsque l'accord avec le pays partenaire le prévoit, l'ensemble des heures de l'enseignement de discipline non linguistique d'histoire-géographie peut être dispensé en langue étrangère pendant la seule année de première.

3.3 L'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique

Un enseignement d'approfondissement culturel et linguistique, d'une durée de deux heures hebdomadaires en classe de première et en classe de terminale, est mis en place pour tous les élèves des classes menant au BFI. Cet enseignement d'approfondissement culturel et linguistique peut porter sur la langue vivante A ou sur la langue vivante B, selon que le parcours de l'élève est bilingue, trilingue ou quadrilingue. L'horaire d'approfondissement culturel et linguistique s'ajoute à l'horaire de la langue vivante concernée du tronc commun. Cet enseignement repose sur un programme spécifique à chacune des sections linguistiques qui se substitue au programme de langue vivante A ou B selon le choix de l'élève.

L'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique vise à permettre aux élèves de devenir des locuteurs autonomes et indépendants dans la langue cible tout en développant une compréhension fine d'un contexte biculturel. L'objectif est d'amener tous les élèves au niveau C1 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), dans l'ensemble des activités langagières, que l'approfondissement culturel et linguistique porte sur leur langue vivante A ou leur langue vivante B.

3.4 Une seconde discipline non linguistique facultative dans un enseignement de spécialité

Un enseignement dans une seconde discipline non linguistique, d'une durée de deux heures hebdomadaires en classe de première et en classe de terminale, est mis en place dans les classes menant au baccalauréat français international (BFI), en concertation avec le partenaire étranger concerné. Cet enseignement facultatif, lorsqu'il est proposé par l'établissement, porte sur l'un des enseignements de spécialité de l'élève.

Ces deux heures de discipline non linguistique sont enseignées en langue vivante A, B ou C, selon que le parcours de l'élève est bilingue, trilingue ou quadrilingue. Elles sont comprises dans l'horaire prévu pour l'enseignement de spécialité concerné. Ainsi, en classe de première, pour l'élève qui suit une seconde discipline non linguistique, les quatre heures hebdomadaires dédiées à l'enseignement de spécialité sur lequel porte cette discipline non linguistique sont enseignées pour moitié en français et pour moitié en langue vivante. En classe de terminale, sur les six heures hebdomadaires dédiées à l'enseignement de spécialité sur lequel porte la discipline non linguistique, quatre heures sont enseignées en français et deux heures en langue vivante étrangère.

Lorsque l'accord avec le pays partenaire le prévoit, l'enseignement facultatif de discipline non linguistique peut, en classe de terminale, porter sur l'enseignement optionnel de mathématiques expertes ou de mathématiques complémentaires, après avoir, en classe de première, été adossé à un enseignement de spécialité. Dans ce cas, la totalité des trois heures dédiées à l'enseignement optionnel de terminale est délivrée en langue étrangère.

4. Les horaires de langue selon les trois possibilités de parcours (bilingue, trilingue, quadrilingue)

Sachant que l'enseignement de connaissance du monde et la première discipline non linguistique (DNL1) sont toujours suivis en langue vivante A, trois modalités de parcours sont possibles selon l'offre proposée par l'établissement.

4.1 Le parcours bilingue

Dans le parcours bilingue, tous les enseignements spécifiques portent sur la langue vivante A. L'élève qui choisit ce parcours bilingue bénéficie d'un horaire hebdomadaire global se situant entre 8 heures et 10,5 heures d'enseignements concourant à sa formation dans cette langue vivante A.

Cet horaire hebdomadaire se répartit entre l'horaire de tronc commun (2,5 heures), l'enseignement de connaissance du monde (2 heures), l'approfondissement culturel et linguistique (2 heures), l'enseignement d'une discipline non linguistique (2 heures si cette DNL porte sur l'histoire-géographie ou 1,5 heure si elle porte sur l'enseignement scientifique) et, si l'élève fait ce choix, de la seconde discipline non linguistique facultative (2 heures).

Lorsque la DNL porte sur l'histoire-géographie, l'enseignement peut être suivi en totalité en langue vivante en classe de première si l'accord avec le pays partenaire le prévoit, ce qui ajoute 2 heures à l'horaire global en langue vivante A.

La langue vivante B est étudiée uniquement dans le tronc commun (2 heures).

4.2 Le parcours trilingue

Dans le parcours trilingue, les enseignements spécifiques se répartissent de façon équilibrée entre les langues vivantes A et B de l'élève.

L'horaire hebdomadaire global de l'élève en langue vivante est de  10 heures ou 10,5 heures (selon que la DNL1 porte sur l'histoire-géographie ou l'enseignement scientifique), auquel s'ajoutent 2 heures si l'élève choisit la seconde discipline non linguistique facultative (DNL2) :

• la langue vivante A, outre l'horaire de tronc commun (2,5 heures), est celle de l'enseignement de connaissance du monde (2 heures), et de la discipline non linguistique obligatoire (2 heures si cette DNL porte sur l'histoire-géographie ou 1,5 heure si elle porte sur l'enseignement scientifique) ;
• la langue vivante étrangère B, outre l'horaire de tronc commun (2 heures), est celle de l'approfondissement culturel et linguistique (2 heures), et, si l'élève fait ce choix, de la seconde discipline non linguistique facultative (2 heures).

4.3 Le parcours quadrilingue

Dans le parcours quadrilingue, l'horaire hebdomadaire global de l'élève en langue vivante atteint un total de 15 heures (ou 15,5 heures selon l'enseignement sur lequel porte la première DNL obligatoire) :

• en langue vivante A, l'horaire est de  6 heures ou 6,5 heures comme dans le parcours trilingue (2,5 heures de tronc commun, 2 heures d'enseignement de connaissance du monde et 2 heures de DNL obligatoire si cette DNL porte sur l'histoire-géographie ou 1,5 heure si elle porte sur l'enseignement scientifique) ;
• en langue vivante B, l'horaire est de 4 heures (2 heures de tronc commun et 2 heures d'approndissement culturel et linguistique). ;
• en langue vivante C, l'horaire est de 3 heures au titre de l'enseignement optionnel de langue vivante C, auxquelles peuvent s'ajouter 2 heures, si l'élève choisit de suivre une DNL2 facultative en langue vivante C, à condition que la LVC soit une langue vivante étrangère.

Le parcours quadrilingue offre la possibilité aux élèves d'inclure une langue vivante C qui peut être une langue vivante étrangère ou régionale comme pour tout élève préparant le baccalauréat général. Conformément à la réglementation, pour pouvoir présenter cette langue vivante à l'examen le candidat doit avoir suivi un enseignement dans cette langue, correspondant au niveau concerné, dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé sous contrat ou auprès du Cned.

5. Les évaluations spécifiques prévues pour les enseignements propres  au baccalauréat français international (BFI)

Les élèves qui ont suivi les enseignements des classes menant au BFI pendant les deux années du cycle terminal peuvent se présenter à l'option internationale du baccalauréat général, intitulée « baccalauréat français international » (BFI). L'inscription sur le diplôme du baccalauréat général de la mention baccalauréat français international est conditionnée au résultat obtenu à des évaluations spécifiques, organisées dans chaque enseignement propre au parcours international. Les modalités prévues lorsque le candidat renonce, en classe de terminale, à présenter le BFI, sont précisées dans la note de service relative au choix et à l'évaluation des langues vivantes étrangères et régionales et des disciplines non linguistiques.

5.1 Trois ou quatre évaluations spécifiques, selon le parcours choisi par le candidat

Lorsqu'ils sont engagés dans le parcours bilingue ou le parcours trilingue mentionné aux points 4.1 et 4.2 de la présente note de service, les candidats présentent trois évaluations spécifiques :

• les évaluations spécifiques relatives à l'approfondissement culturel et linguistique et à la première discipline non linguistique (DNL1) sont composées, chacune, d'une épreuve écrite et d'une épreuve orale ;
• l'évaluation spécifique relative à l'enseignement de connaissance du monde est constituée d'une épreuve orale, portant sur le projet présenté par l'élève en langue étrangère, organisée en fin d'année de terminale.

Lorsqu'ils ont choisi le parcours quadrilingue mentionné au point 4.3 de la présente note de service, les candidats présentent une quatrième évaluation spécifique, en sus de celles prévues pour les parcours bilingue et trilingue. Cette quatrième évaluation spécifique, qui porte sur la seconde discipline non linguistique (DNL2 facultative) est constituée d'une épreuve orale.

5.2 Les modalités de prise en compte des coefficients selon les enseignements

Chacune des notes obtenues aux quatre évaluations spécifiques est  affectée d'un coefficient 20. Lorsque l'évaluation spécifique se compose d'une épreuve écrite et d'une épreuve orale, ce coefficient 20 se décline pour moitié (coefficient 10) sur l'écrit, et pour moitié (coefficient 10) sur l'oral.

Les modalités de prise en compte du résultat obtenu aux évaluations spécifiques diffèrent selon l'enseignement concerné. Ainsi, s'agissant de la première discipline non linguistique et de l'approfondissement culturel et linguistique, qui reposent tous deux sur des enseignements de tronc commun dans le cadre du baccalauréat général, à savoir respectivement l'histoire-géographie ou l'enseignement scientifique, et la langue vivante A ou la langue vivante B, l'évaluation spécifique se substitue au contrôle continu prévu dans le régime de droit commun de l'examen. S'agissant de l'enseignement de connaissance du monde et de la seconde discipline non linguistique, les évaluations spécifiques s'ajoutent au cadre de droit commun.

• Première discipline non linguistique (DNL1) et approndissement culturel et linguistique : l'évaluation spécifique se substitue au contrôle continu prévu dans le régime de droit commun

Lorsque le candidat au baccalauréat général option baccalauréat français international choisit l'histoire-géographie comme première discipline non linguistique :

• il passe l'évaluation spécifique de DNL histoire-géographie et fait valoir pour l'examen la note qu'il obtient à cette évaluation spécifique, affectée d'un coefficient 20, en lieu et place du contrôle continu prévu en histoire-géographie ;
• il fait valoir, comme tout élève, sa moyenne annuelle sur le cycle terminal, en enseignement scientifique, affectée d'un coefficient 6, dans le cadre du contrôle continu.

Lorsque le candidat au baccalauréat général option « baccalauréat français international » choisit l'enseignement scientifique comme première discipline non linguistique :

• il passe l'évaluation spécifique de DNL enseignement scientifique et fait valoir pour l'examen la note qu'il obtient à cette évaluation spécifique, affectée d'un coefficient 20, en lieu et place du contrôle continu prévu en enseignement scientifique ;
• il fait valoir, comme tout élève, sa moyenne annuelle sur le cycle terminal, en histoire-géographie, affectée d'un coefficient 6, dans le cadre du contrôle continu.

Lorsque le candidat au baccalauréat général option baccalauréat français international choisit de faire porter l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique sur sa langue vivante A :

• il passe l'évaluation spécifique d'approfondissement culturel et linguistique en langue vivante A et fait valoir pour l'examen la note qu'il obtient à cette évaluation spécifique, affectée d'un coefficient 20, en lieu et place du contrôle continu prévu en langue vivante A ;
• il fait valoir, comme tout élève, sa moyenne annuelle sur le cycle terminal, en langue vivante B, affectée d'un coefficient 6, dans le cadre du contrôle continu.

Lorsque le candidat au baccalauréat général option baccalauréat français international choisit de faire porter l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique sur sa langue vivante B :

• il passe l'évaluation spécifique d'approfondissement culturel et linguistique en langue vivante B et fait valoir pour l'examen la note qu'il obtient à cette évaluation spécifique, affectée d'un coefficient 20, en lieu et place du contrôle continu prévu en langue vivante B ;
• il fait valoir, comme tout élève,sa moyenne annuelle sur le cycle terminal, en langue vivante A, affectée d'un coefficient 6, dans le cadre du contrôle continu.
• Enseignement de connaissance du monde et seconde discipline non linguistique (DNL2) : l'évaluation spécifique s'ajoute au cadre de droit commun prévu pour les enseignements obligatoires

Les résultats obtenus aux deux évaluations spécifiques suivantes, affectés d'un coefficient 20, s'ajoutent au résultat global obtenu aux épreuves et évaluations prévues dans les enseignements obligatoires pour le baccalauréat général, affecté d'un coefficient 100 :

• dans l'enseignement de connaissance du monde pour tous les candidats au baccalauréat général option baccalauréat français international ;
• dans la seconde discipline non linguistique pour les candidats ayant choisi cet enseignement facultatif (parcours quadrilingue).

Ainsi, s'agissant des éléves qui ont choisi de suivre une DNL2 , ils sont évalués en sus de leurs évaluations spécifiques comme les élèves relevant du droit commun, à savoir : ils font valoir pour l'examen leur moyenne annuelle de la classe de première dans leur enseignement de spécialité suivi uniquement en première, affectée d'un coefficient 8, ainsi que le résultat qu'ils obtiennent aux épreuves terminales dans leurs deux enseignements de spécialité suivis sur les deux années du cycle terminal, affecté du coefficient 16 prévu par la réglementation pour chacune de ces épreuves.

6. L'attestation de langues vivantes

Conformément aux dispositions des articles D. 312-18 à D. 312-20, D. 312-29 et D. 312-30 du Code de l'éducation, précisées par les dispositions de l'arrêté du 3 novembre 2020 modifié relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique, chaque candidat au baccalauréat, quel que soit son statut, ses modalités de passation et le résultat obtenu à l'examen, bénéficie d'une attestation de langues vivantes. Cette attestation indique le niveau atteint par le candidat en langue vivante A et en langue vivante B, et précise ce niveau pour chacune des activités langagières, au regard du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL).

Pour les candidats au baccalauréat général option baccalauréat français international, le niveau indiqué dans l'attestation est déterminé selon les modalités suivantes :

• pour la langue vivante faisant l'objet de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique, ce niveau est déterminé par le résultat obtenu à l'évaluation spécifique dans l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique. Cette évaluation spécifique est définie de façon à permettre l'évaluation des compétences des élèves dans les quatre activités langagières (compréhension et expression écrites, compréhension et expression orales) ;
• pour la langue vivante ne faisant pas l'objet de l'enseignement d'approfondissement culturel et linguistique, ce niveau est déterminé par le résultat obtenu à l'évaluation organisée par les professeurs de langue vivante à l'intention de l'ensemble des élèves en fin de cycle terminal. Cette évaluation comprend quatre parties, de poids égal dans le résultat global du candidat, visant à évaluer les quatre activités langagières définies par le CECRL. La partie dédiée à l'évaluation des compétences du candidat en expression orale en continu et en interaction prend la forme d'une interrogation orale. Les professeurs peuvent utiliser les sujets mis à leur disposition dans la banque nationale numérique, pour construire cette évaluation.

Dans le cadre de certaines coopérations bilatérales, le BFI donne lieu à la délivrance simultanée du diplôme de fin d'études secondaires du pays partenaire. Cette double délivrance implique des modalités spécifiques d'organisation et d'évaluation précisées par des textes bilatéraux auxquels il convient de se reporter.