La présente note de service s'inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n° 6 du 28 octobre 2021, conformément aux dispositions de la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Elle a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste dans les écoles européennes pour la rentrée scolaire 2022/2023.

I - Dispositions générales

I - 1 Spécificités des écoles européennes

Localisation

Les écoles européennes sont implantées dans les six pays suivants : Allemagne : Francfort, Karlsruhe et Munich ; Belgique : Bruxelles I (deux sites : Berkendael et Uccle), Bruxelles II (deux sites : Evere et Woluwé), Bruxelles III, Bruxelles IV et Mol (à 45 kilomètres à l'est d'Anvers) ; Espagne : Alicante ; Italie : Varèse (à 60 kilomètres au nord de Milan) ; Luxembourg : Luxembourg I et II ; Pays-Bas : Bergen (à 45 kilomètres au nord d'Amsterdam).

Organisation administrative et pédagogique

Les écoles européennes mêlent des cultures professionnelles différentes et se distinguent, tant du point de vue administratif que pédagogique, par un système éducatif spécifique qui accorde une place essentielle aux parents d'élèves dans un cadre de coéducation.

Les écoles européennes accueillent de 600 à 3 500 élèves de nationalités différentes, de la maternelle à la classe de terminale. En complément de leur langue maternelle, les élèves apprennent une deuxième langue vivante (une des trois langues véhiculaires des écoles européennes - allemand, anglais, français - ou la langue du pays où l'école est implantée). Par conséquent, en plus de l'enseignement du français comme langue maternelle, les professeurs des écoles et les professeurs de lettres ont vocation à dispenser un enseignement du français comme langue 2, 3 ou 4.

Enseignements dispensés

Dans le premier degré, les disciplines sont enseignées en référence aux programmes des écoles européennes qui comprennent des heures dites « européennes » rassemblant des élèves de langues différentes, mais aussi un enseignement de religion ou de morale laïque. Conformément au principe de laïcité, les professeurs français ne sont pas autorisés à dispenser l'enseignement de religion.

Dans le second degré, les professeurs ont vocation à enseigner de la 1re à la 7e classe (soit de la classe de sixième à la classe de terminale), mais aussi à s'impliquer dans les divers aspects de la vie de l'école européenne, en complément des périodes d'enseignement (durée : 45 minutes).

Sur le plan pratique, la présence des professeurs dans les écoles européennes est requise du lundi au vendredi pour accomplir les tâches d'enseignement, de surveillance, de coordination et d'harmonisation, de suivi des élèves et d'élaboration des sujets d'examens internes et des propositions de sujets du baccalauréat européen.

Pour prendre connaissance des spécificités de ce cadre pédagogique et consulter les programmes d'enseignement, sensiblement différents de ceux en vigueur en France, il est recommandé de consulter le site internet des écoles européennes : http://www.eursc.eu.

I - 2 Candidats à un poste dans les écoles européennes

Personnels éligibles

Sont éligibles les fonctionnaires titulaires du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (professeurs agrégés ou certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive, instituteurs et professeurs des écoles). Une durée minimale d'expérience professionnelle sur le territoire français en qualité de titulaire dans le corps, est appréciée dans l'examen des candidatures conformément aux lignes directrices de gestion relatives à la mobilité.

Ces personnels doivent se trouver dans l'une des positions suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en détachement en France ou à l'étranger.

En revanche, les fonctionnaires stagiaires, les professeurs de l'enseignement privé et les fonctionnaires titulaires ayant déjà été affectés dans l'une des écoles européennes listées ci-avant ne peuvent faire acte de candidature.

Le statut du personnel des écoles européennes fixe dans la capitale du pays dont il est ressortissant le lieu d'origine de l'agent affecté en dehors du territoire européen des États membres au moment de son entrée en fonction au sein d'une école européenne. Par conséquent, les personnels dont la candidature sera retenue et qui sont actuellement affectés dans les départements d'outre-mer ne pourront pas prétendre à la prise en charge des frais de changement de résidence entre leur département d'affectation et Paris. La possibilité de prendre en charge des frais entre Paris et l'école européenne sera appréciée au regard de l'article 59 du statut du personnel détaché auprès des écoles européennes.

Compétences attendues

Les candidats à un poste au sein des écoles européennes doivent démontrer les savoir-être suivants : capacité à communiquer, ouverture d'esprit, faculté d'adaptation, tolérance et souplesse.

Ils seront disposés à travailler en équipe puisqu'ils ont vocation à coopérer avec des professeurs français, belges et luxembourgeois au sein d'une section francophone, mais aussi à travailler avec les professeurs d'autres langues et cultures européennes.

Ils disposeront de connaissances théoriques avérées en français langue étrangère (FLE) et d'une expérience professionnelle dans ce champ (par exemple, après avoir pris en charge des élèves allophones nouvellement arrivés dans une classe d'initiation), en particulier pour les professeurs des écoles, les professeurs de lettres et les professeurs d'histoire-géographie.

Enfin, ils justifieront d'une bonne maîtrise de l'anglais et/ou de l'allemand, de la langue du pays d'accueil et des technologies de l'information et de la communication.

I - 3 Séjour

Durée du séjour

La durée maximale d'affectation dans une école européenne est de neuf ans, selon la répartition suivante : une période probatoire de deux années, suivie d'une deuxième période de trois ans, puis d'une dernière période de quatre ans.

Le renouvellement du contrat, pour trois ans à l'issue des deux premières années et pour quatre ans à l'issue de la cinquième année, reste subordonné à l'avis des corps d'inspection et du directeur de l'école.

Mutations entre écoles européennes

Conformément à l'article 4 du statut du personnel des écoles européennes, les mutations internes peuvent être accordées au terme de la cinquième année.

Position administrative pendant le séjour

Durant leur séjour dans une école européenne, les personnels du premier degré sont placés auprès de l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) de la Moselle pour leur prise en charge financière, la gestion administrative individuelle et collective relevant de leur département de rattachement.

Les personnels du second degré sont affectés dans l'académie de Strasbourg pour la gestion de leur dossier administratif.

Complément salarial

La part salariale complémentaire versée par les écoles européennes fait l'objet d'une règlementation interne qui précise les grilles et échelons. Les candidats sont invités à en prendre connaissance avant de déposer leur dossier.

II - Consignes relatives au dépôt du dossier de candidature

II - 1 Constitution du dossier de candidature

Le dossier de candidature comprend un formulaire à compléter. Il est téléchargeable depuis le site internet suivant : http://www.education.gouv.fr à la rubrique « Concours, emplois et carrières ». Ce formulaire doit être impérativement accompagné des pièces justificatives dont il établit la liste. En particulier, le dossier inclura une lettre de motivation et un curriculum vitæ détaillé sur papier libre.

La qualité et la précision des renseignements portés dans le dossier contribuent à une meilleure appréciation de la candidature. À noter : les compétences linguistiques des candidats seront référées au cadre commun européen de référence pour les langues.

II - 2 Avis et transmission des dossiers de candidature par la voie hiérarchique

Avis du supérieur hiérarchique et des autorités académiques sur le dossier de candidature

Le formulaire de candidature comporte à la fois l'avis du supérieur hiérarchique direct et celui de l'IA-Dasen ou du recteur d'académie. Il appartient aux candidats de solliciter ces avis en transmettant leurs dossiers à leurs supérieurs hiérarchiques directs.

Le supérieur hiérarchique direct (inspecteur de l'éducation nationale pour le premier degré, chef d'établissement pour le second degré) porte un avis sur la candidature de l'intéressé. Il formule une appréciation littérale sur la manière de servir de ce dernier, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans la vie de l'école ou de l'établissement.

Le dossier de candidature est ensuite transmis aux directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) pour le premier degré ou aux rectorats d'académie pour le second degré. Les DSDEN ou les rectorats d'académie formulent un avis sur la candidature de l'intéressé.

Les personnels en disponibilité ou en congé parental transmettent également leur dossier par l'intermédiaire des DSDEN (premier degré) ou des rectorats d'académie (second degré) dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation. Pour ces personnels, la rubrique « avis des autorités hiérarchiques » est renseignée et visée par l'IA-Dasen ou par le recteur d'académie.

Transmission des dossiers aux services centraux du ministère

Les services académiques sont chargés de transmettre le dossier complet en deux exemplaires aux destinataires suivants :

Pour le premier degré :

- Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale des ressources humaines, bureau des personnels enseignants du premier degré (DGRH B2-1) - 72, rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13.

- Gisèle Ducatez, inspectrice de l'éducation nationale chargée de mission pour les écoles européennes - Rectorat de l'académie de Paris, bureau des personnels d'encadrement - 12, boulevard d'Indochine, CS 40049 - 75933 Paris Cedex 19.

Pour le second degré :

- Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - Direction générale des ressources humaines, bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (DGRH B2-4) - 72, rue Regnault - 75243 Paris Cedex 13.

- Jean-Pierre Grosset-Bourbange, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional chargé de mission pour les écoles européennes - Rectorat de l'académie de Strasbourg - 6, rue de la Toussaint - 67975 Strasbourg Cedex 9.

Calendrier

La date limite de dépôt des dossiers auprès des bureaux DGRH B2-1, DGRH B2-4 et des inspecteurs chargés de mission pour les écoles européennes est fixée au vendredi 18 février 2022. Les candidats veilleront donc à transmettre leur dossier dans les meilleurs délais.

En particulier, les personnels détachés à l'étranger s'assurent que la transmission de leur dossier prend bien en compte les délais parfois importants de livraison du courrier depuis l'étranger.

Le respect des instructions qui précèdent conditionne le bon déroulement de la campagne de recrutement des personnels dans les écoles européennes. Les dossiers de candidature qui ne respecteraient pas la procédure décrite ci-dessus ne seront pas examinés.

II - 3 Examen des candidatures

Les candidatures de personnels non mentionnés dans le I - 2 ne seront pas prises en compte.

Les candidats sont nommés sur proposition des inspecteurs chargés de mission pour les écoles européennes.

Les candidats retenus en seront informés par courriel à partir de la mi-avril 2022.

III - Postes susceptibles d'être vacants

III - 1 Vœux

Les mutations internes étant prioritaires, la localisation des postes susceptibles d'être vacants ne peut pas être précisée.

Les candidats peuvent formuler jusqu'à 13 vœux. Ils n'émettront de vœux que pour les seules écoles dans lesquelles ils souhaitent exercer.

III - 2 Enseignement pré-élémentaire et élémentaire

Pour la rentrée scolaire 2022, 8 instituteurs ou professeurs des écoles justifiant de compétences en matière d'enseignement du français langue étrangère pourront être recrutés.

III - 3 Enseignement secondaire

Pour la rentrée scolaire 2022, 14 postes de professeurs certifiés ou agrégés sont à pourvoir. Des postes pourraient être vacants dans les disciplines suivantes : arts plastiques, éducation physique et sportive, histoire-géographie, lettres classiques, lettres modernes, mathématiques, philosophie, physique-chimie, sciences économiques et sociales et sciences de la vie et de la Terre.

Les personnels enseignants relevant de disciplines listées ci-dessus et souhaitant être recrutés dans une école européenne pour la rentrée 2022/2023 sont donc invités à déposer leur candidature en suivant la procédure détaillée au paragraphe II - 2 de la présente note de service.