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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
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Personnels
Commissions administratives paritaires
Composition et parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des corps de personnels affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NOR : MENA2214770A
Arrêté du 16-5-2022
MENJS - MESRI - SAAM A1
Article 1 - En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires locales instituées auprès du chef du service de l'action administrative et des moyens ainsi que le nombre de représentants du personnel titulaires et suppléants prévus pour chacune desdites commissions sont fixés conformément au tableau ci-après :
| Commission administrative paritaire (CAP) | Nombre d'agents représentés | Nombre de femmes | Nombre d'hommes | Pourcentage de femmes | Pourcentage d'hommes | Nombre de représentants du personnel titulaires | Nombre de représentants du personnel suppléants |
| CAP locale des AAE, des INFENES, des CTSSAE et des ASSAE | 872 | 572 | 300 | 65,60 % | 34,40 % | 2 | 2 |
| CAP locale des SAENES | 571 | 470 | 101 | 82,31 % | 17,69 % | 2 | 2 |
| CAP locale des ADJAENES | 266 | 218 | 48 | 81,95 % | 18,05 % | 2 | 2 |
| CAP locale des ATRF | 97 | 17 | 80 | 17,53 % | 82,47 % | 2 | 2 |
Article 2 - Les textes suivants, instituant des commissions administratives paritaires, sont abrogés :
- arrêté du 16 septembre 2010 instituant une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports ;
- arrêté du 16 septembre 2010 instituant une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports ;
- arrêté du 1er septembre 2011 portant création d'une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports et dans les services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Article 3 - Ces dispositions entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2022.
Article 4 - La secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait le 16 mai 2022
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque