bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 26 du 30 juin 2022

Enseignements secondaire et supérieur

Parcoursup

Calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur : modification

NOR : ESRS2215774A

Arrêté du 22-6-2022 - JO du 23-6-2022

MESR - DGESIP A-MOSS

Vu Code de l'éducation, notamment articles D. 612-1-2 et D. 612-1-14 ; arrêté du 18-2-2022

Article 1 - L'article 9 de l'arrêté du 18 février 2022 susvisé est modifié comme suit :

1° Les I et II deviennent respectivement les II et III ;

2° Il est rétabli un I ainsi rédigé :

« I. La période durant laquelle le candidat qui n'a pas renoncé à ses placements sur liste d'attente au terme de la phase principale est tenu d'ordonner par ordre de priorité les placements sur liste d'attente qu'il souhaite conserver pour le bénéfice de la procédure prévue au VI de l'article D. 612-1-14 du code de l'éducation court à compter du 15 juillet 2022 jusqu'au 18 juillet 2022 inclus. » ;

3° Au deuxième alinéa du III, les mots : « 16 juillet » sont remplacés par les mots : « 19 juillet ».

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2022

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
Sylvie Retailleau