La réduction des charges financières qui pèsent sur les familles à chaque rentrée scolaire doit constituer une priorité absolue pour rapprocher les familles de l'École et mener à la réussite de tous les élèves. L'enjeu est à la fois financier - limiter le coût d'acquisition des fournitures par les familles dans un contexte d'inflation - et social - éviter que les achats de matériel scolaire ne constituent une source de différenciation, voire de stigmatisation, entre les enfants.

En conséquence, les écoles et les établissements scolaires doivent s'attacher à produire des listes de fournitures raisonnables afin de limiter le coût financier pour les familles.

Il revient ainsi aux directeurs d'école et chefs d'établissement de limiter et d'harmoniser les demandes des professeurs, d'organiser autant que possible un échelonnement des achats et d'engager autant que faire se peut des achats groupés de fournitures, comme certaines associations, notamment celles de parents d'élèves, le pratiquent d'ores et déjà.

Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) doivent sensibiliser les chefs d'établissement, les inspecteurs de l'éducation nationale et les directeurs d'école à la nécessité de se référer à la liste-modèle de fournitures scolaires disponible sur le site Internet du ministère chargé de l'éducation nationale (https://www.education.gouv.fr/liste-des-fournitures-scolaires-pour-la-rentree-7526).

À partir de cette liste-modèle, une liste définitive de fournitures scolaires, consommables ou de petit équipement doit être établie. L'attention des enseignants doit être appelée sur le fait que tous les produits de la liste puissent être triables, recyclables ou rechargeables afin de s'inscrire dans une démarche écoresponsable. Ainsi, les fournitures scolaires peuvent être utilisées comme point d'appui aux actions d'apprentissage du geste de tri ou de lutte contre le gaspillage, conduites dans le cadre du volet des projets d'école ou d'établissement pour le développement durable.

La liste des fournitures scolaires individuelles demandées par les professeurs doit être limitée et simplifiée afin d'en restreindre le coût financier pour les familles et réduire de façon prégnante le poids du cartable, sans toutefois nuire à la qualité de l'enseignement.

La présente circulaire abroge la circulaire n° 2017-080 du 28 avril 2017 relative à la liste des fournitures individuelles pour l'année scolaire 2017-2018.

1. Élaborer une liste concertée de fournitures scolaires

L'élaboration de la liste définitive des fournitures scolaires doit résulter d'une large concertation de façon à prendre en compte les préoccupations des différents acteurs de la communauté éducative, en particulier les enseignants et les représentants des parents d'élèves. L'objectif de cette démarche est d'éviter des prescriptions inutiles ou trop coûteuses par manque de coordination mais aussi de prendre en compte la situation économique des familles.

Le développement de l'utilisation du numérique à l'école engendre également un recours plus fréquent aux périphériques de stockage amovible (clés USB). Il appartient donc aux enseignants de se concerter afin de veiller, d'une part, à ne pas multiplier les supports et, d'autre part, à ce que l'espace de stockage demandé soit adapté aux besoins des élèves. En tout état de cause, les demandes ne peuvent conduire à obliger les familles à se doter d'équipements informatiques, par nature coûteux.

Par ailleurs, il appartient aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement de veiller à limiter le recours à des cahiers d'exercices spécifiques dont le coût est à la charge des familles.

a. La sensibilisation préalable des parents d'élèves et l'aide aux familles

Les règles relatives à l'élaboration de la liste de fournitures restent inchangées.

Pour rappel, préalablement à la concertation, il est indispensable que les directeurs d'école et les chefs d'établissement communiquent aux parents d'élèves les modalités d'élaboration de la liste des fournitures scolaires au sein de leur école et de leur établissement. Cette communication doit intervenir suffisamment en amont de la réunion du conseil d'école ou du conseil d'administration afin de permettre aux parents d'élèves de faire parvenir leurs observations et propositions éventuelles à leurs représentants siégeant au sein des instances de l'établissement et à la commission fournitures scolaires.

Les parents d'élèves doivent également être informés qu'ils ont la possibilité de solliciter différents dispositifs d'aides financières. Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les caisses des écoles peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente.

Outre l'allocation de rentrée scolaire qui est versée, sous conditions de ressources, aux familles aux fins de financer les dépenses de la rentrée scolaire, les fonds sociaux collégien et lycéen doivent impérativement être mobilisés le plus largement possible, étant rappelé que les fonds sociaux peuvent être utilisés pour toute dépense de nature à faciliter la scolarité de l'élève. Il est donc nécessaire d'identifier dès à présent toutes les familles susceptibles d'avoir besoin d'une aide financière, au-delà de celles des seuls élèves boursiers. 

b. Le rôle de la commission fournitures scolaires

La commission fournitures scolaires, déjà existante, a vocation à se réunir avant la tenue des conseils d'école ou des conseils d'administration afin de faciliter les travaux de ces instances.

Cette commission est un espace de dialogue entre les parents et les enseignants conçu, d'une part, pour faciliter les échanges entre tous les acteurs et, d'autre part, pour ajuster au mieux la demande de fournitures d'une année sur l'autre. Elle peut utilement associer des éco-délégués dont l'existence est obligatoire dans toutes les classes de collège et de lycée, et encouragée en CM1 et en CM2. Elle s'assure également qu'il n'existe pas de grandes disparités dans les exigences au sein d'un même établissement d'enseignement scolaire voire entre les établissements d'enseignement scolaire d'un même bassin.

Elle doit également constituer un lieu privilégié pour une meilleure prise en compte des élèves en situation de handicap pour lesquels les fournitures classiques ne sont pas toujours adaptées ou d'utilisation aisée. De la même façon, la commission contribue à une prise de conscience des problématiques des élèves gauchers notamment de leurs besoins en outillage spécialisé : ciseaux, taille-crayon, règle graduée et tous les outils de géométrie.

Les travaux de la commission doivent faciliter la prise de décision des instances des établissements d'enseignement scolaire. Il importe donc que ses travaux aboutissent à des préconisations concrètes en vue de l'adoption de la liste définitive des fournitures scolaires par le conseil d'école ou le conseil d'administration.

c. Le rôle des instances de l'établissement

Dans les écoles primaires, la liste des fournitures scolaires individuelles susceptibles d'être demandées aux familles est soumise au conseil d'école, après examen en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres de cycle à la suite des travaux de la commission fournitures scolaires.

Dans les collèges et les lycées, sur la base des travaux de la commission fournitures scolaires, le coordonnateur de discipline(s), dont l'une des missions consiste à coordonner le suivi de l'ensemble des matériels et équipements pédagogiques de la (des) discipline(s), fait des propositions au conseil pédagogique en vue de l'élaboration de la liste de fournitures dans le cadre de l'harmonisation des pratiques.

En sa qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration détermine les principes qui doivent prévaloir dans l'élaboration de la liste des fournitures scolaires et l'arrête pour chaque niveau d'enseignement.

Les autorités académiques vérifient que cette thématique a bien été inscrite à l'ordre du jour du conseil d'école ou du conseil d'administration et que les familles ont bien été associées à la procédure d'élaboration de la liste des fournitures. Elles s'assurent également que les directeurs d'école et les chefs d'établissement ont pris soin de veiller à une cohérence d'ensemble des demandes de fournitures au sein de l'école ou de l'établissement.

Il conviendra de veiller au respect de ces temps d'échange dans le courant de l'année scolaire, en vue de la rentrée 2023.

2. Diffuser la liste des fournitures auprès des parents et des élèves

Tous les parents d'élèves doivent être destinataires d'une information concernant la liste de fournitures individuelles arrêtée en conseil d'école ou en conseil d'administration.

Cette liste doit être mise en ligne, au plus tard mi-juillet, sur la page d'accueil du site Internet de l'école ou de l'établissement scolaire ainsi que sur celle de l'espace numérique de travail (ENT) lorsqu'il existe. Afin de toucher le plus grand nombre de familles, il doit en outre être procédé à un affichage physique de la liste des fournitures dans un lieu facilement accessible aux parents.

La liste arrêtée à titre définitif par les enseignants dans chacune de leurs classes devra également être accessible aux parents d'élèves via les mêmes supports de communication.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 312-15 du Code de l'éducation, la présentation de la liste des fournitures scolaires doit constituer une occasion d'informer les élèves sur la nécessité d'éviter l'achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions internationalement reconnues.

3. Veiller à ne pénaliser aucune famille

Une fois que la liste des fournitures est arrêtée, selon le cas, par le conseil d'école ou le conseil d'administration, elle constitue un cadre de référence pour les demandes effectuées par les enseignants.

Afin de ne pas accroître la charge financière des familles, toute modification de cette liste lors de la rentrée scolaire doit demeurer exceptionnelle. L'arrivée d'un nouvel enseignant à la rentrée scolaire ne saurait justifier la remise en cause de la liste arrêtée par le conseil d'école ou le conseil d'administration.

La liste des fournitures pourra préciser, le cas échéant, les dates prévisibles d'utilisation du matériel scolaire, afin de laisser la possibilité aux familles qui le souhaitent d'échelonner l'acquisition de certaines fournitures tout au long de l'année. Un dialogue permettra à cette occasion d'identifier les familles qui pourraient utilement être aidées par le fonds social. S'agissant de la lecture d'œuvres et d'ouvrages complets, la politique documentaire de l'établissement peut utilement faciliter l'accès aux œuvres et ouvrages les plus étudiés.

Par ailleurs, les enseignants ne peuvent en aucun cas exiger l'achat d'un matériel d'une marque donnée. En application du principe de neutralité du service public de l'enseignement et conformément au Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire, seules les caractéristiques essentielles des fournitures souhaitées peuvent être précisées dans la liste.

4. Encourager et soutenir les initiatives locales portées par les associations de parents d'élèves

Les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition afin de soutenir les associations qui proposent des actions d'achats groupés. Les écoles et les établissements leur apportent toute l'aide nécessaire, notamment en matière d'information et de communication avec les familles, et accordent toutes facilités matérielles à ces associations en mettant à disposition, dans toute la mesure du possible, un local tant pour les réunions de présentation des dispositifs que pour le stockage et la distribution des fournitures. Tel est notamment le cas des associations de parents d'élèves qui se proposent de réaliser des achats groupés.