Le plan « Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs (ACM) » (annexe 1) vise un renforcement de la continuité éducative dans les territoires aux côtés de mesures de soutien à l'animation volontaire et professionnelle qui feront l'objet d'une instruction ultérieure.

Pour porter les mesures de moyen et long termes, le plan prévoit la création d'un Comité de filière Animation. Celui-ci aura la responsabilité de la « feuille de route » du plan et conduira, pour cela, les concertations entre les acteurs du secteur qui permettront de faire émerger des solutions de consensus.

En matière de continuité éducative, ce plan vise dès l'année 2022, d'une part, à soutenir les collectivités dans la gestion des ACM qu'elles organisent et, d'autre part, à enrichir le dialogue entre l'école et les structures organisant ce type d'accueil sur le temps périscolaire, en particulier dans le cadre des projets éducatifs territoriaux (PEdT) et du Plan mercredi.

L'objet de la présente instruction est de détailler les mesures de renforcement de la continuité éducative décidées à l'issue des assises de l'animation qui se sont tenues du mois de décembre 2021 au mois de février 2022.

Ces mesures sont d'application immédiate.

Un nouveau pilotage de la continuité éducative dans les territoires

Pour clarifier et actualiser le cadre d'exercice de la continuité éducative, des orientations annuelles seront adressées par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au Comité de filière et aux recteurs de région académique.

Le recteur de région académique, en relation étroite avec les recteurs d'académie, assurera le pilotage régional et la coordination de la déclinaison de ces orientations dans la région.

Dès la rentrée prochaine, une structuration territoriale de la continuité éducative sera mise en place avec la désignation d'un référent départemental à la continuité éducative (RDCE).

Le RDCE est nommé par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) parmi les agents du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) de la direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) et sur une quotité de temps de travail déterminée en fonction des besoins estimés.

Le RDCE a pour missions d'établir un diagnostic et d'assurer une veille des pratiques de continuité éducative, d'initier et de coordonner des actions propres à développer le dialogue et les coopérations entre les animateurs, les enseignants et les familles, à mobiliser les partenaires institutionnels et associatifs œuvrant à la continuité éducative et à piloter l'évaluation annuelle de la démarche.

Cette dernière consiste en un état des lieux de l'avancée des pratiques de continuité éducative sur le département, des difficultés rencontrées et des pistes de résolution. Les éléments suivants apparaitront dans l'évaluation : degré d'implication des acteurs dans les PEdT et Plans mercredi, niveaux et natures des coopérations et des mutualisations entre les acteurs scolaires et périscolaires, degré de développement des partenariats, place et rôle des parents, exemples de pratiques, identification des freins et des leviers et recommandations.

En contact étroit avec les référents PEdT/Plan mercredi des services de l'éducation nationale, le RDCE peut, en tant que de besoin, s'appuyer sur le groupe d'appui départemental (GAD) dont la mission consiste en un accompagnement des collectivités vers la conception, la mise en l'œuvre et l'évaluation des PEdT, des Plans mercredi et, désormais, des démarches de continuité éducative.

Afin d'organiser, au niveau local, la continuité entre les temps scolaires, périscolaires et familiaux, le RDCE, représentant de la DSDEN, incite les collectivités à favoriser la participation, le cas échéant, des directeurs d'accueils de loisirs périscolaires aux conseils d'école, au côté du maire ou de son représentant ; le principe de cette participation étant prévu par le Code de l'éducation[1]. Par ailleurs, le directeur d'école propose au directeur de l'accueil et aux représentants des parents d'élèves une réunion trimestrielle permettant un suivi régulier du travail coopératif entre les différents acteurs éducatifs.

Sous l'autorité du recteur de région académique, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) assure la coordination des RDCE. Il appartient à la Drajes de leur proposer des formations, une mutualisation des outils et des ressources et des échanges de pratiques. Le Drajes réunit régulièrement les RDCE au cours de regroupements régionaux. Un guide régional du RDCE pourra utilement être réalisé en tenant compte des spécificités des environnements départementaux et régionaux d'exercice de ses missions. Le Drajes centralise les évaluations départementales de la continuité éducative et en transmet une synthèse à la Dgesco et à la Djepva pour la fin de chaque année scolaire.

Les recteurs de région académique et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont chargés de la mise en œuvre de ces mesures dès la rentrée de l'année scolaire 2022/2023. À cet effet, ils s'appuient respectivement sur la Drajes et le SDJES.

Le renforcement du Plan mercredi

Cadre général

Le Plan mercredi repose sur l'engagement des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à mettre en place des activités éducatives de qualité le mercredi dans un cadre structuré et sécurisé qui est celui d'un accueil de loisirs respectant la charte qualité « Plan mercredi » (annexe 2) et permettant la vérification systématique de l'honorabilité des encadrants. La signature d'un Plan mercredi est conditionnée à l'existence d'un PEdT.

Le Plan mercredi vise à :

• promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi ;
• renforcer la qualité des offres périscolaires et leur continuité avec les apprentissages scolaires dans une démarche de continuité éducative ;
• favoriser l'accès à la culture et au sport ;
• réduire les fractures sociales et territoriales.

Le développement d'une offre éducative de qualité implique un encadrement possédant des compétences reconnues en matière d'animation. L'organisateur d'un Plan mercredi se doit de veiller avec la plus grande attention à la constitution des équipes d'animation, à garantir aux animateurs des conditions de travail et de rémunération satisfaisantes, à s'appuyer sur les possibilités de formations continues et initiales proposées par l'Etat et les opérateurs de formation.

Le niveau qualitatif des Plans mercredi doit faciliter les échanges et les coopérations entre les équipes d'animation et les enseignants. Un dialogue soutenu et continu entre les directeurs d'école et ceux des accueils de loisirs périscolaires doit être favorisé par les collectivités ou associations organisatrices d'ACM.

L'existence d'un PEdT sur le territoire permet aux organisateurs d'accueils de loisirs périscolaires de bénéficier d'assouplissements réglementaires prévus par le Code de l'action sociale et des familles :

• inclusion des intervenants ponctuels dans le calcul des taux d'encadrement (article R. 227-20) ;
• desserrement des taux d'encadrement (article R. 227-16) ;
• réduction de la durée minimale de fonctionnement requise pour l'accueil de loisirs périscolaire (article R. 227-1).

En contrepartie de l'engagement d'une collectivité dans un PEdT/Plan mercredi, l'État et la branche famille de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) apportent un soutien technique et financier à la formation des acteurs, la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des projets.

Appels à projets départementaux

Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, dans le cadre du plan de relance du Plan mercredi (2020-2022) et du Plan « Pour un renouveau de l'animation en ACM », s'appuie au sein des DSDEN sur les SDJES et sur les DRAJES pour aider les organisateurs d'ACM à réunir les conditions d'élaboration et de formalisation d'un Plan mercredi.

Des appels à projets dotés d'une enveloppe départementale et pilotés par le Dasen (SDJES [2]) sont lancés avant la rentrée scolaire 2022.

À la suite des appels à projets 2021 visant à renforcer la qualité des offres éducatives du mercredi, l'appel à projets 2022 s'adresse aux collectivités locales ou aux associations auxquelles est confiée la gestion des activités périscolaires qui souhaitent élaborer et formaliser un Plan mercredi. Les organisateurs d'accueils de loisirs périscolaires ayant déjà signé une convention de Plan mercredi ne sont donc pas concernés.

Cet appel à projet vise également à aider les organisateurs à mieux structurer leurs équipes, le cas échéant, pour répondre aux exigences du Plan mercredi notamment en matière de continuité éducative (aide au recrutement, formation continue, montée en compétences et en qualifications, partenariats, recherches de coopérations avec l'école et les familles, etc.).

Critères d'éligibilité :

Cet appel à projets cible les collectivités territoriales (communes ou EPCI ou regroupements libre de communes) non signataires d'un Plan mercredi ou les associations à qui sont déléguées la gestion des accueils de loisirs périscolaires. Une priorité est accordée aux territoires en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou comprenant des quartiers « politique de la ville » (QPV). Une attention particulière sera par ailleurs portée sur les candidatures de territoires comprenant une cité éducative ou partie prenante d'une convention de territoire éducatif rural.

L'association qui souhaite se porter candidate doit impérativement pouvoir attester du soutien de la collectivité pour le compte de laquelle elle agit.

Les collectivités ou les associations candidates doivent être engagées dans un projet éducatif territorial (PEdT) au moment de la signature du Plan mercredi. Le PEdT pourra, le cas échéant, être signé en même temps que le Plan mercredi (convention unique PEdT/Plan mercredi).

Caractéristiques des projets :

Les projets des collectivités, ou des associations agissant pour leur compte, viseront deux objectifs :

• Sur la base d'un diagnostic des temps périscolaires, procéder à la définition, l'élaboration et la formalisation d'un projet de Plan mercredi ; 
• Structurer les équipes d'animation du Plan mercredi à venir (recrutement, formation continue, montée en compétence, supervision d'équipes, partenariats, coopérations avec l'école et les familles, etc.).

Les projets sont co-construits par leur porteur et leurs partenaires et doivent impérativement répondre à la charte qualité « Plan mercredi ».

Procédure déconcentrée du lancement de l'appel à projets et de l'instruction des dossiers

Il convient de s'appuyer sur les GAD à chaque étape des appels à projets.

Dans la recherche d'une meilleure cohérence des temps éducatifs, l'implication des personnels de l'éducation nationale (inspecteurs de l'éducation nationale, conseillers pédagogiques) aux côtés des personnels jeunesse et sports (inspecteurs de la jeunesse et des sports, conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, professeurs de sports) sera particulièrement recherchée et constituera un facteur de réussite, en lien avec les personnels de la caisse d'allocations familiales (CAF).

1ère étape : Communication auprès des collectivités et des associations

Les services départementaux de l'éducation nationale communiquent auprès des collectivités et auprès des associations éligibles les contours et les attendus de l'appel à projets départemental afin de susciter leur candidature. Pour faciliter la phase de communication, le ministère actualise le site dédié au Plan mercredi.

2ème étape : Construction des projets

Les collectivités et les associations construisent leurs projets sur la base d'un diagnostic pédagogique partagé et de besoins identifiés. Les candidats transmettent leurs projets avant une date limite fixée par le Dasen sur la base de la fiche de candidature (annexe 3) et, pour les associations seulement, d'un dossier Cerfa (annexe 4).

La demande de financement sollicitée peut être plafonnée par le Dasen en fonction du budget total de l'action en déterminant un pourcentage à ne pas dépasser. Un montant maximum peut également être fixé.

3ème étape : Instruction des projets et transmission des résultats

Le GAD dans sa forme restreinte (DSDEN et CAF) instruit les candidatures en fonction des critères nationaux et locaux et peut demander des éléments complémentaires à la collectivité ou à l'association candidate s'il le juge nécessaire. À l'issue de l'instruction, il donne un avis circonstancié au Dasen qui statue définitivement sur les demandes et communique sa décision aux candidats.

4ème étape : Suivi et évaluation

Sous l'égide du Dasen, le GAD assure le suivi des actions prévues par des visites sur site, la participation au comité de pilotage, des entretiens avec les porteurs de projets et les collectivités, etc. Un tableau de suivi départemental (annexe 5) doit permettre de superviser l'avancement des projets. En outre, une évaluation finale sera réalisée au terme de l'année scolaire 2022/2023 à partir des indicateurs définis initialement et renseignés par les porteurs dans la fiche de candidature. Ces outils sont adaptables en fonction du contexte local.

Crédits

L'opération « Appels à projets départementaux Plan mercredi » est dotée de crédits du BOP 163 à hauteur de  4 millions d'euros au titre de l'année 2022. Ces crédits sont exclusivement dédiés à la relance des Plans mercredi.

Le montant des enveloppes régionales est déterminé en fonction du nombre d'élèves scolarisés dans les écoles publiques et privées sous contrat du premier degré (annexe 6).

En concertation avec les recteurs d'académie, le recteur de région académique (Drajes) assurera la répartition des crédits aux départements selon les critères suivants :

- Pour 50 % de l'enveloppe régionale : nombre d'élèves scolarisés dans les écoles publiques et privées sous contrat du premier degré.

- Pour 30 % de l'enveloppe régionale : nombre d'habitants en zones de revitalisation rurale (ZRR) et quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

 - Pour les 20 % restant : une priorité sera accordée aux départements comptant peu ou pas de Plans mercredi et de places ouvertes en accueils de loisirs dans le cadre d'un Plan mercredi (informations disponibles sur l'application  https://planmercredi.adc.education.fr/planmercredi/).

Une réserve départementale pourra être constituée jusqu'à 20 % de la dotation totale pour financer exclusivement des actions départementales de formation, d'information, de promotion, d'évaluation et de restitution de l'opération « Appels à projets départementaux Plan mercredi 2022 ».

Actions de formations et de promotion en faveur de la continuité éducative et des projets éducatifs territoriaux

Cadre général

Les SDJES en lien avec le RDCE et le GAD mettront en place des actions d'information, de formation et de promotion de la continuité éducative et des PEdT à l'attention des élus, des cadres et des animateurs des collectivités locales et des associations agissant pour leur compte.

Les formations pourront s'inscrire dans un programme départemental co-construit, le cas échéant, avec les associations d'éducation populaire du département, la CAF et le centre national de formation de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Ces actions viseront notamment à valoriser et à développer le PEdT qui constitue le cadre le plus adapté au développement de la continuité éducative.

Crédits

Les actions de formations et de promotion en faveur de la continuité éducative et des projets éducatifs territoriaux sont dotées de crédits du BOP 163 à hauteur de 1 million d'euros pour l'année 2022.

Le montant des enveloppes régionales est déterminé en fonction du nombre d'élèves scolarisés dans les écoles publiques et privées sous contrat du premier degré. Chaque recteur de région académique (Drajes) procédera à une ventilation départementale selon une clé de répartition identique à celle appliquée pour les crédits dédiés aux appels à projets départementaux « Plan mercredi ».

Rôle de la DRAJES

Le recteur de région académique (Drajes) est chargé, en lien avec les recteurs d'académie, de répartir les crédits alloués (annexe 7) et de coordonner l'action des Dasen (SDJES) en matière de développement des Plans mercredi et des PEdT ainsi que de continuité éducative. La Drajes réunit régulièrement les RDCE au cours de regroupements régionaux ou académiques.

Elle met à disposition des services départementaux des ressources issues des partenariats régionaux (direction régionale des affaires culturelles, Réseau-Canopé, CNFPT, fédérations d'éducation populaire, mouvement sportif, etc.).

Enfin, la Drajes veille à la cohérence des pratiques d'accompagnement des collectivités. Elle favorise les échanges de pratiques, met en place des actions de formation des personnels des services de l'éducation nationale et conçoit des actions de promotion du plan de relance du Plan mercredi et de la continuité éducative. La Drajes assure le suivi régional des Plans mercredi et des PEdT grâce aux applications ENRYSCO[3] et PLANMERCREDI[4] et transmet en fin d'année scolaire une synthèse régionale des évaluations départementales sur l'avancée des démarches de continuité éducative.

Le recteur de région académique nomme pour ce faire, le cas échéant, un référent régional aux politiques éducatives locales et à la continuité éducative.

Pour financer l'ensemble de ces actions, une réserve régionale pourra être constituée sur les crédits du BOP 163 qui ne pourra excéder 5 % (10 % pour la région académique de Corse) de la totalité de l'enveloppe de 5M€ dédiée au soutien des PEdT, des Plans mercredi et de la continuité éducative.