Membres de la communauté éducative, les parents d'élèves participent, par leurs représentants élus, aux conseils d'école et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement.

Le conseil d'école et le conseil d'administration sont des instances dans lesquelles les représentants des parents d'élèves peuvent s'impliquer dans le fonctionnement de l'école ou de l'établissement scolaire, en lien avec les autres membres de la communauté éducative.

Les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des EPLE constituent un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements scolaires.

Le renouvellement des membres de ces instances implique ainsi une forte mobilisation des différents acteurs pour l'organisation de ce processus, tant au niveau des écoles et des établissements scolaires que des directions des services départementaux de l'éducation nationale et des rectorats, de manière à faciliter et encourager une forte participation des parents d'élèves aux élections.

À cette fin, comme le prévoient les  articles D. 111-8 et D. 111-10 du Code de l'éducation, les directeurs d'école et les chefs d'établissement doivent communiquer, pendant la période de quatre semaines précédant les élections au conseil d'école et au conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement, aux parents d'élèves et aux associations de parents d'élèves candidats à ces élections, la liste des parents d'élèves de l'école ou de l'établissement scolaire mentionnant leurs noms, adresses postale et électronique, à la condition que ceux-ci aient donné leur accord exprès à cette communication.

Enfin, les élections des représentants des parents d'élèves en lycée et lycée professionnel s'inscrivent dans le cadre de la Semaine de la démocratie scolaire au cours de laquelle sont également organisées les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL).

La présente note de service fixe les dates du scrutin et rappelle les modalités de vote. Elle indique également que des outils d'accompagnement sont mis à la disposition des différents acteurs intervenant dans l'organisation des élections des représentants des parents d'élèves.

Dates du scrutin

Pour l'année scolaire 2022-2023, les élections se tiendront :

• le vendredi 7 octobre 2022 ou le samedi 8 octobre 2022 ;
• à La Réunion et à Mayotte, le vendredi 23 septembre 2022 ou le samedi 24 septembre 2022, compte tenu du calendrier scolaire de ces deux académies.

Le jour du scrutin doit être choisi parmi ces deux dates par la commission électorale dans le premier degré ou par le chef d'établissement dans le second degré, en accord avec les associations de parents d'élèves présentes ou représentées dans l'établissement scolaire.

Modalités de vote

Dans le premier comme dans le second degrés, les votes sont personnels et secrets.

Dans le premier degré, l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école précise que « le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école ».

Toutefois, l'article 5 de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021  créant la fonction de directeur ou directrice d'école prévoit que « l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école, après consultation du conseil d'école ». Il est donc possible de recourir à cette modalité au niveau local si les formalités, tant en matière de sécurité qu'au regard de la réglementation en matière de protection des données personnelles, sont satisfaites.

Dans le second degré, l'article R. 421-30 du Code de l'éducation précise que « le vote a lieu à l'urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur décision du chef d'établissement, après consultation du conseil d'administration ». La possibilité de recourir au vote électronique pour les élections au conseil d'administration n'est pas prévue par la réglementation actuelle.

Outils d'accompagnement

Afin d'accompagner les acteurs chargés de mettre en œuvre les dispositions réglementaires applicables à l'organisation des élections, un guide relatif à l'organisation des élections est disponible sur le site Éduscol dans la rubrique Écoles et établissements>Fonctionnement des établissements scolaires>Parents d'élèves>La représentation des parents d'élèves. Ce guide répond aux principales questions susceptibles d'être posées par tous les acteurs concernés par le processus électoral.

La lecture de cette note de service pourra utilement être complétée par celle du  document de synthèse sur les élections des représentants de parents d'élèves disponible sur la même page d'Éduscol.

Les services trouveront également de l'information relative aux élections sur la page  Les parents d'élèves du site education.gouv.fr et sur la page Écoles et établissements>Fonctionnement des établissements scolaires>Parents d'élèves>La représentation des parents d'élèves du site Éduscol.

Toutes les informations relatives à l'application Ececa sont en ligne sur le site de diffusion d'Orléans-Tours : https://diff.in.ac-orleans-tours.fr/diff/t3/index.php?id=718