En complément des lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la présente note aux agents précise les modalités techniques et le calendrier du recrutement par liste d'aptitude et par la voie de l'accueil en détachement dans le corps des personnels de direction. Elle précise, en outre, les modalités de renouvellement de détachement et d'intégration dans ce corps.

Vous trouverez ci-après les informations suivantes :

1. accueil par voie du détachement dans le corps des personnels de direction ;
2. renouvellement de détachement et intégration dans le corps des personnels de direction ;
3. recrutement par liste d'aptitude dans le corps des personnels de direction ;
4. calendrier des opérations.

1. Accueil par voie de détachement dans le corps des personnels de direction

Le nombre de postes offerts à l'accueil par voie de détachement dans le corps des personnels de direction est fixé à 30 pour l'année 2022.

Le détachement dans le corps des personnels de direction est ouvert dans les conditions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.

L'accueil par détachement donnera lieu à un recrutement sur profil directement sur poste. Une fiche descriptive d'emploi sera publiée par la direction de l'encadrement sur le site de la Place de l'emploi public (PEP). 

1.1 Modalités et calendrier de dépôt des demandes d'accueil par détachement

La fiche de poste descriptive sera publiée sur la PEP entre le mercredi 9 février et le mardi 8 mars 2022. Pour vous porter candidat au recrutement dans le corps des personnels de direction par cette voie, vous devez déposer votre candidature dans l'application Colibris à l'adresse suivante : https://demarches.colibris.education.gouv.fr/rh-detachement-pdir-candidature/

Le dépôt des dossiers de candidature sera possible sur Colibris entre le mercredi 9 février 12 h 00 et le mardi 8 mars 2022 12 h 00 (heure de Paris).

Le nombre de vœux sur poste est fixé à 3 au maximum qui porteront uniquement sur les postes dont la liste sera disponible sur le site ministériel à l'adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/recrutement-des-personnels-de-direction-p…

Vous devrez obligatoirement transmettre via l'application Colibris les pièces justificatives suivantes :

- un curriculum vitae ;

- une lettre de motivation ;

- votre dernier arrêté d'avancement d'échelon ;

- un état des services validé par l'autorité hiérarchique.

Toute demande incomplète ne sera pas examinée.

1.2 Modalités de traitement, avis et classement des candidatures

Les avis des IA-Dasen et des recteurs des académies d'origine et d'accueil seront demandés par la direction de l'encadrement aux services académiques pour les seuls candidats dont le dossier aura été présélectionné.

Par la suite, ceux-ci, seront reçus en entretien par le(s) recteur(s) de l'(des) académie(s) d'accueil  entre le mercredi 30 mars 2022 et le mercredi 13 avril 2022.

Le recteur procèdera ensuite au classement des candidats par ordre préférentiel sur chaque poste.

Le jeudi 21 avril 2022, l'administration centrale adressera un courriel à l'ensemble des agents concernés et à ceux qui seront retenus les informant de leur accueil en détachement dans le corps des personnels de direction et précisant le poste obtenu.

Conformément aux dispositions du décret n° 2011-1174 du 11 décembre 2001 modifié, les services académiques transmettront aux intéressés un arrêté d'affectation et procèderont à leur classement.

Les personnels qui ne rejoindront pas leur poste au 1er septembre 2022 perdront le bénéfice du détachement au titre de l'année 2022.

2. Renouvellement de détachement et intégration dans le corps des personnels de direction

Las agents accueillis par la voie du détachement dans le corps des personnels de direction depuis au moins 1 an, peuvent solliciter un(e) :

- intégration dans le corps des personnels de direction ;

- renouvellement de détachement dans le corps des personnels de direction ;

- réintégration dans leur corps d'origine.

Il convient de compléter l'annexe 1 et de la faire parvenir au service académique de gestion, par la voie hiérarchique, au plus tard le vendredi 8 avril 2022.

Pour émettre leurs avis, les autorités académiques évalueront si les compétences attendues pour l'exercice de l'ensemble des responsabilités attachées au corps ont été acquises sur l'ensemble de l'année scolaire.

Aussi, l'évaluation finale des agents ne pourra pas être effectuée avant la fin du mois de mai 2022.

Les intéressés seront informés par les services académiques de tout avis défavorable.

Les demandes seront examinées par la direction de l'encadrement et un arrêté d'intégration ou de renouvellement de détachement sera notifié aux agents au plus tard le vendredi 1er juillet 2022.

3. Recrutement par liste d'aptitude

Le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale, prévoit en ses articles 3 et 6 un recrutement par voie de liste d'aptitude à la classe normale du corps.

Pour la rentrée 2022, 115 postes sont offerts au recrutement de personnels de direction par voie d'inscription sur la liste d'aptitude.

3.1 Modalités et calendrier de dépôt des demandes d'inscription

Les personnels qui souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude doivent saisir leur candidature dans le Portail Agent[1] accessible à l'adresse suivante : https://portail.agent.phm.education.gouv.fr, du vendredi 1er avril 2022 au dimanche 24 avril 2022 inclus.

Les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude sont tenus de joindre dans le Portail Agent les documents suivants :

• une lettre de motivation ;
• un curriculum vitae ;
• un état des services validé par le service de gestion actuel [2] ;
• les arrêtés rectoraux d'affectation provisoire dans des fonctions de direction ;
• les arrêtés rectoraux de nomination dans les emplois de directeur adjoint chargé de Segpa, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du premier degré ;
• un rapport d'activité ;
• une lettre exposant les raisons des choix géographiques ainsi que, le cas échéant, les éléments utiles relatifs aux types de postes et d'établissements sollicités ;
• le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) si obtention.

Les personnels en position de détachement doivent imprimer leur dossier de candidature et le transmettre avec tous les documents obligatoires au service des ressources humaines de l'organisme auprès duquel ils sont détachés.

Il est conseillé aux candidats de préparer et d'enregistrer tous les documents obligatoires au format PDF avant de se connecter au Portail Agent pour saisir leur demande d'inscription.

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.

3.2 Modalités de traitement, avis et classement des candidatures

Les agents dont la candidature n'est pas recevable en seront informés par les services académiques ou par le service des ressources humaines des organismes auprès desquels ils sont détachés.

Les candidats proposés seront classés par ordre préférentiel par le recteur ou le service des ressources humaines des organismes auprès desquels ils sont détachés. Le classement tiendra compte en particulier de la durée des services effectués dans des fonctions de personnels de direction ainsi que des conditions particulières de leur exercice (éducation prioritaire, par exemple).

Les candidats non proposés en seront informés par le recteur ou par le service des ressources humaines des organismes auprès desquels ils sont détachés, par lettre motivée et mentionnant les voies et délais de recours.

3.3 Inscription sur la liste d'aptitude et affectation académique

3.3.1 Inscription sur la liste d'aptitude

La liste des agents inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2022 sera publiée sur le site ministériel  le vendredi 17 juin 2022.

3.3.2 Affectation des candidats retenus

Les personnels seront affectés prioritairement dans les académies où demeurera le plus grand nombre de postes restés vacants après la nomination des lauréats du concours de la session 2022, en tenant compte de leurs vœux.

Ils se verront confier des fonctions de chef d'établissement adjoint. Cependant, à titre exceptionnel et au regard de leur profil et de leur parcours, certains pourront assurer immédiatement la direction d'un établissement de petite taille et sans complexité particulière.

Les décisions d'affectation académique seront notifiées dans le Portail Agent le vendredi 1er juillet 2022, pour une prise de fonctions au 1er septembre 2022.

Les candidats qui ne rejoindront pas le poste proposé perdront le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2022.

Les candidats faisant fonction de personnel de direction dans un établissement particulièrement difficile (notamment dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire), inscrits sur la liste d'aptitude, pourront exceptionnellement, si l'intérêt du service l'exige, être nommés sur leur poste.

3.3.3 Nomination et reclassement des candidats retenus

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié, les candidats recrutés par voie d'inscription sur la liste d'aptitude sont nommés en qualité de stagiaires et placés en position de détachement dans le corps des personnels de direction.

Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les intéressés sont classés par les recteurs d'académie dans le grade de personnels de direction de classe normale suivant les dispositions prévues aux articles 11, 12 et 13 du décret statutaire susmentionné.

Il est rappelé par ailleurs que les personnels bénéficiant au 1er septembre 2022 d'une promotion de grade dans leur corps d'origine, doivent d'abord être classés dans leur nouveau grade, puis dans le grade de classe normale du corps des personnels de direction (cf. lettre de la DGAFP n° B8/07 000837 du 30 juillet 2007).

4. Calendrier des opérations

Attention : toutes les dates indiquées dans le calendrier ci-dessous sont impératives et sans dérogation possible.