La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de formation, d'évaluation et de certification des compétences numériques des élèves de l'école élémentaire aux lycées ainsi que les modalités de certification des étudiants en deuxième année des formations dispensées en lycée public et privé sous contrat dans leur établissement de rattachement.

Les compétences numériques sont un élément-clé pour l'apprentissage, l'éducation à la citoyenneté dans une société numérisée et l'insertion dans le monde professionnel. Elles s'acquièrent tout au long du parcours de formation initiale des élèves, de l'école élémentaire à l'enseignement supérieur, mais aussi tout au long de la vie, grâce à la formation continue, de façon formelle ou informelle.

L'article D. 121-1 du Code de l'éducation a créé un cadre de référence des compétences numériques (CRCN) qui s'inscrit dans la démarche du cadre de référence européen Digcomp [Digital Competencies]. Ce cadre de référence s'organise en cinq domaines et seize compétences. Ces compétences numériques font l'objet d'une certification délivrée par l'application PIX se référant à ce même cadre de référence. Les cinq domaines du CRCN sont :

• information et données ;
• communication et collaboration ;
• création de contenus ;
• protection et sécurité ;
• environnement numérique.

Dans l'enseignement scolaire public et privé sous contrat, le B2i (brevet informatique et Internet) a été remplacé, depuis le 1er septembre 2019 :

• pour le niveau « école », par des modalités d'évaluation fondées sur le cadre de référence des compétences numériques ;
• pour les niveaux « collège » et « lycée », par des modalités d'évaluation et une certification nationale délivrée, au nom de l'État par le groupement d'intérêt public (GIP) PIX via une plateforme dédiée.

L'obtention de la certification est sans incidence sur l'obtention du diplôme national du brevet (DNB), du certificat de formation générale (CFG), du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), du baccalauréat ou de tout autre diplôme national.

Des supports d'accompagnement (ressources pour les enseignants, pas à pas pour les chefs d'établissement, etc.) sont disponibles sur Éduscol (https://eduscol.education.fr/pid38816/certification-des-competences-numeriques.html) et PIX Orga pour en faciliter l'appropriation.

1. Modalités de formation aux compétences numériques

Les établissements d'enseignement scolaire ont pour mission de dispenser une formation adaptée dans ses contenus et ses méthodes aux évolutions économiques, sociales et culturelles du pays.

Dès leur plus jeune âge, les enfants sont en contact avec le numérique. Le rôle de l'école élémentaire est de leur donner des repères pour en comprendre l'utilité et commencer à les utiliser de manière adaptée (tablette numérique, ordinateur, appareil photo numérique, etc.) et de développer des usages respectueux d'autrui (lutte contre le harcèlement, etc.). Des recherches ciblées, via le réseau Internet, sont effectuées et commentées par le professeur. Des projets de classe ou d'école induisant des relations avec d'autres enfants favorisent des expériences de communication à distance.

Dans le second degré, toutes les disciplines contribuent à la formation et à l'évaluation des compétences numériques. La formation de tous les élèves au numérique et l'évaluation des compétences qu'ils ont acquises dans ce domaine sont réalisées dans le cadre des enseignements prévus par les programmes, en s'inscrivant dans la continuité des projets menés à l'école primaire. Cette formation est inscrite dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

La formation aux compétences numériques fait l'objet d'un continuum éducatif de l'école au lycée, puis dans l'enseignement supérieur.

La préparation des élèves est obligatoire et progressive. Elle peut être déclinée sous différentes formes et concerne toutes les disciplines. Des ressources sont disponibles sur le site Éduscol : (https://eduscol.education.fr/pid38818/enseignants.html).

La formation doit favoriser une participation active des élèves. Elle s'organise en cohérence avec l'ensemble des actions des écoles, des collèges et des lycées visant à une approche transversale des compétences numériques.

La plateforme Édubase du site Éduscol propose des exemples de scénarios pédagogiques mobilisant le numérique (https://edubase.eduscol.education.fr/).

Un document d'accompagnement est également disponible sur le site Éduscol (https://cache.media.eduscol.education.fr/file/CRCNum/57/0/Document_accompagnement_CRCN_1205570.pdf).

Le groupement d'intérêt public (GIP) PIX met à disposition des équipes pédagogiques la plateforme PIX Orga qui leur permet d'accompagner la montée en compétences des élèves et ainsi de les préparer à la certification PIX.

2. Obligation d'inscription dans le livret de la scolarité unique (LSU) et le livret scolaire du lycée (LSL) conformément au cadre de référence des compétences numériques

Les compétences numériques du cadre de référence sont travaillées tout au long des cycles 2 et 3 selon une progression définie en conseil des maîtres de chaque cycle. Le niveau de maîtrise de ces compétences est évalué en référence à la grille d'évaluation du décret n° 2019-919 du 30 août 2019 précité.

Travaillées au cours du cycle 3, les compétences numériques sont évaluées en référence au CRCN. Dans chacun des cinq domaines d'activité, les niveaux de maîtrise des compétences numériques, atteints par les élèves en classe de cours moyen deuxième année (CM2) et en classe de sixième, sont obligatoirement inscrits dans le dernier bilan périodique du livret de la scolarité obligatoire prévu par l'article D. 311-7 du Code de l'éducation afin de permettre un suivi de la progression des élèves. Les usages au cycle 3 restant souvent simples, l'évaluation est limitée aux trois premiers niveaux de maîtrise sur les huit.

Au collège et au lycée, une certification du niveau de maîtrise des compétences numériques est délivrée à tous les élèves en fin de cycle 4 au collège et en fin de cycle terminal aux lycées.

• Mise en œuvre au cycle 3

L'inscription du niveau de maîtrise au cycle 3 dans le dernier bilan périodique de CM2 et de 6e a pour objectif d'informer les élèves et les parents, ainsi que les professeurs des classes de 6e et de 5e du niveau de maîtrise atteint par les élèves à la fin de la classe précédente. Cela permet aux professeurs de construire un parcours d'apprentissage prenant en compte les acquis antérieurs.

• Mise en œuvre au cycle 4

Grâce aux informations renseignées au cycle 3 dans le livret de la scolarité obligatoire, les professeurs poursuivent l'enseignement des compétences numériques. En outre, à partir de la 5e, les élèves s'inscrivent sur la plateforme PIX où ils disposent d'un suivi de leurs acquis.

En classe de 3e, la mention de la certification PIX dans le livret de la scolarité obligatoire a pour objectif d'attester du niveau de maîtrise de compétences numériques atteint par les élèves.

• Mise en œuvre au lycée

Les élèves conservent leur compte PIX en changeant d'établissement. Au lycée, la mention du niveau de certification atteint dans chacune des compétences numériques est inscrite, à titre informatif, dans le Livret scolaire du lycée (application LSL).

Pour les étudiants de dernière année des formations dispensées en lycée public et privé sous contrat, (voir 3.1 Public scolaire concerné par la certification PIX), la mention de la certification PIX est inscrite dans leur livret scolaire.

3. Modalités d'organisation de la certification PIX au collège et au lycée

La certification est délivrée, au nom de l'État, par le GIP PIX via une plateforme en ligne. Ce groupement est garant de la transparence de l'information donnée au public, de la qualité du processus de certification, de la protection de la vie privée et des données personnelles, de l'accès à la certification pour tous les publics, dont les élèves des établissements d'enseignement scolaire publics et privés sous contrat. Le test de certification est généré de façon spécifique pour chaque candidat à partir de son profil PIX.

3.1 Public scolaire concerné par la certification PIX

L'épreuve de certification PIX du niveau de maîtrise des compétences numériques est organisée :

• dans leur établissement de rattachement, pour les élèves en fin de cycle 4 (classes de 3e) ;
• dans leur lycée de rattachement :

- pour les lycéens en fin de cycle terminal au lycée général et technologique ; 

- pour les lycéens en fin de cycle terminal du baccalauréat professionnel ou lors de l'année d'obtention de leur certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ;

- pour les étudiants en dernière année des formations dispensées en lycée public et privé sous contrat, des sections de techniciens supérieurs (STS), des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG), du diplôme national des métiers d'arts et du design (DNMADE), du diplôme des métiers d'art (DMA), du diplôme supérieur d'arts appliqués (DDSAA) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG).

Les élèves scolarisés au centre national d'enseignement à distance (Cned), en scolarité complète, doivent également se présenter aux épreuves de la certification du niveau de maîtrise des compétences numériques. Les élèves passeront cette certification à distance selon des modalités garantissant la bonne tenue des épreuves.

Pour les élèves scolarisés au Cned à l'étranger non rattachés à un établissement, les modalités de passation sont identiques à celles des élèves scolarisés en scolarité complète.

Pour l'enseignement français à l'étranger, seuls les élèves scolarisés dans les niveaux homologués des établissements français à l'étranger sont dans l'obligation de passer la certification PIX.

Les apprentis en centre de formation d'apprentis (CFA) en lycée professionnel peuvent présenter la certification dans le cadre d'une expérimentation nationale pilotée par le GIP PIX.

Les élèves absents à une session peuvent présenter la certification jusqu'à la fin de l'année scolaire.

La certification dans l'enseignement scolaire est une étape de l'acquisition des compétences numériques qui seront également évaluées dans l'enseignement supérieur.

3.2 Aide à la mise en œuvre

Pour faciliter la mise en œuvre de la certification, le chef d'établissement s'appuie sur les compétences des équipes pour :

• accompagner la mise en œuvre du cadre de référence des compétences numériques et développer les usages pédagogiques numériques ;
• organiser la mise en œuvre des parcours PIX, notamment de rentrée, qui sont publiés sur le site de PIX ;
• préparer et organiser les sessions de certification ;
• vérifier, en amont de la certification, la conformité et la disponibilité des matériels nécessaires.

Un représentant de l'établissement est désigné comme interlocuteur du GIP PIX. Le chef d'établissement communique son nom aux autorités académiques. Il bénéficie d'un accompagnement en lien avec les coordonnateurs académiques et départementaux.

3.3 Mise en œuvre de la certification PIX

La mise en place de la certification PIX s'inscrit dans un cadre incluant l'aide à la préparation des élèves, le suivi des progrès tout au long de la scolarité, la mise en avant et le partage de ressources pédagogiques entre équipes éducatives afin de donner à tous les élèves des chances égales de réussite.

3.3.1 Phase 1 : Positionnement et formation des élèves

La formation doit favoriser une participation active des élèves. La plateforme PIX permet aux élèves à partir du cycle 4 de s'autoévaluer et de valoriser leurs progrès à partir de tests de positionnement.

• L'activation des espaces PIX Orga et les parcours de rentrée

Les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont dotés d'un espace PIX Orga dédié.  

Cet espace permet aux équipes pédagogiques de récupérer ou de sélectionner des parcours de tests sur les différentes compétences numériques, de suivre les résultats des élèves, d'identifier les besoins de formation, et ainsi de les accompagner dans l'acquisition de leurs compétences jusqu'à la certification.

Le chef d'établissement peut activer ou réactiver PIX Orga directement sur  orga.pix.fr.

Après avoir importé dans PIX Orga la liste des élèves (Base SIECLE), le chef d'établissement diffuse les parcours de rentrée à tous les élèves du cycle 4 et à tous les lycéens et étudiants des niveaux d'enseignement du lycée.

Ces premiers tests, passés avant les vacances de la Toussaint, permettent aux élèves (collégiens/lycéens) et étudiants de disposer d'un aperçu de leurs compétences numériques et aux équipes pédagogiques d'identifier les besoins de formation à l'échelle individuelle et collective. la plateforme permet également de commencer à préparer la certification, en particulier pour les élèves et étudiants des classes concernées par l'obligation de certification.

Pour les établissements français à l'étranger, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger communique les modalités d'accès à PIX Orga.

• Le suivi pédagogique et la construction des profils de compétences

Au travers des différentes campagnes de tests sélectionnées depuis PIX Orga et accompagnées par l'équipe pédagogique, les élèves construisent, tout au long du cycle, leur profil de compétences numériques PIX et se préparent à la certification.

Pour l'équipe pédagogique, le suivi individuel et collectif des élèves et l'identification des besoins de formation sont facilités par l'utilisation de PIX Orga. 

3.3.2 Phase 2 : Les sessions de certification 

• L'inscription des élèves à la certification

Avant de présenter la certification, l'élève doit avoir au préalable constitué son profil de compétences numériques via la passation de tests de positionnement sur la plateforme PIX.

De son côté, l'établissement inscrit les élèves et les étudiants à une session de certification via les applications mises à disposition par le GIP PIX. Il les informe de la date de passation.

• Les conditions de passation

Le chef d'établissement fixe les modalités de passation des sessions de certification, en suivant le cahier des charges des centres de certification PIX applicable aux établissements scolaires et en lien avec les autorités académiques (délégués académiques au numérique éducatif et direction des systèmes d'information académique). Une documentation dédiée est envoyée aux établissements via la plateforme PIX.

Le chef d'établissement informe le conseil d'administration des modalités de passation retenues. Il informe le GIP PIX et les coordonnateurs PIX académiques et départementaux.

Le chef d'établissement veille à adapter l'organisation de la certification pour les candidats à besoins éducatifs particuliers. Des adaptations pédagogiques sont proposées par la plateforme PIX. De plus, les élèves à besoins éducatifs particuliers dont les troubles peuvent impacter la passation des tests peuvent bénéficier d'adaptations pédagogiques clairement identifiées dans leur projet d'accompagnement personnalisé (PAP) ou leur projet personnalisé de scolarisation (PPS), conformément à la réglementation en vigueur (articles D. 351-27 et suivants, ainsi que les articles D. 613-26 et suivants du Code de l'éducation).

• La durée de passation

La durée de passation du test de certification est actuellement de 2 heures, divisées en :

- 15 min pour l'accueil, les procédures de vérification d'identité et la sortie ;

- 1 h 45 pour la passation du test à proprement parler.

• Les dates de passation

Le calendrier des dates de passation de la certification des compétences numériques est publié chaque année sur le site Éduscol et sur le site de PIX.

Le chef d'établissement définit les dates auxquelles a lieu ce test, en tenant compte des contraintes calendaires de l'année scolaire, en particulier pour les lycéens (épreuves du baccalauréat), en suivant le calendrier défini nationalement.

Des sessions de certification peuvent exceptionnellement être envisagées, en lien avec l'académie, hors des périodes définies, pour tenir compte de situations particulières.

Une session supplémentaire peut être organisée pour les candidats qui n'ont pu, pour cause de force majeure, effectuer tout ou partie des épreuves.

• Finalisation de la session

Le chef d'établissement effectue les opérations de finalisation de session de certification et signale tout éventuel incident depuis l'application PIX Certif.

3.3.3 Phase 3 : La délivrance des certificats

L'épreuve est corrigée automatiquement par la plateforme PIX et la certification validée par un groupe d'experts sous la responsabilité du GIP PIX.

Les établissements et les candidats accèdent aux résultats et aux certificats sous une forme dématérialisée via la plateforme PIX.

Conformément aux dispositions du Code de l'éducation, les résultats (niveaux de maîtrise des compétences et points PIX) apparaissent également après import automatisé déclenché par l'établissement dans les livrets scolaires du collège et des lycées pour les formations bénéficiant des livrets scolaires numériques (LSU-LSL) .

4. Dispositions relatives à la protection des données personnelles

• Le stockage des données

Les données sont stockées en France par principe et par exception en Union européenne, pour le compte du GIP PIX.

• Le régime des responsabilités

Pour les traitements de données à caractère personnel, des élèves et des étudiants des formations dispensées en lycée public et privé sous contrat (voir 3.1), le ministère chargé de l'éducation nationale est responsable de traitement et le GIP PIX agit comme son sous-traitant.

Toutes les obligations relatives aux traitements des données à caractère personnel des élèves et des étudiants qui relèvent du responsable de traitement, notamment en matière d'exercice des droits, relèvent de la responsabilité du ministère chargé de l'éducation nationale, avec la collaboration du GIP PIX.

• La protection des données personnelles des élèves

Le GIP PIX met en œuvre, avec le ministère chargé de l'éducation nationale, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes, en particulier, les mesures requises pour la protection des données personnelles des élèves, qui sont mineurs pour la plupart. Pour cela, il développe des fonctionnalités dédiées à ces publics. La création du compte PIX des élèves ne nécessite pas par principe de fournir une adresse électronique individuelle dès lors que le compte peut être créé de façon automatique à partir de l'import de la liste des élèves issue de la base élèves des établissements, SIECLE.

La continuité de l'usage du compte PIX de l'élève ou de l'étudiant est organisée, conformément à la règlementation en vigueur, dans la perspective qu'un compte PIX puisse être utile et donc conservé et utilisé par le citoyen tout au long de sa vie.

Les élèves et les étudiants accèdent à leurs résultats individuels par la consultation de leur compte PIX, et leurs responsables légaux via les livrets scolaires du collège et des lycées.