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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Informations générales

Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification

NOR : MENA2221424A

Arrêté du 8-7-2022

MENJ - MESR - MSJOP - SAAM A2

Vu Code général de la fonction publique ; décret n° 86-83 du 17-1-1986 modifié ; arrêté du 23-6-2008 modifié ; arrêté du 17-7-2018 ; arrêté du 14-2-2019 ; arrêté du 18-12-2020 ; arrêté du 15-10-2021 ; procès-verbal du 6-12-2018 ; procès-verbal du 20-12-2018 ; sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

Représentants titulaires :

2e collège :

Aouatif de la Laurencie-Sgen/CFDT

Laëtitia Dupin de Beyssat-Sgen/CFDT

Lire :

Représentants titulaires :

2e collège :

François Bocquet-Sgen/CFDT

Fanchon Hamon-Sgen/CFDT

Au lieu de :

Représentants suppléants :

2e collège :

François Bocquet-Sgen/CFDT

Fanchon Hamon-Sgen/CFDT

Lire :

Représentants suppléants :

2e collège :

Nathalie Timores-Sgen/CFDT

Muriel Elghouzzi-Sgen/CFDT

 

Article 2 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

 

Fait le 8 juillet 2022

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Thierry Bergeonneau