L'année de formation est un moment essentiel pour permettre aux personnels de se positionner au mieux dans leur environnement professionnel, d'acquérir les compétences relatives à l'exercice de leurs missions, des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être et de construire leur parcours professionnel.

La présente note de service s'inscrit dans le cadre de l'arrêté du 16 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation professionnelle statutaire des agents relevant des corps spécifiques de la jeunesse et des sports :

• les inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS) ;
• les conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (CTPS) ;
• les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (CEPJ) ;
• les professeurs de sport (PS).

Cette note précise les modalités de la formation initiale statutaire (FIS) des agents ayant la qualité de stagiaires et assimilés recrutés par la voie des concours.

Elle concerne aussi les travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle. Conformément aux termes de l'article L. 352-4 du Code général de la fonction publique et du décret d'application n°95-979 du 25 août 1995 pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi, la mise en œuvre du contrat s'effectue dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'année de stage des lauréats aux concours externes des corps dans lesquels ils ont vocation à être titularisés. L'article L. 5212-13 du Code du travail donne la liste des catégories d'agents contractuels bénéficiant de l'obligation d'emploi et qui peuvent prétendre à cette formation au titre de leur recrutement.

Cette note précise également les caractéristiques de la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) statutaire des agents recrutés par la voie de la liste d'aptitude ou en détachement dans un des corps de la jeunesse et des sports.

La présente note est complétée par une boîte à outils comprenant des fiches et des propositions de formulaires téléchargeables sur le site du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

I - Principes de la formation professionnelle statutaire

A - L'alternance

La formation professionnelle statutaire (FPS), aussi bien la FIS que la FAE, se déroule selon le principe de l'alternance, qui vise à permettre de se former à un métier. Son principe est d'alterner une formation générale et théorique dans le centre de formation avec une formation pratique dans le service d'affectation, afin de permettre au personnel de se préparer et de s'approprier progressivement les missions qui lui sont confiées ainsi que les dimensions constitutives d'un métier, notamment dans un objectif de transférabilité des compétences sur des missions ultérieures.

L'alternance doit permettre de s'intégrer plus facilement dans la culture de l'institution et de l'environnement de travail. Elle repose donc sur la mise en place d'un véritable service apprenant, terrain propice aux apprentissages. Dans le centre de formation, une importance particulière est donnée à des séquences pédagogiques basées sur des études de cas ou des situations professionnelles réelles, à des retours et analyses d'expériences, conjointement aux apports généraux et particuliers à chacun des corps.

La formation d'un agent se fait tout au long de la vie professionnelle. Ainsi, afin de consolider le continuum allant de la formation professionnelle statutaire à la formation continue tout au long de la carrière, l'agent bénéficie d'actions de formation inscrites dans le programme national de formation continue (PNF), comme dans le programme académique de formation continue (PAF) développé au sein de chaque académie par l'école académique de la formation continue (EAFC) et peut bénéficier de formations ouvertes en interministérialité.

B - Mise en place d'un ruban pédagogique annuel

L'opérateur national de formation construit un ruban pédagogique annuel qui accompagne l'appropriation du métier, la mise en responsabilité progressive et effective de l'agent sur son poste de travail, avec l'objectif de permettre aux agents en formation de se situer dans leur environnement professionnel, de développer ou d'approfondir leur culture et leurs postures professionnelles et d'acquérir ou de développer les pratiques professionnelles attendues au titre de l'exercice du métier. Ce ruban indique précisément les échéances et les modalités d'évaluation de la formation.

Le ruban pédagogique suivi par l'agent articule :

• le positionnement initial, en début d'année, consistant en un temps de personnalisation prenant en compte les compétences de chaque agent, au regard de sa trajectoire antérieure et des besoins de formation spécifiques, immédiats ou en évolution, liés à son environnement d'affectation ; pour les IJS, ce positionnement initial se réalise en comparant les compétences dont il dispose et celles attendues d'un IJS telles qu'elles figurent dans le référentiel professionnel des IJS ;
• l'observation et l'immersion dans le service d'affectation permettant à chaque agent de découvrir son environnement professionnel, de rencontrer les différents acteurs de son champ professionnel, de s'y acculturer ;
• l'élaboration d'un état des lieux permettant de mettre en lien les missions, le projet de service et la cartographie des acteurs du champ de la jeunesse et des sports sur le territoire débouchant sur la définition de l'action à conduire en responsabilité (ACR) ou du rapport d'étude collective de cas (Recc) avant leur mise en œuvre ;
• les temps de formation en centre ;
• les étapes de bilan, d'évaluation et d'analyse.

Conformément au principe de l'alternance, ces différentes étapes articulent des séquences en centre de formation et des séquences dans le service d'affectation.

Tout au long du ruban pédagogique, chaque agent est invité à rédiger différents documents - sous forme de livrables - qui permettent d'objectiver son cadre d'exercice professionnel, d'identifier les besoins individuels de formation, de constituer des ressources compilées dans un portfolio personnel au bénéfice du travail de synthèse de fin d'année de formation.

Le cursus commun de formation est constitué :

• des modules communs aux quatre corps spécifiques de la jeunesse et des sports, comprenant notamment des formations sur les droits et devoirs des fonctionnaires, l'histoire de la jeunesse et des sports, des politiques publiques dans le domaine de la jeunesse et des sports, la déontologie, les valeurs de la République, la laïcité, l'égalité professionnelle, la lutte contre les violences et les discriminations;
• des modules spécifiques à certains domaines d'activité ciblés sur les compétences métiers (domaine du sport ou domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative), détaillés dans les tableaux relatifs aux répartitions horaires FIS et FAE, dans le cadre d'une approche critique, l'histoire du sport ou de l'éducation populaire et leurs enjeux actuels, les cadres légaux et réglementaires des domaines d'activités;
• des modules propres à chacun des corps, y compris les informations sur le statut particulier; ils sont de trois à cinq jours consécutifs, en fonction des parcours choisis et des spécialités des CEPJ.

La personnalisation nécessaire du cursus commun de formation, comprend a minima :

• des modules déterminés par le stagiaire avec son directeur de stage et son conseiller de stage; ces modules correspondent à des actions de formation organisées par tout opérateur et acteur conventionné ou relevant du programme national ou académique de formation continue;
• ou des stages d'observation et d'immersion au sein d'un autre service, d'une administration, d'une collectivité territoriale ou d'une structure privée; ces stages doivent donner lieu à un parcours d'accompagnement adapté aux attentes du stagiaire, en accord avec son directeur de stage et son conseiller de stage ainsi qu'à un bilan faisant état des acquis.

Par ailleurs, les agents en formation doivent participer à deux journées de formation en région académique, qui sont organisées par leur Drajes. Ces journées sont préparées avec les stagiaires et leur conseiller, en lien avec l'opérateur afin d'appréhender la déclinaison des politiques publiques nationales au niveau territorial, incluant la prise en compte des contraintes locales, et de favoriser l'acculturation des agents en formation à leur environnement professionnel au sens large.

S'agissant d'une formation en alternance sur l'ensemble de l'année, modules en centre de formation et séquences en service sont des temps de formation. Le temps dédié au suivi du cursus de formation, organisé par l'opérateur national de formation dans le centre de formation (suivi des modules, rédaction des documents constitutifs du dossier individuel de formation, notamment) représente au minimum :

• 40 % du temps de l'année de formation pour les agents en FIS ;
• 20 % du temps de l'année de formation pour les agents en FAE.

La formation en présentiel demeure une priorité, cependant la FPS peut intégrer une formation digitalisée s'adaptant aux contraintes des agents. Cette hybridation consiste en l'articulation de différentes modalités de formation :

• le présentiel, qui doit rester prioritaire (étude de cas, etc.) ;
• le distanciel synchrone : les classes virtuelles, les webinaires, les activités collaboratives ;
• le distanciel asynchrone non accompagné, relié à un module de formation : l'autoformation, les activités individuelles à distance.

C - Séquençage de l'accompagnement du stagiaire

À compter de la date de sa nomination, l'agent entre dans un parcours de formation d'une durée de douze mois. Le dispositif de formation requiert et mobilise son engagement.

Dans ce cadre, qu'il s'agisse de FIS ou de FAE, le chef de service, en lien avec le conseiller de stage, le directeur de stage et, le cas échéant, le maître de stage organise l'activité du service de manière à ce que l'agent soit mis en situation de formation durant l'année et progressivement en responsabilité sur ses missions et dans ses fonctions, plus particulièrement les deux premiers mois suivant son affectation.

Durant l'année, l'opérateur national de formation en lien avec le directeur de stage et le conseiller de stage veille à contribuer à constituer un réseau d'acteurs, autour du stagiaire et à construire un accompagnement qui permet de suivre sa progression, de faire des points d'étapes, notamment par des entretiens, de mettre en place en temps réel, le cas échéant, un renforcement de l'accompagnement ou un ajustement du stage, pour les stagiaires en difficulté.

II - Les acteurs de la formation et de l'accompagnement

A - Le directeur de stage

Le directeur de stage est :

• soit le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport (Drajes) à l'échelon d'une région académique, en tant que coordonnateur et animateur sous l'autorité du recteur du réseau jeunesse et sports, garant de l'unité des conditions d'évaluation sur un même territoire ;
• soit le directeur des sports (DS), ou son représentant, pour les conseillers techniques sportifs relevant d'une gestion par l'administration centrale du département ministériel chargé des sports.

Il revient au directeur de stage de désigner le conseiller de stage et, le cas échéant, le maître de stage, si possible avant son arrivée et au plus tard dans les deux semaines qui suivent l'affectation de l'agent.

Pour les agents qui suivent un parcours de FIS, le directeur de stage :

• définit et formalise, en accord avec le chef de service, les missions confiées à l'agent à partir desquelles ce dernier rédige les documents constitutifs du dossier de formation ;
• fixe, en concertation avec le stagiaire, son chef de service et en relation avec l'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche-référent territorial (Igésr-RT) les modalités d'organisation de l'activité du stagiaire afin que leur mise en œuvre permette une réalisation optimale de l'année et du cursus de formation ;
• rencontre le stagiaire pour faire des points d'étape réguliers et définir les objectifs professionnels immédiats ; il peut déléguer cette tâche au maître de stage ;
• convoque les parties prenantes aux entretiens de suivi et à la commission d'évaluation de formation (CEF) en accord avec l'Igésr-RT ; pour les agents bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), il en informe la DGRH - MENJ et des Sports afin de désigner des personnalités qualifiées ;
• conduit les entretiens ;
• rédige et signe les comptes rendus des entretiens de suivi qu'il transmet au stagiaire, à l'Igésr-RT, à la DGRH - MENJ et des Sports et à l'opérateur national de formation ;
• rédige, en fin de période de stage, un avis circonstancié et motivé concernant la titularisation du fonctionnaire-stagiaire, son licenciement ou le renouvellement de son année de formation. à partir de tout élément d'appréciation établi par les acteurs de la formation. Il transmet l'avis motivé à la DGRH - MENJ et en adresse une copie à l'Igésr-RT et à l'opérateur de formation. Cette proposition est ensuite transmise au stagiaire.

Pour les agents inscrits en parcours de FAE, le directeur de stage rédige en fin d'année une attestation relative à l'année de formation de ces agents qu'il transmet à la DGRH - MENJ. Il en adresse copie à l'agent, à l'Igésr-RT et à l'opérateur de formation.

B - Le maître de stage

Un maître de stage peut, le cas échant, être désigné par le directeur de stage, afin d'assurer l'encadrement de l'agent au cours de son année de formation. Dans le cas des personnels affectés en service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), le maître de stage peut être l'inspecteur d'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale pour assurer l'accompagnement du stagiaire en lien avec son conseiller de stage et le chef de service. Dans le cadre des personnels affectés en Creps, le maître de stage peut être le directeur du Creps.

Pour les agents en FAE, le maître de stage transmet au directeur de stage le récapitulatif des formations suivies par chaque agent en formation statutaire ainsi que son retour d'expérience sur le déroulé de l'année de FPS.

C - Le conseiller de stage

Un conseiller de stage est désigné par le directeur de stage si possible avant l'arrivée de l'agent et au plus tard dans les deux semaines suivant son affectation.

Le choix du conseiller est réalisé sur la base du volontariat, parmi, si possible, les fonctionnaires appartenant au même corps, à la même spécialité et exerçant en proximité. Si les conditions l'exigent, sur des profils professionnels de stagiaires à compétences rares ou isolées, des accompagnements exceptionnels et complémentaires peuvent être prévus.

Le conseiller de stage accompagne l'agent en lui apportant son soutien et en veillant à la bonne articulation de l'alternance. La fonction de conseiller de stage est identifiée et reconnue par le chef de service.

Dès le début de la formation statutaire, le conseiller de stage sera convié à une réunion de rentrée organisée par l'opérateur de la formation, en présence du service dédié de la DGRH. L'objet de ce regroupement, en lien avec les Igésr-RT, est de transmettre la programmation de l'année ainsi que les documents de référence, de manière à permettre au conseiller d'optimiser son activité au bénéfice de l'alternance pédagogique.

L'animation du réseau des conseillers de stage est assurée conjointement par le service dédié de la DGRH, les Igésr-RT et l'opérateur national de formation qui peut faire appel à des personnes ressources, référents métiers.

D - L'inspecteur général d'éducation, du sport et de la recherche - référent territorial

L'inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche - référent territorial (Igésr-RT) s'assure que l'accueil des agents affectés sur le territoire, dont il est le référent, et leur insertion dans leurs fonctions sont réalisés selon les modalités précisées dans la présente note de service. Il vérifie que les conditions d'exécution du dispositif de FPS sont mises en œuvre au niveau de la région académique en lien avec le directeur de stage. Il veille à la bonne organisation et au respect du déroulement de l'année de stage. à ce titre, il s'assure particulièrement de l'organisation de la mise en responsabilité progressive de l'agent.

En cas de nécessité, il peut être consulté par tout acteur de la formation. Il signale toute situation impactant le déroulement du stage et/ou de la formation au directeur de stage, à la DGRH-MENJ et à l'opérateur de formation. Il valide le contenu du dossier de formation, y compris pour les agents en FAE.

Il préside la commission d'évaluation de la formation (CEF) à la fin de l'année de stage pour les agents concernés par la formation initiale statutaire et valide un compte rendu de la commission en liaison avec le directeur de stage.

E - Le directeur technique national

Pour les PS et les CTPS exerçant des missions de conseiller technique sportif, le directeur technique national (DTN) de la fédération concourt à la réalisation de la FPS. À ce titre, il contribue pleinement à la définition, formalisée par le directeur de stage, des missions confiées à l'agent stagiaire et il participe ou est représenté aux entretiens de suivi.

Le DTN ou son représentant est également membre du jury de la commission d'évaluation de la formation en tant que personnalité qualifiée.

F - La direction générale des ressources humaines

La DGRH - MENJ, plus particulièrement le département de la formation, des parcours professionnels et des affaires internationales (DGRH-F1), pilote l'ensemble du dispositif de la FPS en lien avec l'Igésr, la direction de l'encadrement, les directions « métiers » de la jeunesse et des sports, en collaboration avec l'opérateur national de formation.

Elle est destinataire, par l'opérateur national de formation, des éléments relatifs au suivi individuel des agents en formation. Elle est informée, à titre principal, de toute situation impactant le déroulement du stage et/ou de la formation des agents. Elle gère les situations particulières, en lien avec les directeurs de stage, les Igésr-RT, l'opérateur, la direction de l'encadrement pour les IJS et les directions métiers.

Elle reçoit des directeurs de stage l'avis circonstancié et motivé concernant la titularisation, le licenciement ou le renouvellement du stage

G - La direction de l'encadrement

S'agissant des IJS, la direction de l'encadrement (DE) participe au dispositif de la FPS notamment en contribuant à la définition des objectifs pédagogiques de la FPS ainsi qu'en identifiant des intervenants potentiels.

H - Les directions métiers de la jeunesse et des sports

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva) et la direction des sports (DS) participent au dispositif de la FPS et peuvent être amenés à identifier des intervenants et des formateurs potentiels.

Dans le cadre de la politique ministérielle de la formation des personnels, elles s'assurent que les objectifs pédagogiques, les contenus de modules de la FPS contribuent pleinement au déploiement de la (des) directive(s) nationale(s) d'orientation(s) commune (sectorielles), en participant aux instances de suivi du dispositif pilotées par la DGRH.

I - L'opérateur national de formation

Un opérateur national de formation est désigné, dans le cadre d'un appel à projets, par la DGRH - MENJ, en lien avec l'Igésr et les directions métiers.

Il a pour mission de concevoir et organiser le dispositif de FPS, de coordonner les acteurs chargés de la formation et d'acculturer les stagiaires à l'environnement professionnel de la jeunesse et des sports (fédérations, établissements publics, réseaux associatifs...) conformément aux orientations ministérielles transmises par la DGRH. Il assure pour cela le suivi de la formation du stagiaire. Il peut s'appuyer sur un conseil pédagogique. L'opérateur national de formation peut faire appel à la collaboration de tout partenaire, en particulier aux écoles et établissements sous la tutelle du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et au réseau des écoles de service public, l'IH2EF, l'INSP...

L'opérateur national de formation réalise chaque année un bilan annuel du dispositif.

III - L'organisation de la formation

A - Le comité de pilotage stratégique

Le comité de pilotage stratégique (Copil) de la FPS de la jeunesse et des sports, est présidé par le directeur général des ressources humaines ou son représentant. Il réunit :

• la cheffe/le chef/ du service de l'IGESR ou son représentant ;
• la directrice/le directeur de l'encadrement ou son représentant ;
• la directrice/ le directeur/ de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant ;
• la directrice/le directeur des sports ou son représentant ;
• la directrice/le directeur de l'opérateur national de formation ou son représentant.

Le Copil fixe les objectifs et les thématiques des modules de formation que l'opérateur doit mettre en œuvre.

Chaque année, le bilan de l'année de formation est présenté aux organisations syndicales représentatives des personnels de la jeunesse et des sports et aux représentants des agents en formation.

B - Le volume et la répartition horaire de la formation initiale statutaire (FIS) auprès de l'opérateur

Pour les Cepj, PS et IJS stagiaires, l'opérateur coordonne une formation par alternance dont chaque étapes comporte des modules de formation en centre de formation et des séquences en service. Les modules de formation en centre comportent :

• des modules communs regroupant le socle institutionnel et le socle métier auxquels s'ajoutent une période d'accueil/présentation et une séquence de bilan/perspective ainsi que des journées en région académique ;
• un cursus individualisé intégrant un parcours spécifique aux besoins de chaque agent.

Les chiffres sont exprimés en heures de formation.

C - La répartition horaire de la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) auprès de l'opérateur

Les Cepj, PS et IJS titulaires suivent une formation reprenant les principes énoncés ci-dessus pour la formation initiale, avec un allègement de certaines séquences.

Les chiffres sont exprimés en heures de formation.

D - La procédure de dispense de formation

La participation aux séquences de formation inscrites dans le dossier de formation et la convention de formation décrits dans la partie suivante est obligatoire pour les stagiaires et les contractuels bénéficiant de l'obligation d'emploi, et ne peut faire l'objet de dérogation, sauf accord préalable du directeur de stage et de l'Igésr-RT.

À titre exceptionnel, le directeur de stage peut proposer à l'Igésr-RT que l'agent soit dispensé de certaines actions de formation inscrites au socle de formation commun relevant du programme proposé par l'opérateur national de formation, à l'analyse des connaissances et des compétences déjà acquises par l'agent et au regard de son expérience professionnelle. Cet aménagement est mentionné dans le dossier de formation.

En dehors des allègements autorisés dans le dossier de formation, les dispenses de formation des agents stagiaires, titulaires et contractuels bénéficiant de l'obligation d'emploi font l'objet d'une procédure formalisée par le biais d'une fiche de suivi renseignée par l'agent et soumise à l'avis du directeur de stage et de l'Igésr-RT. Cette demande doit être formulée dans un délai suffisant et a minima d'une semaine avant le début de la séquence de formation visée.

E - Les modalités de prise en charge des frais de déplacement

Les frais de déplacement des agents affectés en service déconcentré sont pris en charge par le rectorat de l'académie de rattachement. S'agissant des agents affectés en administration centrale, les frais de déplacement sont pris en charge par la direction d'affectation de l'agent.

Les modalités de remboursement et les règles appliquées doivent être connues des stagiaires.

IV - Les documents à produire par le stagiaire

A - Le dossier de formation

Le dossier de formation

Dans les deux mois suivant son affectation, le stagiaire ou le contractuel bénéficiant de l'obligation d'emploi rédige, à partir d'un auto-positionnement professionnel, un dossier de formation destiné à :

• rappeler le nom des parties prenantes de l'année de formation (directeur de stage, chef de service, Igésr-RT, conseiller de stage et, le cas échéant, maître de stage), la spécialité de concours Cepj ;
• définir les compétences professionnelles acquises avant l'entrée en formation et transférables dans les fonctions occupées ;
• préciser les compétences obligatoires à acquérir, à conforter suivant les dispositions statutaires du corps concerné et les conditions pratiques d'exercice d'une démarche éducative et pédagogique ;
• préciser les spécificités de l'environnement professionnel du service ou de l'établissement dans lequel il est affecté et ses évolutions au regard des politiques publiques relevant du champ de la jeunesse et des sports ;
• présenter, pour les Cepj, PS et IJS stagiaires ou les contractuels bénéficiant de l'obligation d'emploi en FIS, l'action conduite en responsabilité (sujet, périmètre et modalités de mise en œuvre) qui servira au suivi des acquisitions professionnelles tout au long de l'année ; pour tous les CTPS il est demandé une présentation du Recc (la thématique, l'identité des agents constituant le groupe, ainsi que celle des référents thématiques désignés par les directions « métiers » et l'Igésr-RT) ;
• présenter les modalités d'organisation de l'alternance fixées, le plus tôt possible dans l'année, en concertation entre l'agent en formation, son chef de service et le directeur de stage (annexe de la convention multipartite de formation).

Le dossier de formation est transmis au directeur et/ou au maître de stage et à l'IGRT au moins une semaine avant l'entretien initial destiné à le valider. Il comporte une convention, à signer lors de l'entretien, où chaque acteur (agent stagiaire, directeur, conseiller, maître de stage le cas échéant) s'engage à mettre en œuvre les éléments contenus dans le dossier de formation. Ce dernier est ensuite transmis avec l'attestation de validation signée par l'IGRT à l'opérateur de formation.

B - Les documents servant d'appui à l'évaluation

Le formulaire de désignation

Dès l'arrivée de l'agent en formation dans son nouveau service, le directeur de stage ou son représentant lui précise le nom et la fonction de son conseiller de stage et, le cas échéant, du maître de stage.

L'action à conduire en responsabilité

L'action à conduire en responsabilité (ACR) concerne les Cepj, PS et IJS stagiaires, en formation initiale statutaire. Elle vise à démontrer la capacité professionnelle du stagiaire à témoigner des compétences professionnelles attendues par la conduite d'un projet, en autonomie dans un environnement professionnel spécifique. L'ACR est un support pour la commission d'évaluation de formation, qui se prononcera sur la titularisation de l'agent.

Le périmètre de l'ACR, en lien direct avec la fiche de poste de l'agent, est défini par le directeur de stage dès les premières semaines d'immersion en service, en lien avec le conseiller de stage et le cas échéant, le maitre de stage, en accord avec l'Igésr-RT. L'ACR constitue une situation de travail de référence. Elle a, à cet effet, une visée opérationnelle et se matérialise par une action précise, pendant un temps donné, permettant d'aboutir à des premiers résultats évaluables à la fin de l'année de formation.

Le sujet de l'ACR peut être proposé par le stagiaire à son directeur de stage en lien avec son conseiller. L'action à conduire en responsabilité est un outil de suivi de la mise en responsabilité progressive : un premier point d'étape est réalisé lors de l'entretien de mi-parcours. L'ACR est utilisée pour objectiver l'évolution professionnelle de l'agent et, le cas échéant, réajuster son parcours individualisé.

L'ACR doit présenter un sujet problématisé permettant d'exposer une démarche susceptible d'être partagée et de valoriser des compétences transférables. La constitution d'une « banque d'ACR » permettra de les capitaliser, de les mettre à disposition de tous et de permettre une mutualisation des expériences et recherches présentées dans les différentes ACR.

L'ACR ne concerne pas les agents en FAE.

Le rapport d'étude collective de cas

Le rapport d'étude collective de cas (Recc) concerne les CTPS. Il s'agit d'un travail collectif portant sur des thématiques proposées par les CTPS et validées par les directions « métiers » concernées (Djpeva et DS), l'Igésr-RT et l'opérateur national de formation. Les groupes constitués à cet effet bénéficient de la marge d'autonomie nécessaire à l'avancée de leurs travaux. Un référent peut être désigné par les directions d'administration centrale pour chacun des groupes.

Les travaux des différents groupes sont présentés au cours d'un temps de restitution, présidé par un Igésr-RT, auquel participent les représentants des directions de l'administration centrale, l'opérateur national de formation et toute personne jugée utile par le président du jury.  Un support est adressé par l'agent en formation aux différents responsables (directeur de stage, Igésr-RT, directions métiers) au moins quinze jours avant la date de la restitution planifiée en fin d'année de formation.

Les entretiens de suivi

L'entretien initial

Il porte sur le dossier de formation et la prise de poste. Chaque agent est accueilli par son directeur de stage ou son représentant en présence du chef de service, en présence du maitre de stage si celui-ci a été désigné, du conseiller de stage et, le cas échéant, de l'Igésr-RT. Les premiers échanges donnent l'occasion à chacun de se présenter, de découvrir l'espace de travail aménagé et de confirmer à l'agent les personnes en charge de son accompagnement pédagogique qui peuvent, sur invitation du directeur de stage, assister à cet entretien.

Cet entretien initial doit avoir lieu avant les vacances de la Toussaint.

L'entretien intermédiaire

Il vise à réaliser une évaluation de l'agent à mi-parcours. Il est l'occasion de vérifier l'adéquation entre les besoins recensés en termes de compétences à acquérir ou à approfondir et les formations suivies. Il permet d'échanger sur d'éventuels ajustements des parcours.

L'entretien est conduit par le directeur de stage, en présence du maitre de stage si celui-ci a été désigné, du conseiller de stage, et, le cas échéant, de l'opérateur de formation et de l'Igésr-RT.

Les entretiens de suivi font l'objet d'un compte rendu circonstancié, rédigé par le directeur de stage ou le maître de stage et ils sont transmis à l'agent, au conseiller, à l'Igésr-RT, à l'opérateur national de formation et à la DGRH - MENJ.

Cet entretien intermédiaire doit avoir lieu avant le 31 janvier.

Le bilan de formation

Dans les neuf mois suivant son affectation, l'agent rédige un bilan de formation Ce bilan est un document de dix pages maximum, hors annexes, qui, à partir de son parcours de formation et de son ACR ou Recc, permet de répondre aux attendus exposés à l'article 8 de l'arrêté du 16 septembre 2021 :

• présente le sujet, les résultats et le déroulé de l'ACR ou du Recc ;
• récapitule le parcours de formation suivi ;
• présente ses acquis professionnels en termes de connaissances et de compétences au regard de l'alternance ;
• précise sa connaissance de l'environnement professionnel, le contexte réglementaire, institutionnel, partenarial, politique et économique ;
• fait part de sa compréhension des différentes facettes du métier, éventuellement des autres missions susceptibles de lui être confiées et d'autres contextes d'intervention possibles ;
• indique ses perspectives de formation à court (année n+1) et moyen (3/5 ans) termes pour optimiser sa pratique actuelle et permettre son évolution professionnelle.

Pour les agents en FIS, le bilan de formation est présenté au cours de la commission d'évaluation de la formation de l'agent. Il est transmis au moins 15 jours avant cette commission. Pour la rédaction du bilan de formation, l'agent peut s'appuyer sur un portfolio qui intègre les documents produits tout au long de son parcours de formation. Pour tous les CTPS, leur contribution personnelle aux travaux du groupe RECC ainsi qu'un retour d'expérience sont attendus.

La commission d'évaluation de la formation pour les stagiaires et les contractuels ayant la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

La commission d'évaluation de la formation (CEF) porte sur le bilan de formation. Elle est présidée par l'Igésr-RT et comprend notamment le directeur de stage, le maitre de stage le cas échéant, le conseiller de stage et le DTN ou son représentant lorsque l'agent est recruté sur un poste de CTS et le cas échéant, le chef de SDJES.

S'agissant des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi (RQTH) recrutés par la voie contractuelle, sont adjoints à cette commission d'évaluation de la formation, l'autorité administrative ayant pouvoir de nomination et une personne compétente en matière d'insertion professionnelle des personnes handicapées. En effet, l'article 8 du décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique prévoit qu'à l'issue du contrat, l'appréciation de l'aptitude professionnelle de l'agent par l'autorité disposant du pouvoir de nomination est effectuée au vu du dossier de l'intéressé et après un entretien de celui-ci avec un jury organisé par l'administration chargée du recrutement.

La CEF a pour objet d'évaluer le bilan de formation des agents et de vérifier leurs acquis professionnels au regard des différentes fonctions statutaires attendues. L'agent est évalué à la fois sur son intégration professionnelle dans les services et sa participation au cours des modules organisés par l'opérateur de formation. Une attention particulière est portée aux acquis, au positionnement professionnel, au comportement et à la posture du stagiaire ou du contractuel bénéficiant de l'obligation d'emploi. L'ACR, pour les trois corps concernés (Cepj, PS et IJS), l'implication et la contribution personnelles du cadre en formation statutaire ou du contractuel bénéficiant de l'obligation d'emploi dans la conduite et dans la finalisation du Recc, pour les CTPS, sont évaluées lors de la réunion de la CEF.

Cet entretien, d'une durée d'une heure, commence par un exposé détaillé du cadre, du stagiaire en formation ou du contractuel bénéficiant de l'obligation d'emploi d'une durée fixe de vingt minutes et se poursuit par un échange approfondi avec les membres de la CEF.

L'Igésr-RT président de la CEF rédige un compte-rendu à l'issue de la tenue de cette commission et le diffuse au directeur de stage qui réceptionne l'ensemble des pièces utiles à la rédaction d'une proposition de titularisation. Le directeur de stage transmet ce compte-rendu à la DGRH - MENJ et à l'opérateur de formation. Il en adresse copie au stagiaire.

La CEF doit se tenir avant le 15 juin et le compte-rendu de la commission doit parvenir à la DGRH au plus tard le 15 juin.

La proposition de fin de formation

Après la tenue de la CEF, le directeur de stage émet, en concertation avec le chef de service, un avis circonstancié et motivé concernant la titularisation, le licenciement ou le renouvellement de son année de formation du cadre, stagiaire en formation ou du contractuel bénéficiant de l'obligation d'emploi. En cas de proposition de renouvellement de l'année de formation, le directeur de stage précise s'il doit être réalisé ou non sur le même lieu de stage.

La proposition de fin de formation doit être transmise au plus tard le 15 juin à la DGRH.

La liste des agents proposés à la titularisation, à la réintégration dans le corps d'origine ou au renouvellement de stage est par la suite arrêtée, selon les cas, par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et/ou par la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. L'opérateur de formation est destinataire de cette décision de manière à pouvoir intégrer les agents en position de renouvellement de stage à l'année de formation suivante.

C - La procédure d'évaluation de la formation d'adaptation à l'emploi

Le formulaire de désignation

Dès l'arrivée de l'agent en formation dans son nouveau service, le directeur du stage ou son représentant lui précise le nom et la fonction de son conseiller de stage et, le cas échéant, du maître de stage.

Le dossier de formation

Dans les deux mois suivant son affectation, l'agent rédige un dossier de formation qui :

• définit ses acquis de l'expérience professionnelle avant son entrée en formation ;
• précise les compétences à acquérir ou à conforter en fonction des missions assignées ;
• indique les modules souhaités (planning prévisionnel de l'année de formation) ;
• présente l'environnement professionnel dans lequel il évolue ;
• présente, pour les CTPS, le Recc auquel il contribue.

Pour les inspecteurs, le travail de définition des acquis de l'expérience avant entrée en formation, de mentions des compétences à acquérir ou à conforter et des modules souhaités s'effectue en s'appuyant sur le référentiel professionnel des IJS.

Le dossier de formation est transmis au directeur ou au maître stage et à l'Igésr-RT au moins une semaine avant l'entretien spécifique destiné à valider le parcours individualisé de formation de l'agent.

Le bilan de formation

L'agent en FAE rédige un bilan de formation à l'issue de son année. C'est un travail personnel de synthèse et d'analyse qui n'a pas vocation à être évalué :

• il récapitule les actions de formation suivies auprès de l'opérateur et menées dans le cadre de l'alternance ;
• il présente ses acquis professionnels en termes de connaissances et de compétences, précise l'évolution de la connaissance de l'environnement professionnel, du contexte réglementaire, institutionnel, partenarial, politique et économique et fait part d'une réflexion sur les possibilités d'évolution des missions de l'agent. Pour les IJS, les acquis professionnels consistent à mettre en évidence les compétences développées au cours de la FAE par rapport à celles recensées avant le commencement de celle-ci. Ce travail est effectué en se référant aux compétences attendues des IJS figurant dans leur référentiel professionnel ;
• il indique ses perspectives de formation à court (année n+1) et moyen (3/5 ans) termes.

Les IJS en FAE s'appuient sur le référentiel professionnel des IJS pour réaliser le bilan de formation.

Les agents en FAE ne sont pas concernés par la commission d'évaluation de la formation. La rédaction du bilan de formation est donc au bénéfice du parcours de formation tout au long de la vie à venir. Pour ce faire, il est recommandé de s'appuyer sur les documents produits tout au long du parcours de formation.

L'attestation de formation

À l'issue de chaque action de formation suivie par l'agent, l'opérateur national lui délivre une attestation de présence.

Pour les agents titulaires, le directeur de stage rédige en fin d'année une attestation relative à l'année de formation de ces agents, transmise à la DGRH - MENJ, deux mois au moins avant la fin de la formation. Il en adresse copie à l'agent, à l'Igésr-RT et à l'opérateur de formation.

Fait le 21 juillet 2022,