bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements primaire et secondaire

Établissements scolaires publics

Inscription des établissements scolaires publics dans le programme REP - Modification

NOR : MENE2219961A

Arrêté du 19-7-2022

MENJ - DGESCO B2-3

Vu Code de l'éducation, notamment l'article L. 211-1 ; décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié, notamment article 25-2 ; décret n° 2008-775 du 30-7-2008 modifié, notamment article 3 -1 ; arrêté MENE1800208A
du 24-7-2018 ; avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 28-6-2022

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 24 juillet 2018 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit par l'entrée en réseau d'éducation prioritaire d'un collège.

CRÉTEIL

VAL-DE-MARNE

VALENTON

0942482M

SAMUEL PATY

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le recteur d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 19 juillet 2022

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire et par délégation,
Le chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales, adjoint au directeur général,
Christophe Gehin