bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Enseignements primaire et secondaire

Établissements scolaires publics

Inscription des établissements scolaires publics dans le programme REP+ - Modification

NOR : MENE2219963A

Arrêté du 19-7-2022

MENJ - DGESCO B2-3

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 211-1 ; décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié, notamment
article 25-2 ; décret n° 2008-775 du 30-7-2008 modifié, notamment article 3 -1 ; arrêté MENE1800210A
du 1-8-2018 ; avis du comité technique ministériel de l'Éducation nationale en date du 28-6-2022

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit par l'entrée en réseau d'éducation prioritaire renforcée de trois écoles. Le collège tête de réseau, intégrant ces écoles, est indiqué.

ACADÉMIE	DÉPARTEMENT	COMMUNE	UAI	PATRONYME	TYPE D'ÉTABLISSEMENT
CRÉTEIL	VAL-DE-MARNE	VILLENEUVE-SAINT-GEORGES	0940792A	JULES FERRY	COLLÈGE
CRÉTEIL	VAL-DE-MARNE	VILLENEUVE-SAINT-GEORGES	0942511U	ANNE SYLVESTRE	MATERNELLE
GUYANE	GUYANE	MACOURIA	9730206L	JUST HYASINE	COLLÈGE
GUYANE	GUYANE	MONTSINERY-TONNEGRANDE	9730561X	DU HAMEAU	ÉLÉMENTAIRE OU PRIMAIRE
ORLÉANS-TOURS	LOIR-ET-CHER	BLOIS	0410003F	BEGON	COLLÈGE
ORLÉANS-TOURS	LOIR-ET-CHER	BLOIS	0411101Z		ÉLÉMENTAIRE OU PRIMAIRE

Article 2 - L'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit par le changement de réseau d'éducation prioritaire de deux écoles. Le nouveau collège tête de réseau, intégrant ces écoles est indiqué.

ACADÉMIE	DÉPARTEMENT	COMMUNE	UAI	PATRONYME	TYPE D'ÉTABLISSEMENT
GUYANE	GUYANE	MACOURIA	9730206L	JUST HYASINE	COLLÈGE
GUYANE	GUYANE	MONTSINERY-TONNEGRANDE	9730027S	LEOPOLD HEDER	ÉLÉMENTAIRE OU PRIMAIRE
GUYANE	GUYANE	MONTSINERY-TONNEGRANDE	9730415N	TONNEGRANDE	ÉLÉMENTAIRE OU PRIMAIRE

Article 3 - L'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit par la sortie de réseau d'éducation prioritaire renforcée de trois écoles qui ferment.

ACADÉMIE	DÉPARTEMENT	COMMUNE	UAI	PATRONYME	TYPE D'ÉTABLISSEMENT
LILLE	NORD	VALENCIENNES	0595314F	LOUISE WEISS	MATERNELLE
LYON	LOIRE	L'HORME	0421643H	FRANCIS NICOLAS	ÉLÉMENTAIRE OU PRIMAIRE
STRASBOURG	HAUT-RHIN	COLMAR	0681841G	LES PRIMEVERES	MATERNELLE

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022.

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 19 juillet 2022

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire et par délégation,
Le chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales, adjoint au directeur général
Christophe Gehin