La présente note de service s'inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale (BOEN spécial n° 6) du 28 octobre 2021. Elle précise les conditions de recrutement et de détachement des personnels titulaires relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, candidats à un poste dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger (EFE), constitué d'écoles et d'établissements homologués par le MENJ, en accord avec le ministère chargé des affaires étrangères. La liste des écoles et des établissements d'EFE homologués figure en annexe de l'arrêté du 21 juin 2022 qui précise, pour chaque structure, les niveaux d'enseignement ou les sections françaises homologués (liste également consultable sur Eduscol).

Les écoles et établissements peuvent relever d'un opérateur ou d'une association tels que :

• l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public national placé sous la tutelle du ministère chargé des affaires étrangères, qui pilote des établissements en gestion directe ou conventionnés et assure le suivi et l'animation de l'ensemble du réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
• la Mission laïque française (MLF), association loi 1901 reconnue d'utilité publique, partenaire et complémentaire de l'AEFE, qui anime un réseau d'établissements ;
• l'Association franco-libanaise pour l'éducation et la culture (Aflec), association loi 1901 qui anime un réseau d'établissements scolaires situés au Liban et aux Émirats arabes unis.

Les autres écoles et établissements sont des établissements partenaires aux statuts variés.

Les écoles et établissements homologués constituant le réseau de l'enseignement français à l'étranger peuvent recruter des personnels titulaires du MENJ : personnels d'inspection, de direction, enseignants du premier et du second degré, personnels d'éducation et psychologues de l'éducation nationale (PsyEN), administratifs, techniques, sociaux et de santé qui peuvent être placés par le MENJ en position de détachement.

La direction générale des ressources humaines (DGRH) et la direction de l'encadrement (DE) du MENJ sont associées aux principales étapes du recrutement et prennent la décision finale de détachement, qui relève de leurs compétences.

L'importance, prépondérante pour la France, de l'action conduite par le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger, impose un objectif de qualité au recrutement des personnels appelés à y exercer. Un départ à l'étranger doit être réfléchi et mûri sur les plans professionnel, personnel et familial.

A. Conditions de recrutement

Pour les personnels de direction, peuvent candidater les personnels titulaires qui, à la date du détachement, justifient d'un minimum de trois ans de services effectifs dans le dernier poste occupé, conformément au décret statutaire.

Les personnels stagiaires ou accueillis en détachement dans le corps des personnels de direction ne peuvent pas faire l'objet d'un détachement à l'étranger.

Pour les autres personnels, une durée minimale d'expérience professionnelle sur le territoire français en tant que titulaire dans leur corps sera prise en compte avant une mobilité à l'étranger, conformément aux lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels.

En effet, cette durée permet de bénéficier d'un continuum de formation, d'appréhender les différentes compétences propres aux métiers et d'avoir une bonne connaissance du système éducatif français. Une période de disponibilité n'est pas prise en compte dans cette durée.

B. Calendrier général

Le bon déroulement des différentes étapes (candidature, recrutement, demande de détachement) implique le respect des échéances ainsi que la transmission de dossiers complets et conformes.

La campagne de recrutement se déroule à compter du mois de septembre 2022, date des premières publications de postes, jusqu'au 31 mars 2023, date limite de retour des dossiers de demande de détachement à la DGRH ou à la DE, qui informe les intéressés de l'issue donnée à leur demande de détachement, avant le 30 juin 2023.

L'attention des candidats, des opérateurs et associations, des établissements et des services culturels des ambassades est appelée sur le fait que les procédures de recrutement et de détachement des personnels à l'étranger doivent, dans une logique de cohérence globale, s'articuler avec les opérations de mobilité nationales propres au MENJ, cela dans l'intérêt même des personnels. C'est pourquoi les opérations de recrutement doivent être finalisées dans des délais permettant de soumettre les demandes de premier détachement ou de renouvellement de détachement à la DGRH et à la DE dès que possible et au plus tard le 31 mars 2023.

Il est par ailleurs vivement recommandé aux personnels ayant formulé une demande de détachement de s'assurer que l'arrêté de détachement a été effectivement pris par la DGRH ou la DE, avant d'entreprendre les démarches préalables à leur départ. Aucun départ en poste n'est en effet possible avant réception de l'arrêté individuel de détachement signé par la DGRH ou la DE.

L'attention des personnels détachés est attirée sur la nécessité d'anticiper leur demande de réintégration en avertissant le plus tôt possible la DGRH ou la DE.

Les calendriers détaillés ainsi que les coordonnées des services concernés figurent en annexes I et II de la présente note.

C. Informations sur les postes à pourvoir

Chaque opérateur ou association propose, sur son site Internet, les différents types de postes à pourvoir dans les établissements qui lui sont rattachés. Une première liste de postes vacants ou susceptibles de l'être est publiée sur les différents sites à compter du 1er septembre 2022. Cette première liste peut être complétée en cours d'année scolaire selon les besoins. Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement les sites internet suivants :

• AEFE : http://www.aefe.fr/
• MLF : http://www.mlfmonde.org/
• Aflec : http://www.aflec-fr.org/

Chaque établissement partenaire définit les modalités de recrutement de ses personnels : publication des postes, constitution du dossier de candidature, etc. Des informations sont accessibles à partir des sites Internet de chaque établissement ou à partir des sites des ambassades qui proposent des liens avec les établissements et, le cas échéant, des informations sur des offres d'emploi.

Dans le cadre de ses missions d'animation du réseau de l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE propose, à partir de son site Internet, un accès par liens aux sites des établissements partenaires et offre une plateforme d'information sur ces établissements et sur les modalités de recrutement. La plateforme de recrutement de la MLF publie par ailleurs les offres d'emploi des établissements partenaires de l'association.

Pour les personnels détachés sur contrat auprès de l'AEFE, l'article 2 du décret n°2022-896 du 16 juin 2022 modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger précise que ces fonctionnaires sont détachés pour les emplois suivants :

• emplois d'encadrement ;
• emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger ;
• emplois d'enseignement, d'éducation et d'administration.

D. Spécificités de certains postes

Personnels d'encadrement

Le recrutement sur les postes à forte visibilité est ouvert aux agents ayant une expérience professionnelle confirmée. Certains postes nécessitent des qualifications particulières, notamment la pratique d'une langue étrangère. De fait, il est important de constituer son dossier en tenant compte des différentes compétences attendues sur le poste.

Les personnels d'encadrement affectés sur des postes à l'étranger sont appelés à travailler en équipe et dans des contextes de partenariat complexe. Il est primordial, en amont de la candidature, de prendre connaissance des contextes diplomatique, géographique, géopolitique et culturel des différents pays.

En outre, les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués sont régis par des modes de gestion différents selon leur statut juridique : établissement géré ou conventionné par un opérateur ou une association, établissement partenaire. Ces modes de gestion modifient parfois et de manière substantielle le cadre et la nature des responsabilités. Il est recommandé de s'informer du contexte et des responsabilités spécifiques auprès des établissements et des postes diplomatiques avant de présenter sa candidature.

Le rôle de la DE, en lien avec les différents opérateurs ou associations, est de :

• participer au recrutement des personnels dont les profils sont les mieux adaptés aux spécificités des postes à pourvoir ;
• assurer un suivi individualisé des carrières des cadres durant leur détachement ou à leur retour ;
• contribuer à ce que leur expertise et leur expérience acquises à l'étranger bénéficient aux académies d'accueil et enrichissent les viviers de compétences.

Selon le cas l'AEFE, la MLF, ou l'Aflec, fixe, chaque année, les objectifs assignés à chacun des personnels d'encadrement détachés ; ces objectifs sont transmis à la DE et intégrés au dossier de carrière. L'atteinte des objectifs fait l'objet d'une évaluation annuelle sur la base d'un rapport de mission adressé, par les personnels, conjointement à la DE et, selon le cas, à l'AEFE, la MLF ou l'Aflec.

Il est rappelé aux agents que cette expérience à l'étranger doit s'inscrire dans un parcours professionnel qui leur permettra de capitaliser de nouvelles compétences et être, dans toute la mesure du possible, valorisée lors de leur réintégration en France. Dans cette optique, les personnels sont invités à organiser au minimum un entretien avec la DE au cours de leur mission, et, à tout le moins, dans l'année de leur retour afin d'étudier la cohérence de leur projet de réintégration avec leurs souhaits d'affectation tant géographique que fonctionnelle.

Personnels du premier degré détachés sur un emploi d'encadrement, ou de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger

Sont proposés des postes de directeur d'école, conseiller pédagogique auprès de l'inspecteur de l'éducation nationale chargés du premier degré (IEN), enseignant maître formateur en établissement (EMFE). Pour ces postes à responsabilité particulière, les candidats doivent pouvoir justifier de l'inscription sur la liste d'aptitude pour exercer les fonctions de directeur d'école, du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur (Cafipemf) pour exercer en tant que conseiller pédagogique auprès des IEN ou EMFE, et d'une expérience avérée et récente des fonctions demandées, en France ou à l'étranger.

Personnels du second degré détachés sur un emploi d'encadrement, ou de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger

Sont proposés des postes d'enseignants avec mission de conseil pédagogique. Les postes d'enseignant formateurs du second degré du réseau AEFE, incluent une implication forte dans les actions de formation continue au sein d'un pays, d'une inter-zone ou d'une zone, notamment dans l'accompagnement des personnels recrutés locaux. Ils contribuent à la politique éducative, culturelle et de coopération de la France dans le pays de résidence.

Les candidats doivent avoir une expérience avérée et récente, en France ou à l'étranger (datant de moins de cinq ans) des fonctions et/ou des compétences demandées dans le profil du poste.

E. Dossiers de candidature pour les postes à pourvoir dans les établissements relevant de l'AEFE, la MLF et l'Aflec

Il appartient au candidat de se conformer aux modalités indiquées sur les sites de l'AEFE, de la MLF et de l'Aflec. Les dossiers de candidature sont à saisir en ligne pour la MLF et l'Aflec. Les périodes de saisie et dates limites peuvent être différentes selon l'opérateur (AEFE) ou les associations (MLF, Aflec) et sont précisées en annexe I de la présente note de service. Seuls les candidats ayant constitué un dossier en ligne pourront être recrutés au titre de l'année scolaire 2023-2024.

1. Formulation des vœux

Le dossier de candidature peut, selon l'opérateur ou l'association, prévoir la formulation de plusieurs vœux d'affectation qui peuvent se rapporter à un ou plusieurs établissements, zones géographiques, voire à « tous pays ». Cette possibilité d'extension des vœux offre l'occasion d'optimiser une éventuelle sélection sur des postes complémentaires. Dans certains cas, les candidats retenus pour un entretien pourront se voir proposer, au cours de l'entretien ou ultérieurement, des postes ou des secteurs géographiques qu'ils n'ont pas envisagés d'emblée.

2. Constitution du dossier de candidature

Le dossier de candidature est constitué des éléments saisis en ligne et complété par des documents sollicités par l'opérateur ou l'association. Tout dossier incomplet peut entraîner un rejet de la candidature. Des documents complémentaires peuvent être joints à l'initiative du candidat, si celui-ci souhaite mettre en valeur des compétences personnelles et professionnelles présentant un intérêt au regard des compétences attendues. Certains postes impliquent la maîtrise d'une langue étrangère. Les candidats veillent à joindre tout document permettant d'évaluer leurs compétences dans ce domaine.

3. Avis du supérieur hiérarchique et transmission

Le dossier de candidature complet, sous format papier, dûment rempli et accompagné des pièces justificatives, est transmis au supérieur hiérarchique direct aux fins d'information, d'avis circonstancié et de transmission. Il est demandé aux autorités hiérarchiques d'acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation. Tout retard dans la transmission risque de nuire aux candidats et de conduire au rejet de leur candidature.

Les personnels en fonction à l'étranger transmettent leur dossier au service culturel de l'ambassade de France concernée sous couvert de leur supérieur hiérarchique direct (ex. : chef d'établissement pour un personnel enseignant). Le service culturel porte un avis circonstancié sur le document approprié et le transmet au bureau du recrutement de l'AEFE, de la MLF ou de l'Aflec, selon le cas. Pour les personnels enseignants du premier degré déjà en poste à l'étranger, le dossier doit également comporter l'avis pédagogique du directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen) du département dont ils relèvent.

Les personnels en disponibilité ou en congé parental envoient leur dossier aux services déconcentrés dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.

Personnels de direction, d'inspection et administratifs

Chacun des supérieurs hiérarchiques rédige un avis circonstancié mettant en évidence la capacité d'adaptation, le sens des relations humaines, l'aptitude à la communication, au management et au pilotage du candidat. Une importance particulière est accordée à la capacité d'appréhender les problématiques dans un contexte partenarial exigeant. La page portant les avis hiérarchiques doit obligatoirement être annexée au dossier. Pour les personnels de direction, le dernier compte-rendu d'entretien professionnel sera également joint au dossier.

Le dossier complet est transmis par voie numérique au plus tard le 7 octobre 2022 à la fois, à la DE, à l'AEFE, à la MLF ou à l'Aflec, selon le cas.

Personnels enseignants, du 1er et 2d degré candidats pour un établissement en gestion directe de l'AEFE ou conventionné avec l'AEFE (détachés sur un emploi d'encadrement ou de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger)

Le supérieur hiérarchique vérifie les informations portées par les candidats (notamment sur les classes et séries indiquées pour les personnels enseignants), porte un avis circonstancié sur la candidature de l'intéressé et transmet le dossier pour avis :

• pour les personnels du premier degré à la direction des services départementaux de l'éducation nationale ;
• pour les personnels du second degré au rectorat d'académie.

Le dossier revêtu de l'ensemble des avis est transmis, au plus tard le 7 octobre 2022 à l'AEFE. Les personnels du premier degré en poste à l'étranger adressent une copie supplémentaire de leur dossier à l'IEN en résidence pour avis et transmission au bureau du recrutement de l'AEFE. Tout dossier reçu par les autorités hiérarchiques doit être transmis à l'opérateur, lequel statuera sur sa recevabilité.

F. Procédures de recrutement

Les modalités de recrutement, et notamment la mise en place ou non d'entretiens et de commissions de recrutement peuvent être variables selon l'opérateur, l'association ou l'établissement recruteur.

1. Personnels de direction, d'inspection et administratifs

L'opérateur ou l'association concernés dressent, à partir de l'étude des dossiers de candidature et des différents avis exprimés, les listes des candidats auditionnés pour un entretien.

Pour les personnels de direction, ces listes sont fixées conjointement avec la DE.

Ces candidats sont convoqués par l'AEFE, la MLF ou l'Aflec pour un entretien qui se déroule soit au siège parisien de l'opérateur ou de l'association, soit par visioconférence, aux périodes précisées dans les calendriers joints en annexe I. Durant l'échange et selon les exigences du poste à pourvoir, le candidat peut être soumis à un test de langue étrangère, notamment en anglais, allemand ou espagnol.

Des représentants de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) et de la DE participent, le cas échéant, aux entretiens de sélection, notamment pour les personnels de direction. Les personnels retenus à l'issue des entretiens sont avisés individuellement, par l'AEFE, la MLF ou l'Aflec, d'une proposition d'affectation. Pour les candidats retenus par l'AEFE, la proposition de poste doit recevoir l'agrément de l'ambassade de France concernée.

2. Personnels enseignants, d'éducation et PsyEn

Personnels détachés sur un emploi de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger dans des établissements en gestion directe de l'AEFE ou conventionnés avec l'AEFE

Tout refus par le candidat d'un poste correspondant à un vœu qu'il a exprimé doit être dûment justifié. La proposition de poste doit recevoir l'agrément de l'ambassade de France concernée.

Personnels recrutés dans le réseau des établissements de la MLF ou de l'Aflec

Tous les postes ouverts au recrutement font l'objet d'entretiens préalables, en présence ou à distance selon l'association. Pour les personnels recrutés par la MLF, l'ensemble du mouvement est présenté en commission de sélection propre à la MLF. Seuls les personnels retenus sont ensuite avisés individuellement par la MLF de la proposition de poste qui leur est faite.

G. Détachement des personnels recrutés

1. Bases réglementaires du détachement

Les détachements sont prononcés sur le fondement du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié et en application notamment de son article 14 :

• le a) du 4° permet un détachement auprès d'une administration de l'État ou d'un établissement public de l'État dans un emploi ne conduisant pas à pension du Code des pensions civiles et militaires de retraite pour un personnel de direction et d'inspection ;
• le 6° permet à un enseignant d'être détaché pour dispenser un enseignement à l'étranger ;
• le a) du 7° permet le détachement de personnels d'éducation, PsyEN, administratifs, techniques, sociaux et de santé pour remplir une mission d'intérêt public à l'étranger.

Les personnels qui ont été retenus pour exercer dans un établissement de l'EFE sont placés en position de détachement et rémunérés par l'opérateur, l'association ou l'établissement recruteur :

• auprès de l'AEFE, pour les personnels recrutés afin d'exercer dans l'un des établissements de l'AEFE ou au siège de l'AEFE ;
• auprès de la MLF, pour les personnels recrutés afin d'exercer dans une école d'entreprise ou au siège de la MLF ;
• auprès d'un établissement rattaché à la MLF ou à l'Aflec, pour les personnels recrutés par la MLF ou l'Aflec afin d'exercer dans l'établissement concerné ;
• auprès d'un établissement partenaire, pour les personnels recrutés directement par l'établissement.

Le détachement n'est pas de droit et reste soumis à l'accord du MENJ.

Le détachement d'un agent auprès d'une administration ou d'un organisme implanté sur le territoire d'un État étranger n'implique pas obligatoirement l'affiliation, pendant la durée du détachement, au régime spécial des pensions civiles de retraite de l'État. Les fonctionnaires placés en position de détachement auprès d'un opérateur ou d'une association sont invités à se rapprocher de celui-ci ou de celle-ci pour connaître les modalités qui s'appliquent à leur situation.

Les fonctionnaires placés en position de détachement direct auprès d'un établissement peuvent conserver leurs droits à la retraite dans leur corps d'origine, à condition d'opter pour ce droit en complétant le formulaire de déclaration d'option joint à l'arrêté ministériel de détachement. Cette déclaration d'option doit impérativement être transmise au service de gestion compétent de la DGRH ou de la DE du MENJ dans les quatre mois suivant la notification de l'arrêté et ceci même en cas de renouvellement de détachement. L'option choisie est irréversible pour toute la période de détachement.

En outre, un nouveau détachement ou un renouvellement de détachement ne pourra être prononcé que si la totalité des versements pour pension civile dûs au titre du ou des précédents détachements a été effectuée.

L'agent qui choisit de cotiser au régime des pensions civiles et militaires de retraite doit s'acquitter d'une retenue dont le taux est fixé par décret. Actuellement, ce taux est de 11.10 % du traitement brut (voir la ligne « retenue PC » de votre bulletin de paye académique).

2. Durée du détachement

Le détachement est accordé au fonctionnaire, par arrêté ministériel, pour une, deux ou trois années scolaires. La durée coïncide avec la période d'engagement - également fixée en années scolaires - mentionnée dans le contrat de travail proposé par l'opérateur, l'association ou l'établissement. Les contrats de travail ne peuvent proposer une durée d'engagement inférieure à une année scolaire.

Le détachement est renouvelable. Toutefois, afin de favoriser la mobilité des personnels enseignants du premier et du second degré, des personnels d'éducation et des PsyEN, les agents nouvellement détachés à l'étranger ne peuvent être maintenus dans cette position de détachement au-delà de six années scolaires consécutives. Par dérogation, cette durée peut être portée à neuf années scolaires consécutives lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient. À l'issue de cette période, les agents doivent accomplir trois années de service effectif avant de solliciter à nouveau un détachement, quelle que soit la date de début du détachement. Ce dispositif, qui s'applique depuis le 1er septembre 2019, concerne les personnels obtenant un premier détachement ou un détachement pour un nouveau poste à l'étranger.

Les personnels recrutés par l'AEFE en qualité de détachés sur un emploi d'encadrement ou de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger restent soumis à la durée du détachement définie dans le cadre de leurs missions.

Tout contrat de travail signé, de même que toute demande de détachement une fois signée, y compris dans le cadre d'un renouvellement, vaut acceptation, par l'agent, du poste pour la durée mentionnée dans ce contrat ou cette demande. Le contrat peut néanmoins être interrompu à la demande de l'agent, de l'opérateur, de l'association ou de l'établissement, ou suite à un manquement contractuel. En revanche, une rupture de contrat ou l'annulation d'une demande de détachement motivée par une nouvelle demande de détachement n'est pas acceptée, hors circonstances exceptionnelles. Elle fait l'objet d'un examen attentif des services de la DGRH ou de la DE.

3. Constitution et transmission des dossiers de demande de détachement

Pour les personnels recrutés par l'AEFE, la constitution du dossier de demande de détachement est pilotée par l'opérateur, qui le transmet à la DGRH ou à la DE.

Pour les personnels recrutés par les associations (MLF, Aflec) ou recrutés directement par un établissement partenaire, le dossier de demande de détachement est composé :

• du formulaire de demande de détachement (cf. annexe III) ; les personnels de direction joignent à ce formulaire la copie du dernier entretien professionnel ;
• la copie du dernier arrêté de changement d'échelon ;
• de l'original du contrat de travail, signé et daté par les deux parties, et obligatoirement accompagné de sa traduction en français ; le contrat de travail précise les dates de début et de fin de l'engagement, la rémunération, l'horaire hebdomadaire d'enseignement (pour les enseignants), les fonctions exercées et les niveaux d'enseignement ; il doit en outre indiquer que le personnel exerce ses fonctions à temps plein.

Le dossier complet est transmis selon les modalités suivantes :

• pour un détachement dans un établissement relevant de la MLF ou de l'Aflec, à l'association concernée, qui transmet l'original à la DGRH ou à la DE et une copie aux services de coopération et d'action culturelle (Scac) ;
• pour un détachement dans un établissement partenaire, à la direction de l'établissement partenaire, qui transmet l'original aux services de coopération et d'action culturelle (Scac), pour visa ; le Scac assure la transmission du dossier visé à la DGRH ou à la DE ; les demandes qui parviennent à la DGRH ou à la DE sans visa du Scac sont retournées à l'établissement partenaire.

Tous les dossiers de demande de détachement doivent obligatoirement parvenir à la DGRH et à la DE au plus tard le 31 mars 2023, soit par courrier, soit par voie électronique.

4. Instruction des demandes de détachement

La décision de détachement relève de la compétence de la DGRH ou de la DE. Il est rappelé aux candidats, à l'opérateur, aux associations et aux établissements, que seule la DGRH et la DE sont habilitées à saisir les autorités départementales et académiques du MENJ concernées pour obtenir leurs avis. Après recueil de ces avis, la DGRH ou la DE informe l'opérateur, l'association ou l'établissement des refus de détachements. En conséquence, chaque opérateur, association et établissement recruteur, est invité à constituer des listes complémentaires permettant de pallier d'éventuels refus de détachement.

Les refus de détachement sont notifiés directement aux intéressés par la DGRH ou la DE, avec information à l'opérateur ou à l'association.

En cas d'accord, les arrêtés individuels de détachement sont adressés par les services de la DGRH ou de la DE à l'opérateur, aux associations ou aux établissements partenaires, pour notification aux intéressés, au plus tard le 30 juin 2023, dès lors que les échéances précédentes sont respectées.

Aucun départ en poste à l'étranger ne peut avoir lieu sans un accord formel de détachement de la DGRH ou de la DE du MENJ.

5. Rappels importants

Détachement et mouvement des personnels enseignants du premier et second degrés, personnels d'éducation et PsyEN

• Les enseignants du premier degré en activité dans leur département qui sollicitent un détachement à l'étranger et dont la demande de mutation interdépartementale a été satisfaite relèveront de la gestion du département obtenu dans le cadre du mouvement interdépartemental. Celui-ci est donc compétent pour émettre un avis (favorable ou non) sur leur demande de détachement à l'étranger.
• Les enseignants du premier degré déjà en position de détachement, dont la demande de mutation interdépartementale est satisfaite, doivent solliciter leur réintégration dans leur département d'origine auprès du bureau DGRH B2-1 du MENJ. Celui-ci mettra fin à leur détachement ou à leur renouvellement de détachement. Les enseignants du premier degré seront affectés dans le département qu'ils ont obtenu dans le cadre du mouvement interdépartemental.
• Pour les personnels du second degré, personnels d'éducation et PsyEN ayant participé aux opérations de mobilité interacadémique, l'avis de l'académie obtenue est sollicité. En cas d'avis favorable et conformément à la note de service relative à la mobilité des enseignants du second degré - règles et procédures du mouvement national à gestion déconcentrée pour la rentrée 2022 -, le détachement est accordé en priorité et la réintégration ou la mutation est annulée.

Renouvellement ou fin de détachement des personnels enseignants du premier et du second degré

Comme le détachement, le renouvellement du détachement n'est en aucun cas de droit. Le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 prévoit également que le fonctionnaire informe son administration de ce qu'il souhaite faire trois mois au moins avant le terme de son détachement.

Dans l'hypothèse où il souhaite mettre fin à son détachement et réintégrer son corps d'origine, le fonctionnaire doit solliciter sa réintégration auprès de son service gestionnaire de détachement dans les mêmes délais et informer son établissement d'exercice.

Détachement et disponibilité

Les personnels ayant obtenu une disponibilité ne peuvent, pour l'année scolaire en cours, renoncer à celle-ci pour solliciter un détachement. Il est par ailleurs déconseillé de demander une disponibilité dans l'attente de la décision de détachement. En effet, la disponibilité n'implique pas automatiquement l'obtention d'un détachement l'année suivante.

Détachement et niveau d'enseignement

Conformément à leur statut particulier, les personnels appartenant à des corps du premier degré ne peuvent être détachés que pour exercer des fonctions d'enseignement dans des classes homologuées correspondant au niveau école. De la même manière, une école homologuée pour la seule petite section de maternelle ne peut recruter et solliciter le détachement de professeurs des écoles pour les autres sections.

Les personnels appartenant à des corps enseignants du second degré ne peuvent être détachés que pour exercer des fonctions d'enseignement dans des classes des niveaux collège et lycée de l'établissement homologué.

Détachement sur un poste de directeur d'école ou de direction d'établissement

Seuls les personnels enseignants du premier degré peuvent être détachés sur des fonctions de directeur d'école. De même, seuls les personnels de direction peuvent être détachés sur des fonctions de directeur d'établissement comportant des niveaux du second degré.

Ainsi, un personnel de direction ne pourra pas être détaché dans un établissement uniquement conventionné pour le premier degré et inversement un personnel du premier degré ne pourra être détaché comme directeur d'établissement conventionné pour le second degré. Ces agents devront en lieu et place solliciter une disponibilité pour convenances personnelles.

Détachement des personnels enseignants du premier degré et inscription au Cafipemf

Les personnels enseignants du premier degré en position de détachement ne peuvent s'inscrire à l'examen du Cafipemf (certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur), lequel est réservé aux candidats en position d'activité. En effet, conformément aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation du Cafipemf, l'inscription des candidats s'effectue auprès du recteur de l'académie où ils exercent leurs fonctions.

Détachement des personnels enseignants du second degré et inscription au certificat d'aptitude aux fonctions de formateur académique (Caffa)

Les personnels enseignants du second degré en position de détachement ne peuvent actuellement s'inscrire à l'examen du Caffa, lequel est réservé aux candidats en position d'activité conformément aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif à l'organisation du Caffa. Toutefois, à l'appui des résultats d'une expérimentation menée en académie, l'arrêté du 20 juillet 2015 sera prochainement modifié afin de permettre aux enseignants détachés au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ou d'une association à but non lucratif chargée de l'enseignement français à l'étranger de pouvoir obtenir cette certification.

Stages en situation pour la rentrée 2023

Les agents nouvellement recrutés, lauréats de concours de personnels enseignants du second degré de l'éducation nationale, ne peuvent pas effectuer leur stage en situation au sein de l'AEFE. La note de service ministérielle annuelle relative à l'affectation en qualité de fonctionnaires stagiaires des lauréats des concours du second degré précise que seuls les lauréats déjà titulaires d'un corps de personnels enseignants du second degré de l'éducation nationale, en détachement au cours de l'année scolaire, dans un établissement en gestion directe ou conventionné avec l'AEFE, pourront effectuer leur stage dans l'établissement, à la condition d'exercer des fonctions de même nature que celles des membres du corps dans lequel ils ont vocation à être titularisés.

Détachement et gestion de carrière

Durant la période de détachement et conformément au statut particulier de chaque corps, les personnels d'une part, bénéficient des promotions d'échelon et de grade et, d'autre part, restent soumis aux modalités d'évaluation de leur corps d'origine.

Les personnels de direction, comme indiqué ci-dessus, sont évalués chaque année, en tenant compte des résultats obtenus en fonction des objectifs assignés en début d'année scolaire.

Pour les personnels enseignants, l'évaluation consiste en des rendez-vous de carrière. Les chefs d'établissement organisent les rendez-vous de carrière et formulent, en tant que de besoin, les avis nécessaires aux opérations de promotion de grade.

S'agissant des personnels enseignants du premier degré, les avis des chefs d'établissement sont directement transmis aux départements dont relèvent les intéressés. L'avancement d'échelon relève également des services départementaux de rattachement. L'enseignant détaché peut consulter les informations relatives à sa carrière via l'application I-Prof départementale et contacter son gestionnaire de carrière.

S'agissant des personnels enseignants du second degré, personnels d'éducation et PsyEN, les comptes rendus de rendez-vous de carrière et les avis des chefs d'établissement sont transmis au bureau DGRH B2-4 dont relèvent les intéressés.

Le respect de ces instructions conditionne le bon déroulement de la campagne de recrutement des personnels candidats à un détachement à l'étranger et des mouvements nationaux. Aussi, la coopération de chacun (candidats, opérateur, association, établissements partenaires et services culturels des ambassades à l'étranger) est sollicitée, dans l'intérêt des établissements, des personnels et des élèves.