Le sport de haut niveau participe au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. Ces deux dimensions du sport de haut niveau sont à l'origine de la politique de l'État dans ce champ (article L. 221-1 du Code du sport).

Pour mettre en œuvre cette politique, trois types d'arrêtés ministériels permettent de définir le périmètre du sport de haut niveau en France :

• la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives ;
• la validation des projets de performance fédéraux (PPF) ;
• l'inscription sur les listes des sportifs de haut niveau, des sportifs des collectifs nationaux, des sportifs espoirs et des arbitres et juges sportifs de haut niveau.

La présente instruction a pour objet de rappeler le cadre juridique renouvelé de la campagne de reconnaissance des disciplines sportives de haut niveau 2023-2026 spécifiquement pour les disciplines pratiquées en hiver. Celle-ci fait suite à la publication de l'instruction du 7 décembre 2020 relative à la campagne de reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives pour la période 2022-2024 des sports d'été.

Elle vient préciser le cadre et le contexte de cette campagne (I), présente les critères qui président à l'instruction des demandes (II), puis indique la procédure et le calendrier qu'il convient de respecter (III).

I. Un cadre et un contexte renouvelés

L'article R. 221-1-1 du Code du sport prévoit que « le ministre chargé des sports arrête la liste des disciplines sportives reconnues de haut niveau avant le 31 décembre de l'année des Jeux olympiques et paralympiques d'été et, pour les disciplines relevant du programme des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver, avant le 31 décembre de l'année de ces Jeux olympiques et paralympiques ».

L'arrêté ministériel du 17 mars 2017 modifié identifiait 161 disciplines sportives de haut niveau, indifféremment relevant des sports d'été comme des sports d'hiver, émanant de 59 fédérations sportives différentes.

Une des nouveautés de cette campagne, qui s'inscrit dans le prolongement de la campagne dite des sports d'été (instruction du 7 décembre 2020 et arrêté du 22 juin 2022 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2021), consiste à dédoubler aujourd'hui les campagnes RHN, en séparant les sports d'été des sports d'hiver dans le domaine de la reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives.

Compte tenu de l'évolution de la gouvernance du sport en France, la présente instruction résulte d'un travail concerté entre la direction des sports et l'Agence nationale du sport (ANS). Aussi, l'ANS se voit désormais confier l'analyse et la formulation d'un avis motivé sur les disciplines sportives pouvant être reconnues de haut niveau, au regard des critères identifiés.  

Dans ce nouveau contexte institutionnel, le travail concerté DS/ANS a permis :

• d'établir la liste des critères de reconnaissance de haut niveau des disciplines sportives pour cette nouvelle période (2023-2026) ;
• de définir les modalités et calendrier de la procédure d'instruction des demandes.

Il convient de rappeler que la reconnaissance de haut niveau ouvre aux sportifs des disciplines concernées l'accès aux listes ministérielles (SHN, Collectifs nationaux et Espoirs) sur la base de critères définis dans chaque projet de performance fédéral (PPF) validé par le ministre chargé des sports après avis de l'ANS.

Enfin, la reconnaissance de haut niveau d'une discipline ne garantit en aucune façon un accompagnement automatique en personnel ou en contributions financières. 

II. Les critères d'analyse des demandes de reconnaissance de haut niveau

1. Les constats

a. De réelles disparités de périmètre

L'étude de la liste actuelle des disciplines reconnues de haut niveau fait apparaître de réelles disparités dans l'utilisation de la notion de « discipline ».

Cette notion peut parfois se confondre avec le sport lui-même (discipline = sport), d'autres fois avec les spécialités qu'englobe un sport (discipline = spécialité) ou enfin avec certaines épreuves inscrites aux compétitions internationales (discipline = épreuve).

Ces disparités entre sports ne facilitent pas la décision de reconnaissance de haut niveau et conduisent à la nécessaire harmonisation des niveaux d'exigence d'un sport à l'autre.

Pour une approche harmonisée de la réalité des disciplines sportives, l'analyse retient que celles-ci diffèrent dès lors qu'un championnat du monde spécifique est organisé d'une part, qu'elles bénéficient de règles sportives et d'un matériel particuliers, d'autre part.

b. Une reconnaissance de haut niveau plus difficile d'accès pour les disciplines non intégrées à la sphère olympique

Les critères d'instruction des demandes adoptés en 2016 imposaient aux fédérations soucieuses de voir leur discipline reconnue de haut niveau de figurer dans la liste des disciplines susceptibles d'intégrer le programme olympique ou paralympique.

L'universalité de l'ensemble des disciplines inscrites au programme des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) justifie automatiquement leur reconnaissance de haut niveau.

Cependant, imposer cette condition d'inscription au programme des JOP, exclut de fait des disciplines qui pourraient pour autant se prévaloir d'un développement international et d'une structuration sportive mondiale rendant significatives les performances sportives de ses pratiquants.

Aussi, le critère d'universalité et de performance de la discipline sportive est désormais apprécié indépendamment des décisions relatives au programme des JOP.

2. Les principes maintenus

En complément des constats et évolutions évoqués au paragraphe précédent, le critère principal de la reconnaissance de haut niveau d'une discipline sportive, à savoir l'universalité, est conservé.

Pour mémoire, l'universalité d'une discipline sportive s'évalue sur la base :

• de son inscription au programme olympique ou paralympique (RHN automatique) ;
• et, pour les disciplines non olympiques ou paralympiques, sur le nombre moyen de nations engagées aux championnats du monde seniors programmés lors des quatre dernières années.

Pour les disciplines non olympiques ou paralympiques, deux cas de figure sont à envisager :

• soit le nombre moyen de nations ayant participé aux championnats du monde organisés au cours des quatre dernières années est supérieur ou égal à 30, alors la discipline sportive peut être reconnue de haut niveau indépendamment du niveau de performance des sportifs français ;
• soit le nombre moyen de nations ayant participé aux championnats du monde organisés au cours des quatre dernières années est compris entre 15 et 29 nations, alors les performances des sportifs français doivent permettre à la France de figurer parmi les quatre meilleures nations mondiales (en moyenne sur quatre ans).

Ces critères d'analyse pour la campagne 2023-2026 sont rappelés dans l'annexe 1.

Le critère de performance des sportifs français, pris en compte pour les disciplines de haut niveau non olympique ou paralympique, est apprécié sur la base du classement des nations au tableau des médailles (or, argent, bronze) établi à l'issue de chaque championnat du monde seniors.

3. Précisions complémentaires

Outre les points déjà évoqués supra, les demandes de reconnaissance de haut niveau doivent s'attacher à respecter les règles suivantes :

• une présentation du sport et de ses spécialités devant être conforme à la terminologie et la nomenclature du CIO, de l'IPC et des fédérations internationales le cas échéant ;
• des critères d'universalité (et de performance, le cas échéant) vérifiés pour chaque spécialité, tant pour les demandes de renouvellement que pour les nouvelles demandes.

Par ailleurs, si l'identification de la discipline et ses spécialités s'apprécie au moment de la demande de reconnaissance de haut niveau, le détail des épreuves au sein des spécialités est abordé lors de la présentation des critères d'inscription des sportifs sur les listes ministérielles (SHN, SCN, Espoirs) déclinés dans les projets de performance fédéraux (PPF).

Enfin, la campagne de validation des PPF étant concomitante à la campagne de reconnaissance du caractère de haut niveau des disciplines sportives, une vigilance particulière est portée par le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, sur avis de l'ANS, quant à la capacité de la fédération, ne disposant précédemment d'aucune discipline reconnue de haut niveau, à élaborer, à mettre en œuvre et déployer un projet de performance fédérale. La reconnaissance de haut niveau est obligatoirement liée à la mise en œuvre réelle d'un parcours de performance adapté.  

III. Procédure et calendrier

1. Procédure

Chaque fédération formule une ou plusieurs propositions de reconnaissance du caractère de haut niveau concernant les propres disciplines sportives qu'elle organise, directement adressées à l'ANS (agence-hp@agencedusport.fr), avec copie au référent identifié de l'ANS, ainsi qu'à la direction des sports (ds.2b@sports.gouv.fr).

Les propositions se font à l'aide du fichier excel disponible en annexe 2.

L'ANS procède à la vérification du respect des critères pour chaque proposition établie par les fédérations sportives.

En cas de doute, de critères non remplis ou de résultats internationaux non répertoriés, l'ANS engage un échange avec la fédération concernée avant de rendre son avis.

Sur la base des avis formulés par l'ANS, le ministre chargé des sports arrête la liste des disciplines reconnues de haut niveau par voie d'arrêté.

2. Calendrier

La procédure d'instruction des demandes de reconnaissance de haut niveau des disciplines sportives s'effectue d'août 2022 à octobre 2022, pour une décision qui prendra effet au 1er janvier 2023, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L'échéancier est le suivant :

• Août 2022 : diffusion de l'instruction RHN sports d'hiver aux fédérations délégataires ou ayant formulé une demande de délégation au 30 juin 2022.
• Août 2022 au 30 septembre 2022 : retour des propositions des fédérations par voie électronique à l'adresse suivante : agence-hp@agencedusport.fr ; copies à ds.2b@sports.gouv.fr.
• Du 1er octobre au 4 novembre 2022 : vérification des résultats internationaux et de la complétude des critères par l'ANS pour chaque demande.
• Du 5 au 25 novembre 2022 : échanges entre l'ANS et les fédérations et demande complémentaire d'information si nécessaire.
• 28 novembre 2022 : transmission des avis motivés de l'ANS à la direction des sports.
• 31 décembre 2022 : publication de l'arrêté ministériel fixant la liste des disciplines reconnues de haut niveau pour la période 2023-2026 pour les disciplines d'hiver.

Vous voudrez bien me faire part des éventuelles difficultés rencontrées dans l'application de la présente instruction.