Dans une démarche de promotion de la santé et du bien-être des élèves, une expérimentation visant à favoriser la pratique sportive et l'activité physique des élèves de collège est déployée sur l'ensemble du territoire, à raison d'un département par académie pour l'année scolaire 2022-2023. Les collèges volontaires (3 à 7 par académie) sont invités à faciliter l'accès des élèves volontaires de la 6e à la 3e aux clubs sportifs de leur territoire, sur le temps périscolaire, grâce à une organisation dédiée et élaborée en relation avec le projet d'éducation physique et sportive (EPS) de l'établissement et le comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE).

A. Promouvoir et développer la pratique physique et sportive des collégiens

Être en bonne santé est une condition favorable pour bien apprendre. Aussi, la pratique sportive et l'activité physique des élèves doivent être encouragées dans une continuité éducative des temps scolaires, périscolaires, extrascolaires. C'est le sens de l'expérimentation « Deux heures supplémentaires de sports au collège » qui, en complément de l'éducation physique et sportive (EPS), élargit l'offre de l'association sportive scolaire proposée aux collégiens notamment en direction des jeunes dont on observe un décrochage de la pratique et tout particulièrement pour les filles au cours du cycle 4 ainsi que pour les élèves à besoins particuliers.

Cette offre valorisera notamment les 41 conventions quintipartites (MEN, MJSOP, UNSS, USEP, fédérations)[1].

B. Dispositions : favoriser l'accès par une organisation des emplois du temps

Agir sur l'organisation du temps scolaire pour identifier un temps périscolaire favorable à l'accès aux acteurs sportifs locaux

Il s'agit, pour les collèges qui souhaitent s'inscrire dans cette expérimentation pour l'année scolaire 2022-2023, d'organiser des créneaux horaires permettant aux élèves volontaires de participer aux activités physiques et sportives proposées par les clubs et associations sportives/socio-sportives de leur territoire. L'offre sportive peut également reposer sur la mobilisation de l'association sportive. Les chefs d'établissement garantissent ainsi jusqu'à deux heures d'activité physique et sportive par semaine aux élèves volontaires, sur des temps identifiés en fonction de la nature de l'activité et des autres paramètres partagés par les membres du groupe projet placé sous la direction du chef d'établissement en relation avec le projet d'EPS de l'établissement et le CESCE. En tout état de cause, les créneaux horaires dédiés à ces deux heures de sport supplémentaires ne peuvent être alternatifs à un enseignement optionnel.

Les activités physiques et sportives assurées par les partenaires sportifs considérés dans ce cas comme organisateurs des activités, sont placées sous la responsabilité exclusive de ceux-ci. Deux modalités d'intervention sont possibles selon les contextes des établissements. Les activités physiques et sportives ont lieu, soit dans les installations des établissements en dehors des heures de pratique scolaire EPS et de l'association sportive scolaire, soit en dehors de l'établissement (en extérieur ou au sein des installations dédiées des collectivités territoriales, des clubs ou associations sportives) nécessitant un déplacement limité. Dans tous les cas, des conventions sont établies afin de clarifier les responsabilités de chacun (cf. article 8 de la circulaire du 21 juin 2021 « sport éducation »).

Les chefs d'établissement communiquent aux acteurs sportifs locaux les créneaux horaires disponibles dans les emplois du temps des élèves ainsi que, le cas échéant, des installations pour mettre en œuvre ce dispositif. Ils informent les élèves et leurs familles de l'offre d'activité physique et sportive nouvelle proposée par cette mesure. Les responsabilités opérationnelles sont définies par convention entre l'établissement et les représentants des structures partenaires. Une fois les élèves volontaires identifiés par l'établissement, les procédures d'inscription aux activités relèvent des acteurs sportifs partenaires (assurances, intervention des encadrants sportifs ...) et des familles. La gratuité ou, à défaut, un coût modéré sont recherchés par les partenaires du dispositif afin que l'accès des élèves volontaires soit aussi inclusif que possible.

Volontariat des élèves et encouragement de tous à la pratique d'activité physique et sportive

Le dispositif s'adresse à tous les élèves volontaires. Les chefs d'établissement en assurent la promotion la plus large, en veillant à lutter contre les préjugés, représentations, notamment sexistes, ou l'autocensure qui peuvent conduire certains élèves, notamment ceux en situation de handicap, à rester éloignés de la pratique sportive.

Mise en cohérence de l'offre d'activité physique et sportive du territoire et de celle de l'établissement au bénéfice des élèves

Les personnels de direction sont invités à se rapprocher des collectivités territoriales et des acteurs du monde sportif local de sorte à agir en cohérence avec l'offre sportive du territoire et en synergie avec les acteurs scolaires et extra-scolaires, le cas échéant en continuité avec le Projet éducatif de territoire (PEdT).

Le projet EPS mis en œuvre par l'équipe des professeurs est un outil fondamental au service de la pratique sportive des élèves. Les professeurs d'EPS volontaires sont associés à la réflexion sur l'économie générale du dispositif « deux heures supplémentaires de sport au collège », complémentaire de l'enseignement d'EPS.

Dans cette perspective, des liens sont utilement établis entre les équipes éducatives scolaires, les collectivités territoriales et les associations pour veiller à la continuité éducative entre le socle commun de compétences et de culture, les différents parcours éducatifs notamment de santé et le projet sportif de l'élève.

Le cas échéant, le chef d'établissement autorise un cumul d'activités permettant au professeur d'EPS d'intervenir dans les activités physiques et sportives proposées par les clubs et associations.

Les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) et les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES), viennent en appui des établissements scolaires et des collectivités territoriales, notamment pour faciliter le lien avec les clubs et associations sportives partenaires à l'échelle des bassins et des départements. Ces services permettent de conforter la cohérence territoriale du dispositif et l'efficience d'utilisation des équipements sportifs.

C. La démarche d'appel à candidatures afin de favoriser les initiatives et les dynamiques locales

Appels à candidatures, échéances et périmètres d'action

Les autorités académiques, engagées dans l'expérimentation, sont invitées à recueillir les candidatures des établissements volontaires en identifiant le nombre d'élèves concernés, leur niveau de classe, les clubs et associations partenaires, les installations sportives mobilisables ainsi que les activités physiques et sportives proposées.

Ces informations sont envoyées à  dgesco.colleges@education.gouv.fr. Une carte des collèges expérimentateurs sera établie à l'automne 2022.

La mise en œuvre est attendue dans la mesure du possible après les vacances de toussaint 2022. Elle peut être progressive selon le contexte des établissements en ne ciblant qu'un seul niveau par exemple pour tendre à l'ensemble des niveaux à la rentrée 2023.

Accompagnement et pilotage des actions

Si le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse est responsable de la promotion et de la communication du dispositif auprès des académies, le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques copilote le dispositif pour mobiliser notamment le mouvement sportif olympique et paralympique et contribuer à identifier des ressources humaines et financières pour faciliter son déploiement en lien avec les collectivités territoriales.

Pour organiser son déploiement, des comités de pilotages territoriaux seront réunis sous la présidence du recteur, (ou de son représentant) comprenant selon l'organisation territoriale, les services du rectorat, la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports , les directions de services départementaux de l'éducation nationale, les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le comité régional olympique et sportif, les comités départementaux olympiques et sportifs, les conseils départementaux, les représentants des fédérations scolaires et des parasports.

L'évaluation du dispositif sera conjointe à la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction des sports avec le concours de la direction générale à l'enseignement et la recherche.

[1] Conventions avec les Fédérations sportives | éduscol | Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse - Direction générale de l'enseignement scolaire (education.fr)