Résumé : la présente instruction précise les modalités de reconduction, sur l'ensemble du territoire national, du dispositif Pass'Sport pour la saison sportive 2022-2023.

Le dispositif évolue par rapport à 2021 avec l'élargissement aux étudiants âgés au plus de 28 ans, bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2022-2023 ou d'une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales. Par ailleurs, une expérimentation sera conduite sur les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour tester l'impact de l'ouverture du dispositif au secteur du loisir sportif marchand.

Par ailleurs, le processus et l'expérience utilisateur ont été simplifiés pour les bénéficiaires, les structures et les services de l'État au moyen du portail www.pass.sports.gouv.fr, afin de lever les freins observés en 2021. Le Pass'Sport est, enfin, ouvert aux inscriptions prises entre le 1er juin et le 31 décembre 2022. 

Sur les territoires, les délégués régionaux académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) demeurent responsables, sous l'autorité des recteurs de région académique, du déploiement du dispositif. Ils s'appuient pour leur mission sur les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES).

L'objectif est d'augmenter, sur chaque territoire, le nombre de bénéficiaires entrant dans le dispositif par rapport à 2021, afin d'atteindre la cible de 2 millions de jeunes à la fin de l'année 2022. 

Les Drajes et SDJES doivent concentrer leurs actions sur l'information, la sensibilisation et l'accompagnement des familles et des jeunes en mobilisant leurs partenaires locaux. Un regard attentif doit être porté sur l'entrée dans le dispositif des primo-pratiquants, des jeunes filles et des jeunes en situation de handicap. Ils doivent également veiller à mobiliser les associations agréées et non affiliées sur les territoires en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

La mobilisation des associations sportives affiliées sera prioritairement assurée par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et son réseau de comités départementaux olympiques et sportifs et de comités régionaux olympiques et sportifs (CDOS/CROS), en lien avec les fédérations sportives. Les conseillers techniques sportifs (CTS) seront mobilisés par la Direction des sports et par les Drajes également à cette fin.

Annoncé par le Président de la République pour soutenir la pratique sportive, le dispositif Pass'Sport a bénéficié à 1 035 281 jeunes en 2021 dans 46 536 structures portant 52 568 affiliations. Fort de ce succès, le Pass'Sport est reconduit pour la saison sportive 2022-2023.

L'objectif est d'atteindre 2 millions de jeunes bénéficiaires à la fin de l'année 2022. 

Le dispositif évolue par rapport à 2021 et le processus a été considérablement simplifié. La réussite du projet repose sur notre capacité collective à promouvoir efficacement le dispositif auprès des familles et des jeunes et à les accompagner. Cela constituera la mission essentielle des Drajes et des SDJES à travers l'activation très tôt et dans la durée de tous les relais locaux pertinents. Une attention particulière devra être portée sur l'entrée dans le dispositif des primo-pratiquants, des jeunes filles et des jeunes en situation de handicap.

La présente instruction précise les objectifs et les modalités de mise en œuvre de ce dispositif et le rôle des D(r)ajes, sous l'autorité des recteurs de région académiques, en tant que responsables de son déploiement sur les territoires.

1. Rappel du dispositif

Le Pass'Sport est une aide financière forfaitaire de 50 euros, qui vient en déduction du coût d'une inscription (frais d'adhésion et de licence) dans une structure éligible, prise entre le 1er juin et le 31 décembre 2022.

Le bénéfice du Pass'Sport est ouvert aux personnes remplissant l'une des conditions suivantes, au 30 juin 2022 :

• être âgé de 6 à 17 ans révolus et bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire mentionnée à l'article L. 543-1 du Code de la sécurité sociale ;  
• être âgé de 6 à 19 ans révolus et bénéficier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé mentionnée à l'article L. 541-1 du Code de la sécurité sociale ;
• être âgé de 16 à 30 ans et bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 821-1 du Code de la sécurité sociale.

Le bénéfice du Pass'Sport est également ouvert, pour l'année 2022, aux étudiants âgés au plus de 28 ans révolus qui justifient être bénéficiaires, au 15 octobre, d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2022-2023 ou d'une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales.

Les structures éligibles pour accueillir les jeunes bénéficiaires et percevoir le Pass'Sport sont les :

• associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées en application de l'article L. 131-8 du Code du sport ;
• associations sportives agréées en application de l'article L. 121-4 du même code, non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que mentionnés dans les décrets du 30 décembre 2014 susvisés ou soutenues au titre de l'année 2022 par le programme Cités éducatives de l'État.

Les associations sportives scolaires relevant de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep) ou l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) ne sont pas éligibles au dispositif. Il en est de même pour toute structure affiliée à une fédération non agréée par le ministère des Sports des Jeux Olympiques et Paralympiques ou non affiliée notamment à but lucratif.

Vous trouverez, en annexe 1, le schéma cible pour 2022 (parcours bénéficiaires et structures).

À titre expérimental, du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022, le dispositif du Pass'Sport peut également être mobilisé par les étudiants boursiers qui adhèrent à une structure du secteur du loisir sportif marchand, relevant de l'un des codes de la nomenclature des activités françaises (NAF) suivants :

• 9311Z : gestion d'installations sportives ;
• 9312Z : activités clubs de sports ;
• 9329Z : autres activités récréatives et de loisirs ;
• 9313Z : activités des centres de culture physique ;
• 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs ;
• 6420Z : activités des sociétés holding.

L'éligibilité de ces entités est soumise à leur signature, avant le 30 septembre 2022, d'une charte d'engagement proposée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. L'expérimentation a lieu dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Une information particulière sera faite aux Drajes concernées par cette expérimentation.

Le processus est, par ailleurs, simplifié afin d'intégrer le retour d'expérience des bénéficiaires et des acteurs impliqués dans la première édition. La simplification porte sur trois volets :

• pour le bénéficiaire : l'attribution d'un code Pass'Sport unique et individuel facilitant le contrôle d'éligibilité lors de l'inscription en club et la création d'un portail Pass'Sport proposant à l'usager de l'information sur le dispositif, une cartographie des associations partenaires et des aides complémentaires pouvant être mobilisées par les familles et les jeunes, de contrôler son éligibilité et de télécharger ou d'éditer son code en cas de perte ou de non réception ;
• pour la structure sportive : la saisie du seul code individuel du jeune dans Le compte asso (LCA), dont l'ergonomie a été améliorée, pour demander le remboursement du Pass'Sport ;
• pour les services de l'État : le rôle de tiers payeur a été transféré à l'Agence de services et de paiement pour toutes les structures éligibles, en lieu et place des CDOS. Une interface permettra aux structures et aux services de suivre les remboursements.

2. Les grandes étapes du dispositif

• Avril à août : mobilisation des institutions nationales par la Direction des sports pour communiquer auprès de leurs réseaux ou directement auprès des bénéficiaires et des structures : mouvement sportif (CNOSF, Comité paralympique et sportif français/CPSF, fédérations sportives), associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ou socio-sportives, Agence nationale du sport, associations des élus locaux (Association des maires de France/AMF, Assemblée des départements de France/ADF, Association des régions de France/ARF, France urbaine, Ville de France, régions de France), Association nationale des directeurs et des intervenants d'installations et des services des sports (Andiss), Association nationale des élus en charge du sport (Andes), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et Mutualité sociale agricole (MSA), Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnel (Dgesip) et Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous), ainsi que les ministères de l'Intérieur (préfets à l'égalité des chances et sous-préfets à la ville, etc.) et en charge des affaires sociales. Cette action est complétée par une mobilisation par les Drajes et SDJES des interlocuteurs de proximité des familles et des jeunes de mai à décembre.
• Mai à décembre : information et accompagnement des structures partenaires par le mouvement sportif pour les structures affiliées et par les Drajes et SDJES pour les structures agréées. Des supports d'information et de communication seront transmis aux clubs par le mouvement sportif et téléchargeables sur le portail Pass'Sport (notice d'information sur le Pass'Sport, tutoriel et fiche technique à la création d'un compte LCA, notice sur la demande de remboursement ainsi que le logo Pass'Sport, des affiches, vignettes, flyers, etc.).
• Début juin : mise à disposition sur le site du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques des informations utiles sur le dispositif : information générale sur le dispositif, cartographie des associations référencées, recensement des aides complémentaires pouvant être mobilisées par les familles et les jeunes et kits de communication : https://sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sports-pour-tous/pass-sport/article/le-pass-sport. La cartographie des clubs et le recensement des aides seront implémentés au fur et à mesure. 
• Début août : contact individualisé des parents et des jeunes par la Direction des sports pour les bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (ARS), de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Un courriel (Sarbacane) sera adressé pour chaque enfant éligible aux familles ou jeunes majeurs, figurant sur la base des données ARS 2021. Une seconde vague de contact sera organisée fin août pour les nouveaux bénéficiaires de l'ARS 2022. Le mail comprendra un code Pass'Sport alphanumérique individuel, incessible et à usage unique, par jeune. Des campagnes de relance par courriels et SMS seront organisées de septembre à novembre 2022.
• Août à octobre : campagne de communication nationale grand public sur le Pass'Sport avec un relais dans les médias presse, radio et TV et sur les réseaux sociaux. Vous trouverez en annexe 3 un calendrier synthétique de la communication. Cette campagne sera relayée sur les territoires par les Drajes.
• Fin août : mise en ligne du nouveau portail Pass'Sport (www.pass.sports.gouv.fr). Présenté en conférence de presse par la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, celui-ci proposera aux bénéficiaires, aux structures et aux partenaires, une information sur le dispositif, la cartographie des associations éligibles et le recensement des aides complémentaires. Il permettra également, d'ici la fin août, à une famille ou à un jeune, en cas de non réception ou de perte de son code individuel, de contrôler son éligibilité et de télécharger ou d'éditer son code. Les structures et les relais institutionnels y trouveront également les kits d'information et de communication ainsi que la foire aux questions (FAQ).
• Seconde quinzaine de septembre : contact individualisé des étudiants boursiers par la Direction des sports. Un courriel (Sarbacane) sera adressé à chaque étudiant boursier éligible, aux familles ou jeunes majeurs, figurant sur la base des données transmises par le Cnous. Une seconde vague de contact sera organisée deuxième quinzaine d'octobre pour les derniers bénéficiaires d'une bourse. Le mail comprendra un code Pass'Sport alphanumérique individuel, incessible et à usage unique, par jeune. Des campagnes de relance par courriels et SMS seront organisées jusqu'à la fin du mois de novembre 2022.
• Septembre à décembre : inscription dans les structures par les familles ou les jeunes. Le code alphanumérique individuel devra être présenté au club lors de l'inscription afin de s'assurer de l'éligibilité du jeune. Il devra être conservé par le club pour la demande de remboursement. Les structures, qui prendraient des inscriptions avant la réception des codes alphanumériques individuels par les familles et les jeunes, peuvent décider de demander un chèque de caution de 50 € dans l'attente de la vérification des droits par la présentation par le bénéficiaire de son code. Le chèque sera rendu dès la présentation par la famille ou le jeune de son code individuel et non quand la structure sera remboursée.
• Seconde quinzaine de septembre : 1re vague de remboursement des Pass'Sport aux structures. Le paiement interviendra ensuite toutes les secondes quinzaines de chaque mois jusqu'à janvier 2023 pour les dernières demandes de décembre 2022.
• Septembre : mise à disposition des données de pilotage Pass'Sport, accessibles sur le portail usagers pour permettre un suivi fin des résultats sur les territoires.
• Décembre 2022 - mars 2023 : évaluation quantitative et qualitative du dispositif avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire/Injep (primo-pratiquants, filles, personnes en situation de handicap, types de pratiques en fonction des territoires, etc.).
• Mars 2023 : remise du bilan consolidé Pass'Sport 2022 et du rapport d'évaluation relatif à l'expérimentation dans le secteur du loisir sportif marchand.

3. Le rôle des Drajes/SDJES

Les Drajes, sous l'autorité des recteurs de région académique, assurent le pilotage du dispositif au niveau territorial, en lien avec les SDJES.

Leur rôle est le suivant :

• Assurer la promotion du dispositif auprès des familles et des jeunes pour favoriser l'entrée des primo-pratiquants, des jeunes filles et des personnes en situation de handicap à travers des actions de communications locales et la mobilisation et l'animation des partenaires locaux. Vous veillerez à engager ces actions tôt et dans la durée en vous appuyant sur les temps forts des territoires (forum des associations, etc.). Vous trouverez en annexe 2 une cartographie des acteurs à mobiliser. Parmi ceux-ci, les collectivités territoriales sont un maillon essentiel dans la promotion du dispositif auprès des familles, des jeunes et des structures (centres sociaux, centres communaux d'action sociale, maisons des solidarités, lieux d'accueil du public, travailleurs sociaux, etc.). Les collectivités territoriales membres des conférences régionales du sport et plus largement tous leurs membres participeront aux actions de promotion du Pass'Sport. Les directeurs des écoles et chefs d'établissement doivent également jouer un rôle plus important que l'année dernière, en informant, dès juin et de nouveau à la rentrée scolaire, les élèves et leurs familles de la reconduction du dispositif. Les associations représentatives des familles pourront également être sollicitées, ainsi que les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) pour les personnes en situation de handicap. Enfin, il conviendra de renforcer le partenariat avec les réseaux de la politique de la ville et de l'égalité des chances qui connaissent ce public.
• Informer, mobiliser et accompagner les associations agréées jeunesse et éducation populaire (JEP) et sport intervenant en QPV ou sur les territoires des cités éducatives (création des comptes sur LCA, etc.). Le mouvement sportif (CNOSF, CDOS, CROS, fédérations sportives et ses réseaux) assurera la sensibilisation, l'accompagnement et l'assistance aux structures sportives affiliées aux fédérations agréées par le ministère chargé des sports. Vous pouvez leur apporter un appui si nécessaire.
• Recenser des aides complémentaires pouvant être mobilisées par les familles et les jeunes pour réduire le coût de l'adhésion, de la licence ou de la pratique en partenariat avec Aides-territoire, conformément au courrier du directeur des sports le 5 mai dernier.
• Recenser les structures, affiliées ou agréées, éligibles au dispositif Pass'Sport afin de les faire apparaître sur la cartographie du portail Pass'Sport et ainsi contribuer à la visibilité de l'offre au bénéfice des usagers.
• Contrôler l'éligibilité des structures dans Osiris : la mise en paiement des Pass'Sport par la Direction des sports ne sera engagée que pour les structures qui auront fait l'objet d'une vérification de leur éligibilité par les Drajes/SDJES dans Osiris interface Pass'Sport. La vérification portera sur l'attestation d'affiliation 2022-2023 (ou 2022) et le RIB conforme au Siret de la structure.
• Assurer une assistance de premier niveau aux bénéficiaires, structures et partenaires locaux.
• Mobiliser, en lien avec les directeurs techniques nationaux, les conseillers techniques sportifs (CTS) chargés de développement, affectés territorialement.
• Rendre compte de l'avancement du déploiement du projet et alerter sur les difficultés rencontrées.

Le déploiement dans les QPV doit faire l'objet d'une attention particulière compte tenu des faibles résultats de la première année. Concernant les départements d'outre-mer, le déploiement sera assuré par les services en charge du développement des politiques sportives dans ces territoires.

Pour assurer un suivi des résultats dans votre région, la Direction des sports mettra à votre disposition, comme à celle des autres acteurs, les données de suivi du dispositif au plus tard début septembre.

Les référents Pass'Sport des Drajes sont réunis toutes les semaines par la Direction des sports afin d'assurer un suivi régulier du déploiement et des résultats. Un point sera également fait lors de chaque séminaire mensuel des Drajes.

4. Les ressources pour le déploiement du dispositif

Pour assurer vos missions, vous disposez d'une enveloppe spécifique de crédits Pass'Sport vous permettant de recruter des vacataires. La Direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse vous a notifié en avril et juillet votre enveloppe régionale. 

Des moyens sont également octroyés au mouvement sportif pour mobiliser et accompagner les structures affiliées. L'Agence nationale du sport a accordé des crédits au CNOSF dans le cadre des plans sportifs fédéraux, et vous invite à porter une attention particulière aux dossiers de demande de subvention emploi 1 jeune, 1 solution portés par les CROS, comités territoriaux olympiques et sportifs (CTOS) et CDOS pour soutenir le déploiement du Pass'Sport pour cette saison 2022-2023. Cette solution, en attribuant un emploi par CDOS, doit contribuer à répondre aux éventuels besoins ponctuels du dispositif.

Enfin, comme l'année dernière, vous mobiliserez les CTS, en accord avec les directeurs techniques nationaux des fédérations sportives, et dans la mesure du possible, les jeunes investis dans les parcours d'engagement tels que le Service civique.

5. Le processus de paiement

La procédure de demande de remboursement du Pass'Sport est simplifiée cette année pour les associations et les services de l'État.

L'ergonomie de l'outil LCA a été revue en simplifiant son utilisation, tant pour la phase de création de son compte LCA que pour faire sa demande de remboursement : le club n'aura qu'à saisir, dans son compte LCA, le code alphanumérique individuel Pass'Sport qu'elle aura récupéré auprès du jeune ou de sa famille lors de l'inscription (en lieu et place des 9 données nécessaires l'année dernière par jeune). La saisie du code alphanumérique dans LCA bloquera ledit code qui ne pourra plus être réutilisé, limitant ainsi la fraude. Il est dès lors important d'inviter les clubs à saisir les codes alphanumériques au fil de l'eau. La première structure déclarante sera la seule payée.

Par ailleurs, le CNOSF (CROS/CDOS) accompagne depuis mai, avec le soutien de l'État, les clubs dans la création de leur compte LCA, afin d'anticiper cette étape qui avait généré l'année dernière des tensions.

Le paiement se fera, comme l'année dernière, par vagues : le compteur sera arrêté le 15 de chaque mois à compter de septembre 2022 et jusqu'en janvier 2023. Les dernières demandes de remboursement devront être saisies dans LCA au plus tard le 31 décembre 2022.

La mise en paiement pour toutes les structures éligibles (affiliées, agréées) sera réalisée par l'Agence de services et de paiement (ASP). Les CDOS n'assureront donc plus le rôle de tiers payeurs, mettant fin ainsi aux conventions de mandat locales. Vous n'aurez plus, par ailleurs, à rembourser directement les associations agréées.

Le rôle des Drajes demeure toutefois central dans le contrôle préalable à la mise en paiement tel que décrit dans le processus en annexe 3.

Un outil de suivi automatisé du dispositif sera disponible sur le portail Pass'Sport début septembre 2022. Cet outil permettra de suivre la montée en charge du dispositif et, le cas échéant, d'engager les actions correctrices nécessaires.

L'équipe projet Pass'Sport de la Direction des sports est pilotée par Grégory Saint-Genies. Elle dispose d'une boîte institutionnelle dédiée : PassSport@sports.gouv.fr.  Un comité de pilotage du projet (Copil), présidé par la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, se réunira régulièrement pour suivre le déploiement et les résultats.

Notre objectif de 2 millions de bénéficiaires pour 2022 est ambitieux. Je sais compter, comme l'année dernière, sur votre engagement à faire de ce dispositif de soutien de la demande de sport une réussite, notamment pour les primo-pratiquants, les jeunes filles et les personnes en situation de handicap.