La présente note de service a pour objet de compléter les lignes directrices de gestion ministérielles citées en référence pour l'établissement des tableaux d'avancement à la hors-classe et à l'échelon spécial de la

hors-classe du corps des personnels de direction, au titre de l'année 2023.

I. Date d'examen des conditions requises

Les tableaux d'avancement sont établis au titre de l'année civile.

1. Échelon spécial

Les conditions d'accès à l'échelon spécial s'apprécient au 31 décembre de l'année précédant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, soit au 31 décembre 2022 pour l'accès à l'échelon spécial au titre de l'année 2023.

2. Hors classe

Tous les personnels remplissant les conditions réglementaires au cours de l'année 2023 peuvent être promus au titre de cette année, à la date de leur éligibilité.

II. Établissement des tableaux d'avancement

Dans le cadre de la préparation des tableaux d'avancement, les recteurs doivent prendre en compte :

• la situation des personnels affectés à la rentrée 2022 dans l'académie, suite à une mobilité interacadémique, un retour d'une collectivité d'outre-mer ou une réintégration après une période de détachement ;
• les propositions adressées, le cas échéant, par le directeur général du Centre national d'enseignement à distance et les directeurs d'établissements nationaux ;
• les personnels de direction en position statutaire de mise à disposition sortante qui relèvent de l'académie qui assure leur rémunération ;
• les personnels de direction en position statutaire de détachement dans un autre corps de l'éducation nationale qui relèvent de l'académie dans laquelle ils sont affectés ;
• les personnels en position de disponibilité depuis le 7 septembre 2018, sous réserve qu'ils aient transmis les pièces justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle.

1. Échelon spécial

Au titre de l'année 2023, l'accès à l'échelon spécial se fait dans la limite de 10 % des effectifs du corps. Sont comptabilisés dans les effectifs du corps tous les personnels de direction, quelle que soit leur position statutaire ou le congé dont ils pourraient bénéficier. Ces effectifs sont observés au 31 décembre 2022.

L'attention des personnels est attirée sur le fait que les dispositions de l'article 8 du décret n° 88-342 du 11 avril 1988 fixant le régime de rémunération, ont pour conséquence de plafonner l'avantage résultant de l'attribution de la bonification indiciaire prévue au même décret pour la rémunération brute soumise à retenue pour pension civile des chefs d'établissement de 4e catégorie et 4e catégorie exceptionnelle.

Il en résulte que leur promotion à l'échelon spécial est sans effet sur leur rémunération et, s'ils sont en fin de carrière, sur leur pension de retraite.

De plus, pour donner sa pleine valeur à la promotion à l'échelon spécial, il est souhaitable de passer au moins deux ans au grade hors classe avant de bénéficier de cette promotion. Une exception pourra être admise pour les personnels âgés de 62 ans au 1er janvier 2023.

2. Hors classe

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des personnels de direction pour l'année 2023 sera publié au Journal officiel de la République Française au cours du dernier trimestre de l'année 2022. Pour information, le taux était de 11 % au titre de l'année 2022.

III. Publication des tableaux d'avancement

Les arrêtés collectifs d'inscription aux deux tableaux d'avancement seront publiés le  vendredi 16 décembre 2022 sur le site ministériel.