Article 1 - Les registres d'inscription à la session 2023 des examens du brevet de technicien supérieur et du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale sont ouverts dans les rectorats (service des examens et concours), qui apportent aux candidats toute information sur les modalités d'inscription.

Article 2 - Le recteur de région académique ou le recteur d'académie fixe la date d'ouverture des registres d'inscription. Ceux-ci sont clos le lundi 21 novembre 2022 à 17 heures (heure locale) pour le brevet de technicien supérieur et le vendredi 2 décembre 2022 à 17 heures (heure locale) pour le diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale. En cas d'acheminement par la voie postale, les dossiers d'inscription doivent être expédiés au plus tard à ces mêmes dates, le cachet de la poste faisant foi.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 16 septembre 2022