bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Éducation à la sexualité

NOR : MENE2228054C

Circulaire du 30-9-2022

MENJ - DGESCO C2-2

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs et à la vice-rectrice ; aux directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux ; aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale chargés de l'enseignement technique ; aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale ; aux directeurs et directrices d'école

L'éducation à la sexualité contribue à une meilleure connaissance et à un meilleur respect de soi et des autres, à la prévention des violences sexistes et sexuelles, et à la promotion de l'égalité. Conformément aux dispositions de l'article L. 312-16 du Code de l'éducation, une éducation à la sexualité est organisée à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène, selon une durée qui peut varier en fonction de l'âge des élèves. Ces séances doivent respecter le cadre fixé par la circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité.

Tous les élèves doivent bénéficier d'une éducation à la sexualité adaptée à leur âge. Pourtant, l'effectivité de ces séances demeure très inégale depuis plusieurs années, alors que les élèves sont souvent confrontés, notamment dans l'univers numérique, à des représentations sexistes, voire dégradantes.

Les inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale du premier degré, les directeurs et directrices d'école et les chefs d'établissement organiseront donc le renforcement de l'éducation à la sexualité au bénéfice des élèves. L'objectif premier consiste à assurer la mise en œuvre effective, dès cette année scolaire, des trois séances annuelles d'éducation à la sexualité, à créer les conditions de leur progressivité au fur et à mesure des années, à construire l'articulation de ces séances avec les enseignements et avec les projets éducatifs menés au sein de l'école ou de l'établissement.

Il conviendra d'être particulièrement vigilant à ce que les sujets abordés lors de ces séances soient conformes aux dispositions de la circulaire susmentionnée et explicités auprès des familles afin d'éviter toute méprise sur ce qu'est réellement cette éducation au respect de soi et des autres.

D'ici la fin de l'année 2022, et une fois par année scolaire ensuite, les directeurs d'école inscriront l'éducation à la sexualité à l'ordre du jour du conseil d'école. Les chefs d'établissement feront de même au comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement, dont une des missions est de porter des « projets d'éducation à la sexualité » (L. 421-8 du Code de l'éducation).

Plus généralement, l'éducation à la sexualité fera l'objet d'une réflexion collective pour alimenter le projet d'école ou le projet d'établissement, avec l'ambition partagée d'agir pour le bien-être des élèves. La communauté éducative peut prendre appui sur les ressources mises en ligne sur le site Éduscol.

Une enquête nationale aura lieu chaque année auprès des écoles et des établissements scolaires afin de mesurer l'effectivité de la mise en œuvre de l'éducation à la sexualité.

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Pap Ndiaye