Article 1 - La phase de paramétrage des caractéristiques de chaque formation, mentionnées au deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du Code de l'éducation, est ouverte à compter du 14 novembre 2022 pour la session Parcoursup 2022-2023. Elle est close, pour la première phase, le 14 décembre 2022 inclus et, pour la deuxième phase, le 13 janvier 2023 inclus.

Pour les formations dispensées par la voie de l'apprentissage, le paramétrage des caractéristiques peut intervenir au-delà des dates limites mentionnées à l'alinéa précédent.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 6 octobre 2022