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bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Concours de recrutement et examens professionnels d'avancement de grade - session 2023

Personnels enseignants, personnels d'éducation, psychologues de l'éducation nationale, personnels d'encadrement, personnels de la jeunesse et des sports et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

NOR : MENH2228130N

Note de service du 10-10-2022

MENJ - MESR - MSJOP - DGRH D1

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs et à la vice-rectrice ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du Siec d'Île-de-France

La présente note de service précise les modalités d'organisation au titre de la session 2023 :

  • des concours (externes, externes spéciaux, internes, troisièmes concours) ;
  • des examens professionnels d'avancement de grade.

dans certains corps :

  • de personnels enseignants des premier et second degrés ;
  • de conseillers principaux d'éducation ;
  • des psychologues de l'éducation nationale ;
  • de personnels d'encadrement (personnels d'inspection et de direction) ;
  • des personnels de la jeunesse et des sports ;
  • des personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques.

Elle concerne également les concours correspondants pour les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat. Toutefois, cette note de service ne s'applique pas aux concours de personnels ingénieurs et personnels techniques, de recherche et de formation (ITRF) pour lesquels une note spécifique relative à leur organisation sera diffusée au mois de février 2023.

Il importe de donner aux candidats une visibilité globale des perspectives de recrutement et de promotions que l'on soit étudiant, que l'on exerce une activité professionnelle ou que l'on soit déjà en activité au sein de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur ou des sports.

La présente note regroupe les éléments d'information pour guider les candidats dans leurs choix et leur permettre de déterminer leur parcours professionnel au sein de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, ou des sports et faciliter ainsi leur engagement au sein de la communauté éducative.

Dans cette perspective, des informations à destination des candidats (programmes des épreuves, conditions requises d'inscription, nature des épreuves, sujets, rapports des jurys, etc.) sont consultables aux adresses Internet suivantes :

Pour chaque session annuelle de recrutement, des arrêtés publiés au Journal officiel de la République française autorisent l'ouverture des concours et fixent le nombre et la répartition des postes offerts :

  • par section et le cas échéant par option pour les concours du second degré ou spécialité pour les psychologues de l'éducation nationale ;
  • par académie ou par département pour les concours déconcentrés et pour les concours du premier degré de l'enseignement public ;
  • par spécialité pour les concours de recrutement des personnels d'inspection ;
  • le cas échéant par domaine, spécialité, discipline ou option pour les concours de la jeunesse et des sports ;
  • ainsi que le nombre de contrats offerts aux concours correspondants de l'enseignement privé sous contrat.

Points d'attention :

S'agissant du concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) exceptionnel et du concours réservé des infirmiers organisés lors de la session 2023, une note complémentaire apportera les éléments d'information nécessaires.

L'arrêté du 10 août 2022 modifie certaines modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré et psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Les principales modifications sont les suivantes :

Concours de l'agrégation :

Concours externe

a) Langues vivantes étrangères (arabe) : le nouveau libellé vise à faciliter les questions d'histoire de la pensée grammaticale/linguistique, de phonologie, de métrique, de dialectologie, qu'il n'y a pas nécessairement lieu de baser sur un texte servant également de corpus pour des questions hors programme.

b) Biochimie-génie biologique : nouvelle répartition de la durée entre la leçon et l'entretien avec le jury pour la quatrième épreuve d'admission

Concours interne

a) Philosophie : prise en compte dans le programme du concours du programme de spécialité humanités, littérature et philosophie du cycle terminal de la voie générale du lycée.

b) Sciences de la vie - sciences de la Terre et de l'univers : nouvelle répartition de la durée entre l'exposé et l'entretien avec le jury pour la première épreuve d'admission.

c) Musique : modification de l'épreuve de direction de chœur, qui reposera sur une recherche par le candidat de pièces polyphoniques qu'il présentera au jury avant d'en faire interpréter l'une, au lieu d'une pièce proposée directement par le jury.

Concours externe et interne de recrutement de psychologues de l'éducation nationale :

La mesure proposée vise à simplifier, pour l'une des épreuves d'admission, l'organisation matérielle du concours en supprimant le tirage au sort du sujet par le candidat. Le candidat se verra remettre un sujet par le jury.

Concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (Capes) - section éducation musicale et chant choral :

Modification de nature formelle visant à fluidifier la rédaction et la correction des copies de l'épreuve disciplinaire, la rédaction actuelle ayant conduit le candidat à rendre quatre copies, autant qu'il existe de parties à l'épreuve. Il est par ailleurs indiqué pour la leçon, qui permet d'apprécier notamment les compétences vocales et de direction de chœur, un temps de mise en voix.

Concours externe du Capes :

La modification vise à apporter un complément d'information indispensable au bon déroulement des prestations physiques pour l'une des épreuves d'admission.

Concours externe et troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) :

Les candidats titulaires du doctorat peuvent, conformément aux dispositions de l'article L. 412-1 du Code de l'éducation, présenter leurs travaux pendant l'épreuve d'entretien avec le jury. Dans le cadre de cette épreuve, les candidats fournissent au jury une fiche individuelle de renseignements. La modification apportée, de nature formelle, vise à permettre aux candidats, au sein de cette fiche, une présentation plus fournie de leurs travaux de recherche.

1. Concours de personnels de bibliothèques

Les concours de bibliothécaire assistant spécialisé (Bibas) classe supérieure ayant été organisés à la session 2022, ils n'auront pas lieu en 2023 (ces concours sont programmés une année sur deux). En revanche, les concours externe et interne de magasinier principal de deuxième classe auront bien lieu en 2023.

2. Concours de personnels d'encadrement

Les nouvelles épreuves du concours interne de recrutement de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, fixées par l'arrêté du 3 août 2021, entrent en vigueur à la session 2023.

3. Date à laquelle les conditions requises pour concourir doivent être remplies

L'article 7 de la loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique a abrogé les dispositions de l'ordonnance du 24 décembre 2020 qui reportaient la date d'appréciation des conditions requises à la date d'établissement de la liste des candidats admis.

Par conséquent, à la session 2023, la date d'appréciation redevient celle de droit commun prévue à l'article L. 325-25 du Code général de la fonction publique ou par les statuts particuliers (cf. point 4.2 de la présente note).

Sommaire

 

1. Modalités et dates d'inscription

1.1. Inscription par Internet

1.1.1. Adresses Internet

1.1.2. Recommandations préalables à l'inscription 

1.1.3. Dates d'inscription

1.1.4. Académies d'inscription aux concours

1.1.5. Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription

1.1.6. Documents à imprimer et à enregistrer

1.1.7. Modification de l'inscription

1.1.8. Inscriptions multiples

1.2. Inscription par écrit

1.2.1. Demande du dossier d'inscription

1.2.2. Envoi du dossier d'inscription

1.3. Documents sur Cyclades mis à disposition des candidats

1.4. Précisions concernant les recrutements et les examens professionnels d'avancement de grade déconcentrés des personnels administratifs, sociaux et de santé organisés par les académies

1.4.1. Concours

1.4.2. Recrutements sans concours de droit commun et par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (Pacte)

1.4.3. Examens professionnels d'avancement de grade

1.4.4. Académies d'inscription

1.4.5. Rappels concernant le calendrier des inscriptions

2. Candidats en situation de handicap

2.1. Aménagements d'épreuve

2.2. Professeurs des écoles

3. Dispense des épreuves d'admissibilité des concours externes du Capes et du Capet susceptible d'être accordée aux élevés des écoles normales supérieures (ENS)

4. Vérification par l'administration des conditions requises

4.1. Adresses permettant de communiquer avec les candidats

4.2. Date à laquelle les conditions requises pour concourir doivent être remplies

4.3. Vérification des pièces justificatives

5. Déroulement des épreuves des concours

5.0. Organisation des épreuves des concours - Respect des consignes sanitaires

5.1. Organisation des épreuves écrites d'admissibilité

5.1.1. Calendriers des épreuves écrites d'admissibilité

5.1.2. Horaires des épreuves écrites d'admissibilité

5.1.3. Convocation des candidats

5.1.4. Accès des candidats aux salles de composition

5.1.5. Matériel autorisé

5.1.6. Consignes relatives aux copies

5.1.7. Discipline du concours et fraude

5.1.8. Centres des épreuves écrites d'admissibilité

5.1.9. Changement de centres d'épreuves écrites d'admissibilité

5.1.10. Épreuve d'admissibilité des concours internes du Capes, Capet, CAPLP, PsyEN, de conseiller principal d'éducation (CPE), IEN, IA-IPR et CTPS

5.2. Déroulement des épreuves d'admission

5.2.1. Convocation des candidats admissibles aux concours de professeurs des écoles

5.2.2. Convocation des candidats admissibles aux concours de concours de personnels enseignant du second degré, personnels d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale

5.2.3. Dossier à transmettre pour l'admission des concours externes spéciaux de l'agrégation

5.2.4. Dossier à transmettre pour l'admission du concours externe de recrutement des psychologues de l'éducation nationale

5.2.5. Fiche de renseignement à transmettre pour l'épreuve d'entretien des concours externes et troisième concours de recrutement d'enseignants (hors agrégation) et de conseillers principaux d'éducation

5.2.6. Dossier à transmettre pour l'admission des concours de recrutement de personnels de direction (concours interne et concours de type troisième voie)

5.2.7. Dossier à transmettre pour l'admission du concours interne de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive

5.2.8. Dossier à transmettre pour l'admission des concours de personnels de la jeunesse et des sports

5.2.9. Concours et examens professionnels de personnels administratifs, sociaux, de santé, des bibliothèques et de l'encadrement

5.2.10. Épreuves d'admission de certains concours internes en visio-conférence

6. Résultats des concours

6.1. Concours du premier degré

6.2. Concours enseignants du second degré, personnels d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale et concours et examens professionnels de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé, des bibliothèques ainsi que des personnels de la jeunesse et des sports

6.3. Relevé de notes et décisions du jury

6.4. Communication des copies, des dossiers de reconnaissance ces acquis de l'expérience professionnelle et des appréciations

6.4.1. Principes généraux

6.4.2. Communication des copies et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle

6.4.3. Communication des appréciations des épreuves orales

6.5. Rapports des jurys

7. Note de service session 2022

Annexe 

: Dispositions réglementaires régissant les concours et examens professionnels objets de la présente note de service

 

1. Modalités et dates d'inscription

L'inscription à un concours est un acte personnel. Il est impératif que les candidats effectuent eux-mêmes cette opération et veillent à ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par Internet, ils ont la possibilité de le faire à l'aide d'un dossier papier.

Chaque fois qu'il est indiqué une date limite avec la mention « le cachet de la poste faisant foi » ou selon des modalités spécifiques indiquées, les candidats veilleront à prendre toute disposition utile au respect de ces règles.

Ainsi, dans le cas d'un envoi postal, il leur est déconseillé d'avoir recours au service du courrier de leur administration ou établissement qui n'offre pas la garantie que le cachet apposé ultérieurement par les services de la Poste portera une date compatible avec celle fixée par l'arrêté d'ouverture du concours considéré.

1.1. Inscription par Internet

L'inscription par Internet s'effectue en une phase unique d'inscription et de validation, en application des dispositions du décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié notamment par le décret n° 2014-360 du 19 mars 2014 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'État par voie électronique.

1.1.1. Adresses Internet 

Les candidats accèdent au service d'inscription aux adresses suivantes selon le type de concours choisi :

1.1.2. Recommandations préalables à l'inscription 

Avant de procéder à leur inscription, les candidats doivent vérifier qu'ils remplissent les conditions générales d'accès à la fonction publique et toutes les conditions requises par la réglementation du concours choisi.

Des écrans d'informations, rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours, sont mis à la disposition des candidats aux adresses Internet précitées. Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur inscription.

Aucune dérogation aux conditions générales d'inscription, dispositions réglementaires, ne peut être accordée.

Les candidats doivent vérifier qu'ils sont en possession de toutes les informations qu'ils devront saisir concernant :

  • le recrutement choisi

- s'il y a lieu, la section, l'option ou la spécialité dans la section, éventuellement le choix retenu pour les épreuves à option ;

  • les données personnelles :

- adresse postale, téléphones personnel et professionnel ;

- adresse électronique obligatoire afin de pouvoir contacter à tout moment les candidats. Pour toute correspondance, l'adresse postale et l'adresse électronique prises en considération seront celles indiquées par les candidats lors de leur inscription. Ces adresses doivent être des adresses permanentes qui seront utilisées pour toute la période d'organisation du recrutement pouvant aller jusqu'à septembre 2023. Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que les courriers électroniques et postaux puissent leur parvenir. À défaut, aucune réclamation ne sera admise ;

- numéro d'identification éducation nationale (Numen). Seuls les candidats en fonction et qui s'inscrivent dans l'académie où ils exercent peuvent saisir leur Numen ;

- les éléments nécessaires à la demande, par l'administration, des antécédents judiciaires : commune et département de naissance du candidat, noms de naissance et prénoms des parents (nom de famille ou nom de jeune fille de la mère). Aucune demande personnelle ne doit être faite par les candidats. L'administration se charge d'adresser la demande au service compétent de l'État. Les candidats admissibles nés dans une collectivité d'outre-mer, à l'exception des natifs de Saint-Pierre-et-Miquelon, seront rendus destinataires d'un formulaire papier que l'administration se chargera de transmettre au service compétent. Les candidats (autres que Français) admissibles, ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, les Suisses et les Andorrans doivent en outre fournir une attestation établie par l'autorité compétente de leur pays d'origine indiquant qu'ils jouissent de leurs droits civiques dans leur pays d'origine et n'ont pas subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions postulées. Cette attestation devra être rédigée en langue française ou à défaut accompagnée d'une traduction effectuée par un traducteur assermenté.

1.1.3. Dates d'inscription

  • du 18 octobre 2022, à partir de 12 h, au 18 novembre 2022, 12 h, heure de Paris, pour les recrutements et examens suivants : personnels enseignants (premier et second degrés), conseillers principaux d'éducation, psychologues de l'éducation nationale, personnels d'encadrement et personnels de la jeunesse et des sports, attachés, conseiller technique de service social (CTSS), médecins, examen professionnel d'attaché principal d'administration, examens professionnels de classe exceptionnelle et de classe supérieure de secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (Saenes) et ensemble des concours et examens professionnels de la filière des bibliothèques ;
  • du 14 février 2023, à partir de 12 h, au 14 mars 2023, 12 h, heure de Paris, pour les recrutements d'infirmier (sous réserve de la publication de l'arrêté fixant les modalités d'organisation du concours réserve), d'assistant de service social, de secrétaire administratif de classe normale et secrétaire administratif de classe supérieure, d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif sans concours.

Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

1.1.4. Académies d'inscription aux concours

1.1.4.1. Professeurs des écoles

Les candidats au concours externe, aux concours externes spéciaux, au second concours interne, au second concours interne spécial, au troisième concours s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie au titre de laquelle ils désirent concourir. Ceux qui désirent concourir sous la nationalité monégasque doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie de Nice.

1.1.4.2. Personnels de l'enseignement du second degré, personnel d'éducation, psychologues de l'éducation nationale et personnels administratifs, sociaux, de santé, des bibliothèques et de la jeunesse et des sports

Candidats résidant en métropole ou dans les DOM 

Pour l'ensemble des concours et examens professionnels relevant de la présente note, l'adresse renseignée (personnelle ou administrative) lors de la création du compte candidat dans Cyclades détermine l'académie d'inscription. Les candidats déclarant sur Cyclades une adresse personnelle ou administrative dans le ressort des académies de Paris, Créteil et Versailles relèvent du service interacadémique des examens et concours (Siec) d'Île-de-France.

Les candidats aux concours enseignants second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent ou qui sont en position administrative de congé parental, en congé pour formation ainsi que les lauréats d'un concours de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré en report de stage, s'inscrivent dans l'académie de leur résidence personnelle.

Candidats résidant dans une collectivité d'outre-mer ou à l'étranger

- Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous :

- Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ;

- Polynésie française : vice-rectorat de Polynésie française ;

- Wallis-et-Futuna : vice-rectorat de Wallis-et-Futuna ;

- Saint-Barthélemy, Saint-Martin : rectorat de Guadeloupe ;

-Saint-Pierre-et-Miquelon : rectorat de l'académie de Normandie.

- Les candidats résidant dans un pays étranger s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix.

Toutefois, les candidats aux concours enseignants résidant au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux résidant en Tunisie auprès de l'académie de Nice.

À partir du site Internet ministériel, les candidats, après avoir sélectionné leur collectivité ou leur pays de résidence (Maroc ou Tunisie), accèdent directement, pour leur inscription, au serveur de l'académie ou du vice-rectorat dont ils relèvent.

1.1.5 Saisie des données et attribution d'un numéro d'inscription

Des écrans informatifs guident les candidats tout au long de la saisie des données nécessaires à leur inscription.

À l'issue de cette opération, les informations saisies par les candidats leurs sont présentées de façon récapitulative. Ils doivent alors en vérifier l'exactitude, éventuellement apporter les modifications nécessaires, puis valider leur dossier. Une fois la validation opérée, un écran indique aux candidats leur numéro d'inscription qui est définitif et personnel, ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement.

L'attention des candidats est appelée sur le fait que tant qu'un numéro d'inscription n'est pas affiché à l'écran, l'inscription n'est pas enregistrée. En cas de déconnexion avant l'obtention de celui-ci, le candidat doit reprendre la totalité de la procédure.

En cas d'inscription ou de modification d'inscription par Internet le dernier jour des inscriptions, peu de temps avant 12 h, heure de fermeture des serveurs, la connexion se poursuivra afin de permettre aux candidats de terminer leur opération, mais sera interrompue à 12 h 30, heure de Paris.

Ces candidats doivent donc impérativement avoir finalisé et validé leur inscription ou leur modification d'inscription avant 12 h 30, heure de Paris.

Dans le cas d'inscription à plusieurs concours, un numéro différent est attribué à chaque inscription.

1.1.6. Documents à imprimer et à enregistrer

Pour l'ensemble des concours et examens professionnels relevant de la présente note, l'adresse électronique saisie lors de la création du compte candidat permettra aux candidats d'accéder à leurs inscriptions et aux documents relatifs à ces dernières.

Pour chacun des concours auxquels ils se sont inscrits, les candidats sont rendus destinataires d'un courriel rappelant les caractéristiques de leur inscription et leur numéro d'inscription. Ce courriel précise les modalités pour :

  • consulter ou modifier leur inscription pendant la période d'ouverture des serveurs d'inscription ;
  • accéder aux documents relatifs à leur candidature (récapitulatif d'inscription, demande de pièces à fournir profilée).

L'ensemble des documents et informations sont mis à disposition des candidats dans leur espace candidat à la rubrique « Mes documents ».

1.1.7. Modification de l'inscription

Les candidats qui souhaitent modifier leur inscription peuvent le faire en se connectant à leur compte candidat, à l'aide de leur adresse courriel utilisée lors de la création de ce dernier, pendant la période d'ouverture des serveurs d'inscription. La prise en compte de la modification est notifiée par courriel.

Aucune modification d'inscription ne peut être acceptée après la clôture des serveurs d'inscription.

1.1.8 Inscriptions multiples

Sous réserve de justifier des conditions d'inscription exigées, les candidats peuvent s'inscrire, à la même session, à plusieurs concours (externe, externe spécial, interne et troisième concours).

En ce qui concerne les concours du second degré, les candidats peuvent s'inscrire à plusieurs sections d'un même concours.

Il est rappelé aux candidats inscrits à plusieurs concours ou sections/options ou spécialités d'un concours dont les épreuves écrites se déroulent à la même date, qu'ils optent de fait obligatoirement pour l'un d'entre eux ou l'une d'entre elles, en se rendant à la convocation correspondant au concours ou à la section ou à l'option (ou spécialité) de leur choix.

Conformément aux dispositions des arrêtés fixant les modalités d'organisation des épreuves des concours du premier et du second degrés, ainsi que pour les concours externes de secrétaires administratifs, lorsqu'une épreuve est à options ou spécialités, les candidats doivent obligatoirement formuler leur choix au moment de l'inscription. Les candidats ne peuvent s'inscrire plusieurs fois pour effectuer des choix d'option différents. Si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte.

De même, en application de l'article 6 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972, les candidats au concours du Capes ne peuvent s'inscrire dans la même section et, éventuellement, option, au concours correspondant (concours externe, concours interne, etc.) ouvert simultanément pour une affectation locale en Guyane. Les candidats doivent opter dès l'inscription. En cas de non-respect de ces dispositions, les candidats seront mis en demeure d'opter. À défaut de réponse du candidat, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte. Aucune modification du choix ne sera prise en considération après la clôture des inscriptions.

Il est également rappelé qu'en application des articles R. 914-20 à 914-31 du Code de l'éducation, les candidats aux concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré, ne peuvent s'inscrire dans une même section au concours de l'enseignement privé et au concours correspondant de l'enseignement public : concours externe et certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement privé (Cafep), concours interne et concours d'accès à l'échelle de rémunération (Caer), troisième concours et troisième concours du Cafep. En cas de non-respect de cette dernière disposition, il sera demandé aux candidats d'opter. En l'absence de réponse de leur part, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte.

Pour les concours de recrutement des personnels d'inspection (IA-IPR et IEN), un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Il doit alors procéder à autant d'inscriptions que de spécialités choisies et constituer un dossier de Raep pour chaque spécialité choisie.

1.2. Inscription par écrit

En cas d'impossibilité de s'inscrire par Internet, les candidats peuvent obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe de l'arrêté d'ouverture du concours choisi, publié au Journal officiel de la République française.

1.2.1. Demande du dossier d'inscription

Les demandes doivent être adressées, obligatoirement par voie postale et en recommandé simple, au service académique chargé de l'inscription. La demande est accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 x 32,4 cm, affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée aux nom et adresse du candidat.

Les demandes de dossier imprimé d'inscription doivent être adressées à la division des examens et concours de l'académie ou du vice-rectorat choisis pour l'inscription, ou au Siec pour les candidats d'Île-de-France, ou au service de l'enseignement pour les candidats de Saint-Pierre-et-Miquelon, ou auprès du rectorat de la Guadeloupe pour les candidats de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ou au vice-rectorat de Wallis-et-Futuna pour les candidats de cette communauté d'outre-mer (COM).

Les candidats aux concours (externes, internes, troisièmes concours) résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, les candidats aux concours enseignants du second degré qui résident au Maroc ou en Tunisie formuleront leur demande auprès des services culturels des ambassades de France à Rabat et à Tunis où un centre d'épreuves écrites est susceptible d'être ouvert.

Le dossier imprimé d'inscription est accompagné d'une notice de renseignements pour le remplir et de la liste des pièces justificatives à fournir.

1.2.2. Envoi du dossier d'inscription

Le dossier imprimé d'inscription rempli en un seul exemplaire doit être signé par le candidat. Il est envoyé, par voie postale et en recommandé simple, au service académique qui a délivré le dossier, le cachet de la poste faisant foi pour l'ensemble des candidats, au plus tard :

  • le vendredi 18 novembre 2022 pour les recrutements de personnels enseignants, personnels d'éducation, psychologues de l'éducation nationale, personnels d'encadrement et personnels de la jeunesse et des sports et pour les candidats aux recrutements et examens professionnels de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques ;
  • le mardi 14 mars 2023 pour les recrutements d'infirmier, d'assistant de service social, de secrétaire administratif de classe normale et secrétaire administratif de classe supérieure, d'adjoint administratif principal de 2e classe et d'adjoint administratif sans concours.

Le candidat doit obligatoirement conserver le récépissé de son envoi. Aucun dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération. Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.

1.3. Documents sur Cyclades mis à disposition des candidats

Les candidats reçoivent par courrier électronique une confirmation d'inscription, et ce quelle que soit la modalité d'inscription choisie. Ce courrier électronique précise aux candidats :

  • leur numéro d'inscription ;
  • les modalités pour accéder aux documents relatifs à cette inscription (connexion à leur espace candidat pour prendre connaissance de leur récapitulatif d'inscription et de la demande de pièces justificatives).

1.4. Précisions concernant les concours et les examens professionnels d'avancement de grade déconcentrés des personnels administratifs, sociaux et de santé organisés par les académies

1.4.1. Concours

Les académies pourront organiser, au titre de l'année 2023, les concours suivants :

  • infirmier ;
  • assistant de service social ;
  • secrétaire administratif de classe normale et secrétaire administratif de classe supérieure ;
  • adjoint administratif principal de 2e classe.

1.4.2. Recrutements sans concours et par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (Pacte)

Pourront également être organisés par les académies des recrutements sans concours d'adjoint administratif et des recrutements d'adjoint administratif par la voie du Pacte.

1.4.3. Examens professionnels d'avancement de grade

Des examens professionnels pour l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur devront être organisés par les académies et, pour les personnels relevant pour leur gestion de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, par les services du ministère. Ces examens professionnels sont réservés aux titulaires du corps et aux agents détachés dans ce corps.

1.4.4. Académies d'inscription

Les candidats aux concours et aux recrutements sans concours s'inscriront auprès du rectorat de l'académie ou du vice-rectorat de leur choix. Les candidats aux recrutements des académies de Créteil, Paris et Versailles s'inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours (Siec) d'Île-de-France.

Les candidats aux examens professionnels d'avancement de grade s'inscriront auprès des services de l'académie dont ils relèvent pour leur gestion. Les candidats relevant des académies de Créteil, de Paris et de Versailles ainsi que ceux relevant pour leur gestion de l'administration centrale s'inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours (Siec) d'Île-de-France, au titre de l'examen professionnel correspondant à leur situation administrative.

1.4.5. Rappels concernant le calendrier des inscriptions

Les candidats s'inscrivent par Internet du mardi 14 février 2023 à partir de 12 h au mardi 14 mars 2023, 12 h, heure de Paris, hormis les examens professionnels d'avancement de grade dans le corps des Saenes dont les inscriptions seront ouvertes du 18 octobre au 18 novembre 2022.

2. Candidats en situation de handicap

2.1. Aménagements d'épreuve

Les candidats en situation de handicap peuvent bénéficier d'aménagements d‘épreuves.

Les aménagements d‘épreuves des concours de recrutement doivent permettre aux personnes en situation de handicap, répondant à la définition du handicap posée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (« constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »), de concourir dans les mêmes conditions que les autres candidats, sans leur donner un avantage de nature à rompre la règle d'égalité entre les candidats en application des dispositions de l'article L. 352-3 du Code général de la fonction publique.

Les aménagements sont accordés par le service organisateur du concours après la production d'un certificat médical en application des dispositions du décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

Le certificat est délivré par un médecin agréé, désigné par l'administration, en application de l'article 20 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés et notamment aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics.

Le médecin agréé indique sur ce certificat les aménagements d'épreuves souhaitables au regard du handicap (formulaire spécifique fourni sur demande par l'administration).

Ces aménagements ne sont pas accordés automatiquement aux personnes qui en font la demande. Ils doivent permettre notamment d'adapter la durée et le fractionnement des épreuves aux moyens physiques des candidats ou de leur apporter les aides humaines et techniques nécessaires.

Dans le cas où le handicap évolue entre la demande d'aménagement des épreuves et la date de leur déroulement, le candidat devra fournir les documents complémentaires dans un délai permettant, le cas échéant, leur éventuelle prise en compte.

Par ailleurs, notamment pour les épreuves comportant une prestation physique en éducation physique et sportive (EPS) ou pour certaines épreuves d'arts plastiques, il est fortement recommandé :

  • aux médecins agréés d'indiquer avec précision les aménagements nécessaires afin que la prestation du candidat concerné puisse être évaluée par le jury ;
  • aux candidats d'avoir conscience que ces épreuves sont consubstantielles du concours choisi et qu'elles doivent donc pouvoir être évaluées par le jury. Aussi, si en raison de leur handicap et nonobstant les aménagements prescrits par le médecin agréé et mis en œuvre par l'administration, le candidat s'avère dans l'impossibilité absolue d'effectuer la prestation attendue ou une partie de celle-ci, le jury sera fondé à mettre la note zéro sur cette épreuve.

2.2. Professeurs des écoles

Lorsqu'un candidat relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°,10° et 11° de l'article L. 5212-13 du Code du travail n'est pas, en raison de son handicap, en mesure d'obtenir les attestations en secourisme et en natation exigées pour se présenter au concours de recrutement de professeur des écoles, il peut être dispensé de l'une ou de l'autre, ou de ces deux attestations, par un médecin agréé. Cependant, la nature du handicap ne doit pas être incompatible avec les fonctions de professeur des écoles, en application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

3. Dispense des épreuves d'admissibilité des concours externes du Capes et du Capet susceptible d'être accordée aux élevés des écoles normales supérieures (ENS)

Aux termes du deuxième alinéa de l'article 23 du décret nº 72-581 du 4 juillet 1972 modifié fixant le statut particulier des professeurs certifiés, les élèves des écoles normales supérieures de Lyon, d'Ulm, de Paris-Saclay et de Rennes, recrutés sur concours national et qui bénéficient du statut de fonctionnaire-stagiaire, titulaires de l'un des titres ou diplômes requis des candidats aux concours externes du Capes ou du Capet peuvent être dispensés des épreuves d'admissibilité, par le ministre chargé de l'éducation. Ils formulent leur demande par Internet en même temps que leur inscription au concours.

Cette disposition ne s'applique pas aux anciens élèves, aux étudiants admis pour suivre une formation licence-master ou une préparation au concours de l'agrégation.

4. Vérification par l'administration des conditions requises

4.1. Adresses permettant de communiquer avec les candidats

Comme indiqué dans les recommandations préalables à l'inscription (§ 1.1.2), l'adresse postale et l'adresse électronique prises en considération seront celles indiquées par les candidats lors de leur inscription. L'adresse postale pourra, le cas échéant, être utilisée par l'académie d'inscription.

Lors de son inscription, le candidat :

  • atteste avoir pris connaissance des conditions générales d'accès à la fonction publique et de toutes les conditions requises par la réglementation du concours. Il certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis ;
  • s'engage à fournir à la date indiquée toutes les pièces justificatives qui lui seront demandées.

4.2. Date à laquelle les conditions requises pour concourir doivent être remplies

Les dispositions de l'ordonnance du 24 décembre 2020 qui reportaient la date d'appréciation des conditions requises à la date d'établissement de la liste des candidats admis sont abrogées.

En application de l'article L. 325-25 du Code général de la fonction publique, les candidats aux concours doivent, au plus tard à la date de la première épreuve du concours  remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (conditions générales d'accès à la fonction publique : nationalité, jouissance des droits civiques, absence de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions postulées, position régulière au regard des obligations du service national) fixées par les titres I et II du livre III du même code.

La date d'appréciation des conditions particulières (diplôme, position statutaire, échelon, ancienneté de service, etc.) est fixée par les textes réglementaires régissant le recrutement considéré. Ces conditions doivent être remplies :

  • à la date de publication des résultats d'admissibilité pour les concours avec une épreuve écrite des personnels enseignants du premier degré, du second degré, de conseillers principaux d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale. Celle-ci sera portée à la connaissance des candidats sur le site de chaque académie organisatrice pour les concours du premier degré et à l'adresse https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/ pour les concours du second degré. Il en est de même pour les concours correspondants de l'enseignement privé sous contrat ;
  • au 1er septembre de l'année précédant le concours soit, pour la session 2023, le 1er septembre 2022, pour le premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles et le concours correspondant de l'enseignement privé ;
  • au 1er janvier 2023 pour les concours de recrutement des personnels d'inspection (IEN et IA-IPR) et des personnels de direction ;
  • au plus tard le 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi pour les examens professionnels d'avancement de grade ;
  • à la date de la première épreuve pour les concours des personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques ;
  • à la date de clôture des registres d'inscription pour les concours d'inspecteurs de la jeunesse et des sports, de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse de professeurs de sport et conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.

Point d'attention : au regard des accords conclus avec la Grande-Bretagne suite au Brexit, les candidats britanniques sont désormais considérés comme des candidats à titre étranger.

Les ressortissants britanniques justifiant d'un titre de séjour article 50 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en cours de validité doivent être regardés comme des ressortissants européens notamment pour l'admission à concourir.

Les ressortissants britanniques, par ailleurs, qui auraient acquis la qualité de fonctionnaire avant le 1er janvier 2021 conservent cette qualité après cette date. La condition de nationalité ne leur est donc pas opposable et est considérée comme remplie, afin de leur permettre de continuer à progresser dans leur carrière notamment par voie de concours interne, mais également de présenter tous autres concours y compris pour changer de corps ou de cadre d'emplois.

4.3. Vérification des pièces justificatives

La vérification, par l'administration, des conditions requises pour concourir doit intervenir au plus tard à la date de nomination en application des dispositions de l'article L. 325-37 du Code général de la fonction publique.

Il ressort de cette disposition que :

  • la convocation et la participation des candidats aux épreuves ne préjugent pas de la recevabilité de leur demande d'inscription ;
  • lorsque le contrôle des pièces fournies montre que des candidats ne remplissent pas les conditions requises pour faire acte de candidature, ils ne peuvent ni figurer, ni être maintenus sur la liste d'admissibilité ou sur la liste d'admission, ni être nommés, qu'ils aient été ou non de bonne foi.

Le plus grand soin doit être apporté aux pièces jointes dont les services vérifieront le contenu le plus tôt possible.

Toute infraction au règlement, toute fraude ou tentative de fraude, soit dans les renseignements fournis lors de l'inscription, soit au cours des épreuves d'admissibilité ou d'admission, entraînera l'exclusion du candidat, sans préjudice des sanctions pénales et éventuellement disciplinaires s'il est agent public.

5. Déroulement des épreuves des concours

Autorisation d'absence pour les agents titulaires ou non titulaires

Les deux jours d'absence qui peuvent être accordés doivent précéder immédiatement le premier jour du concours et porter sur des jours ouvrables (dont le samedi), que les candidats soient ou non en fonction ces jours-là, et quelle que soit leur quotité hebdomadaire de travail.

Lorsque les deux jours qui précèdent les épreuves d'admissibilité sont situés pendant les vacances scolaires, il ne peut être accordé d'autorisation d'absence.

5.0. Organisation des épreuves des concours - Respect des consignes sanitaires

Dans le cadre des recommandations sanitaires liées au Covid-19 l'organisation d'épreuves de concours impose une application stricte des mesures gouvernementales en vigueur.

5.1. Organisation des épreuves écrites d'admissibilité

Les calendriers détaillés des épreuves écrites des concours mentionnés ci-dessous sont publiés, pour chaque concours, sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ou celui de l'Enseignement supérieur et de la Recherche aux adresses indiquées en introduction de la présente note de service.

5.1.1. Calendriers des épreuves écrites d'admissibilité

5.1.1.1. Concours de professeurs des écoles (enseignement public et privé)

  • premier concours interne et Caer : mercredi 22 mars 2023 ;
  • concours externes, concours externes spéciaux, seconds concours internes, seconds concours internes spéciaux et troisièmes concours et Caer correspondants : lundi 3, mardi 4 et mercredi 5 avril 2023 ;
  • concours externe, second concours interne spécifiques à Mayotte : lundi 24 et mardi 25 avril 2023.

5.1.1.2. Concours du second degré (enseignement public et privé)

Agrégations :

- concours externe et concours externe spécial :  du lundi 27 février 2023 au vendredi 17 mars 2023 ;

- concours interne et Caer : du lundi 30 janvier au jeudi 2 février 2023.

Capeps :

- concours externe et Cafep : jeudi 9 et vendredi 10 mars 2023 ;

- troisième concours et troisième Cafep : jeudi 9 mars 2023 ;

- concours interne et Caer : vendredi 3 février 2023.

Capes :

- concours externe et Cafep : du lundi 20 mars au vendredi 31 mars 2023 ;

- concours interne et Caer : vendredi 3 février 2023 pour les sections documentation et éducation musicale et chant choral ;

- troisième concours et troisième Cafep : du lundi 20 mars au jeudi 31 mars 2023 ;

- concours externe à affectation locale à Mayotte :  mardi 4 et mercredi 5 avril 2023 ;

- concours interne à affectation locale à Mayotte : mardi 4 avril 2023, à l'exception de la section mathématiques pour laquelle l'épreuve aura lieu le mercredi 5 avril 2023.

Capet :

- concours externe et Cafep : jeudi 9 et vendredi 10 mars 2023 ;

- troisième concours et troisième Cafep : jeudi 9 mars 2023.

CAPLP :

- concours externe et Cafep : mardi 18 et mercredi 19 avril 2023 ;

- concours interne : mardi 18 avril 2023 ;

- troisième concours et troisième Cafep : mardi 18 et mercredi 19 avril 2023 ;

CPE (enseignement public) :

- concours externe : jeudi 9 et vendredi 10 mars 2023 ;

- troisième concours : jeudi 9 mars 2023.

5.1.1.3. Concours de psychologues de l'éducation nationale (PsyEN)

- concours externe : lundi 6 et mardi 7 février 2023 ;

- troisième concours : mardi 7 février 2023 ;

- concours interne : mardi 7 février 2023.

5.1.1.4. Concours de personnels de direction (CRPD)

- concours interne : mercredi 11 janvier 2023 ;

- troisième concours : mercredi 11 et jeudi 12 janvier 2023.

5.1.1.5. Concours des personnels de la jeunesse et des sports

Inspecteurs de la jeunesse et des sports :

- concours externe : du lundi 27 février au mercredi 1er mars 2023 ;

- concours interne : du lundi 27 février au mercredi 1er mars 2023 ;

- troisième concours : du lundi 27 février au mercredi 1er mars 2023.

Professeurs de sport :

- concours externe : mercredi 1er et jeudi 2 mars 2023 ;

- concours interne : mercredi 1er mars 2023.

Professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau :

- mardi 28 février 2023.

Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse :

- concours externe : mercredi 1er et jeudi 2 mars 2023 ;

- concours interne : jeudi 2 mars 2023 ;

- troisième concours : jeudi 2 mars 2023.

5.1.1.6. Concours de personnels administratifs et des bibliothèques

Attaché d'administration de l'État :

- concours interne : vendredi 17 février 2023.

Conservateurs des bibliothèques :

- concours externe et interne : mercredi 29 mars et jeudi 30 mars 2023 ;

- concours externe spécial : jeudi 30 mars 2023.

Bibliothécaires :

- concours externe : jeudi 9 et vendredi 10 février 2023 ;

- concours interne : jeudi 9 février 2023 ;

- concours externe spécial : jeudi 9 février 2023.

Bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale :

- concours externe et interne : jeudi 9 février 2023.

Magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

- concours externe et interne : mercredi 8 mars 2023.

5.1.2. Horaires des épreuves écrites d'admissibilité

En métropole comme en outre-mer, un calendrier fixe en heure locale l'horaire de début de l'épreuve ainsi que l'horaire à partir duquel les candidats pourront quitter la salle. Ce dernier horaire constitue une règle de sécurité afin d'empêcher toute communication entre candidats de différents centres.

Les horaires sont précisés par chaque centre d'épreuves sur les convocations individuelles.

5.1.3. Convocation des candidats

En cas de non réception de leur convocation huit jours avant la date prévue de l'épreuve, les candidats sont invités à prendre contact avec le service académique chargé de l'organisation du concours.

Pour les épreuves d'une durée supérieure à 6 heures, les candidats sont invités à prévoir un repas froid qui sera pris sur place pendant le déroulement des épreuves et qui ne donnera en aucun cas droit à allongement de la durée fixée pour ces épreuves.

5.1.4. Accès des candidats aux salles de composition

Les candidats munis de leur convocation doivent justifier de leur identité par la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité avec photographie.

Les candidats ressortissants de pays hors Union européenne et Espace économique européen, en instance d'acquisition de la nationalité française par décret au moment de l'inscription au concours, doivent justifier de la décision d'acquisition ou de réintégration par une photocopie du Journal officiel de la République française ou une ampliation du décret, en pénétrant dans la salle le jour de la première épreuve du concours. Si tel n'est pas le cas, ils sont autorisés à composer à titre conditionnel, mais devront produire une photocopie du décret dans les délais indiqués par l'autorité organisatrice du concours. À défaut, leur candidature sera annulée.

L'accès aux salles de composition écrite est strictement interdit à tout candidat qui se présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, quel que soit le motif du retard.

Le fait de ne pas participer à une épreuve ou à une partie d'épreuve, de s'y présenter en retard après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, entraîne l'élimination du candidat.

5.1.5. Matériel autorisé

Les candidats ne doivent être porteurs d'aucun document ou matériel, hormis ceux qui ont été expressément autorisés et dont la liste a été jointe à la convocation ainsi que sur la page de couverture du sujet, notamment l'autorisation d'utiliser ou non une calculatrice.

Doivent être regroupés à l'endroit indiqué par le(s) surveillant(s) les sacs, porte-documents, cartables, ainsi que tout matériel et document non autorisés, afin que les candidats ne puissent pas y avoir accès pendant la durée de l'épreuve. Les téléphones portables, tablettes et appareils permettant l'écoute de fichiers audio doivent être impérativement éteints. Ils sont soit rangés dans le sac du candidat soit remis aux surveillants de salle car les candidats ne doivent avoir aucune communication entre eux ni avec l'extérieur durant l'épreuve.

Aussi, l'utilisation des téléphones portables, tablettes, plus largement, de tout appareil permettant des échanges ou la consultation d'informations, est interdite et est susceptible de poursuites pour tentative de fraude. De même, l'utilisation de matériel ou document non autorisés est également susceptible de poursuites pour tentative de fraude.

Les candidats doivent uniquement faire usage du papier fourni par l'administration, y compris pour les brouillons.

Les conditions d'utilisation des calculatrices sont définies par la circulaire du 17 juin 2021, publiée au BOENJS n° 30 du 29 juillet 2021.

5.1.6. Consignes relatives aux copies

Chaque candidat doit inscrire sur l'en-tête de sa feuille de composition les éléments liés à son identité et au concours auquel il s'est inscrit.

Hormis sur l'en-tête, la copie qui est rendue ne doit, conformément au principe d'anonymat, comporter aucun signe distinctif, signature, nom, établissement, origine, etc.

Tout manquement à cette règle entraîne l'élimination du candidat.

Les candidats doivent vérifier que le sujet qui leur est distribué est bien celui du concours, de la section, de l'option ou de la spécialité auxquels ils se sont inscrits. S'ils composent sur un sujet ne correspondant pas au concours/section/option/spécialité choisis lors de leur inscription, leur copie n'est pas soumise à correction et ils sont, en conséquence, éliminés.

Pour les épreuves à options, les candidats doivent traiter le sujet correspondant à l'option choisie par eux lors de leur inscription. Dans le cas contraire, le candidat est éliminé.

Les candidats inscrits aux concours de l'enseignement privé de recrutement aux fonctions d'enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré ne doivent en aucun cas indiquer Caer, Cafep ou troisième Cafep, mais mentionner uniquement « concours interne », « concours externe » ou « troisième concours ». Cette disposition s'applique également aux concours de l'enseignement privé du premier degré.

Les candidats qui remettent une copie blanche ou qui omettent, volontairement ou non, de rendre leur copie à l'issue de l'épreuve, sont éliminés du concours.

Les brouillons ne doivent pas être joints aux copies.

Toute copie rendue après la fin de la durée réglementaire de l'épreuve fera l'objet d'une mention consignée au procès-verbal du déroulement de l'épreuve. Cette situation pourra entraîner l'annulation de la copie par l'administration, après décision du président du concours de ne pas corriger la copie.

Les éléments d'une copie (écriture, croquis, tableaux) ne doivent pas dépasser le cadre de la feuille mise à la disposition des candidats.

5.1.7. Discipline du concours et fraude

Les candidats aux concours de professeurs des écoles ne sont pas autorisés à quitter la salle de composition avant la fin de la première heure de composition.

Les candidats aux concours du second degré, au concours de recrutement des personnels de direction, des personnels de la jeunesse et des sports et les candidats aux concours et examens professionnels de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques, ne peuvent quitter la salle d'épreuve avant que l'autorisation leur en soit donnée, afin de tenir compte des contraintes horaires indiquées au § 5.1.2.

L'horaire de sortie est une règle de sécurité afin d'empêcher toute communication entre candidats de différents centres.

Aucun candidat ne doit quitter définitivement la salle sans remettre sa copie et les documents réponses le cas échéant, ainsi que signer la liste d'émargement.

5.1.7.1. Discipline

Tout candidat troublant par son comportement le déroulement d'une épreuve est immédiatement mis en demeure de cesser de la perturber et peut, éventuellement, être invité à quitter temporairement la salle, sous la conduite d'un surveillant, le temps de recouvrer son calme. Cet incident est consigné au procès-verbal et le candidat risque, s'il persiste, l'exclusion de l'épreuve. Il ne peut être autorisé à continuer à composer que s'il donne toute assurance qu'il le fera sans gêner, à nouveau, les autres candidats.

5.1.7.2. Fraude

Toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 modifiée réprimant les fraudes dans les examens et concours publics et de la sanction disciplinaire éventuellement encourue si le candidat est déjà au service d'une administration. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.

Si, malgré les précautions prises en début d'épreuve, un candidat est pris en flagrant délit de fraude, il doit être immédiatement confondu. La documentation non autorisée est saisie et l'incident est consigné au procès-verbal. Le candidat est invité à le contresigner. La fraude fera l'objet d'un rapport particulier destiné au président du jury sans préjudice des sanctions disciplinaires encourues par le candidat, s'il est agent public, et des sanctions pénales dont la loi frappe le délit de fraude dans un concours public.

Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit et le candidat concerné est autorisé à terminer l'épreuve.

Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé n'ait été convoqué et mis en état de présenter des éléments d'explication.

En cas d'exclusion du concours, elle est prononcée, sur proposition du président de jury, par le recteur d'académie ou le vice-recteur pour les concours déconcentrés et par le ministre chargé de l'éducation nationale ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour les concours nationaux.

La décision motivée est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, toute copie de composition ou tout dossier de Raep apparaissant suspect en cours de correction est signalé par les correcteurs au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu du concours.

5.1.8. Centres des épreuves écrites d'admissibilité

5.1.8.1. Concours du premier degré

La liste des centres d'épreuves est fixée par le recteur d'académie en application des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement de professeurs des écoles. Il n'est pas ouvert de centres d'épreuves à l'étranger, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

5.1.8.2. Concours enseignants du second degré, d'éducation et de psychologues

Les épreuves écrites d'admissibilité se déroulent dans les centres dont la liste est fixée par l'arrêté d'ouverture de chaque concours.

Elles ont lieu en général, au chef-lieu de chaque académie. Toutefois, pour des raisons d'organisation, les épreuves de certains concours peuvent également avoir lieu en dehors du chef-lieu.

Sont énumérés ci-après les centres d'épreuves d'admissibilité susceptibles d'être ouverts dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger :

  • Nouvelle-Calédonie : Nouméa ;
  • Polynésie française : Papeete ;
  • Saint-Barthélemy, Saint-Martin : Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;
  • Saint-Pierre-et-Miquelon : Saint Pierre ;
  • Wallis-et-Futuna : Mata-Hutu ;
  • Tunisie : Tunis ;
  • Maroc : Rabat.

5.1.8.3. Concours et examens professionnels de personnels de direction et de personnels administratifs, sociaux, de santé, des bibliothèques et de personnels de la jeunesse et des sports

Les épreuves écrites d'admissibilité se déroulent, en général, au chef-lieu de chaque académie.

Des centres d'épreuves sont ouverts à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon pour tous les concours externes et internes.

5.1.9. Changement de centres d'épreuves écrites d'admissibilité

5.1.9.1. Concours du premier degré (hors dispositions spécifiques des concours de Mayotte)

Les professeurs des écoles sont recrutés par voie de concours déconcentrés au niveau académique, en application de l'article 4 du décret statutaire n° 90-680 du 1er août 1990 modifié. Il ressort de ces dispositions que les candidats au CRPE doivent s'inscrire au titre d'une académie.

Aucune modification de l'académie d'inscription ne peut être acceptée postérieurement à la date de clôture des registres d'inscription car elle équivaudrait à une inscription hors délai.

Le même principe s'applique aux candidats du premier concours interne qui sont recrutés au niveau départemental.

5.1.9.2. Concours enseignants du second degré, personnels d'éducation, psychologues de l'éducation nationale, et concours et examens professionnels de personnels administratifs, sociaux, de santé, des bibliothèques, de la jeunesse et des sports et des personnels de l'encadrement

Les candidats sont tenus de subir les épreuves écrites dans l'académie où ils doivent s'inscrire eu égard à leur résidence administrative ou personnelle. En raison d'un fait exceptionnel ou imprévisible, ils peuvent, toutefois, présenter une demande de transfert dûment motivée.

Pour des raisons tenant à la régularité des opérations de concours de recrutement, les demandes seront adressées aux services de l'académie ou du vice-rectorat d'inscription qui donnera son autorisation, en accord avec l'académie où le candidat souhaite passer les épreuves, après appréciation de la nature de la demande et du délai dont les services disposent par rapport à la date des épreuves.

5.1.10. Épreuve d'admissibilité des concours internes du Capes, Capet, CAPLP, PsyEN, de conseiller principal d'éducation (CPE), IEN, IA-IPR et CTPS

a) Conformément aux dispositions des arrêtés du 25 janvier 2021, l'épreuve écrite d'admissibilité du Capes, Capet, CAPLP et CPE consiste en l'étude par le jury d'un dossier de Raep établi par le candidat.

Le dossier de Raep devra être transmis au plus tard le jeudi 1er décembre 2022 selon les modalités indiquées dans les arrêtés d'ouverture.

Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités fixées entraînera l'élimination du candidat.

b) Conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 juin 2010 modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), l'épreuve d'admissibilité consiste en une étude par le jury d'un dossier de Raep établi par le candidat.

c) Conformément aux dispositions de du 1er juillet 2008 fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (CTPS), l'épreuve d'admissibilité consiste en une étude par le jury d'un dossier de Raep établi par le candidat.

Le dossier de Raep pour les IEN et IA-IPR et CTPS devra être transmis, au plus tard le jeudi 1er décembre 2022 selon les modalités indiquées dans l'arrêté d'ouverture.

Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités fixées entraînera l'élimination du candidat.

5.2. Déroulement des épreuves d'admission

Il est précisé que les candidats doivent se conformer aux indications qui leur sont données sur leur convocation. Aucune demande de changement de date ou d'heure de passage des épreuves ne pourra être acceptée.

Les candidats doivent :

  • justifier de leur identité par la présentation d'une pièce d'identité en cours de validité, avec photographie ;
  • se conformer aux indications du jury en ce qui concerne le déroulement des épreuves, notamment le papier à utiliser, les documents et matériels autorisés, ainsi que le temps de préparation.

5.2.1. Convocations des candidats admissibles aux concours de professeurs des écoles

Les calendriers sont portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices des épreuves. Ils sont disponibles sur le site Internet de l'académie organisatrice du concours.

Les candidats sont convoqués individuellement par le service des examens et concours responsable de l'organisation des épreuves.

Les candidats sont tenus de subir les épreuves d'admission dans le centre ou les centres qui seront déterminés par le service des examens et concours de l'académie d'inscription.

5.2.2. Convocations des candidats admissibles aux concours de personnels enseignants du second degré, personnels d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale

La convocation des candidats admissibles à ces concours est mise à disposition dans leur espace candidat Cyclades.

En cas d'urgence, les candidats sont contactés par courriel.

Les candidats qui ne disposeraient pas de leur convocation dans leur espace candidat Cyclades dix jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Direction générale des ressources humaines - sous-direction du recrutement, 72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 :

  • bureau DGRH D3 : en charge des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire (tél. : 01 55 55 42 03) ;
  • bureau DGRH D4 : en charge des concours enseignants du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire, conseillers principaux de l'éducation, psychologues de l'éducation nationale (tél. : 01 55 55 44 51).

Le cas échéant, la liste du matériel documents que les candidats pourront utiliser pour chaque épreuve sera indiquée sur leur convocation.

5.2.3. Dossier à transmettre pour l'admission des concours externes spéciaux de l'agrégation

Chaque section comporte une épreuve de mise en perspective didactique d'un dossier de recherche. Dans le cadre de cette épreuve, le candidat admissible sera conduit à présenter au jury un dossier scientifique concernant son parcours, ses travaux de recherche et, le cas échéant, ses activités d'enseignement et de valorisation de la recherche (nature, enjeux et résultats du travail de recherche) et à en proposer une mise en perspective didactique.

Les candidats déposent leur dossier (fichier au format PDF et nommé au nom et prénom du candidat) dans leur espace candidat Cyclades au moins dix jours avant le début des épreuves d'admission, la date ainsi que les modalités de transmission sont indiquées dans leur demande de pièces à fournir.

Le dossier, rédigé en français, ne doit pas excéder douze pages, annexes comprises. Seul le dernier envoi est pris en compte.

5.2.4. Dossier à transmettre pour l'admission du concours externe de recrutement des psychologues de l'éducation nationale

L'épreuve d'admission d'analyse d'une problématique portant sur la contextualisation de l'action du psychologue de l'éducation nationale prend appui sur un dossier de dix pages au plus, annexes comprises, élaboré par le candidat à partir d'une thématique qu'il sélectionne parmi celles figurant au programme de l'épreuve dans la spécialité choisie.

Les candidats déposent leur dossier dans leur espace candidat Cyclades (fichier au format PDF et nommé au nom et prénom du candidat) au moins quinze jours avant le début des épreuves d'admission, la date ainsi que les modalités de transmission sont indiquées dans leur demande de pièces à fournir.

Seul le dernier envoi est pris en compte. Tout rapport transmis hors délai entraîne l'élimination du candidat.

5.2.5. Fiche de renseignement à transmettre pour l'épreuve d'entretien des concours externes et troisième concours de recrutement d'enseignants (hors agrégation) et de conseillers principaux d'éducation

En vue de l'épreuve d'entretien avec le jury, les candidats admissibles au concours externe et au troisième concours établissent une fiche individuelle de renseignement conforme au modèle qui leur a été transmis au moment de leur inscription. Cette fiche devra être transmise au jury (téléversement dans l'espace candidat sur l'application Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs ») dans les délais qui seront indiqués sur Cyclades.

Toute fiche transmise hors délai entraîne l'élimination du candidat.

5.2.6. Dossier à transmettre pour l'admission des concours de recrutement de personnels de direction (concours interne et concours de type troisième voie)

Les candidats admissibles à ces concours établissent pour l'épreuve d'admission un dossier de présentation conforme au modèle disponible dans l'application Cyclades.

Le dossier de présentation est téléversé dans l'espace candidat sur l'application Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard le vendredi 3 mars 2023 (la date de téléversement faisant foi).

L'absence de dossier ou sa transmission après cette date entraîne l'élimination du candidat.

5.2.7. Dossier à transmettre pour l'admission du concours interne de recrutement des professeurs d'éducation physique et sportive

L'épreuve d'admission comporte un exposé suivi d'un entretien avec le jury qui prend notamment appui sur un curriculum vitae de deux pages dactylographiées au plus et un rapport d'activité, de trois pages au plus, dactylographiées, décrivant, analysant et mettant en perspective certaines expériences professionnelles vécues, au regard des compétences professionnelles attendues pour être en capacité d'exercer le métier de professeur d'EPS en collège ou en lycée.

Les candidats déposent leur dossier dans leur espace candidat Cyclades (fichier au format PDF et nommé au nom et prénom du candidat) au moins quinze jours avant le début des épreuves d'admission, la date ainsi que les modalités de transmission sont indiquées dans leur demande de pièces à fournir.

Seul le dernier envoi est pris en compte. Tout rapport transmis hors délai entraîne l'élimination du candidat.

5.2.8. Dossier à transmettre pour l'admission des concours de personnels de la jeunesse et des sports

a) Concours externe de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse

La deuxième épreuve d'admission prévoit un entretien avec le jury. Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. Ils déposent alors une fiche individuelle de renseignement sur Cyclades.

b) Concours interne et troisième concours de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse

La deuxième épreuve d'admission prévoit un entretien avec le jury qui prend notamment appui sur un dossier de présentation du parcours du candidat. Les rubriques du dossier de présentation figurent en annexe de l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

c) Concours de professeurs de sport (externe, interne, troisième voie et concours réservé aux sportifs de haut niveau)

La deuxième épreuve d'admission des concours de professeurs de sport prévoit une épreuve d'entretien qui prend notamment appui sur un rapport de douze pages dactylographiées maximum relatant le parcours du candidat, son expérience professionnelle ou associative dans le domaine du sport.

Pour chacune des épreuves d'admission des concours jeunesse et sport concernés par l'envoi de documents dans la perspective des épreuves d'admission, les candidats déposent leurs pièces dans leur espace candidat Cyclades (fichier au format PDF et nommé au nom et prénom du candidat) à une date fixée par le service, la date ainsi que les modalités de transmission sont indiquées dans leur demande de pièces à fournir. Seul le dernier envoi est pris en compte.

5.2.9. Concours et examens professionnels de personnels administratifs, sociaux, de santé, des bibliothèques et de l'encadrement

La convocation des candidats admissibles est déposée dans leur espace individuel Cyclades, ou envoyée par lettre ou, en cas d'urgence, par courriel.

Les candidats qui n'auraient pas reçu leur convocation huit jours avant le début des épreuves sont invités à prendre contact avec le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Direction générale des ressources humaines, 72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, sous-direction du recrutement, bureau DGRH D5 (recrutement.d5@education.gouv.fr).

5.2.10. Épreuves d'admission de certains concours internes et examen professionnel d'avancement en visio-conférence

Conformément aux dispositions du décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017, les épreuves d'admission des concours internes de PsyEn, de CPE et de CTSS et de l'examen professionnel d'avancement au grade d'attaché principal d'administration pourront être subies en visio-conférence

Les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, ainsi que les candidats en situation de handicap, en expriment la demande lors de leur inscription.

La mention de l'aménagement relatif à la visioconférence est indiquée par le médecin agréé sur le certificat médical prévu à cet effet pour les candidats en situation de handicap.

Par ailleurs, pour ces trois concours et pour l'examen professionnel d'APA, si l'impossibilité physique de se rendre sur le lieu des épreuves d'admission est constatée après la clôture des inscriptions, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé nécessite le recours à la visioconférence peuvent en faire la demande dans le délai de cinq jours ouvrables après la publication de la liste des candidats autorisés à concourir.

Cette demande, accompagnée d'un certificat médical délivré par un médecin agréé et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence, devra être téléversée dans leur espace candidat Cyclades.

L'absence de transmission du certificat médical ou sa transmission hors délai rend la demande irrecevable.

Les candidats qui résident sur le territoire national et qui bénéficient du recours à la visioconférence subissent l'épreuve orale d'admission dans un service ou établissement relevant du rectorat ou du vice-rectorat auprès duquel ils se sont inscrits. Les candidats qui résident à l'étranger et qui bénéficient du recours à la visioconférence subissent cette épreuve dans un établissement scolaire relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

Le lieu de passage des épreuves d'admission en visioconférence pour chacun des candidats concernés est déterminé par le service en charge de l'organisation du concours.

6. Résultats des concours

6.1. Concours du premier degré

Les listes d'admissibilité et d'admission aux concours sont affichées dans les services académiques chargés de l'organisation du concours et peuvent être consultées sur le site de publication des résultats de l'académie et sur Cyclades.

6.2. Concours enseignants du second degré, personnel d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale, concours et examens professionnels de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques ainsi que des personnels de la jeunesse et des sports

Les sites Internet suivants permettent de consulter :

  • les calendriers prévisionnels de proclamation des résultats d'admissibilité et d'admission ;
  • les résultats d'admissibilité et d'admission.

Pour les concours de personnels enseignants du second degré, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale : https://cyclades.in.phm.education.gouv.fr/candidat/publication/CE2.

Pour les concours des personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques, et de l'encadrement : https://cyclades.in.phm.education.gouv.fr/candidat/publication/ABE.

Pour les concours des personnels de la jeunesse et des sports : https://cyclades.in.phm.education.gouv.fr/candidat/publication/JSP.

Aucun résultat n'est donné par téléphone ou par courriel.

6.3. Relevé de notes et décisions du jury

Pour l'ensemble des concours de personnels enseignants du premier et second degrés, d'éducation et psychologues de l'éducation, personnels administratifs, sociaux, de santé, des bibliothèques, de la jeunesse et des sports et de l'encadrement, les candidats, après saisie de leur numéro d'inscription et de leur date de naissance, peuvent consulter et imprimer le relevé des notes obtenues à chaque épreuve :

  • dès la proclamation des résultats de l'admissibilité, lorsqu'ils n'ont pas été déclarés admissibles ;
  • dès la proclamation des résultats d'admission, qu'ils soient admis ou non admis.

Aucun relevé de notes n'est adressé par voie postale.

6.4. Communication des copies, des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle et des appréciations

6.4.1. Principes généraux

L'appréciation de la qualité des prestations des candidats à un concours relève de la compétence souveraine du jury. Ses décisions ne sont pas susceptibles de recours devant les juridictions administratives, dès lors que les jurys ont fonctionné et délibéré de façon régulière.

Les jurys ne sont pas tenus d'établir des appréciations sur les prestations des candidats, leur jugement étant concrétisé par la seule attribution d'une note chiffrée. Les candidats qui ont reçu communication de la note définitive ne tiennent d'aucune disposition législative ou réglementaire le droit de recevoir également communication des appréciations provisoires des correcteurs et des motifs sur lesquels s'est fondé le jury pour l'arrêter.

Le principe de souveraineté du jury ne peut être mis en cause quand bien même les notes qu'il a attribuées apparaîtraient très différentes d'autres résultats obtenus par le candidat au cours de sa formation ou à une session antérieure.

6.4.2. Communication des copies et des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle

Les copies ne comportent aucune annotation ou appréciation. Après avoir été rendues anonymes, elles sont soumises à correction (double correction pour les concours enseignants, de personnels de direction, d'attaché d'administration de l'État, de conservateur des bibliothèques et jeunesse et sports). Il n'existe pas de procédure permettant d'en obtenir une nouvelle correction.

Il est souligné que la communication des copies n'est pas de nature à entraîner la remise en cause de la note ni du résultat final du concours.

6.4.2.1. Communication de copies des concours du premier degré

Après la proclamation des résultats d'admission, les candidats peuvent obtenir la copie d'une ou de plusieurs de leurs épreuves écrites en adressant leur demande au service académique chargé de l'organisation du concours.

La demande devra préciser le concours, le nom de famille (nom de naissance), le numéro d'inscription et être accompagnée d'une enveloppe (format 21 x 29,7 cm) affranchie au tarif en vigueur pour un poids allant jusqu'à 250 g portant l'adresse du candidat.

6.4.2.2. Communication des copies des autres concours

Les candidats peuvent obtenir leurs copies des épreuves écrites. La demande doit préciser le  numéro d'inscription et le nom de naissance du candidat ainsi que le concours et la discipline concernés.

L'envoi des copies de la dernière session est effectué par messagerie électronique après la proclamation des résultats d'admission. Compte tenu des calendriers des concours et du nombre élevé de candidats, cet envoi ne pourra être effectué qu'à partir du mois de septembre suivant.

Les candidats doivent effectuer leur démarche en ligne en se connectant aux pages suivantes :

6.4.2.3. Dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle des concours internes

Les dossiers ne comportent aucune annotation ou appréciation.

Le dossier de Raep des candidats sera conservé par l'administration mais il ne leur en sera pas adressé de photocopie.

Il est donc conseillé aux candidats de conserver une copie de leur dossier avant son envoi.

6.4.3. Communication des appréciations des épreuves orales

Aucune disposition législative ou réglementaire n'exige des membres des jurys qu'ils consignent par écrit les appréciations qu'ils ont pu porter sur la prestation des candidats pendant le déroulement des épreuves orales, ni n'oblige ces mêmes membres à conserver les documents utilisés.

6.5. Rapports des jurys

Les rapports des jurys de la session 2023 seront diffusés comme suit à l'issue de la session.

Ceux des sessions antérieures restent disponibles aux mêmes adresses (pour les concours second degré session en cours + 5 années).

7. Note de service session 2022

La note de service du 12 octobre 2021 est abrogée à l'issue de la session des recrutements 2022.

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
Florence Dubo

Annexe

 

Dispositions réglementaires régissant les concours et examens professionnels objets de la présente note de service

La liste des sections et des options susceptibles d'être ouvertes aux concours du second degré, à la session 2023, est publiée sur le site Internet du ministère de l'éducation nationale à l'adresse https://www.devenirenseignant.gouv.fr.

1. Personnels enseignants, conseillers principaux d'éducation et psychologue de l'éducation nationale

1.1. Concours

Ces recrutements sont organisés en application des décrets suivants :

  • n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
  • n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
  • n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
  • n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
  • n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
  • n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
  • n° 2007-1290 du 29 août 2007 relatif aux conditions d'application à Mayotte des dispositions statutaires relatives aux professeurs des écoles modifié notamment par le décret n° 2016-930 du 6 juillet 2016 ;
  • n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;
  • n° 2021-93 du 30 janvier 2021 relatif à l'ouverture de concours de recrutement de professeurs certifiés à affectation locale en Guyane ;
  • n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte.

1.2. Concours de l'enseignement privé sous contrat

Les dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés sont fixées au chapitre IV du titre I du livre IX du Code de l'éducation.

Les modalités des concours sont fixées par les arrêtés :

  • du 24 décembre 1992 modifié fixant les modalités d'organisation du premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles ;
  • du 28 décembre 2009 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation ;
  • du 25 janvier 2021 modifié en ce qui concerne les concours du CRPE, Capes, Capet, Capeps, CAPLP et CPE ;
  • du 11 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte ;
  • du 3 février 2017 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des psychologues de l'éducation nationale.

1.3. Qualifications en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme

L'exigence des qualifications requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les premier et second degrés a été fixée par :

  • le décret n° 2004-592 du 17 juin 2004 modifié ;
  • la circulaire n° 2019-100 du 1er juillet 2019 relative aux modalités d'organisation du test d'aptitude de sauvetage aquatique.

1.4. Concours de professeur des écoles de Mayotte

  • décret n° 2020-82 du 3 février 2020 relatif à la prorogation des modalités de recrutement dérogatoires à Mayotte des professeurs des écoles, pour les sessions de 2020 à 2023.

2. Personnels d'encadrement et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

2.1. Concours des personnels d'encadrement

2.1.1. Concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques

  • décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;
  • arrêté du 22 juin 2010 modifié relatif à l'organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux.

2.1.2. Concours de recrutement de personnels de direction

  • décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale ;
  • arrêté du 3 août 2021 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, ainsi que les règles de composition et de fonctionnement du jury de ces concours.

2.2. Concours et examen professionnel d'avancement de grade des personnels administratifs, sociaux et de santé organisés à l'échelon national

Ces recrutements sont organisés pour les corps-grades indiqués ci-dessous en application des dispositions réglementaires suivantes :

2.2.1. Concours interne d'attaché d'administration de l'État pour l'éducation nationale et l'enseignement supérieur

  • décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État ;
  • arrêté du 21 juillet 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et la durée des épreuves du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'État relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et portant adaptation au poste de travail.

2.2.2. Concours interne de conseiller technique de service social

  • décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'État ;
  • arrêté du 24 août 2017 fixant les modalités et la nature des concours sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'État.

2.2.3. Concours unique de médecin de l'éducation nationale

  • décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique ;
  • arrêté du 27 juin 2006 fixant les modalités d'organisation et le programme de l'épreuve orale des concours de recrutement des médecins de l'éducation nationale.

2.2.4. Examen professionnel d'attaché principal d'administration de l'État pour l'éducation nationale et l'enseignement supérieur

  • décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'État ;
  • arrêté du 30 septembre 2013 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation générale de l'examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'État ainsi que la composition et le fonctionnement des jurys.

2.3. Concours et examens professionnels d'avancement de grade des personnels des bibliothèques

Ces recrutements sont organisés pour les corps-grades indiqués ci-dessous en application des dispositions réglementaires suivantes :

2.3.1. Concours externe et interne de conservateur des bibliothèques

  • décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
  • arrêté du 5 octobre 2007 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.

2.3.2. Concours externe spécial de conservateur des bibliothèques

  • décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs des bibliothèques et du corps des conservateurs généraux des bibliothèques ;
  • arrêté du 17 mars 2017 fixant les modalités d'organisation du concours externe spécial de recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.

2.3.3. Concours externe et interne de bibliothécaire

  • décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;
  • arrêté du 11 juin 2010 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de bibliothécaires.

2.3.4. Concours externe spécial de bibliothécaire

  • décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;
  • arrêté du 22 février 2018 fixant les modalités d'organisation du concours externe spécial de recrutement de bibliothécaires.

2.3.5. Concours externe et interne de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

  • décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
  • décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;
  • arrêté du 26 juillet 2007 fixant les règles de saisine, de fonctionnement et de composition des commissions instituées pour la fonction publique de l'État dans chaque ministère ou établissement public de l'État, à la Poste et auprès des préfets de région ou des recteurs d'académie, et chargées de se prononcer sur les demandes d'équivalence de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique de l'État ouverts aux titulaires d'un diplôme ou titre spécifique portant sur une spécialité de formation précise ;
  • arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure.

2.3.6. Concours externe et interne de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale

  • décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;
  • arrêté du 23 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours de recrutement dans le grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale.

2.3.7. Concours externe et interne de magasinier des bibliothèques principal de 2e classe

  • décret n° 88-646 du 6 mai 1988 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques ;
  • arrêté du 23 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe.

2.3.8. Examen professionnel d'avancement de grade de bibliothécaire hors classe

  • décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires ;
  • arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles relatives à la nature et à l'organisation de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe ainsi que la composition et le fonctionnement du jury.

2.3.9. Examen professionnel d'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle

  • décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;
  • arrêté du 1er février 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle ;
  • arrêté du 1er février 2012 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle.

2.3.10. Examen professionnel d'avancement de grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

  • décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés ;
  • arrêté du 1er février 2012 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle ;
  • arrêté du 1er février 2012 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des examens professionnels pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure et au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle.

3. Personnels de la jeunesse et des sports

3.1. Concours externe, interne et troisième concours d'inspecteur de la jeunesse et des sports

  • décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
  • arrêté du 28 janvier 2005 modifié fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports.

3.2. Concours externe, interne et troisième concours de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

  • décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
  • arrêté du 26 juillet 2019 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

3.3. Concours externe, interne, troisième voie et sportif de haut-niveau de professeur de sport

  • décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sports ;
  • arrêté du 3 octobre 2011 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport.

3.4. Concours interne de conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

  • décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs ;
  • arrêté 1er juillet 2008 modifié fixant les modalités du concours interne de recrutement des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs.