La période de crise sanitaire des deux dernières années invite à placer les politiques de jeunesse, d'engagement civique et de sport au cœur de l'action de l'État. Les défis sont nombreux et d'importance, qu'il s'agisse de renforcer le lien social et les valeurs citoyennes, de transmettre aux plus jeunes des principes et valeurs de la République, de porter l'ambition de l'égalité des chances notamment en matière d'éducation, de faire face aux enjeux de santé et de bien-être, de lutter contre les discriminations, de faire rayonner la France en Europe et à l'international, mais aussi d'apporter des réponses rapides à l'urgence écologique.

Sur ce dernier point, la Première ministre présentera un plan de sobriété énergétique, au début du mois d'octobre, visant à réduire de 10 % notre consommation énergétique d'ici 2024 par rapport à 2019. Des mesures de sobriété, issues des feuilles de route des groupes de travail Sobriété de l'État et Sport, mobiliseront l'ensemble des services académiques et jeunesse et sport, afin de porter responsabilité et exemplarité en matière de consommation d'énergie. Parallèlement, et suite au Comité olympique et paralympique du 25 juillet 2022, des travaux vont être lancés prochainement, avec les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de la Santé et de la Prévention, et de l'Intérieur et des Outre-mer, pour élaborer un plan national d'adaptation de la pratique sportive au changement climatique qui serait publié avant l'été 2023.

La nouvelle organisation territoriale de l'État qui s'est traduite par le transfert des missions jeunesse, engagement et sports et par l'intégration des agents qui les mettent en œuvre aux rectorats de région académique et aux directions départementales des services de l'éducation nationale, permet de disposer d'une opportunité majeure pour œuvrer à une meilleure complémentarité des temps de vie des enfants et des jeunes en créant des alliances éducatives fortes.

Dans le domaine de la jeunesse, un double objectif est poursuivi :

• favoriser l'émancipation de la jeunesse ;
• favoriser l'engagement de la jeunesse.

L'émancipation doit permettre, outre un accès à l'autonomie, de s'extraire des préjugés et des stéréotypes et de s'élever socialement et économiquement. C'est pourquoi la question de l'égalité des chances est au cœur de cette politique. Cela passe notamment par la poursuite de la dynamique insufflée pour promouvoir les colonies de vacances et, plus largement les accueils collectifs de mineurs, et rend nécessaire une politique volontariste favorisant et renouvelant le secteur de l'animation et le développement du mentorat.

Par ailleurs, l'engagement de la jeunesse est la condition fondamentale d'une société unie, dans laquelle les valeurs de la République sont le ciment de la société. La priorité sera de permettre au service national universel (SNU) ainsi qu'au service civique de se développer afin qu'ils portent haut et fort cet engagement de la jeunesse.

Face aux crises que notre pays affronte, en particulier la crise environnementale, nous avons le devoir d'accompagner au mieux le volontarisme des jeunes.

Dans le domaine du sport, la priorité est sans conteste la réussite des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024. Quatre enjeux majeurs peuvent être identifiés :

• contribuer à une organisation irréprochable des Jeux : outre l'exercice par les préfets, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, des compétences en matière d'ordre public et de sécurité des populations, vous veillerez à ce que les services de l'État et vos établissements apportent tout le concours nécessaire à la bonne livraison des équipements et des services relevant de vos missions, dans des budgets maîtrisés et dans les délais requis ;
• accompagner les athlètes français au meilleur de leur performance : le président de la République a fixé pour notre le pays l'objectif de figurer durablement parmi les cinq premières nations aux JOP. Pour atteindre cet objectif, vous veillerez à assurer la bonne articulation de l'ensemble des acteurs concourant à la haute performance. Vous mettrez en œuvre la déclinaison d'Ambition bleue dans vos territoires en accompagnant les fédérations, les sportifs de haut niveau et leur encadrement par l'intermédiaire des maisons régionales de la performance (MRP). Vous apporterez aux sportifs une réponse adaptée et réactive à leurs besoins, en vous appuyant sur toutes les expertises et compétences territoriales, et en facilitant la montée en compétences des entraîneurs et en facilitant la mise en réseau grâce à un interlocuteur unique. Vous veillerez à la complémentarité des MRP avec le réseau grand Insep ;
• faire des Jeux une vraie fête populaire : chacun de nos concitoyens doit pouvoir participer à l'aventure olympique et paralympique. En assurant une équité territoriale des dispositifs déployés au-delà des sites de compétitions, vous accompagnerez la montée en puissance des temps forts dédiés à la pratique sportive lancés pendant la phase de candidature, comme la Semaine olympique et paralympique (SOP) et la Journée olympique. Votre action, au sein des instances territoriales en charge de la coordination de la préparation des grands événements sportifs et notamment des Jeux, en lien avec les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs du sport en France, contribuera également à la mobilisation de nos concitoyens (tournée des drapeaux, parcours de la flamme, centres de préparation aux jeux [CPJ], billetterie populaire, etc.). Vous pourrez pour cela vous appuyer prioritairement sur le réseau des collectivités labélisées Terres de Jeux 2024. Pendant les Jeux, des zones de célébration Clubs 2024 permettront également de faire vivre largement l'élan olympique et paralympique. Les services déconcentrés joueront un rôle important de mobilisation. Pour cela, chaque recteur de région académique (Drajes) désignera un responsable JOP, en charge de la bonne coordination de l'ensemble des parties prenantes ;
• assurer un héritage durable pour le pays : pour que les Jeux de 2024 soient une réalité concrète et positive pour l'ensemble de nos concitoyens, ainsi qu'un levier permettant de placer le sport au cœur de notre pacte républicain, ils doivent avoir un impact effectif et durable sur leur quotidien. Tel est le sens de l'héritage des Jeux, dont vous ferez une priorité, qui vise principalement à renforcer la pratique d'activités physiques et sportives pour tous et partout et à répondre à l'objectif fixé par le président de la République et la Première ministre de faire de la France une nation sportive. Il vous revient de mobiliser autour de cet héritage l'ensemble des administrations territoriales sur leurs champs de compétences respectifs afin de décliner les mesures validées par le comité interministériel aux JOP (Cijop), par exemple la formation de 3 000 clubs inclusifs, le déploiement du Pass'Sport, le Plan équipements de proximité (cf. infra.).

Dans la continuité de la directive nationale d'orientation 2021/2022 et des documents stratégiques régionaux qui constituent maintenant le volet « jeunesse, engagement et sport » des feuilles de routes des recteurs de régions académiques, nous vous demandons de vous mobiliser pour la mise en œuvre des orientations définies ci-après.

1. Consolider la continuité éducative au sein des politiques d'éducation, de jeunesse et de sport

L'objectif central est l'émergence d'une offre éducative globale permettant de mieux articuler les temps scolaire, extrascolaire et périscolaire favorisant la construction et l'épanouissement de chaque enfant et de chaque jeune.

1.1. Développer une offre éducative périscolaire et extrascolaire de qualité dans un cadre sécurisé en articulation avec les temps scolaires et familiaux

En février 2022, les assises de l'animation ont donné lieu au plan gouvernemental pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs. Celui-ci vise notamment à renforcer le dialogue et la coopération entre les animateurs, les intervenants associatifs, les parents et les enseignants en faveur de la continuité éducative. Celle-ci doit s'entendre comme la construction locale d'une stratégie éducative globale de tous les acteurs éducatifs dans l'intérêt des mineurs.

La construction d'une offre éducative complémentaire et cohérente nécessite, sous votre pilotage, la mobilisation des acteurs locaux, dans une logique d'ingénierie territoriale. Le cadre partenarial coordonné par les services déconcentrés, et constitué des services de l'État, des collectivités locales, des associations, de la Caisse d'allocations familiales (CAF) et de la Mutuelle sociale agricole (MSA), doit permettre la mise en place d'une alliance éducative formalisée par un projet territorial.

Une des conditions à la réussite de ce projet réside dans la mise à niveau des temps périscolaires et extrascolaires. C'est pourquoi le Plan animation comprend des actions en faveur de la formation et de la qualification des intervenants.

La construction d'une offre éducative péri et extrascolaire de qualité en lien avec l'école et les familles nécessite :

• un dialogue entre les acteurs éducatifs formalisé par une alliance éducative et visant à élaborer des projets éducatifs territoriaux (PEDT), complémentaires des projets d'école et respectueux des besoins des enfants et de leur famille ;
• un cadre qualitatif garanti par un label et des aides de l'État et de la CAF ( Plan mercredi et Colos apprenantes) ;
• la reconnaissance et le renforcement des compétences, des métiers et des apports pédagogiques du secteur de l'animation (Plan de renouveau de l'animation) ;
• la mise en œuvre de l'inspection, du  contrôle et de l'évaluation des accueils collectifs de mineurs (ACM)  et une attention particulière relative à la prévention et la gestion des événements graves ;
• l'inclusion des jeunes en situation de handicap  ;
• la prévention des violences sexistes et sexuelles  dans le cadre des ACM et l'accompagnement des victimes.

Les services déconcentrés ont vocation à demeurer mobilisés en faveur des formations valeurs de la République et laïcité (VRL) en direction des organisateurs d'accueils de mineurs, et plus largement des associations. Ils participent à la lutte contre le séparatisme et la prévention de la radicalisation en lien avec les autres services de l'État. Ces actions doivent être conduites en articulation avec le champ du sport.

1.2. Développer la place du sport à l'école et l'articulation avec le sport en dehors du temps scolaire, à travers la mise en place d'un parcours sportif jusqu'à l'université

Développer la pratique d'une activité physique ou sportive chez les enfants et les jeunes est une priorité du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) et du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ).

La circulaire de rentrée du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse du 29 juin dernier a ainsi annoncé la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à compter de la rentrée dans toutes les écoles de France et l'expérimentation pour les collégiens autour d'établissements volontaires d'une organisation des emplois du temps permettant à tout ou partie des élèves de pouvoir faire deux heures d'activité sportive supplémentaires sur le temps périscolaire, avec le concours d'associations sportives de proximité.

• Le programme 30 minutes d'activité physique quotidienne dans le premier degré

Dans le cadre de la note de service du 27-7-2022 - NOR : MENE2220806N/MENJ - DGESCO A1-1 - DGESCO C-CT, le MENJ s'engage, en collaboration avec Paris 2024 et le mouvement sportif, à ce que chaque élève bénéficie, à l'école élémentaire, d'au moins 30 minutes d'activité physique quotidienne. L'activité physique quotidienne doit être encouragée dans l'ensemble des espaces et temps scolaires et périscolaires selon le choix des équipes pédagogiques. Développer une activité physique quotidienne répond avant tout à des enjeux de santé publique et de bien-être. Ce projet est ainsi distinct et complémentaire des trois heures hebdomadaires d'éducation physique et sportive (EPS), discipline d'enseignement obligatoire, qui participent notamment de l'éducation à la santé. En fonction des besoins exprimés par les équipes pédagogiques, il pourra être proposé des actions de formation conjointes avec les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES). Le référent départemental 30'APQ assure l'interface avec les services concernés et partage les propositions de formation avec les IEN CCPD.

• L'expérimentation du programme Deux heures de sport en plus pour les collégiens

Dans le cadre de la note de service du 26-8-2022 - NOR : MENE2221657N/MENJ - DGESCO A1-2 - DS 1.A, le MENJ et le MSJOP lancent une expérimentation visant à favoriser l'activité physique des collégiens, déployée dans l'ensemble des académies et sur trente-quatre départements pilotes pour l'année scolaire 2022-2023. Les collèges participants sont invités à faciliter la mise en œuvre de deux heures de pratique d'activité physique et sportive (APS) par semaine pour les élèves de la 6e à la 3e sur le temps périscolaire, en identifiant les créneaux sur lesquels les collégiens volontaires pourront participer à l'offre proposée par le mouvement sportif local.

En complément de l'EPS et du sport scolaire, l'expérimentation vise à élargir l'offre en proposant aux collégiens un temps d'activité ludo-sportive le plus inclusif possible, notamment en direction des jeunes dont on observe un décrochage de la pratique, avec une attention particulière aux jeunes filles ainsi qu'aux élèves à besoins particuliers.

Les autorités académiques ont recueilli les candidatures des 147 établissements volontaires et sont invitées à préciser le nombre d'élèves concernés, leur niveau de classe, les clubs et associations partenaires, les installations sportives mobilisables ainsi que les activités physiques et sportives proposées. Une carte des collèges expérimentateurs est établie pour la rentrée scolaire 2022.

Pilotée au niveau national par le MSJOP, en lien avec le MENJ, l'expérimentation sera soutenue au niveau local par le groupe d'appui départemental (GAD) réunissant l'ensemble des parties prenantes sous la présidence du recteur (ou de son représentant).

La mise en œuvre de ce programme est attendue dans la mesure du possible après les vacances de la Toussaint 2022. Elle peut être progressive selon le contexte des établissements. Une instruction viendra en préciser les modalités de mise en œuvre, notamment sur les questions des transports, du contenu de l'offre et du modèle de financement retenu.

Le déploiement des 30'APQ et de l'expérimentation sur les deux heures de sport supplémentaires pour les collégiens sera suivi au titre des politiques prioritaires du gouvernement par le MSJOP et le MENJ, par l'intermédiaire des services territoriaux.

• Les savoirs sportifs fondamentaux (savoir nager et savoir rouler à vélo)

Le MSJOP pilote une campagne qui vise à prévenir les noyades et favoriser la pratique des activités aquatiques en sécurité. Les enfants de moins de 6 ans représentent encore un tiers du total des noyades enregistrées en France chaque année. Pour ce faire, il convient donc d'accentuer le programme d'aisance aquatique dès 4 ans dans tous les temps de l'enfant (scolaire, péri scolaire et extrascolaire). Les recteurs de région académique et les Dasen (SDJES) veilleront à une bonne articulation entre les actions visant l'aisance aquatique, le dispositif J'apprends à nager, les pratiques d'acquisition de la nage dans le temps scolaire et hors temps scolaire afin de garantir la délivrance de l'attestation du savoir nager sécuritaire (ASNS) à tous les enfants. Les préfets seront également mobilisés sur la promotion de ces dispositifs qui participent pleinement aux enjeux de sécurité civile et de protection des populations, notamment les plus vulnérables car éloignées de la pratique sportive.

L'instruction interministérielle n° DS/DS3A/DGESCO/DSR/DGITM/2020/48 du 2 juillet 2020 relative à l'organisation du déploiement territorial du programme interministériel Savoir rouler à vélo (SRAV) a permis d'identifier un réseau de référents au sein de chaque département et de chaque région. Leur mission est d'établir un diagnostic territorial, de constituer et d'animer un comité de pilotage départemental et de coordonner les actions du programme SRAV dans chaque territoire en intégrant les ressources disponibles. Ce travail doit être poursuivi et intensifié tout particulièrement dans les départements n'atteignant pas leurs objectifs intermédiaires.

Priorité gouvernementale, le programme Savoir rouler à vélo doit s'étendre à l'ensemble du territoire avec un objectif national de 200 000 attestations[1] délivrées d'ici fin 2022. Il appartient à chacun des services d'adapter le dispositif SRAV au contexte local en intégrant toutes les formes de mutualisation pour répondre à ces objectifs. Le certificat d'économie d'énergie génération vélo pourra venir en appui pour le financement d'interventions à destination des enfants.

2. Développer des offres de formation de qualité aux métiers de l'animation et du sport

• Renouveler l'attractivité du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)

Les régions académiques et les services départementaux de l'éducation nationale contribuent à la reconnaissance du Bafa comme un dispositif majeur de l'engagement des jeunes. Ce positionnement contribuera à renouveler l'attractivité du Bafa pour les jeunes en lui donnant du sens. À cet égard, l'abaissement à 16 ans de l'entrée en formation Bafa et les dispositifs exceptionnels visant à encourager les inscriptions des jeunes dans des parcours de formation sont autant de dispositifs dont l'ambition est d'augmenter le nombre de diplômés, et de fait, de répondre à la pénurie d'animateurs. Ces mesures doivent se traduire par des résultats chiffrés en matière de nombre de formations.

• Assurer la qualité de la formation, de la certification et de la délivrance des diplômes du champ de l'animation et du sport

Les recteurs de région académique veilleront à la qualité du travail de certification et de délivrance des diplômes. Dans ce cadre, ils contribueront à l'observation des emplois et des métiers et à l'analyse des besoins régionaux en personnels qualifiés. Ils assureront ainsi le suivi des formations des secteurs jeunesse et sport de l'habilitation jusqu'à la certification en accompagnant les organismes de formation. Par ailleurs, ils contrôleront et évalueront le contenu de ces formations essentielles à la qualité de la prise en charge des publics en toute sécurité. Une attention particulière devra être portée aux suppressions de certifications afin de ne pas ouvrir de session après la date d'abrogation du diplôme.

Suite à l'ouverture du dispositif Parcoursup aux organismes de formation privés à la rentrée 2021, les Drajes travailleront en lien avec les services académiques de l'information et de l'orientation (SAIO) au déploiement territorial du dispositif, et mobiliseront leur expertise métier pour assurer la qualité des formations proposées et la pertinence des parcours.

Avec la mise en place de l'unité facultative secteur sportif (UF2S) du baccalauréat professionnel à la rentrée 2021 et de la mention complémentaire encadrement secteur sportif (MCE2S) à la rentrée 2023, les recteurs de région académique veilleront à la qualité des partenariats engagés avec le secteur sportif associatif en collaboration avec les lycées professionnels impliqués. Ils pourront mobiliser l'expertise de leurs services notamment dans le cadre de l'évaluation de la mise en place de ces nouvelles formations.

Les directeurs des établissements publics de formation du MSJOP favoriseront, dans le cadre de leur mission de formation, des parcours pédagogiques personnalisés en s'appuyant sur l'innovation pédagogique et la complémentarité des modalités de formation. Ils veilleront à intégrer les blocs de compétences dans les diplômes jeunesse et sport, dès que ceux-ci seront disponibles, et à suivre les évolutions impulsées par la Direction des sports (DS) en faveur d'une meilleure lisibilité et orientation des futurs professionnels du secteur. Ils relaieront et intégreront dans les formations proposées les politiques publiques nationales, notamment celles concernant l'éthique et l'intégrité. Enfin ils développeront des partenariats pertinents afin de faciliter l'accès de tous les publics à leur offre, notamment ceux éloignés de la formation et de l'emploi.

• Développer l'apprentissage dans les métiers de l'animation et du sport

L'apprentissage demeure un objectif prioritaire du Gouvernement qui poursuit son effort en 2022 par le biais du plan de relance. Vous travaillerez à mieux faire connaître les atouts de ce dispositif aux potentiels acteurs et à encourager plus de jeunes et d'employeurs à s'engager dans l'apprentissage.

• Soutenir l'insertion sociale et professionnelle dans le secteur du sport

Vous accompagnerez le déploiement des emplois qualifiés soutenus par l'ANS, dont les 2 500 emplois supplémentaires d'ici 2022 en direction des jeunes prévus dans le Plan #1jeune1solution.

Les recteurs de région académique et les Dasen (SDJES) contribueront au dispositif  Sesame (Sésame vers l'emploi dans le sport et l'animation pour les métiers de l'encadrement), en articulation avec l'ensemble des autres dispositifs de droit commun (alternance, contrats aidés, accompagnement missions locales ou Pôle emploi, service civique, contrat d'engagement jeune [CEJ], etc.). L'intégration de la mesure Sesame au Plan #1jeune1solution permettra à 3 000 jeunes supplémentaires de bénéficier d'un accompagnement spécifique en 2022.

En complément et pour votre information, le Plan 1 jeune 1 mentor mis en place conjointement par notre ministère et le ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et le Haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises (MTPEI/HC3E), se traduira par un nouvel appel à projets en 2022 et une campagne de conventions pluriannuelles d'objectifs à destination des lauréats 2021.

3. Favoriser l'autonomie des jeunes et l'égalité des chances

Les services déconcentrés s'inscrivent dans une logique interministérielle en vue d'une politique cohérente en faveur de la jeunesse.

• Information jeunesse

Depuis plus de 50 ans, le réseau Information jeunesse (IJ) offre aux jeunes une information de qualité dans l'objectif de les accompagner vers l'autonomie et l'accès aux droits. La stratégie IJ, mise en œuvre depuis 2020, concourt à la modernisation du réseau pour un service toujours plus efficient. Les recteurs de région académique et les Dasen s'assurent du soutien que leurs services apportent aux outils développés par l'État et ses partenaires du réseau labellisé Information jeunesse dans ce domaine.

• Boussole des jeunes

Dans cette perspective, il s'agit également d'accélérer le déploiement territorial et thématique de la  Boussole des jeunes, toujours soutenu par le deuxième programme d'investissements d'avenir (PIA2) Jeunesse porté par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et ce, a minima jusqu'à juin 2023. Afin de disposer rapidement d'un service qui couvre l'ensemble du territoire, l'effort est mis en priorité sur le déploiement à l'échelle régionale, dont l'animation est principalement portée par les centres régionaux information jeunesse (Crij). Ces derniers ont ainsi vocation à disposer d'un outil national qui recense l'ensemble des offres de service en faveur des jeunes, facilitant ainsi la transversalité et les synergies entre porteurs d'offres d'un même territoire et ceux des réseaux nationaux. Par ailleurs, afin de disposer d'un service pleinement attractif pour les jeunes, il s'agit de compléter les thématiques existantes en soutenant les initiatives locales d'expérimentation thématique.

• Le mentorat

Le Plan 1 jeune 1 mentor, priorité gouvernementale, continue son déploiement avec une campagne de centres professionnels d'orientation (CPO) 2022-2024 et de nouveaux appels à projets (AAP) à venir, afin d'atteindre la cible fixée de 200 000 jeunes accompagnés d'ici à fin 2022. Il vous appartient de promouvoir l'offre de mentorat à destination de tous les acteurs susceptibles d'identifier des jeunes pour lesquels un accompagnement de cette nature serait pertinent.

• La participation des jeunes (dialogue structuré)

Encourager la participation des jeunes constitue un enjeu citoyen important. Le dialogue structuré territorial déployé depuis 2017 mobilise les jeunes dans la co-construction des politiques publiques qui les concernent, aux côtés des décideurs. La place laissée aux jeunes dans ce processus de concertation permet l'élaboration de propositions d'action publique territoriale ambitieuses. Vous pouvez mobiliser vos services, dans le recensement et/ou le copilotage des initiatives de dialogues structurés mises en œuvre dans les territoires.

• Rassemblements festifs

Les rassemblements festifs organisés par les jeunes représentent une partie de leur vie sociale et culturelle et sont également des actes d'engagement. Le bon déroulement de ces évènements est fortement lié à la qualité du dialogue mené en amont entre les services de l'État et les différents acteurs locaux impliqués. Pour faciliter ces échanges, je vous demande de bien vouloir accorder une importance particulière à la mise en place de démarches de médiation et de dialogue avec les différents acteurs concernés. Vous vous appuierez sur la mobilisation du réseau départemental de médiateurs chargé d'accompagner dans les meilleures conditions les projets des jeunes.

• Mobilité européenne et internationale

L'engagement et la mobilité européenne et internationale des jeunes contribuent au renforcement de leur autonomie, de leurs compétences et plus largement au développement de la citoyenneté européenne. Ils trouvent leur place dans un parcours d'engagement des jeunes qui articule des temps nationaux et européens/internationaux.

Dans un contexte de reprise des échanges internationaux après la crise du Covid, l'accès des jeunes à ces opportunités est renforcé, en veillant à porter une attention particulière aux jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des territoires ruraux.

Vous jouez un rôle essentiel pour informer, conseiller et accompagner les structures porteuses de projets dans la conception et mise en place de programmes de mobilité européenne et internationale des jeunes. Vos services, en particulier le responsable Europe international jeunesse qui est identifié au sein de chaque Drajes, s'appuient sur l'ensemble des dispositifs existants (programmes européens, service civique international, les missions de service civique citoyenneté européenne, les programmes de volontariat international d'échange et de solidarité du MEAE ainsi que les dispositifs d'échanges bilatéraux soutenus par l'Office franco-allemand pour la jeunesse [OFAJ] ou l'Office franco-québécois pour la jeunesse [OFQJ], etc.) afin de concrétiser cette ambition d'une mobilité plus accessible et plus inclusive. En particulier, votre action contribue à la promotion et à la poursuite de la mise en œuvre de la programmation 2021-2027 des programmes Erasmus+ et du Corps européen de solidarité (CES) en lien avec l'Agence Erasmus+ France jeunesse & sports (AEFJS).

La mobilité internationale et européenne de la jeunesse s'inscrit dans une dynamique interministérielle qui nécessite un travail commun des acteurs à tous les niveaux, et en particulier avec les délégués de région académique aux relations européennes, internationales et à la coopération (Drareic) et les délégués aux relations européennes et internationales (Dareic). L'implication de vos services dans l'animation et la participation aux instances régionales de concertations (notamment les comités régionaux de la mobilité des jeunes) contribue au développement de feuilles de route de ses instances pour accompagner les jeunes et les professionnels de jeunesse (actions d'information, de promotion, de formation, d'évaluation).

• L'Année européenne de la jeunesse

L'Année européenne de la jeunesse 2022 constitue un cadre de mobilisation européenne, nationale et locale pour encourager la mobilité des jeunes, et plus largement porter les initiatives permettant aux jeunes de surmonter les effets de la crise Covid, de se développer socialement, professionnellement et personnellement, de renforcer leur engagement citoyen et leur participation à la décision publique, pour avancer confiants vers l'Europe de demain, plus verte, plus numérique et plus inclusive. Avec la coordination de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (Djepva), les parties prenantes de l'Année européenne de la jeunesse - associations de jeunesse, ministères, services déconcentrés, collectivités territoriales - ont vocation à continuer à proposer des initiatives en ce sens.

4. Encourager l'engagement de la jeunesse

En matière d'engagement, les démarches portées par les recteurs de région académique et les Dasen en lien avec la Djepva et l'Agence du service civique articulent les offres présentes sur un territoire donné dans le but de proposer aux jeunes des parcours d'engagement variés et diversifiés.

• Poursuivre la montée en puissance du service national universel

La montée en charge du  SNU pour 2023 entre en résonance avec les enjeux environnementaux et sociétaux actuels. Cette politique publique constitue une opportunité majeure de conforter la cohésion nationale, renforcer les enjeux de résilience, favoriser l'émancipation sociale et économique de la jeunesse tout comme leur désir d'engagement.

Forts de l'expérience des trois sessions organisées en février, juin et juillet 2022, les recteurs de région académique mobilisent les équipes SNU des rectorats de région académique, des rectorats d'académie et des DSDEN pour poursuivre et amplifier le travail d'information sur le SNU au sein du réseau académique ainsi qu'auprès des partenaires ministériels, associatifs et des collectivités territoriales. Ce travail en réseau est au cœur du processus de constitution de cohortes de volontaires représentatives de la diversité des territoires et du renforcement nécessaire du suivi de ces jeunes volontaires pendant toutes les étapes du parcours SNU.

Une forte attention est attachée aux publics les plus fragiles, ceux ayant des besoins éducatifs particuliers ou les plus éloignés des dispositifs d'engagement (jeunes issus des quartiers prioritaires ou très isolés géographiquement, jeunes sous main de justice, jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance, etc.). Le rapprochement avec les partenaires susceptibles d'identifier ces publics et de les accompagner jusqu'à leur inscription dans le dispositif, déjà initié à l'occasion des précédentes sessions, est ainsi renforcé.

Le pilotage du SNU est mené en lien étroit avec celui de l'ensemble des dispositifs d'engagement portés par les services académiques afin que le SNU contribue pleinement à la découverte et la promotion de l'engagement dans le parcours des jeunes qu'il accueille. Le service civique, le Corps européen de solidarité, la réserve civique et les autres formes d'engagement comme le bénévolat sont ainsi particulièrement valorisés et les liens avec l'ensemble des acteurs impliqués dans leur mise en œuvre sont favorisés.

• Participer au développement d'une culture de l'engagement chez les jeunes (service civique, réserve civique, BAFA, chantiers).

- Le service civique

Le service civique a connu une augmentation importante qu'il convient de poursuivre avec le développement d'une offre de missions plus nombreuses et adaptées aux attentes de jeunes.

Les axes prioritaires de déploiement sont rappelés dans I‘instruction n° ASC/Pôle CAT/2022/01 du 14 février 2022 relative aux modalités de mise en œuvre du service civique pour l'année 2022.

Le développement du service civique permet collectivement de toujours mieux répondre aux aspirations croissantes des jeunes concernant de grandes causes d'engagement, notamment l'action en faveur de la transition écologique, la lutte contre les discriminations et les inégalités, le renforcement des solidarités intergénérationnelles ou encore la mobilisation autour de l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Sur ce dernier point, le lancement du programme Génération 2024, qui s'inscrit dans le Plan national héritage des Jeux olympiques et paralympiques, permet de mobiliser les organismes et les jeunes avec un objectif progressif de 10 000 missions de service civique labellisées par an jusqu'en 2024, en mettant à la disposition des équipes service civique en Drajes et DSDEN un outillage facilitant l'instruction des demandes et l'attribution du label Génération 2024.

Le service civique contribue également au déploiement de la stratégie nationale sport-santé et accompagne la reprise des activités sportives en participant au déploiement du Pass'Sport auprès des clubs (notamment sensibilisation, médiation numérique auprès des bénévoles) et des publics cibles du Pass'Sport afin de les informer sur cette aide (jeunes pratiquants, familles).

Par ailleurs, en raison de son impact majeur sur la remobilisation, la prise de confiance en soi et l'acquisition de compétences sociales pour les jeunes, le service civique figure parmi les solutions structurantes devant être offertes aux jeunes pendant leur parcours de contrat d'engagement jeune. Des moyens ont été délégués aux Drajes en 2022 pour lancer des appels à projets tendant à renforcer la mobilisation pour l'accessibilité du service civique dans le cadre du CEJ (délégation de crédits spécifiques).

Pour atteindre les objectifs fixés, il vous est demandé de vous appuyer, au-delà de l'activité d'agrément direct des organismes d'accueil, sur le pilotage territorial de l'intermédiation qui permet à un organisme non agréé de bénéficier de l'agrément d'une autre structure pour accueillir des volontaires. Cette modalité d'accueil en service civique constitue l'un des leviers de développement de l'accueil en service civique notamment utilisé par les collectivités territoriales et leurs groupements qui offrent un important potentiel de missions au service de l'intérêt général.

Dans les perspectives ouvertes par la Présidence française du conseil de l'Union européenne (PFUE), le développement de l'offre de missions en direction de pays européens et l'augmentation du nombre de missions en France consacrées à l'Europe revêtent un caractère essentiel. L'objectif de 1 000 missions de service civique par an sur des thématiques européennes en France et de 1 000 missions de service civique dans les pays européens par an nous guide.

- Réserve civique

En 2022, la réserve civique est sollicitée de manière croissante sur une série de mobilisations massives et de causes nationales.

La mission nationale réserve civique accueille, forme et appuie dans leur travail les référents qui constituent ainsi un réseau indispensable à l'essor de la réserve civique.

2023 est l'occasion de consolider une approche cohérente autour de la construction de parcours d'engagement avec l'appui de différents partenaires (collectivités territoriales, associations, autres services de l'État). Il est notamment attendu de la plateforme Jeveuxaider.gouv.fr qu'elle appuie la création de missions d'intérêt général du service national universel et les deux plateformes sont connectées à cet effet. Dans le même esprit, les jeunes bénéficiaires du contrat d'engagement jeune se voient proposer sur l'application de ce dispositif une possibilité de s'engager en étant redirigés vers la plateforme de la réserve civique, afin qu'ils y trouvent des missions d'engagement propres à enrichir leur parcours d'insertion.

- Créer une dynamique d'engagement bénévole chez les jeunes

Selon une étude de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep, baromètre Djepva sur la jeunesse), en 2021, le sport arrive toujours en tête des domaines dans lesquels les jeunes s'engagent (31 %) mais il est en perte de terrain, avec un recul de 4 points entre 2020 et 2021 et de 7 points depuis l'édition 2017 du baromètre.

La crise risque d'accentuer la baisse constatée depuis plusieurs années du bénévolat des plus âgés. Or, le modèle associatif sportif actuel est construit sur le bénévolat (3,2 millions de bénévoles dans 320 000 associations). Il faut prendre des mesures pour valoriser l'engagement des bénévoles, mais aussi former ses dirigeants aux nouveaux besoins et enjeux sanitaires, sociétaux et réglementaires (maintien en santé et prévention des risques, développement durable, violences sexuelles dans le sport) afin d'appuyer la reprise du sport au sein des associations.

Il s'agit donc pour l'État et ses partenaires de créer une dynamique de reconnaissance du bénévolat en s'appuyant sur les dispositifs tels que le compte d'engagement citoyen (formation des bénévoles) ou le futur portefeuille de compétences numérique développé par la Caisse des dépôts. En outre, il y aura lieu de promouvoir, auprès des gouvernances associatives et des bénévoles eux-mêmes, la validation des acquis d'expérience (VAE) afin de les encourager à faire reconnaître les compétences établies grâce à leur expérience associative.

Enfin, les recteurs de région académique (Drajes) et les Dasen (SDJES) veilleront à promouvoir l'offre de formation dématérialisée à accès libre (Mooc, webinaires, etc.), adaptée aux enjeux prioritaires (financements, sport santé, sport et développement durable, violences sexuelles, engagement citoyen) et à la valorisation des dispositifs de formation existants proposés par le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), les programmes de formation des projets sportifs fédéraux (PSF) de l'Agence nationale du sport (ANS), les formations proposées par les organes déconcentrés du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).

5. Renforcer la place du sport dans la société

Le sport est un vecteur de cohésion sociale et territoriale, de promotion des valeurs de la République et d'inclusion, ainsi qu'un outil de prévention en matière de santé et de lutte contre les effets délétères de la sédentarité, qui sont déjà largement perceptibles, notamment chez les plus jeunes. Le développement et l'accès à la pratique d'activités physiques et sportives pour tout public est un enjeu majeur, il doit être porté avec ambition par l'ensemble de nos réseaux. Pour ce faire, trois axes d'action guideront la direction des sports - les orientations stratégiques, les missions régaliennes et l'évaluation des politiques publiques - et dans le cadre d'un dialogue de gestion renouvelé avec les fédérations.

Les instances de la gouvernance territoriale du sport, instaurées par la loi du 1er août 2019, constituent un cadre de concertation et d'action commun à l'ensemble des parties prenantes : État, collectivités locales, mouvement sportif et acteurs économiques. Les services de l'État seront pleinement impliqués pour faciliter l'installation des instances (conférences régionales et conférences des financeurs) et l'adoption des projets sportifs territoriaux, dans le cadre d'un exercice partagé des responsabilités. L'Agence nationale du sport a diffusé une note de cadrage précisant les actions opérationnelles à décliner dans les prochains mois pour renforcer l'impact de ces instances dans les territoires.

5.1. Conforter la dimension sociétale et inclusive du sport

L'action de l'État et de ses partenaires doit favoriser l'accès à la pratique, tout particulièrement celle des jeunes, des personnes les plus vulnérables et modestes, et des personnes en situation de handicap. Trois actions y contribuent particulièrement, au-delà des actions spécifiques en direction des jeunes scolarisés (cf. point 1.2).

• Déployer plus largement le Pass'Sport

Le président de la République a annoncé le 6 juin dernier la reconduction du  dispositif Pass'Sport du 1er juin au 31 décembre 2022. Trois évolutions sont apportées au dispositif 2021 : les étudiants boursiers seront, dorénavant, éligibles au dispositif, l'Agence de services et de paiement (ASP) assurera le remboursement des Pass'Sport aux clubs et une expérimentation sera menée dans cinq départements (Nord, Pas-de-Calais, Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne) ouvrant la possibilité pour les étudiants boursiers d'utiliser le Pass'Sport pour réduire le coût d'une inscription dans une entreprise du secteur des loisirs sportifs marchands. La circulaire SPOV 2224751J du 4 août 2022 (BOENJS du 01/09/2022) précise l'organisation du dispositif pour 2022. Les Drajes en assurent le déploiement en mobilisant leurs partenaires de proximité pour informer les bénéficiaires. Une attention particulière doit être portée à l'entrée dans le dispositif des primo-pratiquants, du public féminin et des personnes en situation de handicap. Un suivi territorial de la montée en charge du dispositif sera effectué dès septembre ainsi qu'une évaluation fin 2022.

• Implanter sur tout le territoire des  maisons sport-santé (MSS)

Les recteurs de région académique veilleront, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), à accompagner la création de nouvelles MSS pour compléter le maillage territorial[2]. Cette quatrième phase doit permettre d'atteindre l'objectif de 500 MSS. Une attention particulière sera portée aux territoires inscrits en géographie prioritaire, quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) et zone de revitalisation rurale (ZRR). L'instruction DGS/DS du 6 avril 2022 précise les objectifs et votre rôle. Par ailleurs, vous avez été destinataires d'une délégation de crédits début juin afin de subventionner le fonctionnement des MSS déjà reconnues, laquelle est complétée d'une dotation spécifique aux trente MSS pilotes au plan national de la mise en œuvre de l'axe 4 du plan antichute des personnes âgées.

Au-delà, vous veillerez en 2023, avec l'appui du Pôle ressources national sport-santé, à accompagner les MSS à se mettre en conformité avec le nouveau cahier des charges prévu par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et à s'impliquer dans le dispositif d'évaluation confié à l'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité (Onaps) par la Direction des sports et la Direction générale de la santé.

Enfin, et afin d'assurer le maillage attendu des parcours d'activité physique adaptée (APA) de proximité et d'en garantir la lisibilité, vous veillerez à conforter le référencement de l'offre d'APS à finalité de santé et d'APA sur votre territoire dans le respect des textes en vigueur et à renforcer, avec les ARS, l'inscription des MSS dans leur environnement à travers la construction de partenariats opérationnels avec les réseaux des professionnels de santé et plus globalement avec tous les acteurs locaux (communautés professionnelles territoriales de santé [CPTS], établissements et services sociaux et médico-sociaux [ESSMS], associations sportives, réseaux d'APA) dans les politiques contractuelles territorialisées.

• Accompagner le déploiement par le Comité paralympique et sportif français (CPSF) du programme de formation de 3 000 clubs sportifs para-accueillants

L'objectif est de multiplier par quatre, d'ici les Jeux olympiques et paralympiques 2024, le nombre de clubs inclusifs accueillant des personnes en situation de handicap. À cet effet, le CPSF va déployer d'ici la fin de l'année un dispositif de formation para-accueillante à l'attention des clubs sportifs (mesure 11 de la stratégie nationale sport-handicap de 2020), en s'appuyant sur l'expertise de la Fédération française handisport (FFH) et de la Fédération française de sport adapté (FFSA). Vous accompagnerez ce déploiement en veillant notamment à mobiliser, avec le mouvement sportif et le réseau du CPSF, les associations qui interviennent sur les territoires les plus carencés en termes d'offre disponible. Votre investissement sera également indispensable pour le déploiement, l'année prochaine, du programme 30 minutes d'activité physique quotidienne dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des jeunes. Une note de service précisera les modalités de mise en œuvre de ces mesures.

• Garantir les résultats du Plan 5 000 équipements de proximité

L'accès à des lieux de pratique qui répondent à une demande locale bien identifiée est essentiel pour soutenir le développement de la pratique pour tous et partout. Le Plan 5000 équipements de proximité (note n° 2022-PEP-ES-01 : Programme équipements sportifs de proximité) mis en œuvre par l'ANS contribue à cette ambition. En coordination avec les préfets de département, les Drajes et les SDJES assureront la dynamique territoriale pour atteindre les objectifs nationaux en mobilisant les acteurs et en apportant l'expertise nécessaire pour accompagner les porteurs de projets. L'ANS travaille dès à présent à des ajustements dans le cadrage de ce programme pour 2023, afin de faciliter son déploiement. Au-delà, les Drajes et les SDJES transmettront à la direction de sports d'ici la fin de l'année 2022 les démarches innovantes privées ou publiques en matière de développement des lieux de pratique (design actif, terrains multi-sports, nouvelles disciplines, etc.).

5.2. Sécuriser les pratiques sportives

Quelle que soit son activité physique et sportive ou sa forme de pratique, en club ou en autonomie, le pratiquant doit pouvoir trouver un cadre sécurisé. Il vous revient de :

• Davantage contrôler les activités physiques et sportives

La conduite d'une politique de contrôle des activités physiques et sportives est une des missions régaliennes essentielles des services déconcentrés (instruction du 7 février 2022 relative au programme national d'inspection et de contrôle 2022 publié au BOENJS n° 10 du 10 mars 2022). En lien étroit avec les préfets de département, les Dasen veilleront à diligenter impérativement une enquête administrative lorsqu'un accident grave leur est signalé. Des mesures de police administrative, y compris d'urgence, rappelées dans l'instruction DS/DSB2/2018/283 du 22 novembre 2018 et dans le courrier D-20-000983 du 10 janvier 2020 de la ministre chargée des sports aux services déconcentrés, devront être prises en cas d'atteinte à l'intégrité physique ou morale des pratiquants.

En complément du contrôle d'honorabilité dont font l'objet les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle, la direction des sports déploie une interface dématérialisée qui permet aux fédérations de générer un croisement automatisé des fichiers des éducateurs et exploitants bénévoles licenciés avec le fichier judiciaire informatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). En application de la loi du 24 août 2021, le périmètre du contrôle d'honorabilité a été étendu aux personnes exerçant des missions d'arbitres et de juges sportifs, aux personnels qualifiés titulaires d'un diplôme délivré par l'État surveillant les baignades et aux personnes intervenant auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives. Les modalités de ce contrôle seront précisées d'ici la fin 2022.

Conformément au code de procédure pénale, les SDJES sont seuls destinataires de cette consultation du FIJAISV afin de prononcer l'incapacité ou d'engager les procédures de police administrative. Les services informeront la Direction des sports des mesures de police prises par les préfets en application de ces procédures, afin de permettre l'inscription sur la liste nationale des cadres interdits et de pouvoir en informer la ou les fédération(s) concernée(s) compétentes pour engager ses (leurs) procédures administratives et/ou disciplinaires internes.

• Mieux prévenir les dérives du sport et assurer le traitement des signalements de violences, notamment sexuelles

À l'initiative de chaque préfet de région et recteur de région académique, le déploiement de la stratégie éthique et intégrité du gouvernement doit être poursuivie et amplifiée :

- sur la prévention des violences, notamment sexuelles, il est nécessaire de continuer à mobiliser le tissu associatif afin d'informer, de sensibiliser, mais aussi d'accompagner les victimes. La traduction, dans de courts délais, des signalements transmis en mesures administratives, grâce à un lien étroit entre les rectorats et les préfectures, doit constituer un objectif prioritaire des services, notamment dans les situations d'urgence ;

- sur la prévention du repli identitaire et du risque de radicalisation, politique pilotée par les préfets de département, l'objectif est de poursuivre le développement d'une culture commune de vigilance de l'ensemble des acteurs du sport et de la jeunesse, par l'animation et la formation du réseau des référents dans les services déconcentrés. La programmation des opérations de contrôle d'activités physiques et sportives doit impérativement intégrer des objectifs liés à la lutte contre ces phénomènes ;

- sur la prévention du dopage, l'objectif est de s'assurer de la bonne coordination des actions conduites par les différents acteurs (Agence française de lutte contre le dopage [AFLD], CNOSF, antennes médicales de prévention du dopage [AMPD]...), en déclinaison de la stratégie nationale de prévention du dopage 2019-2022. Une instruction viendra prochainement cadrer le positionnement des Drajes dans ce domaine.

Au niveau départemental, les IA-Dasen s'assureront, avec l'appui des Drajes, de la montée en compétence des SDJES sur la conduite d'une enquête administrative, afin d'assurer le traitement efficace des signalements de violences et la protection effective des pratiquants, notamment des mineurs. À cet égard, un nouvel outil de traitement des signalements sera déployé à partir de septembre 2022 ; il contribuera notamment à mieux assurer la protection des données personnelles. En complément, un accompagnement des services sera proposé par la direction des sports (offre de formation, kit d'outils de prévention et modèles de courriers et arrêtés) pour une bonne appropriation de l'ensemble du dispositif.

En 2023, des renforts ciblés seront apportés aux services départementaux sur ces missions prioritaires, afin d'aboutir à une véritable appropriation des enjeux d'éthique et d'intégrité sportives par les SDJES, ainsi qu'un renforcement de leur lien en la matière avec les cabinets des préfectures.

6. Participer à l'accompagnement et au soutien de la vie associative et de ses acteurs

Le secteur associatif doit faire face à un environnement juridique et réglementaire parfois complexe encadrant ses activités. Par ailleurs, le constat d'un essoufflement du bénévolat dirigeant est partagé.

L'appui aux associations suppose un travail avec l'ensemble des partenaires publics et privés des associations. Au travers des Drajes et des conseillers de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports, chefs des SDJES, l'État apporte un appui indispensable, qui revêt plusieurs formes complémentaires eu égard aux besoins différents des associations.

6.1. Contribuer au renforcement et à la structuration du tissu associatif, notamment par l'accompagnement des associations et Guid'Asso

L'instruction du 28 avril 2022 relative à la mise en œuvre de Guid'Asso détaille la mise en œuvre de la réforme qui doit être déployée progressivement.

S'agissant des associations agréées de jeunesse et d'éducation populaire, l'intégralité d'entre elles devra être accompagnée au renouvellement de l'agrément, en particulier s'agissant du respect du tronc commun, qui inclut le contrat d'engagement républicain.

Concernant les associations sportives, les  contrats de délégations 2022-2024 qui traduisent l'engagement des fédérations sportives au titre des missions de service public confiées par l'État sont accessibles sur le site Internet www.sports.gouv.fr. Vous vous appuierez sur cet outil de référence dans le cadre de vos actions en direction des organes déconcentrés des fédérations. Les éventuels manquements constatés feront l'objet d'une information à la direction des sports au titre du suivi de ces contrats.

6.2. Appuyer la gestion des associations par l'enrichissement de l'offre servicielle

Depuis 2018, le Compte asso a permis de répondre aux irritants majeurs formulés par les associations en matière d'immatriculation et de demande de subvention. Il a à terme pour vocation de proposer une offre servicielle complète et de faciliter l'orientation des associations dans le dédale des démarches administratives.

Le premier axe est de poursuivre le développement de nouvelles démarches entièrement simplifiées et le renforcement du réseau local d'accompagnement au numérique des acteurs associatifs. Le deuxième axe est d'accélérer le déploiement de l'offre de services interministérielle Le Compte asso-Osiris, en participant à sa promotion auprès des autres administrations de l'État de niveau régional (secrétaire général pour les affaires régionales [SGAR], gestionnaire d'accès aux ressources [GAR], directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement [DREAL], directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités [DREETS], directions régionales des affaires culturelles [DRAC]...) et départemental. Cette offre de service a en effet été éprouvée avec succès par plusieurs services instructeurs de l'État. De plus, l'exploitation d'outils communs permet de disposer de données stratégiques et fiables, facilitant ainsi la connaissance du tissu associatif et des subventions versées par l'État.

6.3. Appuyer l'action des bénévoles et des professionnels associatifs par des financements adaptés

Un grand nombre d'associations ont besoin d'un soutien financier de courte durée. Le FDVA fonctionnement-innovation (FDVA 2) doté de crédits importants répond à ce besoin local.

D'autres associations ont besoin d'un soutien financier plus structurel et donc plus long. Cela se traduit par :

• un soutien financier au projet associatif structurant sur les territoires. Pour le champ sport, il convient de mobiliser l'ensemble des dispositifs de l'ANS. Pour le champ jeunesse, éducation populaire et le soutien à l'emploi des jeunes, il convient de mobiliser le financement pluriannuel du poste Fonjep ;
• un soutien financier éventuellement pluriannuel aux plans de formation collective des bénévoles via le FDVA formation (FDVA 1) pour soutenir leur montée en compétences.

Enfin pour la mise en œuvre de l'ensemble de ces priorités, les recteurs de région académique s'attacheront à consolider une mission études et observations en articulation avec les services statistiques académiques. L'Injep assurera une animation nationale de ces missions.

Un ensemble de documents techniques, qui feront l'objet d'une communication ultérieure, sera proposé par la Djepva et la Direction des sports pour venir en appui de la déclinaison des priorités de la directive nationale d'orientation (DNO).

Nous comptons sur la complète mobilisation des préfets de région, des recteurs de région académique, des préfets de département et des directeurs académiques des services de l'éducation nationale avec l'appui des délégués régionaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des conseillers de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports, chefs des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement, et aux sports, des directeurs d'établissements publics du ministère chargé des sports, et des directeurs techniques nationaux pour déployer l'ensemble de ces actions prioritaires.

Pour l'ensemble de ces sujets, nous vous invitons à rester particulièrement attentifs aux enjeux liés au respect des valeurs de notre République, à la laïcité, à la prévention de la radicalisation et à la lutte contre le séparatisme.

Vous avez mis en œuvre depuis un an et demi des politiques dans des domaines frappés de plein fouet par la pandémie. Que vos équipes soient remerciées pour leur engagement sans relâche pendant cette période ; nous savons pouvoir compter sur elles.

La direction des sports, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la direction générale de l'enseignement scolaire et l'ensemble des services et directions des ministères compétents sont à vos côtés pour relever les défis qui accompagneront cette année 2022-2023.

[1] Une attestation Savoir rouler à vélo correspond à la validation d'un bloc 3 du SRAV par enfant.

[2] À ce jour, 486 maisons sport santé sont labéllisées.