bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Tableaux d'avancement

Avancement à la hors-classe, à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2023

NOR : MEND2227107N

Note du 3-10-2022

MENJ - MSJOP - DE 2-2

Texte adressé aux inspecteurs et inspectrices de la jeunesse et des sports ; aux recteurs et rectrices d'académie chef-lieu de région académique ; aux directeurs et directrices des établissements publics du sport ; au chef du service de l'action administrative et des moyens ; aux autorités compétentes à l'égard des personnels détachés
Références : Code général de la fonction publique ; décret n° 2004-697 du 12-7-2004 modifié ; décret n° 2010-888 du 28-7-2010 modifié ; décret n° 2019-1265 du 29-11-2019 ; lignes directrices de gestion ministérielles publiées au BOENJS spécial n° 9 du 5-11-2020 ; arrêté du 28-01-2011

La présente note a pour objet de vous préciser les conditions statutaires pour l'inscription aux tableaux d'avancement à la hors-classe, à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, au titre de l'année 2023, et la date prévisionnelle de publication des résultats.

Elle s'inscrit en complément des lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

Les inspecteurs promouvables seront informés par leur supérieur hiérarchique de proximité.

I. Conditions d'inscription aux tableaux d'avancement à la hors-classe, à la classe exceptionnelle et à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

1. Accès à la hors-classe

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement à la hors-classe les inspecteurs de la jeunesse et des sports qui, au 31 décembre 2023, ont au moins atteint le 6e échelon du grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports.

2. Accès à la classe exceptionnelle

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle les inspecteurs de la jeunesse et des sports hors classe remplissant les deux conditions suivantes au 31 décembre 2023 :

  • justifier d'au moins un an d'ancienneté au 4e échelon de la hors-classe ;

ET

  • avoir exercé en qualité d'inspecteur de la jeunesse et des sports titulaire dans au moins deux affectations ou fonctions. Pour être prise en compte, chaque affectation ou fonction doit avoir une durée au moins égale à deux ans.

3. Accès à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle

Peuvent être inscrits au tableau d'avancement à l'échelon spécial les inspecteurs de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle qui justifient d'une ancienneté minimale de trois années dans le 4e échelon de la classe exceptionnelle au 31 décembre 2023.

II. Établissement des tableaux d'avancement et publication des résultats

La publication des résultats se fera via la parution des tableaux d'avancement au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (BOENJS) courant mars 2023.

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, et par délégation,
Le directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint,
Pierre Moya