Le mouvement interacadémique des enseignants du second degré, des personnels d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale au titre de 2023 est organisé selon des modalités décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité.

La présente note de service vise à préciser les éléments de calendrier propres à la campagne de mobilité en vue de la rentrée scolaire 2023, et à en préciser les nouveautés.

Elle est suivie de cinq annexes.

I. Calendrier des opérations de mutation

II. Dispositif d'accueil et d'information

III. Fusion des académies normandes de Caen et Rouen

A. Précision quant au décompte des années de séparation

B. Précision quant au décompte des années de vœux préférentiels

IV. Demande d'obtention de la bonification handicap à 1 000 points pour les enseignants n'ayant pas d'académie d'origine

V. Mouvements sur postes à profil (POP) et sur postes spécifiques nationaux (Spen)

A. Mouvement sur postes à profil (POP)

B. Enseignants détenant la certification « français langue seconde » à Mayotte

C. Mouvement en prévention et sécurité

VI. Mouvement des professeurs de la section CPIF/enseignants de la MLDS

VII. Mouvement des professeurs d'enseignement général de collège

A. Dépot et transmission des demandes

B. Traitement et déroulé du mouvement

Annexe I. Table d'extention

Annexe II. Critères CIMM

Annexe III. Liste des CSTS

Annexe IV. Candidature PEGC

Annexe V. Candidatures PEGC (tableau)

I. Calendrier des opérations de mutation

II. Dispositif d'accueil et d'information

Afin de faciliter la démarche des agents dans le processus de mobilité, un service d'aide et de conseil personnalisés est mis à leur disposition, pour les informer et les conseiller à toutes les étapes du suivi de leur demande.

Les candidats à une mutation interacadémique ont accès, à compter du 14 novembre 2022 et jusqu'au 7 décembre 2022, en appelant le 01 55 55 44 45, à un service ministériel chargé de leur apporter une aide individualisée dès la conception de leur projet de mobilité. Après la fermeture des serveurs Siam/I-Prof, le 7 décembre 2022, ils peuvent s'adresser aux cellules téléphoniques académiques qui les informent sur le suivi de leur dossier jusqu'à la fin des opérations de validation des vœux et des barèmes en janvier 2023.

Par ailleurs, les candidats ont accès aux différentes sources d'informations mises à leur disposition sur les sites académiques et le portail de l'éducation http://www.education.gouv.fr, notamment les lignes directrices de gestion ministérielles, les notes de services, la vidéo d'aide à la décision, le comparateur de mobilité et la foire aux questions.

Ils reçoivent également des messages dans leur messagerie I-Prof à toutes les étapes importantes du calendrier. Ce dispositif d'aide et de conseil est facilité dès lors que les candidats à une mutation communiquent lors de la saisie des vœux un numéro de téléphone portable indispensable pour leur faire connaître rapidement les résultats de leur demande de mutation.

III. Fusion des académies normandes de Caen et Rouen

Les académies normandes de Caen et Rouen fusionnent en 2022-2023, formant la nouvelle académie de Normandie.

A. Précision quant au décompte des années de séparation

Pour toute demande d'entrée dans la nouvelle académie de Normandie, en cas d'éligibilité à la bonification dite de rapprochement de conjoints, le décompte des années de séparation entre conjoints s'opère rétroactivement en tenant compte des années de séparation constatées pour l'entrée dans les académies de Caen et de Rouen.

B. Précision quant au décompte des années de vœux préférentiels

Pour toute demande d'entrée dans la nouvelle académie de Normandie, en cas d'éligibilité à la bonification dite du vœu préférentiel, le décompte des années de vœu préférentiel d'entrée dans la nouvelle académie s'opère rétroactivement en tenant compte des vœux préférentiels constatés pour l'entrée dans les académies de Caen et de Rouen.

IV. Demande d'obtention de la bonification handicap à 1 000 points pour les enseignants n'ayant pas d'académie d'origine

Les enseignants n'ayant pas d'académie d'origine parce qu'ils auraient accompli la totalité de leur carrière en détachement ou dans l'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État, et souhaitant réintégrer l'enseignement du second degré, peuvent conformément à la loi du 11 février 2005 prétendre à une priorité de mutation au titre du handicap.

Par ailleurs, dans le cadre de la politique d'accompagnement de la mobilité, les agents dont le conjoint ou l'enfant à charge âgé de moins de 20 ans au 31 août de l'année N est en situation de handicap peuvent, sous conditions détaillées au point 3.3.2.1.2 des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, également prétendre à cette même priorité de mutation.

Les agents déposent un dossier auprès du médecin-conseiller technique du ministère pour pouvoir prétendre à une bonification spécifique dont l'objectif est d'améliorer les conditions de vie de l'agent, de son conjoint ou de l'enfant handicapés. Le contenu du dossier est détaillé au point 3.3.2.1 des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et à adresser à l'adresse mail : dgrhmedecinconseil@education.gouv.fr.

Nota : le dossier ne doit être communiqué à aucune instance administrative, l'administration n'ayant ni la compétence pour le traiter, ni vocation à en connaître le contenu.

V. Mouvements sur postes à profil (POP) et sur postes spécifiques nationaux (Spen)

A. Mouvement sur postes à profil (POP)

L'expérimentation du mouvement spécifique sur postes à profil débutée en 2021-2022 est reconduite pour l'année scolaire 2022-2023.

Les candidatures sur postes à profil (POP) ne peuvent s'exprimer que sur des postes existants sans possibilité de faire des vœux larges ou de formuler des candidatures spontanées.

B. Enseignants détenant la certification « français langue seconde » à Mayotte

Conformément à la note de service « Mutation à Mayotte des personnels enseignants des premier et second degrés détenant la certification "français langue seconde" - rentrée 2022 du 12 mai 2022 », les enseignants ayant réalisé quatre ans sur place et désirant bénéficier d'une mobilité sortante doivent participer au mouvement national à gestion déconcentrée, et se rapprocher de l'académie pour bénéficier des dispositions prévues par la note de service.

C. Mouvement en prévention et sécurité

Les académies souhaitant mettre au mouvement 2023 des postes dans la discipline prévention et sécurité (P0096) devront transmettre ces postes au bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré dans la discipline économie - gestion option sécurité et prévention (P8055) afin de créer un vivier plus important permettant davantage de mobilité aux enseignants des deux disciplines.

VI. Mouvement des professeurs de la section CPIF/enseignants de la MLDS

À compter de la rentrée scolaire 2023, les postes offerts au mouvement des professeurs de lycée professionnel de la section coordination pédagogique et ingénierie de formation (CPIF) et des personnels exerçant la totalité de leur service au titre de la mission pour la lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) font l'objet d'une publication sur le site education.gouv.fr. Les personnels désirant y participer sont invités à se rendre sur la page https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-du-second-degre-siam-phase-interacademique-3218, rubrique Poste CPIF/MLDS. Les fiches de postes comporteront le mode opératoire ainsi que les contacts à qui envoyer le dossier de candidature.

VII. Mouvement des professeurs d'enseignement général de collège

Les professeurs d'enseignement général de collège (PEGC) candidats à la mutation participent aux opérations du mouvement interacadémique et/ou intra académique. Ils formulent cinq vœux au maximum par le portail internet I-Prof (www.education.gouv.fr/iprof-siam) entre le 16 novembre 2022 à 12 h et le 7 décembre 2022 à 12 h.

A. Dépôt et transmission des demandes

Après clôture de la période de saisie des vœux, chaque participant au mouvement télécharge dans I-Prof puis imprime, un formulaire de confirmation de demande de mutation. Ce formulaire, dûment signé et comportant les pièces justificatives demandées est remis au plus tard le 9 janvier 2023 au chef d'établissement ou de service qui vérifie la présence des pièces justificatives.

Les personnels détachés, affectés dans une collectivité d'outre-mer (COM) ou qui ne sont pas en position d'activité déposeront leur dossier directement auprès du recteur de l'académie d'origine (bureau des PEGC).

Le chef d'établissement ou de service transmet l'ensemble du dossier de demande de mutation au rectorat au plus tard le 16 janvier 2023 en vue du contrôle des vœux et du calcul du barème.

Après avoir fait l'objet de vérifications sur les vœux et barèmes, toutes les confirmations de demande sur support papier, avec les pièces justificatives, accompagnées d'une fiche de renseignements avec le calcul du barème (annexe IV) et d'un état des services sont adressées ensuite par le recteur de l'académie d'origine au(x) recteur(s) de(s) l'académie(s) demandé(es) pour le 27 janvier 2023.

Une liaison informatique permet de transférer les demandes avec le calcul du barème vers l'administration centrale.

B. Traitement et déroulé du mouvement

Les recteurs examinent les demandes de changement d'académie portant sur leur académie. La totalité des candidatures est envoyée à l'administration centrale sous forme de listes, dressées section par section et par ordre décroissant de barème (annexe V) pour le 6 février 2023.

Les recteurs transmettent au bureau DGRH B2-2 pour le 6 février 2023 les tableaux recensant leurs capacités d'accueil à partir desquelles sont évaluées les possibilités d'accueil par académie et par section.

La liste des PEGC bénéficiaires d'un changement d'académie est établie en prenant en compte ces vacances initiales et celles résultant de ce mouvement, la capacité libérée par la satisfaction d'une demande permettant une entrée supplémentaire éventuelle dans l'académie et la section correspondante.

À l'issue de ces opérations, les professeurs d'enseignement général des collèges participent au mouvement intra-académique de l'académie obtenue. Le mouvement intra-académique est traité selon les modalités de la note de service n° 97-228 du 19 novembre 1997 publiée au BOEN n° 8 du 20 novembre 1997. Il s'effectue antérieurement au mouvement intra-académique des personnels des corps nationaux du second degré.