Le mouvement interdépartemental des enseignants du 1er degré au titre de 2023 et le mouvement des postes à profil (POP) 1er degré sont organisés selon les modalités décrites dans les lignes directrices de gestion ministérielles en matière de mobilité en date du 25 octobre 2021.

Des informations générales relatives aux opérations de mobilité interdépartementale et au mouvement POP sont mises en ligne sur le site Internet du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse : 

www.education.gouv.fr, rubrique « Mutation des personnels enseignants du premier degré » (https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-enseignants-du-premier-degre-5498).

La présente note de service vise à préciser les éléments de calendrier propres à la campagne de mobilité en vue de la rentrée scolaire 2023 et à en présenter les nouveautés. Elle est suivie d'une annexe.

1. Les opérations de mobilité interdépartementale

1.1. Le calendrier du mouvement interdépartemental au titre de 2023

1.2. Les pièces justificatives et les formulaires à transmettre

1.3. Les dispositifs d'accompagnement et d'information

1.4. Précision relative à la fusion des académies de Caen et Rouen

1.5. Situation des enseignants détenant la certification « français langue seconde » et mutés à Mayotte à ce titre

1.6. Procédure d'accès par Internet au système d'information et d'aide aux mutations (Siam)

2. Le mouvement sur postes à profil (POP)

2.1. Le calendrier du mouvement POP au titre de 2023

2.2. Procédure d'accès par Internet à l'outil de saisie des candidatures : Colibris

Annexes relatives aux pièces justificatives

1. Les opérations de mobilité interdépartementale

1.1. Le calendrier du mouvement interdépartemental au titre de 2023

1.2. Les pièces justificatives et formulaires à transmettre

Pièces justificatives 

Dans le cadre de sa demande de mobilité interdépartementale, un enseignant peut se prévaloir de priorités légales ou réglementaires (cf. articles L. 512-19 à 20 du Code général de la fonction publique). Dans ce cas, à l'appui de la transmission de sa confirmation de demande de changement de département, il doit transmettre les pièces justificatives afférentes (cf. annexe 1) à sa direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de rattachement à l'adresse figurant sur le document de confirmation de mutation dont il aura été destinataire. 

Il est précisé que les documents administratifs en langue étrangère doivent être traduits en français.

Il est rappelé que les pièces justificatives médicales doivent être transmises à l'attention du service médical de la DSDEN de rattachement uniquement par voie postale sous pli cacheté avec la mention « confidentiel, secret médical ».

Formulaires spécifiques

Un formulaire spécifique doit être renseigné par l'enseignant s'il se trouve dans l'une des quatre situations suivantes :

• s'il souhaite se prévaloir de la reconnaissance du centre de ses intérêts matériels et moraux (Cimm) dans un département d'outre-mer (ce document doit être joint à la confirmation de demande mutation avec les justificatifs correspondants) ;
• en cas de demande de participation tardive au mouvement pour les cas prévus par les lignes directrices de gestion ministérielles (avec une notice d'accompagnement) ;
• s'il souhaite solliciter une modification de sa demande de mutation ;
• s'il veut demander l'annulation de sa participation au mouvement interdépartemental.

Ces quatre formulaires, ainsi que la notice d'accompagnement pour compléter la demande tardive de participation au mouvement, sont disponibles sur le site www.education.gouv.fr, rubrique « Mutation des personnels enseignants du premier degré » (https://www.education.gouv.fr/mutation-des-personnels-enseignants-du-premier-degre-5498) et doivent, le cas échéant, être transmis à la DSDEN de rattachement dans les délais fixés.

1.3. Les dispositifs d'accompagnement et d'information

Afin de faciliter la démarche des enseignants du 1er degré dans leur projet de mobilité, plusieurs outils sont mis à leur disposition :

• Un service d'aide et de conseil personnalisés destiné à informer les enseignants et les conseiller à toutes les étapes du suivi de leur demande de mobilité.

Les candidats à une mutation interdépartementale ont accès du 14 novembre 2022 au 7 décembre 2022, via le numéro 01 55 55 44 44, à une « plateforme info-mobilité ministérielle » chargée de leur apporter une aide individualisée dès le démarrage de leur projet de mobilité.

Après la fermeture des serveurs SIAM/I-Prof et de la plateforme info-mobilité ministérielle, le 7 décembre 2022, les enseignants peuvent s'adresser aux cellules téléphoniques départementales qui les informent sur le suivi de leur dossier jusqu'à la fin des opérations de validation des barèmes.

• Les sites départementaux et académiques sur lesquels figurent différentes informations relatives à la mobilité des enseignants du 1er degré ainsi que le portail ministériel où sont notamment publiées les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité : https://www.education.gouv.fr/bo/21/Special6/MENH2131955X.htm
• Un comparateur de mobilité qui permet à l'enseignant de simuler son barème et de connaître les pièces justificatives qui seront demandées lors de sa demande de mutation mais également d'estimer, au regard des résultats des mutations de l'année précédente, ses possibilités d'obtenir une mutation vers un autre département : https://info-mutations.phm.education.gouv.fr/sirh-cmpmo-front/
• Une foire aux questions rassemblant les questions les plus fréquemment posées par les enseignants du 1er degré concernant la mobilité interdépartementale et les réponses apportées par l'administration : https://www.education.gouv.fr/questions-reponses-sur-la-mutation-des-enseignants-du-premier-degre-325795

Par ailleurs, les enseignants du 1er degré reçoivent également des messages via leur messagerie I-Prof aux étapes importantes du calendrier. Cet accompagnement est facilité dès lors que les candidats à une mutation communiquent, lors de la saisie des vœux, un numéro de téléphone portable. Ce dernier sera uniquement destiné à les informer rapidement du résultat de leur demande de mutation.

Il est rappelé qu'une mutation obtenue lors du mouvement interdépartemental ne saurait être remise en cause ni par la demande ou le renouvellement d'un congé parental émise par l'agent au cours de l'année scolaire, ni par la demande, l'obtention ou le renouvellement d'un congé lié à l'état de santé (congé de longue maladie - CLM, congé de longue durée - CLD, etc.).

1.4. Précision relative à la fusion des académies de Caen et Rouen

Conformément aux lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité en date du 25 octobre 2021, et afin de prendre en compte les situations d'éloignement les plus critiques, un candidat au mouvement interdépartemental bénéficiant de la bonification au titre des années de séparation de son conjoint peut se voir accorder une majoration forfaitaire dès lors qu'il exerce son activité professionnelle dans un département d'une académie non limitrophe de celle de son conjoint.

Au regard de la fusion des académies de Caen et Rouen, il est précisé qu'à compter du mouvement interdépartemental 2023, l'octroi de la bonification complémentaire liée à l'éloignement du conjoint s'appréciera désormais en fonction du périmètre de la nouvelle académie de Normandie.

1.5. Situation des enseignants détenant la certification « français langue seconde » et mutés à Mayotte à ce titre

Les personnels enseignants du 1er degré détenant la certification « français langue seconde » et ayant obtenu à ce titre une mutation au sein du département de Mayotte peuvent, conformément aux notes de service annuelles afférentes à ce dispositif, bénéficier :

• d'un droit de retour dans leur département d'origine ;
• d'une priorité absolue pour le département qu'ils souhaitent rejoindre, sous réserve d'avoir exercé à Mayotte pendant au moins quatre années.

Les enseignants qui remplissent les conditions pour bénéficier de l'une de ces deux options et qui souhaitent la mettre en œuvre pour la rentrée scolaire 2023 sont invités à participer aux opérations de mobilité interdépartementales 2023.

1.6. Procédure d'accès par Internet au système d'information et d'aide aux mutations (Siam)

L'accès à Siam, outil permettant de formuler les vœux de mutation interdépartementale, peut se faire de tout poste informatique connecté à Internet selon les modalités suivantes.

Pour se connecter, l'enseignant doit :

• se rendre sur l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html ;
• cliquer sur l'académie d'affectation présentée sur la carte de France ;
• s'authentifier en saisissant son compte utilisateur et son mot de passe qu'il utilise habituellement pour se connecter à I-Prof, puis valider son authentification en cliquant sur le bouton « Connexion » ;

Attention : Si l'enseignant a modifié son mot de passe en utilisant les outils proposés par le bureau virtuel, il devra continuer à utiliser ce nouveau mot de passe pour de nouvelles connexions.

Ensuite, l'enseignant doit cliquer sur l'icône « I-Prof » pour accéder aux différents services proposés dans le cadre de la gestion de sa carrière.

Enfin, il doit cliquer sur le bouton « Les services », puis sur le lien « Siam » pour accéder à l'application Siam premier degré.

Cette application permet, en particulier, à l'enseignant de saisir ses vœux de mutation et de consulter les éléments de son barème ainsi que les résultats du mouvement interdépartemental.

Attention : L'enseignant ayant initié une demande de mutation par Siam recevra son accusé de réception uniquement dans sa boîte I-Prof. Les candidats seront informés de cette modalité.

2. Le mouvement sur postes à profil (POP)

L'expérimentation d'un mouvement interdépartemental sur postes à profil initiée en 2022 est reconduite en 2023.

Ce dispositif, appelé mouvement POP, est organisé par les directeurs et les directrices académiques des services de l'éducation nationale en parallèle des opérations des opérations de mobilité interdépartementale.

Ce mouvement a pour objectif de répondre à des besoins spécifiques que connaissent des établissements et des écoles : besoins liés aux caractéristiques territoriales, au projet d'établissement, à la coordination d'équipe, etc., qui requièrent une compétence particulière ou une aptitude à exercer dans un contexte particulier : par exemple ruralité, isolement géographique (montagne, îles), enseignement particulier (Rep+).

Ce dispositif de mouvement hors barème permet de pourvoir des postes à forts enjeux par des enseignants issus de tout département (y compris du département où est proposé le poste). Le calibrage du mouvement interdépartemental tient compte des résultats du mouvement POP.

L'acceptation d'un poste dans le cadre du mouvement POP est définitive. Elle ne peut être annulée que selon les modalités prévues pour le mouvement interdépartemental au point 2.1.4 de l'annexe 1 des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité.

Il est rappelé que l'acceptation par le candidat retenu d'un poste dans le cadre du mouvement POP vaut automatiquement demande d'annulation de participation au mouvement interdépartemental, le cas échéant.

2.1. Le calendrier du mouvement POP au titre de 2023 

Les informations relatives aux dates et aux modalités d'acceptation des postes par les candidats seront disponibles sur le portail ministériel.

https://www.education.gouv.fr/le-mouvement-postes-profil-pop-325592

2.2. Procédure d'accès par Internet à l'outil de saisie des candidatures : Colibris

L'accès à Colibris peut se faire de tout poste informatique connecté à Internet selon les modalités suivantes.

Pour se connecter, l'enseignant doit :

• se rendre sur l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/personnel/iprof.html ;
• cliquer sur l'académie d'affectation présentée dans la carte de France ;
• s'authentifier en saisissant son compte utilisateur et son mot de passe puis valider son authentification en cliquant sur le bouton « Connexion » ;

Attention : Si l'enseignant a modifié son mot de passe en utilisant les outils proposés par le bureau virtuel, il doit continuer à utiliser ce nouveau mot de passe pour de nouvelles connexions.

Ensuite, il doit cliquer sur l'icône I-Prof pour accéder aux différents services Internet proposés dans le cadre de la gestion de sa carrière.

Enfin, il doit cliquer sur le bouton « Les services », puis sur le lien « Siam » pour accéder à l'application Siam premier degré. Dans cette rubrique, l'enseignant doit sélectionner la rubrique « Mouvement POP » afin d'accéder à l'application de saisie des candidatures : Colibris.

Cette application permet à l'enseignant de candidater sur un ou plusieurs postes proposés au mouvement POP et de suivre l'avancée du traitement de sa demande. L'enseignant doit saisir une nouvelle demande pour chaque poste sur lequel il veut postuler.

Les enseignants dont la candidature est retenue pour un entretien en seront informés via l'outil Colibris et/ou par courriel ; la suite donnée à leur demande sera communiquée selon les mêmes modalités.

Les enseignants ayant accepté un poste au mouvement POP seront ensuite destinataires d'un Exeat de leur département d'origine et d'un Ineat du département du poste obtenu, dans les conditions prévues par les lignes directrices de gestion ministérielles (annexe 1 - point 2.2.4).