Article 1 - Les rectrices et recteurs d'académie et les vice-rectrice et vice-recteurs concernés prendront un arrêté pour organiser les opérations des phases inter et intra-académiques du mouvement.

Pour la phase interacadémique, la saisie des demandes de première affectation, de réintégration et de mutation débutera le 16 novembre 2022 à 12 heures et se terminera le 7 décembre 2022 à 12 heures (heures métropolitaines). Ces demandes devront être formulées, sous peine de nullité, par l'outil de gestion internet dénommé « I-Prof » rubrique « Les services/SIAM ».

Pour la phase intra-académique, les dates et heures de saisie des demandes seront fixées par les rectrices et recteurs d'académie.

Article 2 - Devant recevoir une première affectation à l'issue de leur titularisation, les personnels stagiaires déposeront obligatoirement une demande dans le cadre de la phase interacadémique. Leur désignation dans une académie sera prononcée sous réserve de titularisation.

Déposeront également obligatoirement une demande les agents placés en position de congé sans traitement en vue d'exercer des fonctions d'Ater ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage.

Déposeront également obligatoirement une demande les personnels affectés à titre provisoire dans une académie au titre de l'année scolaire 2022-2023.

Article 3 - Après fermeture des serveurs Siam (accessibles par I-prof), les demandes de participation tardives aux mouvements interacadémique, de modification de demande de participation au mouvement interacadémique et d'annulation de participation aux mouvements interacadémique devront avoir été déposées avant le vendredi 10 février 2023 à minuit.

Pour la phase intra-académique, ces demandes devront avoir été déposées dans les délais fixés par l'académie ou le vice-rectorat compétent.

Les demandes de participation tardives pourront notamment être accordées pour les motifs suivants :

• décès du conjoint ou d'un enfant ;
• cas médical aggravé du conjoint ou d'un enfant ;
• mutation imprévisible du conjoint,
• mesure de carte scolaire.

Les demandes de modification de participation au mouvement pourront notamment être accordées pour les motifs suivants :

• enfant né ou à naitre ;
• mutation imprévisible du conjoint.

Les demandes d'annulation de participation aux mouvements interacadémique, sur postes à profil et spécifiques nationaux seront acceptées, sans condition.

Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.