La présente note de service a pour objet d'indiquer les conditions dans lesquelles seront déposées et instruites les candidatures des personnels enseignants du second degré, d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale à une affectation à Saint-Pierre-et-Miquelon, pour la rentrée scolaire 2023.

Peuvent faire acte de candidature pour Saint-Pierre-et-Miquelon les personnels enseignants du second degré, d'éducation et les psychologues de l'éducation nationale.

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d'outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une nouvelle candidature à Saint-Pierre-et-Miquelon qu'à l'issue d'une affectation ou d'un détachement hors de ces territoires, d'une durée minimale de deux ans.

Aucune liste des postes vacants n'est publiée. Les candidats peuvent formuler des vœux portant sur un établissement, une zone de la collectivité territoriale ou la collectivité territoriale toute entière.

I. Dépôt des candidatures et formulation des vœux : du 3 au 17 janvier 2023

Les candidatures, accompagnées des pièces justificatives doivent être impérativement déposées entre le mardi 3 et le mardi 17 janvier 2023 17 h (heure de Paris), par voie électronique sur l'application Siat via le portail Arena, rubrique gestion de personnels/I-Prof/Les services/Mouvement des enseignants du 2nd degré vers les COM.

L'attention des candidats est appelée sur le caractère indispensable de cette étape de la procédure dans le traitement de leur demande d'affectation : les agents qui n'auront pas déposé leur candidature sur Siat dans le calendrier imparti ne pourront prétendre à une affectation à Saint-Pierre-et-Miquelon pour la rentrée 2023.

Les candidats veilleront à :

• vérifier l'exactitude des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans le dossier. En cas d'erreur ou d'inexactitude, ils doivent adresser à la division des personnels enseignants de leur académie d'affectation une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires ;
• informer leur chef d'établissement ou de service de leur candidature afin que celui-ci puisse émettre son avis sur la candidature dans les délais impartis.

II. Avis porté sur la candidature

Le supérieur hiérarchique du candidat portera son avis sur la candidature de l'intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, via Arena, dans l'application Siat du mercredi 18 au mardi 31 janvier 2023 17 h (heure de Paris). Cet avis et cette appréciation doivent être motivés.

Pour les candidats dont le chef d'établissement ou de service dispose d'un accès à Arena, l'ensemble de la procédure est dématérialisé.

Seuls les candidats en détachement ou ne se trouvant pas en position d'activité au moment du dépôt de leur demande transmettront la fiche d'avis, téléchargeable sur Siat, à leur supérieur hiérarchique afin qu'il la complète et la signe. Les personnels en disponibilité transmettront cette fiche d'avis au supérieur hiérarchique de leur dernière affectation. Une fois la fiche d'avis renseignée et signée par le supérieur hiérarchique, les candidats devront la numériser et la téléverser dans l'application Siat (cf. infra) au plus tard le mardi 31 janvier 2023 17 h (heure de Paris).

III. Pièces justificatives : 

• fiche individuelle de synthèse à demander auprès de la division des personnels enseignants de l'académie dont dépend l'agent ;
• dernier rapport d'inspection ou dernier compte rendu de rendez-vous de carrière ;
• uniquement pour les candidats en détachement ou ne se trouvant pas en position d'activité : fiche d'avis complétée et signée par le chef d'établissement ou de service.

Demandes de mutations simultanées ou de rapprochement de conjoints :

Les situations prises en compte pour les demandes de mutations simultanées ou de rapprochement de conjoints sont les suivantes :

• celles des agents mariés ou dont le mariage est intervenu au plus tard le  31 octobre 2022 ;
• celles des agents liés par un pacte civil de solidarité (Pacs), établi au plus tard le 31 octobre 2022 avec copie de la dernière imposition commune ;
• celles des agents non mariés ou des agents pacsés avec enfant(s) à charge de moins de 18 ans, né(s) et reconnu(s) par les deux parents au plus tard le 31 décembre 2022 ou avec reconnaissance par anticipation au plus tard le 31 décembre 2022 du ou des enfants à naître.

Dans le cas d'un rapprochement de conjoints, il convient de présenter une attestation de l'activité professionnelle du conjoint. Cette attestation doit dater de moins de six mois et préciser le lieu d'exercice et la date de prise de fonctions.

Ce peut être un certificat d'exercice délivré par l'employeur, une attestation d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d'inscription au conseil de l'ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d'inscription au rôle de la taxe professionnelle.

IV. Calendrier des opérations :

• du mardi 3 au mardi 17 janvier 2023 17 h (heure de Paris) : saisie des candidatures et des vœux sur Siat ; information du chef d'établissement ou de service, par le candidat ;
• du mercredi 18 au mardi 31 janvier 2023 17 h (heure de Paris) : le chef d'établissement ou de service saisit via Arena l'avis sur la candidature ; les candidats en détachement ou ne se trouvant pas en position d'activité transmettront la fiche d'avis téléchargeable sur Siat, à leur supérieur hiérarchique afin qu'il la complète et la signe. Les personnels en disponibilité transmettront cette fiche d'avis à leur supérieur hiérarchique de dernière affectation. Une fois la fiche d'avis renseignée et signée par le chef d'établissement ou de service, les candidats devront la numériser et la téléverser dans l'application Siat au plus tard le 31 janvier 2023 minuit (heure de Paris).

Résultat du mouvement vers Saint-Pierre-et-Miquelon : mai 2023.

Remarques : tout dossier incomplet, ne comportant pas l'avis du chef d'établissement ou de service ou hors délais ne sera pas examiné.

V. Prise en charge des frais de changement de résidence pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une durée dans l'ancienne résidence administrative d'au moins cinq années de service ; le décompte des années de service s'appréciant à l'issue de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l'agent.

Les agents détachés au titre de l'article 14-1 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 y ont droit à la condition d'avoir été réintégrés dans une académie ou un DOM et d'y avoir exercé un service effectif.