Cette note de service organise l'évaluation des compétences citées en objet pour toutes les académies de métropole, des Drom et COM et les lycées français des pays étrangers.

La préparation, le déroulement et le suivi de ces épreuves du baccalauréat doivent être conduits conformément aux définitions des épreuves concernées et aux instructions de la présente note de service.

Les chefs d'établissement sont responsables de l'organisation de ces épreuves. Ils définissent et mettent en œuvre, dans le respect de l'ensemble des consignes nationales et académiques, l'organisation nécessaire dans leur établissement.

I. Situations d'évaluation

Les situations d'évaluation sont regroupées dans une banque pour chacune des deux disciplines : physique-chimie et sciences de la vie et de la Terre. Ces banques sont disponibles sur le site : https://eduscol.education.fr/2561/banques-des-ece à compter du 10 janvier 2023. Les banques regroupant les situations d'évaluations servent de support à chacune des deux épreuves.

II. Préparation de l'épreuve

Le recteur d'académie ou le vice-recteur désigne, dans chacune des deux disciplines, un ou des inspecteur(s) d'académie-inspecteur(s) pédagogique(s) régional(aux) (IA-IPR) référent(s), en nombre suffisant pour s'acquitter des missions qui leur sont confiées. Il communique à la direction générale de l'enseignement scolaire (mission du pilotage des examens) les noms et prénoms des personnes qu'il a désignées.

Pour les deux disciplines, dans chaque académie, les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux en charge du suivi de ces épreuves, choisissent 25 situations qui seront communiquées par le service de l'académie à tous les établissements concernés selon le formulaire en annexe.

Les situations retenues dans chaque académie sont transmises aux établissements et mises à disposition des professeurs selon le calendrier suivant :

• le lundi 13 février 2023, pour la métropole, Mayotte, les Antilles, la Guyane, les centres d'Asie, le Liban, l'Amérique centrale, et les pays étrangers du groupe 1 ;
• 4 semaines avant les épreuves pour les autres destinations.

Pour les établissements à l'étranger, le choix des situations est effectué par les IA-IPR des académies de rattachement, à l'exception des pays étrangers du groupe 1, pour lesquels le choix est réalisé par les IA-IPR détachés à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Ce choix, identique pour tous les pays du groupe 1, est communiqué à la mission du pilotage des examens de la Dgesco pour diffusion aux académies concernées.

Les professeurs choisissent, parmi ces situations, celles qu'ils retiennent pour leur établissement. Les personnels techniques de laboratoire sont associés à la préparation et au déroulement de ces épreuves. Le choix des situations est guidé par les apprentissages mis en œuvre et les équipements disponibles dans l'établissement. Les situations retenues, dans chaque établissement, devront être différentes chaque jour.

Les seules modifications qui peuvent être apportées aux situations d'évaluation concernent la prise en compte des spécificités de l'établissement en matériel, équipements et logiciels disponibles.

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents sont informés des choix effectués par les établissements et en vérifient la cohérence. Ces référents sont, par ailleurs, chargés de répondre, directement, à toute difficulté que les professeurs coordonnateurs leur soumettront.

III. Déroulement de l'épreuve

Les épreuves se dérouleront dans chaque établissement, sur au plus 3 jours consécutifs pendant les périodes définies ci-dessous :

• du mardi 7 au vendredi 10 mars 2023 pour La Réunion et la Polynésie française ;
• du mardi 28 au vendredi 31 mars 2023 pour la métropole, Mayotte, les Antilles, la Guyane, les centres d'Asie, le Liban, l'Amérique centrale, et les pays étrangers du groupe 1 ;
• mercredi 22 au vendredi 24 mars 2023 pour l'Amérique du Nord ;
• selon le calendrier fixé par le recteur de l'académie de rattachement ou le vice-recteur, pour les établissements d'Amérique du Sud et de Nouvelle-Calédonie.

Les candidats tirent au sort une situation d'évaluation parmi celles retenues par les professeurs de l'établissement.

Les professeurs examinateurs renseignent une fiche individuelle d'évaluation au nom de chaque candidat. Cette fiche porte la note qui est attribuée au candidat sur 20 points, exprimée en point entier, et un commentaire qualitatif. Ce document ainsi que la (ou les) feuille(s) réponse rédigée(s) par l'élève, qui ont le même statut juridique que la copie d'écrit, sont agrafés ensemble et remis à l'issue de la correction au chef d'établissement.

Les professeurs examinateurs complètent par ailleurs pour chaque candidat les informations demandées sur l'application Santorin.

Tout incident significatif relatif au contenu même des situations d'évaluation doit être signalé et traité au niveau de l'académie ou de la collectivité d'outre-mer concernée, par la cellule d'alerte que le recteur d'académie ou vice-recteur aura mise en place à cet effet.

Tout autre incident significatif doit être immédiatement signalé par le chef d'établissement concerné au recteur d'académie ou vice-recteur qui en saisira la direction générale de l'enseignement scolaire (mission du pilotage des examens) pour décision.

IV. Suivi de l'épreuve

Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux référents dressent, avec le concours des professeurs et des données issues de Santorin, un bilan des deux épreuves selon les indications fournies par l'inspection générale de l'éducation du sport et de la recherche.

Les situations d'évaluation sont destinées aux épreuves et sont conçues dans une logique de certification ; en tant que telles, elles ne doivent pas être utilisées en classe durant la période de formation.

V. Absence, dispense et aménagement

Des instructions relatives aux absences et aux situations particulières pour lesquelles une dispense de l'évaluation des compétences expérimentales en physique-chimie et/ou sciences et vie de la Terre peut être accordée, sont mentionnées dans les notes de service relatives aux définitions d'épreuves n° 2020-031 et 2020-032 du 11 février 2020 (parues au BOENJS spécial n° 2 du 13 février 2020).

Les élèves en situation de handicap pour lequel le recteur, sur avis du médecin désigné par la maison départementale des personnes handicapées, n'a pas préconisé une dispense de la partie pratique de l'épreuve mais un aménagement, passent cette partie à partir d'une sélection de situations d'évaluation parmi les 25 situations retenues pour l'académie, qui sont adaptées à leur handicap. En fonction de l'avis médical, les adaptations peuvent porter notamment sur le choix des types de situations proposés au tirage au sort, sur l'aménagement du poste de travail, sur la majoration du temps imparti, sur l'aide d'un secrétaire, sur la présentation voire l'adaptation de cette situation. Dans ce dernier cas, on veillera à ce que la situation retenue permette que des compétences expérimentales soient mises en œuvre par le candidat afin qu'elles puissent être évaluées. L'objectif est que le maximum de candidats en situation de handicap puisse passer l'épreuve, sans toutefois que soient dénaturées les compétences expérimentales évaluées.