En complément des lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux promotions et à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, la présente note aux agents précise les modalités techniques et le calendrier du recrutement par liste d'aptitude et par la voie de l'accueil en détachement dans le corps des personnels de direction. Elle précise, en outre, les modalités de renouvellement de détachement et d'intégration dans ce corps.

Vous trouverez ci-après les informations suivantes :

1. accueil par voie de détachement dans le corps des personnels de direction ;
2. renouvellement de détachement et intégration dans le corps des personnels de direction ;
3. recrutement par liste d'aptitude dans le corps des personnels de direction ;
4. calendrier des opérations.

1. Accueil par voie de détachement dans le corps des personnels de direction

Le nombre de postes offerts à l'accueil par voie de détachement dans le corps des personnels de direction est fixé à 40 pour l'année 2023.

Le détachement dans le corps des personnels de direction est ouvert dans les conditions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Les corps ou cadre d'emplois d'origine et d'accueil doivent être de même catégorie et avoir un niveau comparable de recrutement notamment le niveau de qualification ou de formation requis pour l'accès au corps ou cadre d'emplois et les missions qui doivent être de même niveau au regard des types de fonctions auxquelles elles donnent accès et des types d'activités ou de responsabilités qui les sous-tendent (encadrement, expertise, coordination, exécution, etc).

En conséquence, ce dispositif est notamment ouvert à tous les corps de catégorie A du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (personnels d'inspection, membre du corps enseignant, personnels d'éducation, psychologue de l'éducation nationale, cadre administratif, etc.). La direction de l'encadrement sera attentive à l'expérience des candidats et à leur parcours professionnel.

L'accueil par détachement donnera lieu à un recrutement sur profil directement sur poste. Une fiche descriptive d'emploi sera publiée par la direction de l'encadrement sur le site de la Place de l'emploi public (PEP).

1.1. Modalités et calendrier de dépôt des demandes d'accueil par détachement

La fiche de poste descriptive sera publiée sur la PEP entre le lundi 30 janvier 2023 et le mardi 28 février 2023. Les candidatures au titre de la rentrée 2023 s'effectuent en ligne via le portail Colibris.

L'intégralité du processus de gestion est dématérialisée : saisie de la demande et des vœux, formulation des différents avis, résultats. Ce processus de recrutement s'inscrit dans une dynamique de structuration et d'harmonisation progressive de l'offre de services aux agents et d'intégration de ces services sous un portail unique.

Ainsi, pour formuler une demande de détachement, vous devez compléter le formulaire à l'adresse https://portail.colibris.education.gouv.fr/personnels-dencadrement/ entre le lundi 30 janvier 2023 12 h et le mardi 28 février 2023 12 h (heure de Paris).

Le nombre de vœux sur poste est fixé à 3 au maximum.

Vous devrez obligatoirement transmettre via l'application Colibris les pièces justificatives suivantes :

• un curriculum vitae ;
• une lettre de motivation ;
• votre dernier arrêté d'avancement d'échelon ;
• un état des services validé par l'autorité hiérarchique[1].

Toute demande incomplète ne sera pas examinée.

1.2. Modalités de traitement, avis et classement des candidatures

Lors du dépôt de la demande, vous devez saisir les adresses mél de votre supérieur hiérarchique direct (N+1) et de votre autorité hiérarchique (N+2). Ceux-ci seront informés par courriel de votre demande. Ils pourront consulter les pièces de votre dossier et chacun devra émettre un avis.

Par la suite, les agents dont la candidature est recevable et présélectionnée par la direction de l'encadrement seront reçus en entretien par le(s) recteur(s) de la ou les académie(s) d'accueil entre le lundi 3 avril 2023 et le vendredi 21 avril 2023.

Le recteur procèdera ensuite au classement des candidats par ordre préférentiel sur chaque poste.

Le vendredi 5 mai 2023, la direction de l'encadrement adressera un courriel à l'ensemble des agents les informant de la suite donnée à leur candidature.

Les agents dont la candidature a été retenue seront informé du poste obtenu. Après acceptation de leur part, l'arrêté d'accueil en détachement leur sera envoyé et conformément aux dispositions du décret n° 2011-1174 du 11 décembre 2001 modifié, les services académiques transmettront aux intéressés un arrêté d'affectation et procèderont à leur classement.

Les personnels qui ne rejoindront pas leur poste au 1er septembre 2023 perdront le bénéfice du recrutement par accueil en détachement au titre de l'année 2023.

2. Renouvellement de détachement et intégration dans le corps des personnels de direction

Les agents accueillis par la voie du détachement dans le corps des personnels de direction depuis au moins un an, peuvent solliciter un(e) :

• intégration dans le corps des personnels de direction ;
• renouvellement de détachement dans le corps des personnels de direction ;
• réintégration dans leur corps d'origine.

Il convient de compléter l'annexe 1 et de la faire parvenir au service académique de gestion accompagné du dernier arrêté d'avancement d'échelon dans le corps d'origine, par la voie hiérarchique, au plus tard le vendredi 7 avril 2023.

Pour émettre leurs avis, les autorités académiques évalueront si les compétences attendues pour l'exercice de l'ensemble des responsabilités attachées au corps ont été acquises sur l'ensemble de l'année scolaire.

Aussi, l'évaluation finale des agents ne pourra pas être effectuée avant la fin du mois de mai 2023.

Les intéressés seront informés par les services académiques de tout avis défavorable.

Les demandes seront examinées par la direction de l'encadrement et un arrêté d'intégration ou de renouvellement détachement sera notifié aux agents au plus tard le lundi 3 juillet 2023.

3. Recrutement par liste d'aptitude

Le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, prévoit en ses articles 3 et 6 un recrutement par voie de liste d'aptitude à la classe normale du corps.

Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants, d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale ou de la filière administrative relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et dont l'indice terminal culmine au moins à la hors-échelle A. Ces candidats doivent justifier de sept années de services en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs des corps susmentionnés et avoir exercé à temps plein, en position d'activité ou de détachement, des fonctions de direction dans un établissement d'enseignement ou de formation pendant vingt mois au moins, de façon continue ou discontinue, au cours des cinq dernières années scolaires.

Peuvent être également inscrits sur cette liste d'aptitude les fonctionnaires ayant exercé à temps plein des fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du premier degré, et qui justifient de quatre ans de services dans ces fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire.

Pour la rentrée 2023, 115 postes sont offerts au recrutement de personnels de direction par voie d'inscription sur la liste d'aptitude.

3.1. Modalités et calendrier de dépôt des demandes d'inscription

Les personnels qui souhaitent demander leur inscription sur la liste d'aptitude doivent saisir leur candidature dans Colibris - Mon portail RH du lundi 3 avril 2023 au lundi 24 avril 2023 inclus.

Les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude sont tenus de joindre dans Colibris - Mon portail RH les documents suivants :

• une lettre de motivation ;
• un curriculum vitae ;
• un état des services validé par le service de gestion actuel[2] ;
• les arrêtés rectoraux d'affectation provisoire dans des fonctions de direction ;
• les arrêtés rectoraux de nomination dans les emplois de directeur adjoint chargé de Segpa, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du premier degré ;
• un rapport d'activité ;
• une lettre exposant les raisons des choix géographiques ainsi que, le cas échéant, les éléments utiles relatifs aux types de postes et d'établissements sollicités ;
• le diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS) si obtention.

Les personnels en position de détachement doivent imprimer leur dossier de candidature et le transmettre avec l'ensemble des documents obligatoires au service des ressources humaines de l'organisme auprès duquel ils sont détachés.

Il est conseillé aux candidats de préparer et d'enregistrer leurs documents au format PDF avant de se connecter à Colibris - Mon portail RH pour déposer leur candidature à la liste d'aptitude.

Tout dossier incomplet ne sera pas examiné.

3.2. Modalités de traitement, avis et classement des candidatures

Les agents dont la candidature n'est pas recevable en seront informés par les services académiques ou par le service des ressources humaines des organismes auprès desquels ils sont détachés.

Les lauréats du concours interne ou du 3e concours de recrutement des personnels de direction à la session 2023 sur liste principale ne pourront pas être inscrits sur la liste d'aptitude. Seuls les lauréats de la liste complémentaire des dits concours pourront être proposés et classés par les recteurs pour l'inscription sur la liste d'aptitude. Le cas échéant, pour ces agents, il leur sera demandé de choisir à l'un des deux modes de recrutement dans le corps lors de la première proposition d'affectation académique.

Les candidats proposés seront classés par ordre préférentiel par le recteur ou le service des ressources humaines des organismes auprès desquels ils sont détachés. Le classement tiendra compte en particulier de la durée des services effectués dans des fonctions de personnels de direction (1er et/ou 2d degré) que des conditions particulières de leur exercice (éducation prioritaire, par exemple).

Les candidats non proposés en seront informés par le recteur ou par le service des ressources humaines des organismes auprès desquels ils sont détachés, par lettre motivée et mentionnant les voies et délais de recours.

3.3. Inscription sur la liste d'aptitude et affectation académique

3.3.1. Inscription sur la liste d'aptitude

La liste des agents inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2023 sera publiée sur le site ministériel le vendredi 16 juin 2023.

3.3.2. Affectation des candidats retenus

Les personnels seront affectés prioritairement dans les académies où demeurera le plus grand nombre de postes restés vacants après la nomination des lauréats du concours de la session 2023, en tenant compte de leurs vœux.

Ils se verront confier des fonctions de chef d'établissement adjoint. Cependant, à titre exceptionnel et au regard de leur profil et de leur parcours, certains pourront assurer immédiatement la direction d'un établissement de petite taille et sans complexité particulière.

De même, les candidats faisant fonction de personnel de direction dans un établissement particulièrement difficile (notamment dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire), inscrits sur la liste d'aptitude, pourront exceptionnellement, si l'intérêt du service l'exige, être nommés sur leur poste.

Les décisions d'affectation académique seront notifiées dans Colibris - Mon portail RH le mardi 27 juin 2023, pour une prise de fonctions au 1er septembre 2023.

Les candidats qui ne rejoindront pas le poste proposé perdront le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2023.

3.3.3. Nomination et reclassement des candidats retenus

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié, les candidats recrutés par voie d'inscription sur la liste d'aptitude sont nommés en qualité de stagiaires et placés en position de détachement dans leur corps d'origine durant l'année de stage.

Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les intéressés sont classés par les recteurs d'académie dans le grade de personnels de direction de classe normale suivant les dispositions prévues aux articles 11,12 et 13 du décret statutaire susmentionné.

Il est rappelé par ailleurs que les personnels bénéficiant au 1er septembre 2023 d'une promotion de grade dans leur corps d'origine, doivent d'abord être classés dans leur nouveau grade, puis dans le grade de classe normale du corps des personnels de direction (cf. lettre de la DGAFP n° B8/07 000837 du 30 juillet 2007).

4. Calendrier des opérations

Attention : toutes les dates indiquées dans le calendrier ci-dessous sont impératives et sans dérogation possible pour le bon déroulement de la préparation de la rentrée.