bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Informations générales

Conseils, comités, commissions

Nomination des membres du comité technique d'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : modification

NOR : MENA2202030A

Arrêté du 17-1-2022

MENJS - MESRI - SAAM A1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 modifié ; arrêté du 1-7-2011 ; arrêté du 14-1-2019

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :

En qualité de représentant titulaire du personnel :

Au lieu de :

Christian Mertz, représentant titulaire du SNPTES

Lire :

Nouria Aït-Atmane, représentante titulaire du SNPTES

En qualité de représentant suppléant du personnel :

Au lieu de :

Nouria Aït-Atmane, représentante suppléante du SNPTES

Lire :

Pas de suppléant désigné

Article 2 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 17 janvier 2022

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La secrétaire générale
Marie-Anne Lévêque