I. Termes et définitions

actif titrisé

Domaine : Finance.

Définition : Titre négociable émis par une entité ad hoc pour financer l'acquisition d'actifs.

Note : Un actif titrisé prend généralement le nom de la catégorie d'actifs achetés par l'entité ad hoc. La créance hypothécaire titrisée et le contrat d'assurance titrisé sont des exemples d'actifs titrisés.

Voir aussi : contrat d'assurance titrisé, créance hypothécaire titrisée, entité ad hoc, titrisation.

Équivalent étranger : asset-backed securities (ABS).

Attention : Cette publication annule et remplace celle des termes « billet de trésorerie adossé à des créances titrisées » et « titre adossé à des créances titrisées » au Journal officiel du 19 janvier 2010.

asymétrie fiscale

Domaine : Économie générale/Fiscalité.

Définition : Ensemble de discordances entre des systèmes fiscaux nationaux ou entre ces systèmes et les règles internationales, qui peuvent notamment apparaître dans la qualification fiscale d'un contribuable au regard de ces différents systèmes et règles.

Note : L'asymétrie fiscale peut être exploitée à des fins d'évasion fiscale.

Équivalent étranger : hybrid mismatch.

cours à terme

Domaine : Finance.

Définition : Cours préfixé d'achat ou de vente d'un actif dont le règlement et la livraison sont prévus à une échéance ultérieure.

Voir aussi : marché à terme.

Équivalent étranger : forward price, futures price.

créance hypothécaire titrisée

Abréviation : CHT.

Domaine : Finance.

Définition : Titre négociable émis par une entité ad hoc pour financer l'acquisition de créances hypothécaires.

Voir aussi : actif titrisé, entité ad hoc, titrisation.

Équivalent étranger : mortgage-backed securities (MBS).

Attention : Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 28 décembre 2006.

croissance partagée

Domaine : Économie générale-Sciences humaines.

Définition : Croissance économique qui bénéficie à toutes les catégories de la population.

Note : On trouve aussi, dans le langage professionnel, le terme « croissance inclusive », qui n'est pas recommandé.

Équivalent étranger : inclusive growth.

cyberjeton indexé

Forme abrégée : jeton indexé.

Domaine : Finance-Économie générale.

Définition : Cyberjeton dont la valeur est fixée en référence à une monnaie, à un panier de monnaies, ou, plus généralement, à un portefeuille d'actifs.

Note : On trouve aussi, dans le langage professionnel, les termes « jeton stable » et « cryptomonnaie stable », qui sont déconseillés.

Voir aussi : cyberjeton, cybermonnaie.

Équivalent étranger : asset-referenced token, stablecoin.

cybermonnaie, n.f.

Domaine : Finance-Informatique/Internet.

Définition : Ensemble de cyberjetons de même nature pouvant servir à des paiements, à l'instar d'une monnaie ayant cours légal.

Note :

1. Des plateformes proposent d'échanger les cyberjetons de certaines cybermonnaies contre de la monnaie ayant cours légal.

2. Les cybermonnaies ne doivent pas être confondues avec la monnaie électronique.

3. On trouve aussi les termes « monnaie virtuelle » et « cryptomonnaie », qui sont déconseillés, et « monnaie digitale », qui est à proscrire.

Voir aussi : cyberjeton, monnaie électronique, monnaie numérique de banque centrale.

Équivalent étranger : crypto currency, cryptocurrency.

Attention : Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 23 mai 2017.

distribution monétaire sans contrepartie

Forme abrégée : distribution sans contrepartie.

Domaine : Économie générale-Finance.

Définition : Distribution gracieuse de liquidités, notamment aux ménages, effectuée à l'initiative de l'État dans le but de relancer l'activité économique.

Note :

1. La distribution monétaire sans contrepartie se traduit par une augmentation de la masse monétaire.

2. On trouve aussi, dans le langage professionnel, les termes « hélicoptère monétaire » et « monnaie hélicoptère », qui sont déconseillés.

Voir aussi : politique d'expansion monétaire.

Équivalent étranger : helicopter money.

entité ad hoc

Domaine : Finance.

Définition : Structure juridique créée spécifiquement pour mener à bien une opération pour le compte d'une organisation publique ou privée.

Note : Une entité ad hoc peut être utilisée dans le cas d'opérations de titrisation. On parle alors de « structure de titrisation ».

Voir aussi : structure de défaisance, titrisation.

Équivalent étranger : special purpose company (SPC), special purpose entity (SPE), special purpose vehicle (SPV).

Attention : Cette publication annule et remplace celle du terme « structure de titrisation » au Journal officiel du 28 décembre 2006. Les occurrences de « structure de titrisation » dans les définitions et notes de « contrat d'assurance titrisé », « fonds multicédant », « obligation-catastrophe » et « titre de créance adossé » sont remplacées par « entité ad hoc ».

évaluation au prix de modèle

Domaine : Finance-Économie générale/Comptabilité.

Définition : Méthode comptable qui consiste, lorsque le prix de marché n'est pas considéré comme représentatif, à arrêter la valeur à laquelle un actif ou un passif financiers pourraient être transférés à un tiers en se référant à un modèle d'évaluation établi par des experts.

Note : L'évaluation d'un portefeuille de créances repose par exemple sur un modèle prenant en compte l'estimation des probabilités de non-remboursement.

Voir aussi : évaluation au prix de marché.

Équivalent étranger : mark-to-model, mark-to-model valuation.

marché à terme

Domaine : Finance.

Définition : Marché sur lequel sont établis les cours à terme.

Note : Lorsque les transactions sont réalisées directement entre les parties, le marché à terme est qualifié « de gré à gré ». Lorsque les transactions sont réalisées par l'intermédiaire d'une bourse, qu'elle soit physique ou électronique, le marché à terme est qualifié d'« organisé ».

Voir aussi : cours à terme.

Équivalent étranger : forward market [marché de gré à gré], futures market [marché organisé].

Attention : Cette publication annule et remplace celle des termes « marché à terme » et « marché de contrats à terme » au Journal officiel du 22 septembre 2000.

minoration de la base

Domaine : Économie générale/Fiscalité.

Définition : Diminution de l'assiette de l'impôt, qui est obtenue au moyen d'opérations financières exploitant notamment les régimes de déduction ou l'asymétrie fiscale, dans un but d'optimisation.

Note :

1. La conclusion de prêts entre sociétés d'une entreprise multinationale en vue de produire des intérêts déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés, ou le recours à une opération transnationale qui permet de bénéficier d'une déduction dans une juridiction sans entraîner d'imposition supplémentaire dans une autre, sont des exemples de minoration de la base.

2. La minoration de la base peut être exploitée à des fins d'évasion fiscale.

Voir aussi : asymétrie fiscale, transfert de bénéfices.

Équivalent étranger : base erosion.

mise en pension

Domaine : Finance.

Définition : Emprunt en numéraire réalisé par une institution financière sur le marché monétaire, qui consiste à vendre des titres avec un horizon et un prix de rachat fixés d'avance, le prix de rachat étant en général supérieur au prix de vente.

Note : À la différence du prêt-emprunt de titres, la mise en pension permet à celui qui cède des titres d'obtenir des liquidités.

Voir aussi : prêt-emprunt de titres, prise en pension.

Équivalent étranger : repo, repurchase agreement.

monnaie numérique de banque centrale

Abréviation : MNBC.

Domaine : Finance.

Définition : Monnaie émise par une banque centrale sous une forme numérique.

Voir aussi : cybermonnaie, monnaie électronique.

Équivalent étranger : central bank digital currency (CBDC).

prêt-emprunt de titres

Domaine : Finance.

Définition : Opération par laquelle une entité cède temporairement des titres à une autre entité, contre le versement d'un intérêt et la remise d'un actif en nantissement afin de couvrir le risque de non-restitution à l'échéance des titres prêtés.

Note : À la différence de la mise en pension, le prêt-emprunt de titres ne donne droit qu'au versement d'un intérêt, sans que soient versées des liquidités en contrepartie des titres prêtés.

Voir aussi : mise en pension, prise en pension.

Équivalent étranger : repo, securities lending.

prise en pension

Domaine : Finance.

Définition : Prêt en numéraire consenti par une institution financière sur le marché monétaire, qui consiste à acheter des titres avec un horizon et un prix de revente fixés d'avance, le prix de revente étant en général supérieur au prix d'achat.

Note : En cas de non-remboursement à l'échéance, le prêteur conserve les titres qui lui ont été cédés et ne supporte donc qu'un risque de variation de leur cours.

Voir aussi : mise en pension, prêt-emprunt de titres.

Équivalent étranger : reverse repo.

redomiciliation fiscale

Domaine : Économie générale/Fiscalité.

Définition : Réorganisation d'un groupe de sociétés destinée à transférer son domicile fiscal dans une juridiction dont la fiscalité permet une optimisation.

Équivalent étranger : tax inversion.

structure de défaisance

Domaine : Finance.

Synonyme : structure de cantonnement.

Définition : Entité ad hoc créée pour recueillir et gérer des actifs de mauvaise qualité cédés par une institution qui cherche ainsi à améliorer son bilan.

Note : L'expression « banque de défaisance » est à déconseiller dans la mesure où une structure de défaisance n'a pas nécessairement d'agrément bancaire.

Voir aussi : défaisance, entité ad hoc.

Équivalent étranger : bad bank.

Attention : Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 7 décembre 2018.

titrisable, adj.

Domaine : Finance.

Définition : Se dit d'un actif susceptible d'être titrisé.

Voir aussi : actif titrisé, titrisation.

Équivalent étranger : securitisable (GB), securitizable (EU).

Attention : Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 22 septembre 2000.

titrisation, n.f.

Domaine : Finance.

Définition : Opération par laquelle est cédé un ensemble d'actifs à une entité ad hoc, qui émet des titres négociables adossés à ces actifs pour financer cette acquisition.

Note : La titrisation permet à l'entité cédante de transférer un risque ou de se financer.

Voir aussi : actif titrisé, entité ad hoc, finance parallèle, modèle d'octroi puis de cession de crédits, prêt à haut risque.

Équivalent étranger : securitisation (GB), securitization (EU).

Attention : Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 22 septembre 2000.

titrisation en cyberjetons

Domaine : Finance-Informatique/Internet.

Synonyme : conversion en jetons.

Définition : Émission, au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé, de cyberjetons qui sont adossés à un actif, en vue notamment de faciliter la vente en tout ou partie de cet actif.

Note : Le cyberjeton sert d'unité de compte dans le cas d'un fractionnement de l'actif en parts.

Voir aussi : actif numérique, cyberjeton, dispositif d'enregistrement électronique partagé, titrisation.

Équivalent étranger : tokenisation (GB), tokenization (EU).

titriser, v.

Domaine : Finance.

Définition : Céder un ensemble d'actifs à une entité ad hoc, qui émet des titres négociables adossés à ces actifs pour financer cette acquisition.

Voir aussi : entité ad hoc, titrisation.

Équivalent étranger : securitise, v. (GB), securitize, v. (EU).

Attention : Cette publication annule et remplace celle du Journal officiel du 22 septembre 2000.

II. Table d'équivalence

A. Termes étrangers

Terme étranger [1]	Domaine/sous-domaine	Équivalent français [2]
asset-backed securities (ABS).	Finance.	actif titrisé.
asset-referenced token, stablecoin.	Finance-Économie générale.	cyberjeton indexé, jeton indexé.
bad bank.	Finance.	structure de défaisance, structure de cantonnement.
base erosion.	Économie générale/Fiscalité.	minoration de la base.
central bank digital currency (CBDC).	Finance.	monnaie numérique de banque centrale (MNBC).
crypto currency, cryptocurrency.	Finance-Informatique/Internet.	cybermonnaie, n.f.
forward market [marché de gré à gré], futures market [marché organisé].	Finance.	marché à terme.
forward price, futures price.	Finance.	cours à terme.
futures market [marché organisé], forward market [marché de gré à gré].	Finance.	marché à terme.
futures price, forward price.	Finance.	cours à terme.
helicopter money.	Économie générale-Finance.	distribution monétaire sans contrepartie, distribution sans contrepartie.
hybrid mismatch.	Économie générale/Fiscalité.	asymétrie fiscale.
inclusive growth.	Économie générale-Sciences humaines.	croissance partagée.
mark-to-model, mark-to-model valuation.	Finance-Économie générale/Comptabilité.	évaluation au prix de modèle.
mortgage-backed securities (MBS).	Finance.	créance hypothécaire titrisée (CHT).
repo, repurchase agreement.	Finance.	mise en pension.
repo, securities lending.	Finance.	prêt-emprunt de titres.
repurchase agreement, repo.	Finance.	mise en pension.
reverse repo.	Finance.	prise en pension.
securities lending, repo.	Finance.	prêt-emprunt de titres.
securitisable (GB), securitizable (EU).	Finance.	titrisable, adj.
securitisation (GB), securitization (EU).	Finance.	titrisation, n.f.
securitise, v. (GB), securitize, v. (EU).	Finance.	titriser, v.
special purpose company (SPC), special purpose entity (SPE), special purpose vehicle (SPV).	Finance.	entité ad hoc.
stablecoin, asset-referenced token.	Finance-Économie générale.	cyberjeton indexé, jeton indexé.
tax inversion.	Économie générale/Fiscalité.	redomiciliation fiscale.
tokenisation (GB), tokenization (EU).	Finance-Informatique/Internet.	titrisation en cyberjetons, conversion en jetons.
[1] Il s'agit de termes anglais, sauf mention contraire. [2] Les termes en caractères gras sont définis dans la partie I (Termes et définitions).

B. Termes français

Terme français [1]	Domaine/sous-domaine	Équivalent étranger [2]
actif titrisé.	Finance.	asset-backed securities (ABS).
asymétrie fiscale.	Économie générale/Fiscalité.	hybrid mismatch.
conversion en jetons, titrisation en cyberjetons.	Finance-Informatique/Internet.	tokenisation (GB), tokenization (EU).
cours à terme.	Finance.	forward price, futures price.
créance hypothécaire titrisée (CHT).	Finance.	mortgage-backed securities (MBS).
croissance partagée.	Économie générale-Sciences humaines.	inclusive growth.
cyberjeton indexé, jeton indexé.	Finance-Économie générale.	asset-referenced token, stablecoin.
cybermonnaie, n.f.	Finance-Informatique/Internet.	crypto currency, cryptocurrency.
distribution monétaire sans contrepartie, distribution sans contrepartie.	Économie générale-Finance.	helicopter money.
entité ad hoc.	Finance.	special purpose company (SPC), special purpose entity (SPE), special purpose vehicle (SPV).
évaluation au prix de modèle.	Finance-Économie générale/Comptabilité.	mark-to-model, mark-to-model valuation.
jeton indexé, cyberjeton indexé.	Finance-Économie générale.	asset-referenced token, stablecoin.
marché à terme.	Finance.	forward market [marché de gré à gré], futures market [marché organisé].
minoration de la base.	Économie générale/Fiscalité.	base erosion.
mise en pension.	Finance.	repo, repurchase agreement.
monnaie numérique de banque centrale (MNBC).	Finance.	central bank digital currency (CBDC).
prêt-emprunt de titres.	Finance.	repo, securities lending.
prise en pension.	Finance.	reverse repo.
redomiciliation fiscale.	Économie générale/Fiscalité.	tax inversion.
structure de défaisance, structure de cantonnement.	Finance.	bad bank.
titrisable, adj.	Finance.	securitisable (GB), securitizable (EU).
titrisation, n.f.	Finance.	securitisation (GB), securitization (EU).
titrisation en cyberjetons, conversion en jetons.	Finance-Informatique/Internet.	tokenisation (GB), tokenization (EU).
titriser, v.	Finance.	securitise, v. (GB), securitize, v. (EU).
[1] Les termes en caractères gras sont définis dans la partie I (Termes et définitions). [2] Il s'agit d'équivalents anglais, sauf mention contraire.