Contexte

Dès 2019, à l'appui du premier schéma directeur de la formation continue et tout au long de la vie de tous les personnels du ministère chargé de l'éducation nationale, a été engagée une politique de formation plus à l'écoute des besoins des personnels et au service du développement professionnel des individus et des collectifs, de manière à améliorer sur tous les territoires le système éducatif et faire réussir les élèves. Ce schéma directeur s'adresse également, depuis 2021, aux personnels de la jeunesse et des sports, dans le respect de leurs spécificités et avec l'objectif de renforcer la continuité éducative.

Conformément aux engagements pris par le ministère à l'issue du Grenelle de l'éducation, au printemps 2021, la transformation en profondeur de la gestion des ressources humaines se poursuit dans le cadre d'une stratégie globale répondant à une logique d'accompagnement, de proximité et de personnalisation, dans laquelle la formation professionnelle joue un rôle central. Il s'agit ainsi de :

• faciliter l'accès à la formation continue ;
• permettre à chaque personnel d'être acteur de son parcours, notamment en utilisant les dispositifs de formation à l'initiative de l'agent ;
• donner à chacun la possibilité de faire connaître ses compétences et permettre, dès que possible, l'accès à des diplômes et des certifications ;
• soutenir des projets collectifs et des dynamiques locales.

C'est en effet par la formation qu'un personnel, quels que soient sa fonction et son domaine d'action - éducation, jeunesse ou sports -, peut développer, dans le cadre d'un parcours, des compétences lui permettant d'atteindre un objectif professionnel ou de répondre à un souhait de mobilité. À ce titre, la mise en œuvre du schéma directeur s'appuie sur les cellules académiques mobilités mises en place par les académies autour du directeur des ressources humaines pour accompagner les mobilités entrantes, sortantes et celles liées à l'international.

C'est aussi par la formation que des organisations de travail apprenantes peuvent se constituer et permettre, par l'analyse des gestes et pratiques professionnels, une montée en compétences et une meilleure qualité de vie au travail, au profit de la réussite de tous les élèves et de l'ensemble des publics bénéficiaires des politiques éducatives, de jeunesse, sportives et de vie associative que porte le ministère.

Les objectifs du schéma directeur déclinent les orientations de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 en faveur de la mobilité, de l'accompagnement des transitions professionnelles des agents, d'une meilleure réponse aux besoins de compétences au sein des services publics et également en matière de déontologie et d'égalité professionnelle. Ils s'inscrivent aussi dans une politique interministérielle globale invitant l'ensemble des ministères à proposer à tout personnel de la fonction publique un accompagnement personnalisé qui s'appuie sur l'ensemble des dispositifs d'information, de conseil, de soutien et de formation et qui permette d'élaborer et mettre en œuvre des projets d'évolution professionnelle. La formation continue contribue ainsi à l'attractivité des métiers.

Structuration et déploiement

Le présent schéma directeur de la formation continue 2022-2025 poursuit la démarche engagée en 2019 par le schéma directeur précédent dans le respect de ses grands principes : il s'adresse à tous les personnels du ministère, quels que soient leur statut et leurs fonctions, s'appuie sur un recueil des besoins individuels et collectifs, permet un continuum de formation initiale, continuée et continue, à travers des actions conduites le plus possible en proximité des environnements professionnels, et en lien avec le déploiement de la gestion des ressources humaines de proximité. Outre les formations disciplinaires et spécifiques à chaque métier, il favorise les formations interdegré, intercatégorielles, intermétiers, voire interministérielles, afin de favoriser la construction d'une culture professionnelle commune.

La formation doit reposer, tout en préservant la priorité accordée au présentiel, sur des modalités diversifiées incluant les formats hybridés et distants. Elle doit pouvoir s'appuyer sur des viviers de formateurs diversifiés et permettre aux personnels de valoriser les compétences acquises, en particulier grâce à la reconnaissance institutionnelle de ces compétences. La formation s'ancre utilement dans l'analyse des pratiques professionnelles et la formation entre pairs.

Le schéma directeur 2022-2025 adopte une présentation nouvelle, inspirée de celle de la formation professionnelle tout au long de la vie de tous les agents de l'État 2021-2023 autour d'objectifs prioritaires déclinés en thématiques, mais aussi d'indicateurs de suivi.

Il s'articule autour de six axes :

1. Incarner, faire vivre et transmettre les valeurs de la République et les principes généraux de l'éducation, afin de fédérer l'ensemble de la communauté éducative autour d'une conception partagée de ces valeurs ;
2. Accompagner et former les équipes pédagogiques et éducatives afin de perfectionner les pratiques professionnelles et de favoriser la réussite scolaire de tous ainsi que l'éducation tout au long de la vie ; les contenus didactiques et pédagogiques constituent ainsi un pilier essentiel des enjeux de formation pour les personnels enseignants et d'éducation ;
3. Piloter la mise en œuvre au niveau territorial des politiques de la jeunesse, de l'engagement, d'éducation populaire et des sports, notamment pour les personnels de la jeunesse et des sports, et promouvoir la continuité entre le temps scolaire et le hors temps scolaire ;
4. Accompagner le développement professionnel de l'ensemble des agents et des collectifs de travail par la transformation des politiques RH et de formation, afin de réaffirmer le primat de la formation continue parmi les leviers d'une politique renforcée de valorisation des ressources humaines, d'accompagnement et de développement professionnel des personnels ;
5. Accompagner les encadrants dans l'exercice de leurs responsabilités pédagogiques et managériales,  afin de consolider leur posture et leur permettre de développer l'ensemble des compétences transversales nécessaires à l'exercice de leur fonction et à la mise en œuvre des projets de transformation ;
6. Consolider les connaissances, les compétences et les usages du numérique,  afin de faire du numérique un outil et un levier du développement professionnel.

Ces priorités sont traduites annuellement dans le plan national de formation (PNF) et, au niveau territorial, dans les programmes académiques de formation (PAF), mais ils ont vocation à trouver leur pleine réalisation dans un cadre pluriannuel marqué par la mise en place de parcours de formation et la progressivité des compétences acquises par les personnels. Chaque action de formation correspond à une ou plusieurs priorités.

Par leur expertise et leur expérience, les corps d'inspection - Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, inspections territoriales - les formateurs et l'ensemble des personnels impliqués dans l'ingénierie de formation contribuent à la conception et à la mise en œuvre de l'offre de formation.

Mise en œuvre territoriale

Cette volonté de transformation de l'offre de formation se traduit sur chaque territoire académique par la création d'une école académique de la formation continue et l'élaboration de nouveaux programmes de formation à partir de janvier 2022.

Sous l'autorité des recteurs, les directeurs des nouvelles écoles, en lien avec les directeurs des ressources humaines, mettent en place un pilotage académique des actions de formation, en s'appuyant sur tous les responsables et acteurs de l'académie, en tenant compte des spécificités propres au premier degré et, le cas échéant, de la dimension régionale. L'école académique vise à rendre l'offre de formation plus structurée, plus lisible, plus cohérente et accessible à tous les échelons du territoire, pour l'ensemble des personnels de l'éducation, de la jeunesse et des sports à la rencontre de l'expression de leurs besoins. Les PAF sont élaborés en prenant appui sur l'analyse des demandes individuelles et collectives collectées dans l'académie.

L'école académique de la formation continue propose également une offre de services et de contenus diversifiés en ligne, notamment sur la plateforme m@gistère, et permet un accès permanent à la formation en tout point du territoire académique.

Le conseil académique de la formation (CAF) associe, dans les conditions prévues par la circulaire de 2019, les représentants de tous les personnels à la mise en œuvre de la stratégie académique de formation continue, de son élaboration à son bilan. Les représentants des personnels sont désignés par les organisations syndicales membres du comité social d'administration (CSA) académique selon le critère de représentativité. Le CAF est en dialogue avec le conseil de l'école académique de la formation continue.

Au service des politiques académiques de formation, plusieurs opérateurs participent à la formation continue des personnels du ministère, dont :

• l'institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF), en tant qu'opérateur national de la formation des personnels d'encadrement ;
• les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé), en tant qu'opérateurs de la formation initiale et de la formation continue ;
• l'institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INSHEA) ;
• Réseau Canopé en tant qu'opérateur de la formation tout au long de la vie des enseignants dans un environnement numérique ;
• le réseau des établissements relevant de la jeunesse et des sports, notamment le centre de ressources d'expertise et de performance sportive (Creps) de Poitiers, pour la formation professionnelle statutaire des personnels de la jeunesse et des sports, l'institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) ;
• l'École des cadres du sport, en cours d'installation, pour faciliter l'élaboration et la mise à disposition de l'offre de formation auprès des personnels concernés.

Suivi et évaluation

La direction générale des ressources humaines et la direction générale de l'enseignement scolaire veillent, en lien étroit avec la direction de l'encadrement, la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à la cohérence de l'ensemble de la mise en œuvre du schéma directeur de la formation continue dans le cadre d'un accompagnement et d'un suivi opérés au cours de réunions bilatérales annuelles avec chaque académie, de séminaires de mutualisation des pratiques, des dialogues stratégiques de gestion et de performance, et d'un dialogue social régulier.

Le schéma directeur et les différents dispositifs qui l'incarnent sur les territoires s'inscrivent dans une démarche qualité, et partagent les indicateurs proposés pour chaque objectif prioritaire du schéma, afin de s'engager, de manière efficace et au-delà d'une mesure de la satisfaction des stagiaires, dans une démarche active d'évaluation des réalisations et de leurs impacts, et de favoriser l'ajustement en continu de l'offre de formation aux besoins de l'institution et des personnels.

Indicateurs de suivi

Le suivi et l'évaluation du schéma directeur s'appuieront sur les quinze indicateurs suivants par axe.

L'annexe présente un tableau détaillant les priorités et les thématiques selon les six axes du schéma directeur.

Cette circulaire fait suite à la circulaire n° 2019-133 du 23 septembre 2019 relative au schéma directeur de la formation continue des personnels de l'éducation nationale - 2019-2022.