La présente note de service a pour objet de définir les conditions de l'acquisition par les élèves, dès leur plus jeune âge, d'une aisance suffisante pour évoluer en sécurité dans le milieu aquatique et de définir l'enseignement de la natation dans le cadre scolaire, dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle vise à faire toute sa place aux premiers apprentissages permettant d'évoluer en sécurité dans un milieu aquatique surveillé tout en conservant la perspective de la construction des compétences, par la pratique de la natation et des activités aquatiques, définies par le programme de l'éducation physique et sportive (EPS) au fil de la scolarité.

Elle abroge la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 définissant les conditions de l'enseignement de la natation dans le premier et le second degré.

A. De l'aisance aquatique au savoir-nager en sécurité et au-delà : un parcours de formation pour devenir nageur

Faire en sorte que tous les enfants apprennent à nager en sécurité est un levier majeur de prévention des accidents de la vie courante chez les moins de 15 ans.

Ainsi, permettre à chacun de pouvoir nager en sécurité, dès le plus jeune âge est une des priorités de l'enseignement d'éducation physique et sportive. Dans cette perspective, l'École apporte une contribution majeure à l'acquisition de l'aisance aquatique. Celle-ci se définit comme une première expérience positive de l'eau qui fonde la capacité à agir de façon adaptée dans une diversité de situations rencontrées en milieu aquatique. Envisagée comme un continuum ouvert d'acquisitions, l'aisance aquatique est particulièrement visée pour les enfants de moins de 7 ans. Son acquisition est plus largement un objet d'enseignement incontournable pour tout élève non-nageur, quel que soit son âge, dans la perspective de l'acquisition du savoir-nager en sécurité.

En outre, la découverte du milieu aquatique peut se prêter à une sensibilisation aux enjeux environnementaux liés à l'eau et peut être propice à faire le lien de façon transversale avec l'éducation au développement durable notamment en sollicitant les équipes pédagogiques dans le cadre de projets interdisciplinaires.

Enfin, dans un souci de mise en cohérence des actions scolaires et extra-scolaires visant l'évolution des jeunes en sécurité dans les milieux aquatiques, les dispositions certificatives ont été réorganisées. La présente note de service actualise les tests et les repères d'acquisitions qui font dorénavant référence :

• l'attestation antérieurement nommée « attestation scolaire du savoir nager » est adoptée comme test de référence dans les domaines scolaires et extra-scolaires, elle est renommée attestation du savoir-nager en sécurité (ASNS) ;
• l'aisance aquatique est à présent définie comme une étape fondamentale pour débuter le parcours de formation d'un nageur sécurisé ;
• le test antérieurement appelé « aisance aquatique » et permettant l'accès aux activités nautiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, est renommé « Pass-nautique ».

Savoir-nager, une compétence fondamentale définie dans les programmes

Il est attendu des élèves une maîtrise du milieu aquatique permettant de nager en sécurité dans un établissement de bains ou un espace surveillé (piscine, parc aquatique, plan d'eau calme à pente douce).

Le parcours de formation du nageur sécurisé débute dès l'école maternelle, avec l'objectif d'une première expérience positive de l'eau et l'acquisition par tous d'une aisance aquatique. L'acquisition du savoir-nager se poursuit sur l'ensemble du cursus scolaire, prioritairement de la classe de cours préparatoire (CP) à la classe de sixième.

C'est pourquoi l'identification, le suivi et la validation des compétences nécessaires à une évolution en sécurité dans le milieu aquatique pour tous les élèves font l'objet de toute l'attention nécessaire au long de ce parcours. L'obtention de l'attestation du savoir-nager en sécurité (ASNS) en fin de cycle 3 marque une étape incontournable dans le parcours de formation des élèves.

L'acquisition des connaissances et des compétences liées au savoir-nager s'envisage à travers la programmation de plusieurs séquences d'apprentissage réparties dans les cycles d'enseignement de l'école primaire, du collège et du lycée. Les connaissances et les capacités nécessaires s'acquièrent progressivement et doivent être régulièrement évaluées.

Cet apprentissage se fait sous la responsabilité des professeurs, dans le respect des consignes de sécurité. Des précisions sur les intervenants possibles sont exposées en annexe 1 de la présente note de service.

L'attestation du savoir-nager en sécurité (ASNS) : une étape majeure du parcours de l'élève

L'acquisition du savoir-nager en sécurité est attestée par la réussite au test savoir-nager en sécurité, prioritairement à la fin du cycle 3. Cette attestation peut cependant être validée tout au long de la scolarité, y compris aux lycées généraux, technologiques et professionnels.

L'attestation du savoir-nager en sécurité ne représente pas l'intégralité́ des compétences fixées par les programmes d'enseignement. Pour les élèves non-nageurs, quel que soit leur âge, les modalités d'enseignement et d'encadrement doivent être adaptées afin de soutenir cette formation par la construction des compétences générales de l'éducation physique et sportive (EPS) en relation avec les attendus de fin de cycle 2.

Les conditions nécessaires à l'obtention de l'attestation savoir-nager en sécurité sont définies en annexe 2 de la présente note de service.

La réussite des élèves à l'ASNS est obligatoirement renseignée, dès que possible, dans le livret scolaire unique (LSU) qui suit l'élève tout au long de sa scolarité. En effet, avoir accès, par le biais du LSU, au statut de nageur ou de non-nageur de chaque élève, permet aux équipes de direction et aux professeurs d'anticiper et d'adapter plus efficacement l'organisation pédagogique et matérielle des séquences de natation.

Accès aux activités nautiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs

La réussite au test Pass-nautique, antérieurement désigné « aisance aquatique », permet l'accès aux activités nautiques et aquatiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions des articles A. 322-3-1 et A. 322-3-2 du Code du sport.

Les critères de délivrance du Pass-nautique sont définis dans l'annexe 4 de la présente note de service.

B. L'enseignement de la natation : dimensions pédagogiques

Pour satisfaire aux exigences des programmes d'enseignement, il appartient à l'école et à l'établissement scolaire (au collège et au lycée) de mettre en place des actions destinées aux élèves non-nageurs dans le cadre des dispositifs d'accompagnement et de soutien en vigueur.

La singularité et la spécificité des obstacles rencontrés par les élèves non-nageurs (y compris les élèves en situation d'aptitude partielle) sont prises en compte dans les formes de groupements et l'organisation du taux d'encadrement, au regard des contextes d'enseignement. Les professeurs contribuent à la répartition des moyens et l'occupation des installations.

Les élèves en situation de handicap doivent faire l'objet d'une attention particulière, en référence à leur projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Dans le premier degré

Pour permettre aux élèves de construire les compétences attendues, en référence aux programmes d'enseignement, il importe, dans la mesure du possible, de prévoir trois à quatre séquences d'apprentissage à l'école primaire (de 10 à 12 séances chacune).

Le parcours de formation de l'élève s'initie dans la perspective d'une aisance aquatique, dès le cycle 1. Il se traduit par des situations de découverte et d'exploration du milieu aquatique. Elles permettent d'agir en confiance et en sécurité́ ainsi que de découvrir de nouveaux équilibres (entrer et sortir de l'eau, se déplacer, s'immerger, se laisser flotter sans matériel et sans aide).

Le parcours se poursuit au cycle 2 par des temps d'enseignement progressifs et structurés, afin de permettre la validation des attendus de la fin du cycle (notamment « se déplacer dans l'eau sur une quinzaine de mètres sans appui et après un temps d'immersion »).

La fréquence, la durée des séances et le temps d'activité́ dans l'eau sont des éléments déterminants pour assurer la qualité́ des apprentissages. Dans le cadre d'une séquence d'enseignement, une séance hebdomadaire est un seuil minimal. Des programmations plus massées (2 à 4 séances par semaine), voire sous forme de stage sur plusieurs jours consécutifs, peuvent être encouragées. Elles peuvent constituer des réponses efficaces dans des contextes particuliers, à des projets ou à des besoins, notamment pour les actions de soutien et de mise à niveau. Chaque séance doit correspondre à une durée optimale de 40 à 45 minutes de pratique effective dans l'eau.

Les professeurs peuvent utilement se reporter aux « Repères pour l'aisance aquatique et paliers d'acquisitions » à l'annexe 3 de la présente note de service.

Le cycle 3 dans le cadre de la liaison École-Collège

Au cycle 3, la natation fera l'objet, si possible, d'un enseignement chaque année du cycle. Une évaluation organisée avant la fin du CM2 permet de favoriser la continuité́ pédagogique avec le collège et notamment de garantir la validation de l'ASNS en proposant aux élèves qui en ont besoin les compléments de formation nécessaires. En outre, la co-intervention et les collaborations des professeurs au sein de projets interdegré sont à encourager dans la mesure où elles participent à favoriser la continuité pédagogique.

Dans le second degré au collège ou au lycée

L'établissement (le collège ou le lycée) met en place l'enseignement de la natation au regard des objectifs fixés par les programmes d'éducation physique et sportive (EPS) : cet enseignement s'inscrit dans le projet d'établissement et le projet pédagogique d'EPS. Les modalités d'organisation et d'encadrement retenues pour la totalité́ des élèves sont fixées par le chef d'établissement sur proposition de l'équipe pédagogique. Conformément à celles-ci, l'équipe pédagogique répartit les élèves en classes ou en groupes-classes, ou selon toute autre modalité́ d'organisation adaptée aux équipements, après avoir vérifié́ si les élèves ont déjà̀ obtenu l'ASNS et apprécié le niveau de compétence en natation.

La prise en compte des non-nageurs dans les lycées doit être, dans la mesure du possible, une priorité des équipes pédagogiques d'EPS. L'identification des élèves n'ayant pas validé l'ASNS ou pour lesquels le niveau de compétences n'est pas défini doit être un objet de la liaison troisième-seconde. Les professeurs peuvent solliciter avec les partenaires (associations sportives, structures municipales, etc.) des projets qui visent la prise en charge des non-nageurs.

C. Responsabilités des professeurs et des intervenants

Une convention passée entre l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) et la collectivité́ territoriale ou la structure responsable de l'établissement de bains précise les modalités du partenariat. La natation scolaire nécessite un encadrement des élèves renforcé dans le premier degré ; le professeur peut-être aidé dans cette tâche par des intervenants agréés, professionnels ou bénévoles (cf. annexe 1).

Responsabilité des professeurs

La mission des professeurs est non seulement d'organiser leur enseignement, mais aussi d'assurer la sécurité́ des élèves.

Pour le premier degré, l'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité du professeur de la classe ou, à défaut, d'un autre professeur, y compris un professeur d'EPS lorsqu'un projet pédagogique est établi dans le cadre du cycle 3, avec l'appui des équipes de circonscription.

Pour le second degré́, l'enseignement de la natation est assuré par le professeur d'EPS responsable de la classe ou du groupe-classe, comme pour toutes les activités d'EPS.

Dans chaque degré d'enseignement, le professeur veille à présenter les enjeux pédagogiques aux intervenants, professionnels ou bénévoles (cf. annexe 1). Il s'assure également que l'organisation générale prévue est connue de tous (intervenants et accompagnateurs de la vie collective) et veille à son respect, tout particulièrement en ce qui concerne la sécurité́ des élèves.

La présence de personnels de surveillance et d'encadrement au cours de l'enseignement de la natation ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité́ des professeurs. En cas de dysfonctionnement ou de mise en danger des élèves, il leur revient d'interrompre la séance.

Responsabilité des intervenants professionnels ou bénévoles

Comme pour les professeurs, la responsabilité d'un intervenant professionnel ou bénévole apportant son concours à l'encadrement des élèves durant le temps scolaire peut être engagée si celui-ci commet une faute qui est à l'origine d'un dommage subi ou causé par un élève. L'article L. 911-4 du Code de l'éducation prévoit la substitution de la responsabilité de l'État à celle des membres de l'enseignement à l'occasion de dommages subis ou causés par les élèves. Les intervenants agréés par l'IA-Dasen, et qui sont en charge d'une activité sous la responsabilité́ des professeurs, peuvent bénéficier des mêmes dispositions protectrices.

D. Assurer l'enseignement et la sécurité de tous les élèves: contexte et surveillance

Conditions matérielles d'accueil

Pendant toute la durée des apprentissages, l'occupation du bassin doit être appréciée à raison d'au moins 4 m2 de plan d'eau par élève présent dans l'eau, pour des écoliers, 5 m2 pour des collégiens ou des lycéens. Toutefois, le professeur estime si la surface à prévoir nécessite des ajustements en fonction du niveau de pratique des élèves, notamment au lycée.

Pour les activités visant l'aisance aquatique pour les écoliers dans un bassin mobile, l'occupation du bassin doit être appréciée à raison d'au moins 3 m2 de plan d'eau par élève présent dans l'eau. Pour rappel, un bassin mobile se caractérise par le fait d'être hors sol et déplaçable et par une surface maximale de 50 m2 et une profondeur maximale de 1,50 m.

Dans le cas d'une ouverture concomitante du bassin à différents publics, les espaces réservés aux élèves doivent être clairement délimités, compte tenu des exigences de sécurité́ et des impératifs d'enseignement. L'espace attribué aux classes devra permettre, pour des raisons pédagogiques et de sécurité́, un accès facile à au moins une des bordures de bassin, notamment avec des élèves aux compétences encore fragiles.

Organisation de la surveillance

L'enseignement des activités de natation doit obligatoirement être fait sous la surveillance d'un personnel qualifié exclusivement affecté à cette tâche. Les surveillants du bassin sont exclusivement affectés à la surveillance et à la sécurité́ des activités, ainsi qu'à la vérification des conditions réglementaires d'utilisation de l'équipement et, par conséquent, ne peuvent simultanément remplir une mission d'enseignement. Ils sont qualifiés pour assurer les missions de sauvetage et de premiers secours.

Aucun élève ne doit accéder aux bassins ou aux plages en leur absence.

La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, doit être assurée par du personnel titulaire d'un des diplômes prévus à l'article A. 322-8 du Code du sport (diplômes conférant le titre de maitre-nageur sauveteur ou brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique).

La surveillance des établissements de baignade d'accès payant doit être garantie, pendant les heures d'ouverture au public, par du personnel titulaire d'un des diplômes prévus dans le Code du sport.

Ces dispositions sont applicables à toute activité de natation impliquant des élèves.

Normes d'encadrement à respecter avant, pendant et après la séance

L'encadrement est un terme qui s'applique à chaque adulte prenant en charge les élèves du début à la fin de la séance. Selon le niveau de qualification et le statut, les degrés de responsabilités et les rôles de chacun peuvent être différents.

Pour les dispositifs et classes à faibles effectifs ou dédoublées, le regroupement de classes sur des séances communes peut être envisagé en constituant un seul groupe-classe.

a. Équipe d'encadrement dans le premier degré

Dans le premier degré, l'encadrement des élèves est assuré par le professeur responsable de la classe et des intervenants agréés, professionnels ou bénévoles.

Le taux d'encadrement ne peut être inférieur aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous. Ce dernier doit être déterminé en fonction du niveau de scolarisation des élèves et de leurs besoins, mais aussi de la nature de l'activité.

Le taux d'encadrement ne tient pas compte de la présence d'un personnel qualifié et dédié à la surveillance.

Lorsque des regroupements de classes ou des échanges de services sont organisés, le professeur de la classe peut être remplacé par un autre professeur.

b. Encadrement dans le second degré

Dans le second degré, l'encadrement est assuré par le professeur d'EPS responsable de la classe ou du groupe-classe, comme pour toutes les activités d'EPS. Le professeur d'EPS assure l'enseignement et l'encadrement des élèves en présence d'un personnel qualifié et dédié à la surveillance.

Les professeurs des écoles qui exercent dans le second degré sont soumis aux mêmes règles du taux d'encadrement du premier degré. Ils peuvent être accompagnés du professeur d'EPS. Dans le cadre de projets inter-degrés qui réunissent des élèves du premier et second degré, la norme d'encadrement la plus exigeante s'applique.

Cas particulier des bassins intégrés aux établissements

Pour le premier degré, tout en respectant les taux d'encadrement précisés en fonction du niveau de scolarité, la surveillance pourra être assurée, en surplus du taux d'encadrement minimal, par un personnel titulaire d'un des diplômes prévus à l'article A. 322-8 du Code du sport (diplômes conférant le titre de maitre-nageur sauveteur ou brevet national de sécurité́ et de sauvetage aquatique).

Pour le second degré, les professeurs d'EPS des classes ou groupe-classe peuvent assurer simultanément l'enseignement et la surveillance des séances de natation dans le respect du taux d'occupation et à condition qu'ils soient au moins deux titulaires du diplôme attestant la compétence aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) au bord du bassin (arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement premiers secours en équipe de niveau 1).

Dès que les conditions le permettent, il est recommandé de mobiliser un personnel exclusivement dédié à la surveillance.

Dans tous les cas, une formalisation du dispositif de sécurité et d'organisation des secours, actualisé chaque année, par le chef d'établissement, est soumis à la validation de l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale. Le chef d'établissement peut, le cas échéant, prendre l'attache de l'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive pour son expertise sur le sujet.

Cas particulier des bassins mobiles

Dans le premier degré, compte tenu des caractéristiques spécifiques de ces bassins, l'enseignement de l'aisance aquatique peut être mené par le professeur des écoles ou par un intervenant extérieur agréé, professionnel ou bénévole qui intervient sous la responsabilité pédagogique du professeur, conformément aux dispositions de la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l'encadrement des activités physiques et sportives en écoles maternelles et en écoles élémentaires publiques. L'activité se déroule sous la surveillance d'un personnel titulaire d'un des diplômes prévus à l'article A. 322-8 du Code du sport ou possédant l'un des titres, diplômes, attestations ou qualifications admis au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive pour justifier de l'aptitude au sauvetage aquatique et de l'aptitude au secourisme.

Pour les classes de maternelle, le taux d'encadrement doit être conforme au tableau « Taux d'encadrement par groupe-classe » explicité supra : deux adultes encadrants et un personnel qualifié supplémentaire dédié à la surveillance.

Dans le second degré, les bassins mobiles sont considérés comme temporairement intégrés aux établissements.

Cas particulier des bassins d'apprentissage

Conçus pour accueillir une classe entière, les bassins d'apprentissage sont des structures spécifiques et isolées, d'une superficie inférieure ou égale à 100 m2 et d'une profondeur maximale de 1,30 m.

Pour le premier degré, tout en respectant les taux d'encadrement précisés en fonction du niveau de scolarité, la surveillance pourra être assurée par l'un des membres de l'équipe d'encadrement (professeur ou personnel titulaire d'un des diplômes prévus à l'article A. 322-8 du Code du sport, ou sous réserve qu'il ait satisfait aux tests de sauvetage prévus par l'un des diplômes conférant le titre de maître-nageur sauveteur, par le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, ou possédant l'un des titres, diplômes, attestations ou qualifications admis au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive pour justifier de l'aptitude au sauvetage aquatique et de l'aptitude au secourisme).

Pour le second degré, l'enseignement et la surveillance peuvent être assurés par le ou les professeurs d'EPS, la présence d'un minimum de deux adultes, personnels de l'établissement, est recommandée, quel que soit le nombre d'élèves.

Dans tous les cas, un des membres de l'équipe d'encadrement (professeur ou d'un personnel titulaire d'un des diplômes prévus à l'article A. 322-8 du Code du sport) présent sur le bassin devra avoir été formé à l'utilisation du matériel de réanimation et de premiers secours. Cette formation devra être actualisée régulièrement, chaque année ou lors de la mise à disposition de nouveaux matériels de réanimation et de premiers secours.

Cas des plans d'eau ouverts

Les séances en eaux de baignade (ou plans d'eau ouverts) devront être préalablement autorisées par l'IA-Dasen, agissant sur délégation du recteur d'académie, pour le premier et le second degré, au vu d'un dossier permettant d'apprécier les dispositifs de sécurité́ mis en place.

Dans le premier degré, conformément aux dispositions de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, les activités présentant des risques particuliers (du type descente de canyon, rafting ou nage en eau vive) ne doivent pas être pratiquées à l'école primaire.