Établissements scolaires publics
Inscription des établissements scolaires publics dans le programme REP : modification
NOR : MENE2203981A
Arrêté
du 4-2-2022
MENJS - DGESCO B2-3
Vu Code de l'éducation, notamment article L. 211-1 ; décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié, notamment article 25-2 ; décret n° 2008-775 du 30-7-2008 modifié, notamment article 3-1; arrêté du 24-7-2018 ; avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 15-12-2021
Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 24 juillet 2018 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit par l'entrée en réseau d'éducation prioritaire de deux collèges.
| Académie | Département | Commune | UAI | Patronyme |
| Lyon | Rhône | Villeurbanne | 0694497N | Gilbert Chabroux |
| Rennes | Morbihan | Lorient | 0562028A | Denise-Court |
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2022.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et le recteur d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Fait le 4 février 2022
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire, et par délégation,
Le chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales, adjoint au directeur général
Christophe Gehin
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enseignements primaire et secondaire