bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n° 9 du 3 mars 2022

Enseignements primaire et secondaire

Établissements scolaires publics

Inscription des établissements scolaires publics dans le programme REP+ : modification

NOR : MENE2203988A

Arrêté du 4-2-2022

MENJS - DGESCO B2-3

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 211-1 ; décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié, notamment article 25-2 ; décret n° 2008-775 du 30-7-2008 modifié, notamment article 3 -1; arrêté du 1-8-2018 ; avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 15-12-2021

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit par l'entrée en réseau d'éducation prioritaire renforcé d'une école. Le collège tête de réseau, intégrant cette école, est indiqué.


Académie	Département	Commune	UAI	Patronyme	Type d'établissement
Lyon	Ain	Oyonnax	0010035H	Jacques Duclos	Collège
Lyon	Ain	Oyonnax	0010181S	La Victoire	Élémentaire ou primaire

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Fait le 4 février 2022

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Pour le directeur général de l'enseignement scolaire, et par délégation,
Le chef du service du budget et des politiques éducatives territoriales, adjoint au directeur général
Christophe Gehin