À compter de la session d'examens 2022 les élèves allophones nouvellement arrivés en France (EANA) sont autorisés à utiliser un dictionnaire bilingue aux épreuves de français, d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique de certifications de collège et de lycées.

La présente note de service décline les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.

1. Profil des candidats éligibles à cette disposition

Un élève allophone nouvellement arrivé en France (EANA) est défini comme un élève scolarisé dans le système éducatif français depuis moins de trois ans à la date de passation de l'examen et ayant dû bénéficier d'un enseignement spécifique de français langue seconde en parallèle de son inclusion dans le cursus scolaire ordinaire ou d'une adaptation pédagogique spécifique si cet enseignement n'était pas délivré dans son établissement ou son secteur de scolarisation. Pour être éligible à cette disposition, le candidat doit répondre à ce critère et poursuivre un parcours scolaire ou de formation en établissement.

Les EANA inscrits en collège, en lycée général et technologique ou en lycée professionnel ont un parcours scolaire antérieur de niveau équivalent dans leur pays d'origine, mais effectué dans une autre langue que le français. Le défi pour ces élèves est double :

• acquérir en moins de deux ans un niveau de maîtrise de la langue française de scolarisation permettant de suivre l'ensemble des enseignements du cursus ordinaire ;
• s'adapter à un autre système scolaire et réussir à y valoriser les connaissances et compétences acquises antérieurement dans une autre langue que le français.

Ces deux obstacles à la poursuite réussie de leur scolarité ou de leur formation ont pour spécificité essentielle de n'être que temporaires et de s'atténuer à l'aune des progrès accomplis dans la durée.

Le fait de pouvoir disposer d'un dictionnaire bilingue lors des évaluations et épreuves de français, d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique leur permet d'être accompagnés lors de leur premier temps de confrontation à un examen en français.

Afin d'accompagner ces élèves dans cette adaptation progressive à leur nouvel environnement scolaire, ils sont autorisés à disposer d'un dictionnaire bilingue en prenant toutes les mesures nécessaires à la prévention de la fraude.

2. Épreuves d'examens pouvant faire l'objet d'une demande d'utilisation d'un dictionnaire bilingue

Sont concernées par cette disposition les évaluations et épreuves suivantes :

• pour le diplôme national du brevet (DNB) :

- les épreuves de français à l'exception de celle de la dictée ;

- l'épreuve d'histoire-géographie-enseignement moral et civique.

• pour le certificat de formation générale (CFG) :

- l'épreuve de français de français pour les candidats individuels.

• pour le baccalauréat général et du baccalauréat technologique :

- les épreuves anticipées de français, (écrite et orale) ;

- les évaluations organisées dans le cadre du contrôle continu du cycle terminal, ou les évaluations de remplacement  en histoire géographie et en enseignement moral et civique, pour le baccalauréat général et technologique, selon des modalités précisées dans le projet d'évaluation de l'établissement ;

- l'évaluation commune d'histoire-géographie, pour les élèves de la seule session 2022, n'ayant pas pu passer ces évaluations en 2020-2021 pour le baccalauréat général et technologique.

• pour le baccalauréat professionnel et le brevet des métiers d'art (BMA) :

- les sous-épreuves de français (écrite et orale de contrôle, CCF et ponctuel) ;

- les sous-épreuves d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique (écrite et orale de contrôle, CCF et ponctuel) ;

- l'épreuve de français, histoire-géographie et d'enseignement moral et civique de brevet des métiers d'art comportant deux parties : français et histoire-géographie et enseignement moral et civique (écrite et orale, CCF et ponctuel).

• pour le certificat d'aptitude professionnel (CAP) :

- l'épreuve de français et d'histoire-géographie-enseignement moral et civique du certificat d'aptitude professionnel (CCF et ponctuel).

Aucune autre adaptation n'est autorisée.

3. Modalités de mise en œuvre de la demande d'utilisation d'un dictionnaire bilingue

Les EANA éligibles à la demande d'utilisation d'un dictionnaire bilingue doivent être scolarisés dans le système éducatif français moins de trois ans avant la date de la passation de l'examen. Pour être effective, la demande d'utilisation d'un dictionnaire bilingue aux épreuves ou évaluations de français, d'histoire-géographie et d'enseignement moral et civique de ces différents examens devra, dans un premier temps, être adressée par le chef d'établissement de scolarisation du candidat au responsable académique du Centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav). Elle sera accompagnée d'un bulletin scolaire attestant que l'élève a bénéficié d'un enseignement de français langue seconde (FLS) au cours de l'une ou des deux années précédentes de scolarisation dans le système éducatif français.

En cas d'absence de bulletin scolaire, une attestation du chef de l'établissement dans lequel est scolarisé le candidat pourra tenir lieu de justificatif. (cf modèle en annexe).

Pour les évaluations en contrôle continu les équipes éducatives prendront en compte la situation des élèves concernés. Pour les évaluations ponctuelles les services académiques fixeront la date limite de réception des demandes pour la session 2022.

À compter de la session 2023, la demande devra parvenir à la clôture des inscriptions et avec la confirmation d'inscription.

Les EANA doivent apporter leur propre dictionnaire bilingue, en format papier uniquement, à l'exclusion de tout autre document conformément à la réglementation, le jour de l'épreuve. Il doit s'agir d'un dictionnaire bilingue français / langue de scolarisation du pays d'origine ou, à défaut, français/langue vivante maitrisée par l'élève de par son parcours scolaire antérieur (si le dictionnaire bilingue français/langue de scolarisation du pays d'origine n'existe pas).