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Cyclone Chido à Mayotte : le ministère de l’Éducation nationale se mobilise. Consultez les dernières informations

bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Cadre national sur les attendus de formations

Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur : modification

NOR : ESRS2232670A

Arrêté du 13-12-22 - JO du 20-12-2022

MESR - DGESIP A MOSS

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ; arrêté du 9-3-2018 modifié ; avis du Cneser du 15-11-2022 et du 13-12-2022

Article 1 - L'annexe I de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

 

Article 2 - L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

 

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 13 décembre 2022

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Laure Vagner-Shaw